La politique fédérale sur la conservation des terres humides

Historique

En 1986 et au début de 1987, Environnement Canada a préparé une déclaration nationale et une fiche descriptive sur les questions ayant trait aux terres humides, résumant les problèmes de gestion relatifs à celles-ci et cernant les principaux obstacles à leur conservation. En février 1987, le Ministère a commandité un Atelier des organismes non gouvernementaux sur la Politique de conservation des terres humides. On a établi un ensemble de recommandations à l'intention de tous les gouvernements du Canada au sujet du besoin en matière de politique sur les terres humides. Ces recommandations ont été transmises à tous les ministres de l'environnement et des ressources au Canada.

En 1987, le Comité fédéral-provincial sur l'utilisation des terres (CFPUT) a jugé que la gestion des terres humides était une question des plus importantes. Ce comité a créé, en juin 1987, un sous-comité des terres humides qui a publié un rapport intitulé « Énoncé de politique sur les terres humides au Canada ». Ce rapport a été appuyé par le comité plénier, dont les membres se sont engagés à encourager leurs gouvernements à utiliser le cadre en question, le cas échéant. De plus, au début de 1987, le Comité interministériel (fédéral) des terres (CIT) a identifié le besoin d'élaborer un énoncé de politique sur les terres humides qui constituerait le supplément des dispositions sur l'utilisation judicieuse des terres de la Politique fédérale sur l'utilisation des terres. La Politique fédérale relative aux eaux, adoptée en 1987, a aussi identifié la conservation des terres humides comme étant une question importante de ressources en eau.

Depuis plus de 10 ans, le Canada est un pays signataire de la Convention de Ramsar, un traité international axé sur la conservation des terres humides d'importance internationale. Parmi les principales obligations assumées en vertu de la Convention, mentionnons la mise en application des principes, proposés en 1987 au Canada, d'utilisation judicieuse des terres humides. La Convention signale qu'on entend par « utilisation judicieuse » des terres humides leur « utilisation durable, dans l'intérêt de l'humanité, d'une manière compatible avec le maintien des propriétés naturelles de l'écosystème ». Elle prévoit l'établissement de politiques de conservation des terres humides dans chaque pays pour améliorer les arrangements institutionnels et organisationnels appropriés, répondre aux besoins législatifs connexes, améliorer la connaissance et la conscience des valeurs des terres humides, contrôler l'état de celles-ci, relever les programmes prioritaires et dresser des plans d'action sur des sites précis. Le Canada compte parmi les principaux pays qui favorisent la mise en oeuvre de la Convention : il a accueilli la troisième conférence des Parties contractantes tenue à Regina en 1987 et, depuis, a fourni un vice-président au Comité permanent de la Convention. Trente terres humides d'importance internationale ont été désignées jusqu'à présent au Canada, le monde entier comptant environ 450 sites de ce genre.

Le Canada s'est engagé à conserver les terres humides et à reconnu la nécessité d'établir une politique sur les terres humides non seulement sur le plan international mais aussi à l'échelle nationale. En avril 1990, le gouvernement fédéral et de nombreux groupes non gouvernementaux et industriels (y compris Canards Illimités Canada, Habitat faunique Canada et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie) ont organisé conjointement une conférence nationale sur les politiques intitulée « le Forum sur les terres humides durables ». Cette rencontre était axée sur les possibilités d'établissement de partenariats dans le domaine de la conservation des terres humides et d'intervention de tous les secteurs économiques dans la mise en oeuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. On a établi un ensemble de recommandations nationales, l’une desquelles incitait tous les gouvernements du Canada à établir, au plus tard en 1991, des politiques de conservation des terres humides qui soient complémentaires. Pendant le Forum sur les terres humides durables, le premier ministre du Canada a prononcé l’allocution principale comprenant les déclarations qui confirment l'intention du gouvernement fédéral d'adopter une politique sur la conservation des terres humides dans le cadre du Plan vert.

Pendant l'été de 1990, le gouvernement fédéral a entrepris des consultations nationales sur les propositions du Plan vert. Selon le rapport sommaire sur ces consultations, le public appuie généralement la conservation des terres humides canadiennes, les mesures destinées à restaurer des sites dégradés, et la protection de terres humides importantes grâce à la coopération à l'échelle nationale. En décembre 1990, le gouvernement fédérale a annoncé dans le Plan vert son engagement d'adopter La Politique fédérale sur la conservation des terres humides pendant 199l.

Depuis plus de trois ans, on a entrepris une consultation en vue de l'établissement d'une politique fédérale claire favorisant la conservation des terres humides. Cela découle de l'intérêt interministériel et intergouvernemental exprimé en ce qui concerne le domaine, l'appui et les conseils donnés par des groupes non gouvernementaux, les obligations que le Canada doit honorer en vertu de traités internationaux, le soutien fourni par une conférence nationale sur les politiques en matière de terres humides à laquelle le taux de participation du monde des affaires et du reste du secteur privé a été important, l'engagement du premier ministre du Canada et, en dernier lieu dans l'ordre chronologique, le vaste soutien du public à l'égard de la prise de mesures concernant les terres humides dans le cadre du Plan vert. Tout cela illustre clairement que les préoccupations au sujet de la conservation des terres humides ont été incorporées au programme environnemental national. La Politique fédérale sur la conservation des terres humides a fait l'objet d'un examen poussé par des intervenants, de consultations avec les organismes fédéraux intéressés et de discussions avec des organismes provinciaux et territoriaux et des groupes non gouvernementaux. Le présent document est une réponse fédérale prudente et réfléchie à la diminution des terres humides du Canada.

La ressource terres humides

L'importance des terres humides

Le Canada est le dépositaire d'une grande partie des ressources en terres humides du monde. Il en possède plus de 127 millions d'hectares, soit un quart de la superficie mondiale des terres humides.

Ces terres humides sont bien plus qu'un milieu particulier. Selon la Stratégie mondiale de la conservation, les terres humides sont, avec les terres agricoles et les forêts, les plus importants réseaux entretenant la vie. L'importance des terres humides dépasse leur statut d'habitat pour de nombreuses espèces de plantes et d'animaux en danger de disparition; elles sont un élément vital des écosystèmes et des économies des différents pays et du monde entier.

Fonctions écologiques

Les terres humides remplissent plusieurs fonctions écologiques importantes, notamment :

• alimenter les réserves d'eau, en épurant et en emmagasinant l'eau douce qui est indispensable aux êtres humains et aux autres espèces
• protéger les rivages contre l'action des vagues et l'érosion
• réduire et contenir les inondations, en emmagasinant et en retenant l'eau
• constituer une importante source d'oxygène et un élément crucial de l'évapotranspiration et des cycles climatiques
• fournir un habitat à un vaste éventail d'oiseaux aquatiques, de plantes, d'animaux à fourrure, de reptiles et de poissons
• servir de refuge à des espèces rares ou en danger de disparition
• conserver la biodiversité et la vitalité des espèces
• emmagasiner le carbone
• servir de puits pour les polluants tels le soufre que contiennent les pluies acides et les métaux lourds
• alimenter en éléments nutritifs les eaux qui y sont reliées
• conserver les sols et les eaux

Fonctions socio-économiques

Étant donné leurs propriétés uniques, les terres humides remplissent aussi plusieurs fonctions socio-économiques importantes, notamment :

• de base aux ressources de la chasse, de la pêche et du piégeage (plusieurs entreprises axées sur les terres humides ont une importance économique spéciale dans des régions isolées, par exemple pour les collectivités autochtones qui vivent de la récolte de sauvagine, d'ongulés, de poissons et d'animaux à fourrure dépendant des terres humides)
• d'importantes attractions touristiques et récréatives
• d'importante source possible de tourbe à des fins d'énergie dans les régions isolées
• d'importante source de tourbe à des fins horticoles et agricoles
• de source de produits forestiers, soit de bois de feuillus et de bois à pâte
• à l'agriculture (à l'état naturel ou une fois aménagées, elles assurent les sols nécessaires à des cultures maraîchères et à d'autres cultures spécialisées telles que baies et riz sauvage)
• de milieu riche et varié ayant une valeur esthétique
• de sujet de recherche scientifique
• d’aires du patrimoine naturel

Valeur estimative des fonctions des terres humides

Sur le seul plan financier, on estime que les terres humides du Canada valent des milliards de dollars. Cette valeur comprend celle de la production annuelle découlant directement d'activités ayant trait aux terres humides, soit d'activités avec prélèvement telles que la chasse, la pêche et le piégeage et d'activités sans prélèvement comme le tourisme et les loisirs. De plus, la valeur en question comprend une valeur provenant de fonctions naturelles, notamment de limitation des inondations et d'épuration de l'eau. Une estimation tirée du livre reconnu au niveau international, Les terres humides du Canada, publié en 1988, indique que les retombées économiques provenant des terres humides excèdent 10 milliards de dollars par année au Canada. La valeur économique des terres humides milite fortement, à elle seule, en faveur de leur conservation.

Perte et dégradation des terres humides au Canada

Malgré l'importance des terres humides pour le bien-être et la vitalité économique et écologique du Canada, la perte et la dégradation de terres humides n'a pas cessé au cours des deux derniers siècles. Depuis 1800, environ 20 millions d'hectares, soit un septième de la superficie des terres humides du Canada, ont été asséchés ou consacrés à d'autres fins. Des millions d'autres hectares ont été gravement dégradés ou risquent de l'être incessamment.

Il y a eu des pertes de terres humides dans toutes les régions du Canada, par exemple :

• les deux tiers (65 %) des marais salants de la côte de l'Atlantique n'existent plus
• de 80 % à 98 % des terres humides se trouvant à l'intérieur ou à proximité de bon nombre des agglomérations urbaines du Canada ont été perdues
• plus des deux tiers (68 %) des terres humides du sud de l'Ontario ont disparu
• plus de la moitié des cuvettes du centre des Prairies ont été éliminées
• la majeure partie (70 %) des marais estuariens du Pacifique ont disparu ou ont été dégradés

Menaces pour les terres humides

La principale menace planant sur les terres humides a toujours été celle de l'assèchement à des fins agricoles, qui intervient pour 85 % des pertes totales connues. L'expansion urbaine et industrielle compte pour 9 % des pertes. Il y a d'autres facteurs qui contribuent à la dégradation des terres humides, y compris les aménagements récréatifs, les aménagements hydro-électriques, la régulation des niveaux des lacs, ainsi que le drainage pour exploitation forestière et la récolte de la tourbe. Ces proportions correspondent aux pertes ou conversions directes de terres humides. Elles ne témoignent pas intégralement de la réalité puisque la pollution, les utilisations qui sont incompatibles ou font l'objet d'une rivalité, et d'autres facteurs influencent la qualité et les caractéristiques des terres humides, soit leur vitalité économique, leur contiguïté géographique et les espèces animales ou végétales qui habitent ou nichent sur les terres humides. On ne connaît pas les incidences de forces importantes à long terme telles que le changement climatique à l'échelle du globe, la pollution des eaux souterraines et les pluies acides, mais on s'en inquiète beaucoup.

Depuis l’époque de la colonisation dans chaque région du pays, l'utilisation et la transformation des terres humides ont contribué énormément au développement socio-économique et à la vitalité écologique du Canada. Cependant, la dégradation et la perte incessantes des terres humides ont atteint un point critique dans plusieurs régions. Pour s'assurer que le reste des terres humides est conservé et utilisé de façon durable, il faut absolument freiner ces tendances.

La réponse fédérale

Bien que la responsabilité à l'égard de la conservation des terres humides soit partagée entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral, celui-ci est appelé à jouer un rôle particulier. La conservation des terres humides est d'une importance cruciale pour l'acquittement des responsabilités fédérales ayant trait au maintien de la qualité de l'environnement, des populations d'oiseaux migrateurs, des pêches en eau douce et en eau salée et de ressources internationales ou transfrontalières telles que l'eau et la faune. Le gouvernement fédéral est aussi responsable de la gestion des répercussions de plus de 900 de ses politiques et programmes au Canada dont plusieurs touchent directement ou indirectemernt les terres humides. Par exemple, le gouvernement fédéral est lui-même un propriétaire foncier important, et il est directement responsable de la gestion de vastes terres humides situées dans différentes parties du pays. Plus de 29 % du total des terres humides du Canada se trouvent en territoire fédéral, principalement dans le nord canadien, au sein de parcs nationaux, de pâturages communautaires, de ports, de réserves de faune et d'un vaste éventail d'autres propriétés foncières de la Couronne. Les terres humides comptent pour environ 8 % de la superficie de nos parcs nationaux et 60 % de celle de nos réserves nationales de faune et refuges d'oiseaux migrateurs. De plus, le gouvernement fédéral élabore et met en oeuvre un éventail de politiques et programmes sociaux, économiques et environnementaux, à l'échelle tant internationale que nationale, qui peuvent avoir des répercussions sur la conservation et l'utilisation des terres humides, et il assume des obligations en vertu de traités internationaux à l'égard des terres humides.

Le gouvernement fédéral entend collaborer avec les autres gouvernements et le secteur privé à la conservation des terres humides, afin qu'elle témoigne de l'intérêt national. Il veut être un chef de file qui donne l'exemple et s'engage à prendre part à la conservation des terres humides en mettant à contribution des modèles, des instruments et de l’expertise, et en améliorant les connaissances sur les terres humides au Canada. Il jouera le rôle d'un catalyseur, incitant et aidant les Canadiens à participer à un effort collectif.

Les recommandations de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (Commission Brundtland), celles du Groupe de travail national sur l'environnement et l'économie créé par le Conseil canadien des ministres des ressources et de l'environnement (CCMRE) du Comité fédéral-provincial sur l'agriculture et la durabilité de l'environnement, et les résultats du Forum sur les terres humides durables et des consultations publiques sur le Plan vert soulignent le besoin d'une politique sur les terres humides et celui d’intégrer des objectifs environnementaux aux grandes décisions économiques. C'est pourquoi La Politique fédérale sur la conservation des terres humides intègre la conservation des terres humides aux affaires courantes du gouvernement fédéral. Puisqu'elle prévoit le recours aux programmes et aux mécanismes de réglementation et de prise de décision existants, cette politique fera progresser la conservation des terres humides dans le contexte de la prestation efficace des services fédéraux.

Pour s'acquitter de ses responsabilités à l'égard des terres humides du Canada, le gouvernement fédéral s'est fixé un objectif principal et un certain nombre d'objectifs secondaires. Nous présenterons ci-après des principes directeurs applicables à la mise en oeuvre de la présente politique fédérale. Nous présenterons aussi sept stratégies précisant les moyens que le gouvernement fédéral emploiera pour les mettre en oeuvre.

La Politique fédérale sur la conservation des terres humides complète les buts et objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, de la Politique fédérale relative aux eaux, la Politique de gestion de l'habitat du poisson de Pêches et Océans Canada, l'Accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, la Convention internationale de Ramsar, l'initiative «Common Ground» d’Habitat faunique Canada et une Politique des espèces sauvages pour le Canada, adoptée par le Conseil canadien des ministres de la faune.

La politique fédérale sur la conservation des terres humides

Objectif principal

L'objectif principal du gouvernement fédéral en matière de conservation des terres humides est de :

favoriser la conservation des terres humides du Canada en vue du maintien de leurs fonctions écologiques et socio-économiques, pour le présent et l’avenir.

Objectifs secondaires

Pour atteindre son objectif principal, le gouvernement fédéral s'efforcera d'atteindre les objectifs secondaires suivants de concert avec les provinces et les territoires ainsi que le public canadien :

• maintenir les fonctions et les valeurs associées aux terres humides dans l'ensemble du Canada
• prévenir toute perte nette de fonctions des terres humides sur tous les terrains et dans les eaux relevant de la compétence fédérale
• mettre en valeur et restaurer les terres humides dans les secteurs où leur élimination ou dégradation, ou celle de leurs fonctions, a atteint des proportions critiques
• tenir compte des fonctions des terres humides dans la planification, la gestion et la prise de décisions économiques relatives aux ressources à l'égard de tous les programmes, politiques et activités du gouvernement fédéral
• protéger les terres humides d'importance nationale pour les Canadiens
• assurer l'adoption de pratiques judicieuses de gestion durable dans des secteurs tels que l'exploitation forestière et l'agriculture afin à la fois de favoriser la conservation des terres humides et d'atteindre une utilisation judicieuse des ressources en terres humides
• exploiter les terres humides de manière à mettre en valeur leurs possibilités, assurant ainsi leur rendement durable et leur utilisation productive par les générations futures

Principes directeurs

Dans la poursuite des objectifs précités, le gouvernement fédéral respectera les principes suivants, qui ne sont pas présentés par ordre d'importance :

• Les terres humides et leurs fonctions contribuent de façon appréciable à la santé et au bien- être des Canadiens et constituent un élément important de la diversité naturelle du Canada. C'est pourquoi elles sont un objet prioritaire des efforts de conservation de l'environnement et de développement économique durable.
• La conservation des terres humides dépend de l'intégration des objectifs environnementaux dans le processus de prise de décisions économiques, comme l'ont recommandé la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (Commission Brundtland), le Groupe de travail national sur l'environnement et l'économie du CCMRE, et le Forum sur les terres humides durables.
• Puisque les terres humides et leurs fonctions sont souvent inextricablement liées aux écosystèmes voisins, et particulièrement aux écosystèmes aquatiques, elles doivent être conservées dans le contexte d'une approche systémique intégrée en matière de conservation de l'environnement et de développement durable.
• L'élargissement et le perfectionnement suivis des connaissances et compétences scientifiques au Canada est indispensable à la conservation des terres humides.
• La conservation des terres humides n'est possible que grâce à la collaboration et à la coordination entre les gouvernements de tous les paliers et la population canadienne, y compris les propriétaires fonciers, les organismes non gouvernementaux et le secteur privé.
• Le gouvernement fédéral jouera un important rôle pour ce qui est de favoriser et de pratiquer la conservation des terres humides, moyennant le respect des champs de compétence des provinces et des territoires ainsi que des droits des propriétaires fonciers.
• Le gouvernement fédéral, en consultation et en coopération avec les représentants et les institutions autochtones au Canada, favorisera une approche conjointe de conservation des terres humides, pour les terres et les eaux détenues par le gouvernement fédéral pour les Autochtones.
• Un changement fondamental dans les attitudes et les perceptions des Canadiens à l’égard des terrres humides, par des programmes de communication et d'éducation, est essentiel à la conservation des terres humides.
• Le Canada doit jouer un rôle de chef de file dans les efforts internationaux de conservation, par la gestion de ressources transfrontalières telles que l'eau et la faune en Amérique du Nord, par la promotion de la conservation des terres humides à l'échelle de la Planète et par la participation active aux traités internationaux, conventions et rencontres internationales.

Stratégies

La Politique fédérale sur la conservation des terres humides met de l'avant sept stratégies devant permettre l'utilisation et la gestion des terres humides pour qu'elles puissent continuer de remplir un vaste éventail de fonctions de façon durable. Ces stratégies sont destinées à être coordonnées avec les autres initiatives en cours en matière de conservation des terres humides. Elles doivent fournir une orientation, un appui et des outils aux gestionnaires des programmes et à la rectification des activités fédérales, à la gestion des terres humides fédérales et à la prise, sur les plans national et international, de mesures efficaces de promotion de la science des terres humides et de sensibilisation du public. Les stratégies sont toutes jugées cruciales pour le succès de la politique.

1. Sensibilisation du public

Le gouvernement fédéral favorisera la sensibilisation du public aux ressources en terres humides du Canada et la compréhension de ces ressources par le public, et encouragera activement la participation de la population canadienne, y compris les propriétaires fonciers, les organismes non gouvernementaux, les gouvernements et les institutions autochtones et le secteur privé, à la conservation des terres humides.

• Concevoir et mettre en oeuvre un programme national de sensibilisation du public aux terres humides, en collaboration avec les autres gouvernements, les organismes non gouvernementaux et le secteur privé, à tous les niveaux, y compris celui des politiciens.
• Informer les Canadiens sur la santé des terres humides par la publication de rapports périodiques sur l'état de l'environnement. S'assurer que les résultats des recherches sur les terres humides sont publiés sous une forme appropriée à leur assimilation et à leur utilisation par le public.
• Promouvoir l'utilisation des parcs nationaux, des réserves nationales de faune, des autres terres et eaux fédérales protégées à des fins de conservation ainsi que du réseau projeté de terres humides d'importance pour les Canadiens, pour faire connaître les valeurs associées aux terres humides.
• Continuer de fournir des renseignements et de l’expertise en matière de pratiques durables d'utilisation, de gestion et de conservation des terres, particulièrement dans l'optique de la conservation et de la gestion des sols, des eaux et des terres humides.
• Donner au public l'occasion d'examiner et d'évaluer l'efficacité des programmes du gouvernement fédéral en regard de ses objectifs de conservation des terres humides.
• Favoriser l'établissement de documents ciblés d'éducation et d'extension.

2. Gestion des terres humides sur les terres et les eaux fédérales et dans le cadre des autres programmes fédéraux

Le gouvernement fédéral instaurera des pratiques exemplaires axées sur la conservation des terres humides et le développement durable, qui devront être intégrées à la conception et à la mise en oeuvre des programmes fédéraux ainsi qu'à la gestion des terres et des eaux fédérales.

• Encourager toute intervention qui met en valeur les fonctions des terres humides sur les terres et dans les eaux fédérales dans le cadre de la mise en oeuvre suivie de tous les programmes fédéraux, particulièrement dans les secteurs où la perte ou la dégradation des terres humides a atteint des proportions critiques et dans ceux où les terres humides ont une importance écologique ou socio-économique pour une région.
• Amener tous les ministères fédéraux à s’engager à ce qu'il n'y ait aucune perte nette des fonctions des terres humides : (i) sur les terres et dans les eaux fédérales, (ii) dans les secteurs influencés par la mise en oeuvre de programmes fédéraux où la perte ou la dégradation des terres humides a atteint des proportions critiques, et (iii) dans les secteurs où les activités fédérales influencent des terres humides désignées d'importance écologique où socio-économique pour une région. Dans certains secteurs où les pertes des terres humides sont très sérieuses, il peut être indispensable d'empêcher toute autre perte de terres humides en raison de circonstances locales.
• Élaborer des lignes directrices pour que le gouvernement fédéral réduise l'impact de ses activités qui influencent les fonctions des terres humides et, s'il y a lieu, élaborer des mesures compensatoires.
• Promouvoir une approche conjointe pour la conservation des terres humides sur les terres et les eaux détenues par le gouvernement fédéral pour les Autochtones (telles que les réserves autochtones ainsi que les terres et les eaux remises aux Autochtones lors de règlements globaux de revendications territoriales) en consultation et conjointement avec les institutions et les peuples autochtones.
• Profiter de toute occasion d'accroître ou d'améliorer les politiques, les programmes et les règlements fédéraux qui ont une incidence positive sur la conservation des terres humides et d'améliorer ceux qui, en cherchant à atteindre d'autres objectifs, entraîneraient la conversion ou la dégradation des terres humides.
• Mettre en évidence et éclaircir les liens qui existent entre la présente politique et la Politique fédérale relative aux eaux, la Politique fédérale sur l'utilisation des terres, la Politique de gestion de l'habitat du poisson de Pêches et Océans Canada, le Cadre de la politique fédérale sur la qualité de l'environnement, la Stratégie de conservation du milieu marin arctique et les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, pour mettre de l'avant les objectifs en matière de conservation des terres humides. Cela peut nécessiter la conclusion d'ententes entre d'autres ministères ou organismes fédéraux afin de préciser les rôles et les responsabilités fédérales de chacun ayant trait à la conservation des terres humides.
• Encourager la reconnaissance des fonctions des terres humides dans les stratégies nationales de conservation et de mise en valeur des ressources naturelles qui portent, notamment, sur les forêts, les minéraux, les terres agricoles et les eaux.
• Appuyer la protection de terres humides d'importance cruciale pour les Canadiens dans toute la mesure où elle est possible grâce à des mécanismes fédéraux ou autres.
• Voir à ce que l'on tienne compte des fonctions hydrologiques des terres humides, telles que l'alimentation des eaux souterraines, la régularisation du débit des cours d'eau et l'épuration de l'eau, dans les activités fédérales de gestion de l'eau.
• Encourager l'utilisation des bassins hydrographiques en tant qu'unités hydrologiques spatiales appropriées aux fins de la mise en oeuvre des politiques et programmes intégrés de gestion de l'eau.

3. Promotion de la conservation des terres humides dans les régions fédérales protégées

Le gouvernement fédéral continuera de voir au maintien des parcs nationaux, des réserves nationales de faune, des refuges d'oiseaux migrateurs, des terres de la Commission de la Capitale nationale et des autres aires fédérales créées à des fins de conservation d'écosystèmes, afin de préserver de façon durable les fonctions et les processus naturels des terres humides qui s'y trouvent.

• Exiger l'établissement de plans de gestion témoignant fidèlement du rôle particulier des terres humides situées sur des terres fédérales protégées pour fins de conservation d'écosystèmes ainsi que la révision et la mise à jour périodiques de ces plans. La gestion de ces terres humides ne doit permettre que des activités compatibles avec le maintien des fonctions des terres humides.
• Voir à ce que les gestionnaires fonciers fédéraux s'engagent à atteindre l'objectif de prévenir toute perte nette de fonctions des terres humides dans toutes les aires fédérales protégées à des fins de conservation.
• Protéger ces terres humides contre les répercussions de la modification de l'utilisation des terres ou des eaux ou de la qualité de l'environnement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des limites des sites, en ayant recours au Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement, en faisant respecter les règlements fédéraux, en collaborant avec les gouvernements des autres paliers, les organismes non gouvernementaux et le secteur privé et, au besoin, en intervenant dans le processus de prise de décisions ou de réglementation.
• Encourager l'utilisation des ces terres humides à des fins récréatives, scientifiques et éducatives, pourvu que cette utilisation ne nuise pas aux fonctions des terres humides ou n'entre pas en conflit avec les fins auxquelles l'aire est protégée.
• Établir des politiques et des lois fédérales et modifier celles qui existent déjà, au besoin, afin d'améliorer la conservation des terres humides dans les aires fédérales créées à des fins de conservation d'écosystèmes.

4. Amélioration de la collaboration

Le gouvernement fédéral continuera de collaborer avec les provinces, les territoires et les organismes non gouvernementaux à la réalisation d'activités et d'ententes destinées à favoriser la conservation des terres humides.

• Continuer de participer aux programmes fédéraux-provinciaux–territoriaux portant sur les inventaires, les évaluations et la surveillance des terres humides pour appuyer : l'identification des régions géographiques où la perte ou la dégradation des terres humides ont atteint des proportions critiques; la détermination des terres humides importantes nécessitant une protection; et l'établissement de stratégies prévues pour assurer l'utilisation durable des terres humides.
• Reconnaître et appuyer les politiques provinciales et territoriales en vigueur qui favorisent la conservation des terres humides et encourager l'établissement d'autres stratégies. Promouvoir la reconnaissance des terres humides dans l'établissement et la mise en oeuvre de stratégies provinciales, territoriales et régionales de conservation.
• Encourager la consultation des provinces, des territoires et des autres parties intéressées pour que les gouvernements des paliers supérieurs s'assurent que leurs politiques et programmes de conservation des terres humides cadrent les uns avec les autres.
• Améliorer et, au besoin, créer des mécanismes de règlement des conflits de compétences gouvernementales en matière de terres humides.

5. Conservation des terres humides d'importance pour les Canadiens

Le gouvernement fédéral participera à l'établissement et à la promotion d'un réseau national coordonné de terres humides protégées en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants. Il s'agira d'un vaste réseau de sites ou d'ensembles de sites protégés d’importance pour les Canadiens et représentant le plein éventail des fonctions et des types des terres humides.

• Assurer l'établissement et aider à la tenue d'inventaires des terres humides qui sont protégées à des fins de conservation dans chacune des 20 régions de terres humides du Canada.
• Adopter des critères nationaux et régionaux permettant de déterminer les terres humides d'importance pour les Canadiens que comprennent toutes les régions, selon une méthode normalisée fondée principalement sur l'information dont on dispose déjà, et favoriser l'établissement d'un répertoire.
• Dans le cas des terres humides non protégées ayant une importance pour les Canadiens, encourager l'utilisation de tous les mécanismes appropriés à la protection de ces terres humides selon un ordre de priorité.
• Encourager la gestion de toutes les terres humides protégées d'importance nationale afin de favoriser la protection de leurs fonctions à long terme.
• Promouvoir l'utilisation d'un réseau national de terres humides protégées en tant que sites- repères aux fins de la surveillance environnementale, de la recherche scientifique, de l'éducation et de la sensibilisation du public.

6. Établissement d'une solide base scientifique sur laquelle poser la politique

Le gouvernement fédéral appuiera et favorisera l'acquisition de connaissances spécialisées pour que la conservation des terres humides repose sur une solide base technique et scientifique, ce qui permettra de voir à ce que l'information nécessaire à la prise de décisions au sujet des terres humides soit accessible aux planificateurs, aux gestionnaires, aux personnes qui établissent les règlements et à d'autres décisionnaires de tous les niveaux.

• Encourager la recherche axée sur l'amélioration des techniques de conservation et d'utilisation durable des terres humides et voir à ce que les résultats de cette recherche soient efficacement intégrés à la prise des décisions.
• Encourager l'établissement des centres de recherche et d'expertise sur les terres humides en les maisons d’enseignement canadiennes et internationales.
• Appuyer et promouvoir une approche nationale normalisée assurant des inventaires, des contrôles et des évaluations cohérents et comparables permettant d'orienter l'utilisation, la gestion et la conservation des terres humides du Canada et de reconnaître l'ensemble des fonctions des terres humides.
• Réaliser, appuyer et favoriser l'établissement de lignes directrices et de normes devant permettre de fixer des objectifs régionaux relatifs à la quantité et à la qualité des terres humides dont le maintien est nécessaire à la sauvegarde du plein éventail des fonctions que remplissent les terres humides au Canada. Ces normes doivent préciser à quel degré la perte ou la dégradation des terres humides ménace la santé des écosystèmes régionaux et la survie des espèces.
• Favoriser le recours à des sites-repères aux fins de la surveillance à long terme des écosystèmes, de la recherche scientifique, de l'éducation et de la sensibilisation du public.
• Appuyer des projets de recherche et de démonstration au sujet de la réduction des incidences du développement inapproprié sur les terres humides ainsi que de la restauration et du rétablissement des terres humides dégradées.
• Surveiller les tendances nationales et régionales relatives aux terres humides afin d'établir des lignes de référence et des statistiques en fonction desquelles fixer les objectifs des efforts de conservation dans les secteurs prioritaires. Contrôler la qualité des terres humides pour pouvoir établir et mettre en application des normes et des lignes directrices en matière de conservation des terres humides.
• Encourager l'établissement de méthodes permettant de tenir compte des fonctions des terres humides dans la prise de décisions touchant la répartition des ressources naturelles, ces méthodes englobant le plein éventail des fonctions et des valeurs des terres humides, et démontrer le rôle qu'il convient de faire jouer à la conservation des terres humides dans le règlement des problèmes d'utilisation des terres.
• Favoriser la recherche permettant de mieux définir le rôle des terres humides dans le cycle hydrologique (alimentation des eaux souterraines, épuration de l'eau, protection contre les inondations et régularisation des débits), les effets qu’ont sur les terres humides les cycles atmosphériques à l'échelle planétaire, l'érosion des rives, la production de ressources renouvelables, la gestion des espèces exotiques comme la salicaire pourpre, et la prestation d'habitats aux poissons et aux autres espèces de faune et de flore.
• Favoriser la recherche au sujet des répercussions du changement climatique sur les terres humides du Canada et des politiques et programmes fédéraux.
• Favoriser la recherche au sujet de la restauration des terres humides ainsi que l'adoption de normes d'exploitation minimales et d'un code de pratiques applicable aux industries de récolte de la tourbe et aux tourbières.

7. Promotion des mesures internationales

Le gouvernement fédéral favorisera la conservation et l'utilisation durable des terres humides sur le plan international et encouragera d'autres pays et des organisations internationales à participer aux efforts de conservation des terres humides.

• S'assurer que les programmes canadiens d'aide internationale, notamment ceux que réalisent l'Agence canadienne de développement international et le Centre de recherches pour le développement international, sont fondés sur les principes du développement durable et favorisent le maintien et la mise en valeur des fonctions des terres humides. Promouvoir des stratégies proactives comme celles qui sont précisées dans la Politique sur l'environnement de l'Agence canadienne de développement international.
• Apporter une aide technique et consultative aux efforts de conservation des terres humides d'autres pays, particulièrement celles qui sont fréquentées par des populations fauniques partagées avec le Canada.
• Continuer à appuyer et mettre en oeuvre les engagements du Canada en vertu de conventions et d'ententes internationales qui contribuent à la conservation des terres humides et de leurs fonctions à l'échelle planétaire et encourager d'autres pays à signer de telles conventions et ententes.
• Renforcer le rôle du Canada dans la conservation des terres humides sur le plan international en demandant qui soient examinés régulièrement les progrès qu'il a accomplis en vertu de conventions internationales touchant les terres humides et en déterminant s'il y a des lacunes ou des faiblesses dans la façon dont il s'acquitte de ses responsabilités sur la scène internationale. Promouvoir la conservation des terres humides en continuant de participer à la mise en oeuvre de la Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale et de la Convention du patrimoine mondial.
• Continuer d'appuyer et de mettre en oeuvre des ententes bilatérales, multilatérales et autres qui favorisent la conservation et l'utilisation durable des terres humides, telles que le Plan nord- américain de gestion de la sauvagine, l'Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, les Réserves pour les oiseaux de rivage de l'hémisphère occidental, le Réseau international des réserves de la biosphère et les ententes existantes ou nouvelles sur la qualité du milieu marin et estuarien, ainsi que les questions reliées à la biodiversité et aux changements climatiques.
• Donner le pas à la conservation mondiale des terres humides en établissant et en diffusant à d'autres pays des modèles, des instruments, de l’information et de l’expertise.
• S'assurer que les représentants du Canada qui participent à des enquêtes et commissions internationales connaissent suffisamment bien les questions relatives aux terres humides pour encourager la prise en compte de la conservation de celles-ci au cours de l'examen des répercussions de questions de gestion transfrontalière et des possibilités d'utilisation durable des ressources en terres humides.

Glossaire des termes employés dans la politique

Les termes suivants sont employés dans la politique. Nous en donnons une description générale afin d'éclairer le lecteur.

« Terre humide »

Une terre humide est un terrain saturé d'eau assez longtemps pour favoriser les processus de terres humides ou aquatiques caractérisés par des sols mal drainés, une végétation hydrophyle et différentes formes d'activités biologiques adaptées à un milieu humide. Les terres humides comprennent les bogs, fens, marais, marécages et eaux peu profondes (d'ordinaire 2 m ou moins) que définit Le Système de classification des terres humides du Canada, ouvrage publié par le Groupe de travail national sur les terres humides, du Comité canadien de la classification écologique du territoire (1987).

« Fonctions des terres humides »

Les fonctions des terres humides incluent les processus naturels, les avantages et les valeurs associés aux écosystèmes de terres humides, notamment la production de ressources renouvelables (comme la tourbe, les cultures, le riz sauvage et les produits forestiers des tourbières), l'habitat du poisson et des autres espèces fauniques, le stockage de carbone organique, l'approvisionnement en eau et l'épuration de celle-ci (alimentation des eaux souterraines, protection contre les inondations, régularisation des débits, protection contre l'affouillement des rives), la conservation des sols et des eaux et les possibilités touristiques, culturelles, récréatives, éducatives, scientifiques et esthétiques.

« Régions de terres humides du Canada »

Selon les définitions spatiales établies par le Groupe de travail national sur les terres humides, du Comité canadien de la classification écologique du territoire, les régions de terres humides sont les régions dans lesquelles les terres humides caractéristiques se développent à des endroits qui ont une topographie, une hydrologie et des régimes d'éléments nutritifs semblables. L'ouvrage intitulé Les terres humides du Canada (1988) présente une description de vingt régions de terres humides du Canada.

« Système de classification des terres humides du Canada »

Un système national présentant des critères et des définitions normalisés, Le Système de classification des terres humides du Canada comprend trois niveaux : (1) la classe, (2) la forme et (3) le type. Cinq classes de terres humides sont reconnues en fonction de l'origine génétique globale des écosystèmes des terres humides (c.-à-d. bogs, fens, marécages, marais, et eaux peu profondes). Il existe 70 formes de terres humides caractérisées par la morphologie de la surface, le type d'écoulement de surface, le genre de paysage, le type d'eau et la morphologie du sol minéral sous- jacent (par exemple, bogs structurés, marais de rivage, et marécages de ruisseau). Les types de terres humides sont classés en fonction de la morphologie de leur végétation (par exemple, arbres, mousses ou végétation flottante).

« Terres humides d'importance pour les Canadiens »

Ce sont les terres humides qui sont :

1. « exemplaires », soit « représentatives » des terres humides dominantes ou rares de chacune des vingt régions de terres humides du Canada et du plein éventail des formes et types des terres humides, ou
2. « d'importance stratégique », soit « indispensables » à la réalisation d'un objectif propre à une fonction des terres humides (par exemple, un marais peut être indispensable au maintien d'une population d'oiseaux migrateurs).

Les terres humides sont jugées d'importance stratégique pour différentes raisons, dont les suivantes

• Qualité de l'eau – la terre humide est favorable à la qualité de l'eau directement ou dans le contexte d'un réseau connexe d'eaux souterraines, d'un bassin hydrographique ou d'une source d'eau potable ou autre.
• Substances toxiques – la terre humide sert de mécanisme naturel de retenue de substances toxiques, améliorant ainsi la qualité du sol ou de l'eau à l'échelle locale ou régionale.
• Quantité de l'eau – la terre humide améliore la capacité d'emmagasinage de l'eau du bassin hydrographique, réduisant ainsi les débits de pointe de crue et les apports d'eau saisonniers.
• Habitat – la terre humide fournit un éventail d'habitats fauniques précieux du point de vue de la qualité, de la quantité ou de la diversité ou d'une combinaison de ces aspects.
• Faune – la population de certaines espèces fauniques dépend de la terre humide.
• Espèces menacées – la terre humide constitue l'habitat d'une espèce en danger de disparition selon la définition établie par le Comité sur le statut des espèces menacées de disparition au Canada (CSEMDC).
• Exploitation – une forte proportion des avantages économiques découlant des utilisations avec prélèvement de la faune, des produits forestiers, de la tourbe, du riz sauvage ou d'autres ressources naturelles des terres humides dépend du maintien du site ou de l'ensemble de sites humides.
• Loisirs – la terre humide sert à différentes activités sans prélèvement ou a d'autres valeurs récréatives.
• Valeur économique – la terre humide a un appréciable éventail d'utilisations économiques actuelles ou possibles en raison des ressources qu'elle comprend ou des valeurs qu'elle présente.
• Éducation et recherche – la terre humide sert ou peut servir à l'éducation, à la surveillance scientifique ou à la recherche.
• Unicité – la terre humide est unique en son genre ou est très représentative d'un écosystème inusité.
• Quantité – selon les seuils régionaux ou nationaux établis à l'égard de types précis de terres humides, la terre humide est un élément important de la configuration régionale et joue ainsi un rôle crucial dans le maintien de la biodiversité locale, régionale ou nationale.

« Utilisation durable des terres humides »

L'utilisation durable des terres humides requiert une gestion projetée par rapport à la capacité de charge de l'écosystème de terres humides ou de celle des ressources régionales ou nationales en terres humides, afin d'assurer le maintien, de façon durable à long terme, des fonctions écologiques et socio-économiques des terres humides.

« Terres humides protégées »

Les terres humides protégées sont des sites ou des ensembles de sites qu'on s'engage à conserver en appliquant tous les mécanismes fonciers tels que l'acquisition, la protection légale ou le contrat de location ou de gestion afin de garantir que les terres humides ou leurs fonctions, ou les deux, sont utilisées de façon durable.