L’inscription du PREPOD et du BENPAT à l’Inventaire national des rejets de polluants : Consultation fermée
État actuel: Fermée
Cette consultation a eu lieu du 3 mai 2019 au 27 juin 2019.
Nous avons consulté les Canadiens au sujet de l’inscription de deux substances, PERPOD et BENPAT, à la liste des substances de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) dès 2020. Ces deux substances sont utilisées dans l’industrie du pneu et du caoutchouc.
Qui cette consultation visait-elle?
Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :
- Un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones;
- Membres du public.
Questions clés aux fins de discussion
Nous avons sollicité vos idées et vos commentaires sur les thèmes ou sujets suivants :
- l’inscription du PREPOD et du BENPAT à la liste des substances qui doivent être déclarées à l’INRP.
Les installations seraient tenues de déclarer le PREPOD et le BENPAT dans l’une et l’autre des conditions suivantes :
- les employés travaillent au total 20 000 heures ou plus à l’installation;
- l’installation fabrique, transforme ou utilise autrement 50 kilogrammes ou plus de la substance à une concentration de 1 % ou plus.
Envoyez un courriel à inrp-npri@ec.gc.ca pour demander une copie complète du document de consultation avant de participer.
Les commentaires qui ont été recueillis au moyen de ce processus ont été utilisés pour déterminer si le BENPAT et le PREPOD seraient ajoutés à l’INRP à compter de l’année 2020.
Ce que nous avons entendu
Rapport final
Idées partagées
-
Idée numéro un : préoccupations par rapport à la collection des données
Certaines intervenantes se sont dites préoccupées que toutes les installations doivent se soumettre aux exigences de déclaration, même si ces substances sont uniquement associées à des activités ou à des secteurs précis. En plus, certaines intervenantes ont demandé si l’INRP est la méthode appropriée pour recueillir ces données.
-
Idée numéro deux : les seuils de déclaration
Certaines intervenantes ont indiqué que le seuil de déclaration proposé est trop haut.
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Idée numéro trois : outil de gestion du risque
ECCC devrait mettre en oeuvre le plus rapidement possible un outil de gestion du risque permettant de prévenir la pollution engendrée par le BENPAT.
-
Idée numéro quatre : appui à la modification proposée
Certaines intervenantes ont exprimé leur appui à cette modification.
Communiquez avec nous
Inventaire national des rejets de polluants
351 boulevard St-Joseph, 5e étage
Gatineau, QC K1A 0H3
Adresse de courriel : inrp-npri@ec.gc.ca
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