Les modifications à la liste des composés organiques volatils différenciés par espèce de l’Inventaire national des rejets de polluants : Consultation fermée

État actuel: Fermée

Cette consultation a eu lieu du 3 mai 2019 au 27 juin 2019.

Nous avons consulté les Canadiens au sujet de l’inscription des isomères de l’acétate de l’éther monométhylique du propylène glycol à la liste des substances de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) à compter de 2020. Lorsque ces substances sont rejetées dans l’air, elles peuvent contribuer à la formation du smog.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

  • Un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones;
  • Membres du public.

Questions clés aux fins de discussion

Nous avons sollicité vos idées et vos commentaires sur les thèmes ou sujets suivants :

  • l’inscription de l’exigence de déclaration des isomères de l’acétate de l’éther monométhylique du propylène glycol à l’INRP.

Envoyez un courriel à ec.inrp-npri.ec@canada.ca pour demander une copie complète du document de consultation avant de participer.

Les commentaires qui ont été recueillis au moyen de ce processus seront utilisés pour déterminer si les exigences de déclaration de l’INRP polluants pour les composés organiques volatils seront changées à compter de l’année 2020.

Ce que nous avons entendu

Un rapport final, qui contient un résumé des commentaires ainsi que les réponses et actions qui seront prises par Environnement et Changement climatique Canada, sera disponible au début de 2020.

Communiquez avec nous

Inventaire national des rejets de polluants
351 boulevard St-Joseph, 5e étage
Gatineau, QC K1A 0H3
Adresse de courriel : ec.inrp-npri.ec@canada.ca  

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