Liste des substances toxiques : oxyde de chlorométhyle et de méthyle

L'oxyde de chlorométhyle et de méthyle est un liquide incolore dégageant une odeur «irritante» (Verschueren, 1983). Les informations fournies en réponse à un avis publié en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) indiquent que l'oxyde de chlorométhyle et de méthyle n'est actuellement pas utilisé ou produit au Canada.

Numéro d'enregistrement CAS (Chemical Abstract Service): 107-30-2

Évaluation du risque

• Rapport d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire
• Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999) - Cette substance a été ajoutée à la Liste des substances toxiques. Elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à :
  c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
• Gestion intégrale de la substance (voie 2) conformément à la Politique de gestion des substances toxiques.

Sources

Cette substance pénètre dans l'environnement à partir de la ou des sources suivantes :

• Produits industriels, commerciaux et de consommation
• Urgences environnementales

Outils de gestion du risque

Outils visant à gérer les risques associés à la substance :

• Règlement sur les urgences environnementales (2019)
• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)

Consultation

Consultation (passée et présente) sur la substance :

• Ébauche du règlement sur l'interdiction totale, partielle et conditionnelle de certaines substances toxiques, 31-10-2003(document de consultation archivé)

Autres informations

• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (Abrogé)
• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2003) (Abrogé)
• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (Abrogé)