La modification des exigences de déclaration d’information sur la prévention de la pollution à l’Inventaire national des rejets de polluants : Consultation fermée

État actuel: Fermée

Cette consultation a eu lieu du 3 mai 2019 au 27 juin 2019.

Nous avons consulté les Canadiens au sujet de la modification des exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) en matière de prévention de la pollution. Nous avons proposé d’ajouter l’exigence de préciser quelles substances de l’INRP ont été visées par des plans et activités de prévention de la pollution.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

  • Un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones;
  • Membres du public.

Questions clés aux fins de discussion

Nous avons proposé d’exiger qu’un lien soit établi entre les activités de prévention de la pollution signalées et des substances particulières. Nous avons sollicité des commentaires sur cette proposition et sur les questions suivantes :

  • Quelle est la meilleure approche pour établir un lien entre les substances de l’INRP et l’information sur la prévention de la pollution?
  • Comment l’INRP peut-il recueillir des données sur la prévention de la pollution de façon efficace (le document de consultation en donne un exemple)?
  • La proposition d’établir un lien entre l’information sur la prévention de la pollution et des substances particulières faciliterait-elle l’utilisation des données de l’INRP dans vos analyses?

Envoyez un courriel à inrp-npri@ec.gc.ca pour demander une copie complète du document de consultation avant de participer.

Les commentaires qui ont été recueillis au moyen de ce processus ont été utilisés pour déterminer si les exigences de déclaration de l’INRP pour l’information sur la prévention de la pollution seraient changées à compter de l’année 2020.

  • Idée numéro un : augmentation des ressources nécessaires pour la déclaration à l’INRP 

    Certaines intervenantes ont indiqué que les modifications aux exigences augmenteront les efforts et le temps requis pour la déclaration des renseignements sur les activités de prévention de la pollution. L’augmentation du fardeau de déclaration l’emporte sur l’avantage de recueillir des données par l’intermédiaire de l’INRP.

  • Idée numéro deux : autres mécanismes de collecte de données 

    Certaines intervenantes ont suggéré que l’information sur les activités de prévention de la pollution présentée dans les rapports annuels sur les avis de planification de la prévention de la pollution et les réductions d’émissions indiquées dans les rapports comparatifs réalisés conformément à la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques de l’Ontario peuvent être utilisées pour recueillir des données sur les activités de prévention de la pollution, au lieu de l’INRP.

  • Idée numéro trois : directives à l’intention des installations déclarantes et utilisateurs des données 

    ECCC, en consultation avec l’industrie, devrait développer des directives sur cette modification proposée.

  • Idée numéro quatre : appui à la modification proposée 

    Certaines intervenantes ont exprimé leur appui à cette modification.

Communiquez avec nous

Inventaire national des rejets de polluants
351 boulevard St-Joseph, 5e étage
Gatineau, QC K1A 0H3
Adresse de courriel : inrp-npri@ec.gc.ca

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