Liste des substances toxiques : biphényles polybromés

Les biphényles polybromés figurent sur la Liste des substances toxiques (annexe 1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE 1999], et étaient déjà visés en vertu des règlements suivants :

• Règlement sur les biphényles polybromés (1989)

Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites réunit à l'intérieur d'une même réglementation toutes les substances pour lesquelles il a été déterminé que leur usage au Canada devrait être interdit soit pour des raisons de protection de l'environnement ou de la santé.

Au cours du processus d'examen de la réglementation du ministère de l'Environnement, il a été suggéré qu'il serait plus simple et plus efficace d'établir un règlement général sur les substances interdites, où les substances visées seraient inscrites sur une liste en annexe, plutôt que d'avoir des règlements distincts pour chaque substance, comme c'était le cas pour les biphényles polybromés.

Il y a plus d'un numéro de CAS qui s'applique à ce groupe de substances.

Évaluation du risque

• Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999) - Cette substance a été ajoutée à la Liste des substances toxiques.
• Gestion intégrale de la substance (voie 2) conformément à la Politique de gestion des substances toxiques.

Sources

Cette substance pénètre dans l'environnement à partir de la ou des sources suivantes :

• Produits industriels, commerciaux et de consommation

Outils de gestion du risque

Outils visant à gérer les risques associés à la substance :

• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)

Engagement international

Pour plus d'informations sur les engagements internationaux du Canada concernant ces substances, veuillez visiter :

• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

Consultation

Consultation (passée et présente) sur la substance :

• Ébauche de la mise à jour du Plan national de mise en œuvre du Canada au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants afin que le public puisse lui faire part de ses commentaires.
• Ébauche du projet de règlement sur l'interdiction totale, partielle et conditionnelle de certaines substances toxiques, 31-10-2003 (document de consultation archivé)

Autres informations

• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (Abrogé)
• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2003) (Abrogé)
• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (Abrogé)