Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée

Le chrome est largement utilisé dans l'industrie de la finition des métaux en raison de ses caractéristiques de performance liées à la résistance à la corrosion, à la durabilité et à la dureté, ainsi que pour la décoration. Les activités d'électrodéposition, d'anodisation et de gravure inversée qui utilisent une solution contenant un composé de chrome hexavalent (CHV) génèrent des rejets atmosphériques de composés de CHV. S'ils ne sont pas contrôlés, ces rejets peuvent pénétrer dans le lieu de travail et l'environnement.

Le CHV est un agent cancérogène connu pour l'homme et a des effets négatifs considérables sur l'environnement. En 1999, en raison de leur nature toxique, les composés de CHV ont été ajoutés à la liste des substances toxiques qui se retrouve à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE).

En 2009, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié le Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée (le Règlement). Le but est de protéger l'environnement et la population canadienne en réduisant les émissions atmosphériques de CHV provenant des installations qui effectuent des opérations d'électrodéposition du chrome, d'anodisation au chrome ou de gravure inversée.

Aperçu du Règlement

Le Règlement s'applique à toute personne qui utilise une solution contenant un composé de CHV pour l'électrodéposition du chrome, l'anodisation du chrome ou la gravure inversée dans un réservoir situé dans une installation où 50 kg ou plus de trioxyde de chrome sont utilisés par année civile. Les installations visées par le Règlement doivent en faire la déclaration à ECCC par courriel à l'adresse suivante : chrome@ec.gc.ca.

Le Règlement permet aux installations de choisir une méthode de contrôle parmi les trois suivantes pour réduire les rejets de CHV pour chaque réservoir réglementé de leur installation :

• Utilisation d'un dispositif de contrôle dans le système de collecte des émissions qui limite les émissions de sources ponctuelles à 0,03 mg/dscm. Les installations qui choisissent cette méthode doivent effectuer un essai sur les rejets pour vérifier que les émissions sont inférieures à 0,03 mg/dscm tous les cinq ans. Les installations qui utilisent cette méthode doivent soumettre :
  • un préavis d'essai sur les rejets (PDF) au moins 30 jours avant d'effectuer l'essai sur les rejets. Ce préavis doit préciser la période de trois jours au cours de laquelle l'essai sera effectué.
  • un rapport d'essai sur les rejets (PDF) dans les 75 jours suivant le prélèvement du dernier échantillon pour l'essai.
• Réduire la tension superficielle de la solution de placage contenant des composés de CHV. La tension superficielle dans le réservoir doit être inférieure à 35 dynes/cm (si mesurée avec un tensiomètre) ou 45 dynes/cm (si mesurée avec un stalagmomètre). Les installations qui utilisent cette méthode de contrôle doivent soumettre :
  • Un rapport des tensions superficielles deux fois par année civile au plus tard le 31 juillet et le 31 janvier, qui comprend les résultats des six mois précédents. Des modèles pour ce rapport peuvent être demandés en envoyant un courriel à chrome@ec.gc.ca.
• Utilisation d'un couvercle de cuve fermé pour contrôler l'émission de composés de CHV lors de l'électrodéposition du chrome, de l'anodisation du chrome ou de la gravure inversée.

Les installations doivent soumettre un avis sur la méthode de contrôle (PDF), qui indique quelle méthode de contrôle est utilisée pour chaque réservoir réglementé dans l'installation, au moins 30 jours avant l'un des événements suivants :

• Démarrage des activités d'électrodéposition du chrome, d'anodisation au chrome ou de gravure inversée;
• Modification de la méthode de contrôle du rejet des composés de CHV;
• Changement de la méthode de mesure de la tension superficielle;
• Modification du nombre de réservoirs utilisés (c'est-à-dire ajout d'un nouveau réservoir ou arrêt de l'exploitation d'un réservoir).

En cas de modification du nom, de l'adresse ou des coordonnées de l'établissement, les installations doivent soumettre un formulaire de changement de nom et d'adresse (PDF).

Le guide de conformité du Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée fournit une explication plus détaillée des exigences du Règlement.

Modifications au Règlement

Le Règlement a été modifié le 1er avril 2020 aux fins suivantes :

• Améliorer la cohérence entre les versions française et anglaise du Règlement.
• Améliorer la clarté du texte réglementaire relatif à l'accréditation des laboratoires.
• Offrir aux parties réglementées une plus grande flexibilité pour choisir parmi les différents tensiomètres disponibles sur le marché.

Des modifications supplémentaires ont été proposées en octobre 2022. Elles sont décrites dans un document de discussion.

Avertissement

En cas d'incohérence entre les renseignements présentés ici et la LCPE ou le Règlement, la LCPE ou le Règlement, selon le cas, prévaudra.

Pour nous joindre

Coordonnateur national sur le chrome
Division des produits et de la production chimique
Environnement et Changement climatique Canada
Courriel : chrome@ec.gc.ca