Commentez sur: L’ajout des acides naphténiques à l’Inventaire national des rejets de polluants
État actuel : Fermée
Cette consultation a eu lieu du 15 janvier 2018 au 10 juillet 2018.
Nous avons consulté les Canadiens au sujet de l’ajout des acides naphténiques et leurs sels à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) à compter de l’année 2020. Les acides naphténiques sont une vaste catégorie de substances présentes dans les déchets des sables bitumineux.
Qui cette consultation visa-t-elle?
Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :
- un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones
- membres du public
Questions clés aux fins de discussion
Nous avons sollicité vos idées et vos commentaires sur les sujets suivants :
- L'INRP devrait-il ajouter des acides naphténiques de définition classique (tels que définis dans le document de consultation) ou devrait-il être ajouté des composés à fraction aux acides naphténiques à la place?
- L'INRP devrait-il limiter l'obligation de déclarer les acides naphténiques aux installations impliquées dans le secteur de l'extraction des sables bitumineux?
Les commentaires qui ont été recueillis au moyen de ce processus ont été utilisés pour déterminer si les acides naphténiques et leurs sels seraient ajoutés à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) à compter de l’année 2020.
Ce que nous avons entendu
Rapport final
Idées partagées
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Idée numéro un : La définition de la substance et les exigences pour les secteurs
Environnement et Changement climatique Canada devrait exiger la déclaration des composés de la fraction d’acides naphténiques (pas juste les acides naphténiques) et il aussi devrait préciser quels secteurs sont tenus de déclarer.
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Idée numéro deux : Les seuils de déclaration
Certaines intervenantes ont indiqué que le seuil de déclaration proposé est trop haut.
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Idée numéro trois : Les méthodes d’estimation et d’analyse
Certaines intervenantes se sont dites préoccupées par les méthodes d'analyse recommandées et les difficultés liées à l’estimation des rejets et éliminations qui viennent des installations d’extraction des sables bitumineux.
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Idée numéro quatre : Recherches à venir
Environnement et Changement climatique Canada devrait fournir un plan et échéancier précis concernant l’élaboration de méthodes d’analyse et de quantification.
Communiquez avec nous
Inventaire national des rejets de polluants
351 boulevard St-Joseph, 5e étage
Gatineau, QC K1A 0H3
Adresse de courriel : ec.inrp-npri.ec@canada.ca
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