Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses - Bulletin d’informations de septembre 2021

Quoi de neuf

Le système canadien pour la notification et le suivi de mouvement (SCNSM) devient obligatoire - Trucs et astuces pour vous aider à l’utiliser

L'utilisation du SCNSM pour créer vos documents de mouvement sera obligatoire avec l'entrée en vigueur du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) le 31 octobre 2021. Apprendre le fonctionnement du système peut être déroutant au début. Voici quelques conseils et astuces pour vous assurer que vous restez conforme.

1. Les documents de mouvement peuvent être créés et imprimés à partir du SCNSM.
2. Vous pouvez préparer et imprimer vos documents avant l'expédition. Le règlement n'exige pas que vous attendiez que le camion soit à votre porte. Profitez-en, préparez vos documents à l'avance et évitez les problèmes potentiels inattendus de dernière minute, tels qu'une panne d'électricité, d'internet ou d'ordinateur ou un arrêt du SCNSM.
3. Limitez les retards et les problèmes potentiels en imprimant quelques exemplaires de documents de mouvement vierges pour chaque permis valide. Le SCNSM vous permet de créer des documents de mouvement sans les soumettre à ECCC.
4. Prenez note qu’il n'est pas nécessaire de soumettre votre document de mouvement au ministre avant de pouvoir l’imprimer. Le soumettre à l'avance pourrait entraîner des non-conformités en raison d'informations manquantes qui n'étaient pas disponibles au moment de l'impression. Si le permis expire avant que vous puissiez utiliser tous les manifestes vierges imprimés, vous pouvez simplement les supprimer dans le système et en créer de nouveaux avec un numéro de permis valide, si nécessaire.

Entrée en vigueur des amendements sur les plastiques de la Convention de Bâle et conséquences sur le contrôle canadien des mouvements transfrontières de déchets plastiques

Saviez-vous qu’en vertu de l’entrée en vigueur des nouveaux amendements sur les plastiques de la Convention de Bâle (en anglais seulement) le 1^er janvier 2021, exporter ou faire transiter des déchets de plastique dans des pays étrangers peut être soumis au Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) ou au Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT)? C’est le cas si les déchets de plastique figurent à l’Annexe II ou VIII de la Convention de Bâle et si le pays qui importe est partie à la Convention.

Lorsque les déchets de plastique sont contrôlés, le REIDDMRD et le RMT exigent que vous obteniez un permis d'exportation. Dans le cas d'une exportation illégale, vous devrez prendre toutes les dispositions nécessaires pour retourner l'envoi au Canada ou vers une autre destination et vous pourriez être poursuivi pour violation des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et du REIDDMRD ou du RMT. Le site Web de la Convention de Bâle (en anglais seulement) peut fournir des informations utiles, entre autres sur les entrées Y48 de l’Annexe II et A3210 de l’Annexe VIII, qui peuvent vous aider à déterminer si les déchets de plastique que vous prévoyez exporter sont soumis aux règlements. Cela restera inchangé avec l’entrée en vigueur du RMT.

C’est la responsabilité de l'exportateur canadien de déterminer si un type de déchets particulier ou une matière recyclable répond à la définition de déchet dangereux ou de matière recyclable dangereuse en vertu du REIDDMRD ou du RMT.

Dans votre mire

Principales exigences réglementaires du REIDDMRD et du RMT

Êtes-vous nouvellement réglementé ou potentiellement réglementé ? Voici quelques-unes des exigences de base que vous devez garder à l'esprit si vous prévoyez exporter (ou importer) des déchets ou des matières recyclables :

1. Si votre envoi est visé par la définition de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses, vous devez obtenir un permis avant tout envoi. Nous vous recommandons de faire votre demande bien à l'avance, car la procédure d'obtention du permis peut prendre quelques mois.
2. Veuillez noter que d'autres types de déchets seront contrôlés à la suite de l'entrée en vigueur du RMT le 31 octobre 2021. Par exemple, de nouvelles exigences s'appliqueront à certaines piles usagées et aux déchets électroniques. Consultez la page Web du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses pour obtenir des renseignements supplémentaires et pour lire le texte du Règlement.
3. Pendant l'expédition, un document de mouvement (également appelé manifeste de transport) est toujours requis lorsque vous expédiez des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses, même si vous avez un permis valide.
4. Une fois l'élimination ou le recyclage final effectué, une confirmation d'élimination ou de recyclage doit être soumise.

Système de notification de la « US EPA » hors service entre le 31 octobre 2021 et le 17 janvier 2022

Nous avons récemment été informés qu’entre le 31 octobre 2021 et le 17 janvier 2022, le système de notification de la « US EPA » sera mis hors service et n’acceptera pas de nouvelles notifications afin de procéder à l’entretien du système.

Si vous avez besoin d’un permis (nouveau ou renouvellement) entre maintenant et le premier quart de 2022, nous vous recommandons de soumettre vos notifications d’import et d’export complètes pour les États-Unis dans le système canadien de notification et de suivi de mouvement (SCNSM) avant le 15 octobre 2021.

L’émission de permis en vertu du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) pour les importations/exportations en provenance/vers les États-Unis pourrait être retardée dû aux dates d’entrée en vigueur du règlement concordant avec la fermeture du système des ÉU.

Prenez note que :

• Le SCNSM demeure en service pendant l’arrêt du système des ÉU;
• Les notifications de transit ne seront pas affectées durant la période d’arrêt du système de la « US EPA »;
• Les notifications d’import/export pour d’autres pays ne seront pas affectées.

Partagez vos idées

Nous aimerions avoir de vos nouvelles. Pour partager une réussite, des commentaires sur votre expérience avec le système de notification électronique, ou pour obtenir des informations sur la réglementation fédérale en matière de déchets dangereux, communiquez avec votre bureau régional :

• Pacifique & Yukon : dechets-py-waste@ec.gc.ca
• Prairie & Nord : promconrpn-compropnr@ec.gc.ca
• Ontario : promcon-on-compro@ec.gc.ca
• Québec : dechets-qc-waste@ec.gc.ca
• Atlantique : promo-atl-compro@ec.gc.ca

Pour plus d’informations, visitez la page de l'aperçu du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.