Liste des substances toxiques : gaz de pétrole et de raffinerie

Les gaz de pétrole et de raffinerie sont des combinaisons complexes d'hydrocarbures pétroliers produits par des raffineries de pétrole, des usines de valorisation et des installations de traitement du gaz naturel. Leur composition varie en fonction de la source du pétrole brut, du bitume ou du gaz naturel ainsi que des conditions du processus de transformation et des unités de traitement utilisées. De nombreux composants des gaz de pétrole et de raffinerie sont des composés organiques volatils participant à des réactions photochimiques atmosphériques.

Le gouvernement du Canada a réalisé des évaluations préalables de trois groupes de gaz de pétrole et de raffinerie :

L’évaluation préalable finale de 40 gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations a été publiée en juin 2013. Ces gaz de pétrole et de raffinerie ne devraient pas être transportés à l’extérieur des raffineries de pétrole, des usines de valorisation et des installations de traitement du gaz naturel.
L’évaluation préalable finale de 4 gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux industries a été publiée en janvier 2014. Ces gaz de pétrole et de raffinerie peuvent quitter une installation du secteur pétrolier et être transportés dans d’autres installations industrielles (par exemple, pour être utilisées comme matières premières, carburant ou substances de base), mais ne devraient pas se retrouver sur le marché public.
L’évaluation préalable finale de deux gaz de pétrole et de raffinerie qui peuvent être présents dans des produits de consommation a été publiée en février 2017. Ces gaz de pétrole et de raffinerie sont aussi connus sous le nom de gaz de pétrole liquéfiés et sont principalement utilisés comme combustibles, comme matières premières dans des processus industriels et comme propulseurs en aérosol dans des produits de consommation.

Les évaluations préalables ont examiné les dangers potentiels pour le grand public (à l'exception de l'exposition en milieu de travail) et l'environnement. On sait que certains composants potentiels des gaz de pétrole et de raffinerie, y compris le 1,3-butadiène, le benzène et l'isoprène, sont cancérogènes. Le 1,3-butadiène a été sélectionné comme composant très dangereux afin de caractériser l'exposition potentielle du grand public. Il a été reconnu qu'une faible partie du grand public peut être exposée aux gaz de pétrole et de raffinerie à proximité de certaines installations pétrolières.

Les évaluations préalables ont permis de conclure que chaque groupe de gaz de pétrole et de raffinerie répond au critère de toxicité pour les humains aux termes de l'alinéa 64c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], puisque ces substances pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

À la lumière des conclusions de ces évaluations, il a été recommandé d’inscrire les gaz de pétrole et de raffinerie dans la Liste des substances toxiques de l’Annexe 1 de la LCPE. Le Décret final qui ordonne l'ajout de 40 gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations et quatre gaz de pétrole et de raffinerie restreints à l’industrie à l’Annexe 1 de la LCPE a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 5 octobre 2016. Le Décret final qui ordonne l'ajout de deux gaz de pétrole liquéfiés à l’Annexe 1 de la LCPE a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 14 avril 2018.

En plus des évaluations préalables finales, le gouvernement a publié des documents portant sur un projet d'approche de gestion des risques dans lesquels on explique comment seraient gérés les risques associés aux gaz de pétrole et de raffinerie. L'instrument proposé pour la gestion des risques associés aux gaz de pétrole et de raffinerie est un règlement pris en vertu de la LCPE qui mettra l'accent sur d'autres pratiques ou technologies ou sur l'amélioration de la mise en œuvre des exigences actuelles afin de réduire les émissions fugitives provenant des installations pétrolières. Le Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 11 novembre 2020.

Évaluation des risques

Outils de gestion des risques

Outils visant à gérer les risques associés à la substance :

Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier)

Consultations

Consultations (antérieures et actuelles) sur les substances :

Autres renseignements

Nos coordonnées

Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Environnement et changement climatique Canada
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
Courriel : substances@ec.gc.ca

Retourner à la liste des substances

Sélection de la langue

Recherche