Gestion des substances toxiques : secteur des produits industriels, commerciaux et de consommation

On entend par produits industriels, produits commerciaux et produits de consommation les produits conçus en vue d'être utilisés par l'industrie, les produits qui conviennent au secteur des affaires ou du commerce et/ou les produits destinés à être utilisés ou consommés par l'acheteur. Il se peut que des produits industriels, commerciaux et de consommation soient rejetés dans l'environnement au Canada durant leur fabrication, leur traitement, leur utilisation et/ou leur élimination.

Personne-ressource

Adresse courriel : GR-RM@ec.gc.ca
Télécopieur : (819) 994-0007

Division de la gestion des substances chimiques
Environnement Canada
Édifice Fontaine
200 boul. Sacré Cœur
Gatineau, Québec
K1A 0H3

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