7. Renforcement des ententes internationales

Puisque la grande majorité du mercure de source anthropique déposé au Canada provient de l’étranger, le gouvernement doit travailler en collaboration avec d’autres pays et réduire les émissions mondiales de mercure et limiter autant que possible le mouvement transfrontalier du mercure vers le Canada. La section qui suit porte sur la description de deux ententes internationales qui traitent de rejets de mercure, et dont le Canada est un Partie. L’Annexe I contient de l’information sur d’autres ententes internationales.

7.1 Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

En 1972, le Canada et les États-Unis signaient le premier Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, qui a subséquemment été modifié en 1983, 1987 et plus récemment en 2012 pour améliorer les programmes de qualité de l’eau qui garantissent « l’intégrité chimique, physique et biologique » des Grands Lacs. L’Annexe 3 de l’entente de 2012 vise la réduction des rejets anthropiques de produits chimiques, y compris le mercure, dans l’atmosphère, sur la terre, dans les sédiments et les biotes de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, rejets qui préoccupent à la fois le Canada et les États-Unis. En vertu de l’Annexe 3, les deux parties ont pris l’engagement de désigner des produits chimiques comme sources de préoccupation mutuelle, en consultation avec les intervenants et le public, et de préparer des stratégies binationales pour aborder les problèmes de gestion des risques dans les Grands Lacs, cette tâche incombant aux deux parties. En 2016, le mercure a été désigné comme un produit chimique source de préoccupation mutuelle.

Dans un rapport de 2010, on a établi que les émissions atmosphériques de mercure et leur dépôt constituaient la plus importante source de mercure dans les Grands Lacs, et la plus grande partie provenait des centrales électriques alimentées au charbon (Great Lakes Regional Collaboration, 2010).

Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont préparé l’ébauche d’une Stratégie binationale sur le mercure qui devait permettre de concentrer leurs efforts à ce chapitre, par la coopération et la consultation d’un grand nombre de partenaires et du public, notamment pour réduire le mercure dans la région des Grands Lacs (Environnement et Changement climatique Change et Environmental Protection Agency des États-Unis, 2017). Cette stratégie permet de circonscrire un grand nombre de problèmes, y compris l’incidence du changement climatique sur le cycle du mercure, la nécessité de disposer de meilleures données sur les émissions, et le besoin de réaliser une évaluation complète du cadre réglementaire pour réduire les effets du mercure sur les Grands Lacs.

7.2 Convention de Minamata sur le mercure

La Convention de Minamata sur le mercure est un traité international visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et les rejets anthropiques de mercure au moyen d’une approche fondée sur le cycle de vie de la gestion du mercure. Le traité est entré en vigueur le 16 août 2017. Les parties à la Convention ont pris les engagements que voici :

• Contrôler et, dans la mesure du possible, réduire les émissions atmosphériques de mercure provenant des centrales au charbon, des chaudières industrielles au charbon, de certaines opérations de fonte et de grillage des métaux non ferreux (plomb, zinc, cuivre et or industriel), incinération des déchets et production de clinker, y compris l’utilisation des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales à l’égard des nouvelles sources et des sources considérablement modifiées.
• Éliminer graduellement le mercure de certains produits (batteries, interrupteurs, lampes, produits cosmétiques, pesticides et instruments de mesure) et réduire progressivement l’emploi du mercure dans l’amalgame dentaire.
• Éliminer progressivement ou réduire l’utilisation du mercure dans les procédés de fabrication, tels que la production de chlore-alcali, la production de chlorure de vinyle monomère et la production d’acétaldéhyde.
• Mieux régir l’offre et le commerce du mercure, son entreposage provisoire et son élimination finale, et élaborer des stratégies de gestion des sites contaminés.
• Rendre compte des mesures prises pour mettre en œuvre certaines dispositions de la Convention.

De plus, les parties évalueront l’efficacité de la Convention de Minamata. Cette évaluation servira à évaluer la mesure dans laquelle le traité chemine vers l’atteinte de son objectif de protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et les rejets anthropiques de mercure. Les données canadiennes de surveillance environnementale et de biosurveillance auront un rôle primordial à jouer dans l’évaluation de l’efficacité du traité. La première évaluation de l’efficacité de la Convention de Minamata devrait commencer au plus tard en 2023. Le gouvernement canadien continuera quant à lui de fournir des données en vertu du Programme de lutte contre les contaminants dans le nord, de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé, du travail accompli sous l’égide du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique, et d’autres programmes de surveillance environnementale.

Des dizaines d’années peuvent s’écouler avant qu’il ne soit possible d’observer les effets de la Convention de Minamata sur l’environnement canadien, et ce, malgré l’adhésion croissante et élargie au traité. Cette situation s’explique par le temps exigé pour gérer le cycle complexe du mercure, une tâche nécessaire pour réduire les émissions mondiales et faire en sorte qu’il y ait moins de mercure déposé dans les écosystèmes canadiens. De plus, certaines obligations en vertu du traité n’entreront en vigueur que de nombreuses années après l’entrée en vigueur de la Convention, ce qui pourrait retarder d’autant la réduction des émissions mondiales. Même si le traité prévoit des mesures de contrôle strictes des émissions de mercure dans certains secteurs industriels, il est anticipé que la croissance des centrales électriques alimentées au charbon dans les pays en voie de développement pourrait se traduire par une hausse à court terme des émissions mondiales de mercure.

Résultats. La Convention de Minamata a été signée par 128 pays et elle a depuis été ratifiée par plus de 115 parties, y compris le Canada. Le Canada a participé aux trois premières conférences des Parties, il a siégé aux comités de spécialistes qui devaient élaborer des lignes directrices sur la réduction des émissions atmosphériques et travailler sur l’évaluation de l’efficacité de la Convention ; le Canada a également offert un soutien technique et aidé d’autres Parties à la mise en œuvre des certaines exigences du traité.

Le Canada continuera à jouer un rôle de premier plan à l’égard de la Convention de Minamata, tout particulièrement en ce qui concerne la réduction des émissions atmosphériques et l’évaluation de l’efficacité du traité.