Liste des substances toxiques : sels de voirie
L'ajout à l'annexe 1 est recommandé
Au Canada, les sels de voirie servent, en hiver, à l'entretien des routes (sels de déglaçage et de dégivrage) et, en été, à la réduction de la poussière.
Une évaluation scientifique exhaustive d'une durée de cinq ans réalisée par Environnement Canada a permis de déterminer que les sels de voirie, en concentrations suffisantes, représentent un risque pour la faune, la flore et le milieu aquatique (Rapport d'évaluation - Sels de voirie). Une stratégie de gestion des risques associés aux sels de voirie a par la suite été élaborée pour donner un aperçu des mesures qu'Environnement Canada propose pour gérer les risques associés aux sels de voirie.
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le gouvernement du Canada a publié un Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie le 3 avril 2004. Ce Code est conçu pour aider les municipalités et autres autorités routières à mieux gérer l'emploi des sels de voirie, d'une façon qui permet d'atténuer les impacts qu'ils causent à l'environnement, tout en assurant la sécurité routière.
Le Code de pratique recommande que les administrations routières élaborent des plans de gestion des sels de voirie dans lesquels sont précisées les mesures à prendre pour améliorer leurs pratiques d’entreposage des sels, d’épandage sur les routes et d’élimination de la neige. Environnement Canada a effectué un Examen quinquennal des progrès qui révèle que le Code a permis d’augmenter l’utilisation des meilleures pratiques quant à la gestion des sels de voirie au Canada. Le Code et l’Examen ont été élaborés en consultation avec un Groupe de travail multilatéral sur les sels de voirie.
Le gouvernement du Canada ne bannit pas l'emploi des sels de voirie et ne propose pas des mesures qui compromettraient ou diminueraient la sécurité routière.
Consulter les liens apparaissant sur cette page pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures que le gouvernement du Canada prend pour réduire les risques pour l'environnement associés aux sels de voirie tout en s'assurant que les routes canadiennes demeurent sécuritaires.
Évaluation du risque
- Rapport d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire
- Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999) - Il a été recommandéd'inscrire cette substance à la liste des substances toxiques
- Gestion intégrale de la substance (voie 2) conformément à la Politique de gestion des substances toxiques.
Stratégie de gestion du risque
Cliquez sur le lien qui suit afin de consulter les stratégies et les mesures qui sont recommandées pour gérer les risques associés à la substance :
Outils de gestion du risque
Outil(s) visant à gérer les risques associés à la substance :
Consultation
Consultation (passée et présente) sur la substance :
Autres informations
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