8. Conclusion

Cette évaluation de la gestion des risques par le gouvernement canadien relativement au mercure a permis de consolider les résultats de diverses mesures. Par ailleurs, un processus de suivi a été mis en place pour ce qui est de l’atteinte de l’objectif de la Stratégie de gestion des risques. Les principales conclusions de cette évaluation apparaissent ci-dessous.

1. Des progrès sont constatés pour ce qui est de limiter autant que possible et d’éliminer les émissions et les rejets anthropiques de mercure dans l’environnement. Étant donné les effets environnementaux défavorables, il faudrait poursuivre les efforts pour abaisser les niveaux de mercure dans l’environnement.

• Depuis 2007, les émissions canadiennes de mercure dans l’atmosphère et les rejets de cette substance dans l’eau ont continué de diminuer à mesure que les industries et les entreprises canadiennes ont respecté des exigences en vertu de la loi et adopté sur une base volontaire des pratiques exemplaires.
• Les données de surveillance environnementale ont permis de relever une certaine diminution des niveaux de mercure dans l’atmosphère et chez certaines populations d’animaux. Par contre, une tendance à la hausse des niveaux de mercure a également été observée dans l’atmosphère, dans certains endroits de l’Arctique et de l’Ouest canadien, ainsi que parmi certaines populations animales de l’Arctique et des Grands Lacs. Les émissions de mercure en provenance de l’Asie, les changements dans les réseaux trophiques et l’évolution des conditions météorologiques induite par le changement climatique peuvent être autant de facteurs ayant une incidence sur ces tendances à la hausse.
• Les niveaux de mercure observés dans l’environnement sont le résultat de facteurs naturels et anthropiques. Le changement climatique, les modes d’utilisation du territoire qui changent, les interactions avec d’autres substances chimiques, le comportement complexe du mercure dans l’environnement et d’autres facteurs rendent souvent difficile l’établissement d’une corrélation directe entre les mesures prises pour contrer les risques liés au mercure et les taux réels de mercure dans l’environnement.

2. Des progrès ont été réalisés pour ce qui est de réduire autant que possible l’exposition humaine au mercure. Il faudrait poursuivre les efforts en vue de diminuer autant que possible l’exposition au mercure pour protéger la santé humaine.

• Les niveaux de mercure dans la population générale sont faibles et stables.
• Les niveaux de mercure observés dans les populations autochtones du sud du pays et qui ont fait l’objet d’un échantillonnage en vertu de l’Initiative de biosurveillance des Premières Nations ne différaient pas vraiment de ceux de la population générale canadienne, même si une variation nettement plus marquée a été relevée d’une personne à l’autre parmi ces populations. De même, 6 des 13 collectivités autochtones de l’étude affichaient des niveaux de mercure statistiquement plus élevés, comparativement à la population canadienne générale.
• Les populations inuites du Nord ont des niveaux de mercure plus élevés dans le sang, mais ces taux semblent avoir diminué au fil des ans. Cette diminution peut être attribuable à la consommation moindre de certains aliments traditionnels. Étant donné les bienfaits nutritionnels, culturels et spirituels qu’offre un régime alimentaire traditionnel, il faudrait poursuivre les efforts et continuer à réduire autant que possible les niveaux de mercure dans ces réseaux trophiques pour protéger la santé humaine.
• Le gouvernement canadien a pris d’autres mesures pour juguler l’exposition possible à d’autres sources de mercure, comme la peinture, les jouets, les produits cosmétiques, les produits de santé naturelle, l’eau potable et les pesticides.

3. Les mesures de contrôle prises au Canada ont permis de cheminer vers l’atteinte de l’objectif environnemental de la Stratégie de gestion des risques. Les nouvelles mesures de contrôle peuvent ne pas avoir produit tous les effets voulus au cours du court laps de temps pendant lequel elles ont été en vigueur.

• Il y a eu atteinte des objectifs des Standards pancanadiens relatifs aux émissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon et des Avis de prévention de la pollution concernant les interrupteurs au mercure et les résidus d’amalgame dentaire.
• Le Règlement sur les produits contenant du mercure, le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon, et d’autres mesures de contrôle mises de l’avant par la Stratégie de gestion des risques sont maintenant en vigueur et il y aura ultérieurement une évaluation de leur rendement.
• Les efforts de gestion des risques en matière de gestion des déchets de mercure (par exemple, le Code de pratique pour la gestion écologiquement responsable des lampes au mercure en fin de vie utile) se poursuivent.
• De nouvelles mesures de contrôle du mercure ont été adoptées, dont le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée et la Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure.

4. Le Canada a soutenu les efforts internationaux visant à élaborer et à mettre en place une entente juridiquement contraignante sur le mercure, soit la Convention de Minamata sur le mercure. Des efforts et une action résolue soutenus à l’échelle internationale s’imposent pour soutenir la ratification, la mise en œuvre et les objectifs de cette entente.

• Le mercure est un polluant qui touche le monde entier, il a un cycle complexe et son entrée dans l’écosystème est en partie déterminée par les émissions atmosphériques de mercure d’origine étrangère.
• Une modélisation canadienne a permis d’estimer que 97 % du mercure déposé au Canada proviennent d’activités anthropiques d’origine étrangère.
• En vertu de la Convention de Minamata, une réduction importante des émissions mondiales de mercure s’impose pour diminuer les risques que pose cette substance pour les Canadiens.

5. À la lumière des résultats de cette évaluation du rendement, les efforts actuels et futurs de gestion des risques liés au mercure devraient se poursuivre pour juguler les risques inhérents au mercure. Les activités de mesure et de surveillance du rendement jouent un rôle de premier plan dans les efforts canadiens de gestion des risques et elles devraient se poursuivre.

• Même si la Stratégie de gestion des risques s’est révélée utile pour gérer le mercure qui provient des émissions et des rejets de source industrielle, les risques se transposent maintenant vers d’autres sources, comme la mise au rancart de produits qui contiennent du mercure. D’autres efforts sont consentis pour gérer de manière responsable les déchets issus de ces produits.
• La mesure du rendement est un outil utile pour la compilation et l’analyse de l’information sur les efforts collectifs de gestion des risques du mercure et la communication de cette information au public.
• Les données qu’offrent les divers programmes de biosurveillance humaine du Canada sont essentielles et aident à dégager les tendances en matière d’exposition des Canadiens au mercure.
• Les données obtenues par les activités canadiennes de surveillance et de suivi sont primordiales pour dégager les tendances dans le temps et l’espace des niveau de mercure dans les principaux milieux environnementaux.
• Il faudrait continuer la surveillance environnementale, car elle offre de l’information essentielle à la mesure du rendement. Une surveillance constante est importante, car des changements dans les émissions et la transition des écosystèmes entraînent aussi une modification des tendances au titre des niveaux de mercure dans l’environnement. Plus particulièrement, Environnement et Changement climatique Canada continuera à tenir un registre de données officieuses sur les mesures de mercure à long terme dans l’atmosphère, désigné comme le Réseau de surveillance du mercure dans l’atmosphère.