Changements proposés au seuil de cobalt et information sur ses rejets dans l’eau
Environnement et Changement climatique Canada a proposé d’abaisser le seuil de déclaration du cobalt et d’ajouter des exigences de façon à ce que des renseignements contextuels soient fournis dans les déclarations de rejets dans l’eau pour toutes les substances. Des consultations concernant ces changements proposés ont été menées avec le Groupe de travail (GT) multilatéral de l’INRP du 17 avril au 26 juin 2015. Après avoir pris en compte les commentaires reçus, Environnement et Changement climatique Canada a décidé d’aller de l’avant avec les modifications. Ces dernières sont mentionnées dans l’avis de la Gazette du Canada de 2016-2017 concernant l’INRP.
- Résumé de la Proposition par Environnement et Changement climatique Canada d’abaisser le seuil de déclaration du cobalt à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) (avril 2015)
- Résumé de la Proposition d’Environnement et Changement climatique Canada de rendre plus compréhensibles les données sur les rejets dans l’eau par la déclaration des valeurs non détectées et des concentrations à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) (avril 2015)
- Résumé des commentaires des intervenants et des réponses d’Environnement et Changement climatique Canada (mars 2016)
Proposition par Environnement et Changement climatique Canada d’abaisser le seuil de déclaration du cobalt à l’INRP
Environnement et Changement climatique Canada a proposé de réduire le seuil de déclaration de l'Inventaire national de rejets de polluants (INRP) pour le « cobalt (et ses composés) » à compter de l'année de déclaration 2016.
Résumé de la proposition
Voici un résumé de la proposition. Pour obtenir la proposition complète, prière de communiquer avec l'INRP.
1. Résumé de la modification proposée
Environnement et Changement climatique Canada propose de modifier le seuil de déclaration du cobalt (et ses composés) à l’INRP afin de l’abaisser à 50 kg pour la fabrication, la préparation ou autre utilisation et à une concentration de 0,1 %, à compter de l’année de déclaration 2016. Le cobalt (et ses composés) est actuellement inscrit à l’inventaire au seuil normal de 10 tonnes pour la fabrication, la préparation ou autre utilisation et à une concentration seuil de 1 %.
2. Justification
Le cobalt est un élément d’origine naturelle qui est généralement présent dans les matières premières en concentration très faible et en petite quantité. Le seuil fixé pour la déclaration du cobalt à l’INRP est jugé trop élevé pour rendre compte des rejets accidentels, et de nombreuses installations ne sont pas tenues de déclarer cette substance. Il a été déterminé que le cobalt a des effets environnementaux négatifs à faible concentration. Or, notre analyse indique que des rejets qui pourraient être préoccupants pour l’environnement n’ont pas à être déclarés à l’INRP. La baisse proposée du seuil de déclaration permettra d’améliorer l’ensemble de données, qui contiendra plus d’informations sur les rejets de cobalt pouvant être importants sur le plan environnemental. Le seuil abaissé augmenterait la couverture du cobalt dans l’INRP et établirait rapidement des données de base précises pour mesurer les résultats des éventuelles activités de gestion des risques.
3. Calendrier proposé pour la modification
Environnement et Changement climatique Canada propose d’effectuer la modification pour l’année de déclaration 2016. La proposition d’abaisser le seuil de déclaration du cobalt (et ses composés) à l’INRP découle de la publication récente et des premières constatations de l’ébauche d’évaluation préalable du cobalt et des substances contenant du cobalt. Après avoir étudié les commentaires reçus durant la période de consultation publique au sujet de l’ébauche d’évaluation, ainsi que les nouveaux renseignements recueillis par la suite, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada comptent publier le rapport final d’examen préalable et, si besoin est, une approche de gestion des risques. Il sera tenu compte de toute évolution des conclusions entre l’ébauche et le rapport final au moment de réviser les exigences de l’INRP à l’égard du cobalt. Reporter l’étude de la modification proposée après la publication du rapport final retarderait la mise en œuvre de la modification jusqu’à l’année de déclaration 2018 - ce qui empêcherait de recueillir les données à temps pour permettre la prise de décision relative à la gestion des risques.
4. Secteurs industriels touchés
Un certain nombre de secteurs fabriquent, préparent ou utilisent d’une autre manière ou de façon fortuite, le cobalt comme sous-produit. La modification est susceptible d’augmenter le nombre d’installations déclarant le cobalt dans ces secteurs. Aucune exception n’est prévue. Ces secteurs sont les suivants :
- Extraction de minerais métalliques (y compris l’uranium)
- Extraction de charbon
- Sidérurgie
- Fusion et affinage des métaux communs
- Production de ciment
- Production de pâtes et papiers
Proposition d’Environnement et Changement climatique Canada de rendre plus compréhensibles les données sur les rejets dans l’eau par la déclaration des valeurs non détectées et des concentrations à l’Inventaire national des rejets de polluants
1.0 Résumé
Environnement et Changement climatique Canada propose de recueillir plus de renseignements contextuels sur les rejets dans l’eau par la déclaration des valeurs non détectées et des concentrations à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour l’année de déclaration 2016. Le changement proposé vise à améliorer la compréhensibilité des données de l’INRP sur les rejets dans l’eau en fournissant plus de renseignements contextuels, et à répondre aux commentaires formulés par les utilisateurs des données à l’occasion de l’atelier qui a été donné à leur intention en 2013, et par les autres utilisateurs des données au sein d’Environnement et Changement climatique Canada.
L’INRP recueille déjà des données sur les valeurs non détectées et les concentrations dans le cas des résidus miniers et des stériles, comme il est expliqué plus loin. Dans le cas de certains secteurs industriels, les informations sur la concentration de substances dans les effluents visées par l’INRP sont déjà soumises à Environnement et Changement climatique Canada (par exemple, conformément aux règlements concernant les secteurs des mines de métaux et des pâtes et papiers). Comme il est décrit plus loin, il conviendra de choisir la meilleure approche pour réduire au minimum les redondances des déclarations quand les données de concentration sont déjà recueillies et publiées à l’égard d’installations et de substances visées par l’INRP.
2.0 Contexte
L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) recueille et publie les données sur les polluants rejetés dans les eaux de surface par l’industrie. Les rejets comprennent ce qui suit :
- Rejets directs : rejets directs dans les eaux de surface. Les rejets dans des réseaux d’égout qui ne sont pas acheminés à une installation de traitement des eaux usées sont considérés comme des rejets dans les eaux de surface. Les rejets acheminés vers les installations municipales ou autres installations hors site d’épuration des eaux usées ne sont pas considérés comme des rejets dans les eaux de surface. Ces rejets doivent être déclarés dans la catégorie des transferts hors site pour traitement avant leur élimination.
- Déversements : les déversements englobent tout rejet accidentel dans les eaux de surface, se produisant généralement pendant une courte période (des heures ou des jours).
- Fuites : les fuites sont différentes des déversements, en ce sens qu’il s’agit de phénomènes chroniques se produisant au cours d’une période relativement longue (des jours, des mois, etc.).
2.1 Valeurs non détectées
Il y a de multiples façons de calculer les rejets dans l’eau, mais parfois la quantité de polluants dans l’effluent rejeté est très faible et ne peut pas être décelée par les méthodes d’analyse. La règle générale pour la déclaration de ces rejets est que si certains résultats d’analyse de laboratoire sont la non-détection (ND), la valeur retenue correspond habituellement à la moitié de la limite de détection. Par exemple, pour une ND à 0,001 mg/L (ou < 0,001 mg/L), la valeur serait 0,001/2 = 0,0005 mg/L, même si la quantité réellement rejetée est inconnue.
Le Guide de déclaration à l’Inventaire des rejets de polluants 2014 et 2015 propose de traiter comme suit les valeurs non détectées :
“Le fait que la quantité d’une substance à déclarer soit inférieure à la limite de la méthode de détection (LMD) n’équivaut pas à affirmer que la substance n’est pas présente. Si on sait qu’une substance est présente, il faut utiliser une concentration équivalant à la moitié de la limite de la méthode de détection. Si, au cours de l’année, les mesures multiples de la concentration d’une substance prises dans un flux de procédé donné sont inférieures à la LMD, et que vous n’avez aucune autre raison de croire que la substance est présente, vous devez présumer que la concentration de cette substance est nulle. Si, au cours de l’année, certaines des multiples mesures de la concentration sont supérieures à la LMD et d’autres, inférieures à cette limite, vous avez de bonnes raisons de présumer que la substance est présente. Vous devriez donc, pour les mesures indiquant une concentration inférieure à la LMD, utiliser une valeur équivalant à la moitié de cette limite.”
Ce genre d’estimation peut poser un problème du point de vue de la compréhensibilité des données, surtout pour les installations à forts volumes de production. Utiliser une valeur équivalant à la moitié de la limite de détection risque de donner une quantification inexacte du polluant dans l’effluent rejeté. Lorsqu’on ne tient pas compte des valeurs non détectées, on s’expose à tirer des conclusions erronées. L’ajout de l’exigence de préciser si des valeurs non détectées ont été employées dans le calcul des rejets déclarés ferait en sorte que les utilisateurs de l’INRP seraient informés de ce détail lorsqu’ils réalisent une analyse.
2.2 Concentrations
Un autre facteur pouvant jouer sur l’interprétation des données de rejet dans l’eau est la concentration d’un polluant dans l’effluent. Il est important d’en tenir compte, parce que l’effet environnemental d’un rejet dans l’eau dépend fortement de la concentration. Un rejet dilué aura habituellement un effet moindre sur l’environnement qu’un polluant très concentré. Les effets des rejets de polluants dans l’eau se font souvent sentir localement (par exemple, dans un lac) bien davantage que de façon très dispersée; ils sont donc préoccupants pour les humains et autres organismes qui fréquentent les eaux réceptrices ou y vivent. La déclaration de la concentration des substances rejetées dans l’eau aidera les utilisateurs des données à mieux évaluer les incidences environnementales respectives des valeurs déclarées.
3.0 Justification du changement
Les efforts récents concernant l’INRP ont visé à améliorer la qualité des données. Le Cadre de gestion de la qualité des données de l’INRP a été créé pour garantir que les données sont de qualité élevée et le demeurent, et qu’elles répondent aux besoins de leurs utilisateurs. Le Cadre définit six dimensions de qualité : pertinence, exactitude/fiabilité, exhaustivité, compréhensibilité, accessibilité et actualité. L’ajout de l’exigence de préciser l’emploi des valeurs non détectées et des concentrations à l’INRP appuie les efforts de l’INRP pour améliorer la qualité des données en ciblant les problèmes de compréhensibilité des valeurs déclarées au sujet des rejets dans l’eau.
Le changement proposé répondrait aux commentaires exprimés par les utilisateurs des données à l’occasion de l’atelier qui a été donné à leur intention en 2013, de même qu’aux commentaires provenant des autres utilisateurs des données, au sein d’Environnement et Changement climatique Canada, en fournissant plus de renseignements contextuels pour complémenter l’information déjà fournie par les déclarants.
4.0 Effets potentiels sur la communauté tenue de fournir des renseignements et sur le programme de l’INRP.
Pour 2013, 450 installations ont signalé des rejets dans l’eau de 93 substances qui ont fait l’objet au total de 2 397 déclarations. Ces installations se répartissent dans 41 secteurs de l’industrie, selon les codes à quatre chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), disponible en l’annexe 1.
L’analyse des commentaires formulés par les installations déclarantes révèle les renseignements suivants. Deux installations signalent avoir attribué la moitié de la limite de détection aux valeurs non détectées pour l’estimation des rejets. Neuf autres (4 du secteur des réseaux d’aqueduc, d’égout et autres, 2 du secteur des pâtes et papiers, 2 du secteur de l’extraction de minerais métalliques et 1 du secteur des autres services professionnels, scientifiques et techniques) paraissent faire des commentaires au sujet de valeurs inférieures à la limite de détection, et on suppose qu’elles ont appliqué la règle de la moitié de la limite de détection.
Lorsqu’il s’agit de déclarer la concentration, de nombreuses installations se contentent d’indiquer qu’elle a augmenté ou diminué dans l’effluent par rapport à l’année précédente. Un petit nombre d’installations indiquent la concentration précise des polluants rejetés ainsi que l’écart par rapport aux années précédentes. L’annexe 2 donne des exemples du genre de commentaires formulés par les déclarants.
Il est proposé d’appliquer l’exigence de déclaration des valeurs non détectées et des concentrations dans les rejets dans l’eau à tous les secteurs, de façon à fournir ces importants renseignements contextuels à l’égard de tous les rejets dans l’eau déclarés. Cela dit, dans le cas de secteurs comme celui de l’extraction de minerais métalliques, les renseignements sont déjà fournis à Environnement et Changement climatique Canada, conformément aux exigences réglementaires, et rendus publics. Les responsables de l’INRP comprennent le besoin de réduire au minimum le fardeau de déclaration et d’éviter les redondances. Comme on le décrit plus loin, Environnement et Changement climatique Canada examinera d’autres moyens que de recueillir ces données dans le contexte de l’INRP si ces moyens remplissent l’objectif énoncé tout en limitant les redondances.
On s’attend à ce que la plupart des installations calculent leurs rejets dans l’eau en multipliant les concentrations par les débits d’effluents, et qu’elles obtiendront ainsi les valeurs moyennes des concentrations à déclarer. Dans le cas où une installation calculerait ses rejets dans l’eau au moyen d’une autre méthode, sans utiliser la concentration moyenne, la déclaration de la concentration moyenne ne serait exigée que si la valeur est disponible ou facile à obtenir.
5.0 Options de mise en œuvre
Plusieurs options de mise en œuvre possibles ont été répertoriées pour intégrer la déclaration à l’INRP des valeurs non détectées et des concentrations dans les rejets dans l’eau. Environnement et Changement climatique Canada sollicite la rétroaction des utilisateurs des données et de la communauté tenue de fournir des renseignements sur les options de déclaration qui permettront de recueillir les renseignements contextuels nécessaires tout en limitant les efforts additionnels en matière de déclaration.
5.1 Options concernant les valeurs non détectées
L’actuel système de déclaration comporte des fonctions de collecte des données relatives aux valeurs non détectées à l’égard des éliminations de résidus miniers et de stériles. Deux options ont été retenues pour la déclaration des valeurs non détectées à l’égard des rejets dans l’eau :
- Une case à cocher pourrait être utilisée pour préciser si un rejet est fondé sur la méthode de la moitié de la limite de détection pour les valeurs non détectées.
- De manière similaire à la déclaration des résidus miniers et des stériles, un menu déroulant pourrait être utilisé pour indiquer la manière dont un rejet déclaré a été estimé et pour fournir d’autres renseignements contextuels.
En ce qui touche la publication des données de l’INRP dans l’outil de recherche en ligne, les valeurs non détectées pourraient être communiquées par le symbole « plus petit que » devant la quantité déclarée (p. ex. < 5 tonnes), avec une note complémentaire qui indique que la valeur est le résultat d’une estimation employant des données inférieures à la limite de détection et que la valeur réelle serait donc plus petite que cette valeur déclarée.
5.2 Options concernant les concentrations
De manière similaire à ce qui est expliqué ci-dessus, le système de déclaration de l’INRP comprend également une fonctionnalité permettant de recueillir les concentrations relatives à l’élimination de résidus miniers et de stériles, la concentration moyenne étant indiquée en tant que valeur numérique (en ppm) lorsque des résidus miniers ou des stériles sont déclarés. Environnement et Changement climatique Canada propose une méthode similaire pour les rejets dans l’eau, avec l’indication de la concentration moyenne, en ppm, lorsqu’un rejet dans l’eau est déclaré.
En ce qui concerne les secteurs mentionnés plus haut pour lesquels les concentrations dans les effluents dont Environnement et Changement climatique Canada recueille et publie déjà en ligne les données de concentration conformément à d’autres exigences réglementaires, l’INRP a déterminé des options permettant de réduire au minimum le fardeau de déclaration et de limiter les redondances :
- L’outil de recherche des données de l’INRP pourrait fournir un lien vers les données externes qui sont recueillies par un autre programme à l’égard d’une installation et d’une substance visée par l’INRP.
- Les données de l’autre programme pourraient être importées directement dans les ensembles de données de l’INRP (recherche en ligne et données téléchargeables).
- Étant donné les difficultés possibles d’établir le lien vers les données, il pourrait être plus simple pour l’industrie et pour Environnement et Changement climatique Canada que les données soient déclarées à la fois à l’INRP et selon les exigences réglementaires applicables.
Durant la période de consultation, Environnement et Changement climatique Canada incitera les secteurs qui déclarent et publient déjà les données sur les concentrations à envisager d’autres moyens de mise en œuvre. Comme toujours, Environnement et Changement climatique Canada invite à soumettre des commentaires - concernant la question d’éventuelles redondances, d’autres incidences possibles de la modification ou d’autres préoccupations suscitées par la proposition, ou exprimant l’appui à l’égard de celle-ci.
Annexe 1. Résumé des rejets dans l’eau en 2013 signalés à l’INRP
| Nom de l’industrie | Code SCIAN | Total - rejets dans l’eau (tonnes) | Nombre d’installations | Nombre de substances déclarées | Nombre total de déclarations |
|---|---|---|---|---|---|
| Réseaux d’eau, d’égout et autres | 2213 | 111 101,264 | 170 | 33 | 591 |
| Extraction de minerais métalliques | 2122 | 2 861,079 | 70 | 21 | 505 |
| Usines de pâte à papier, de papier et de carton | 3221 | 5 955,161 | 65 | 40 | 566 |
| Fabrication de produits chimiques de base | 3251 | 246,477 | 19 | 22 | 42 |
| Production, transport et distribution d’électricité | 2211 | 41,228 | 17 | 16 | 85 |
| Fabrication de produits du pétrole et du charbon | 3241 | 388,724 | 14 | 40 | 113 |
| Sidérurgie | 3311 | 587,027 | 10 | 42 | 100 |
| Extraction du pétrole et du gaz | 2111 | 3 287,420 | 7 | 33 | 55 |
| Extraction de charbon | 2121 | 64,576 | 7 | 12 | 78 |
| Production et transformation d’alumine et d’aluminium | 3313 | 0,054 | 7 | 24 | 70 |
| Production et transformation de métaux non ferreux (sauf l’aluminium) | 3314 | 161,856 | 6 | 16 | 46 |
| Fabrication de pesticides, d’engrais et d’autres produits chimiques agricoles | 3253 | 175,493 | 5 | 16 | 23 |
| Fabrication de produits carnés | 3116 | 432,998 | 4 | 4 | 8 |
| Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques | 3252 | 51,243 | 4 | 6 | 7 |
| Fabrication d’autres produits chimiques | 3259 | 15,466 | 4 | 5 | 6 |
| Fonderies | 3315 | 11,225 | 4 | 10 | 17 |
| Extraction de minerais non métalliques | 2123 | 47,979 | 3 | 15 | 25 |
| Fabrication de produits en acier à partir d’acier acheté | 3312 | 1,192 | 3 | 3 | 6 |
| Revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues | 3328 | 19,499 | 3 | 5 | 6 |
| Mise en conserve de fruits et de légumes et fabrication de spécialités alimentaires | 3114 | 708,792 | 2 | 3 | 4 |
| Fabrication d’autres aliments | 3119 | 551,100 | 2 | 3 | 5 |
| Scieries et préservation du bois | 3211 | 0,019 | 2 | 2 | 3 |
| Fabrication de produits en caoutchouc | 3262 | 0,140 | 2 | 2 | 3 |
| Fabrication d’autres produits divers | 3399 | 115,100 | 2 | 1 | 2 |
| Grossistes-distributeurs de produits pétroliers | 4121 | 0,406 | 2 | 3 | 4 |
| Autres entrepreneurs spécialisés | 2389 | 0,000 | 1 | 1 | 1 |
| Mouture de grains et oléagineux | 3112 | 0,622 | 1 | 2 | 2 |
| Fabrication de produits de confiserie et de sucre | 3113 | 25,426 | 1 | 3 | 3 |
| Fabrication de produits laitiers | 3115 | 14,500 | 1 | 1 | 1 |
| Fabrication de savons, de détachants et de produits de toilette | 3256 | 0,003 | 1 | 1 | 1 |
| Fabrication de ciment et de produits de béton | 3273 | 0,006 | 1 | 5 | 5 |
| Fabrication de ciment et de produits de béton | 3279 | 2,430 | 1 | 1 | 1 |
| Fabrication de moteurs, de turbines et de matériel de transmission de puissance | 3336 | 0,003 | 1 | 1 | 1 |
| Fabrication d’autres types de matériel et de composants électriques | 3359 | 0,000 | 1 | 1 | 1 |
| Fabrication des véhicules automobiles | 3361 | 0,355 | 1 | 1 | 1 |
| Fabrication de pièces pour véhicules automobiles | 3363 | 0,000 | 1 | 1 | 1 |
| Activités de soutien au transport par eau | 4883 | 0,217 | 1 | 3 | 3 |
| Autres services professionnels, scientifiques et techniques | 5419 | 0,000 | 1 | 2 | 2 |
| Traitement et élimination des déchets | 5622 | 265,070 | 1 | 2 | 2 |
| Services d’assainissement et autres services de gestion des déchets | 5629 | 2,728 | 1 | 1 | 1 |
| Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionales | 9139 | 9,382 | 1 | 1 | 1 |
Annexe 2. Exemples de commentaires reçus au sujet des rejets dans l’eau en 2013
La quantité de détails fournis varie dans les commentaires formulés par les déclarants. L’exigence de déclaration des valeurs non détectées et des concentrations à l’égard des rejets dans l’eau aiderait à uniformiser les renseignements recueillis et fournirait plus de renseignements contextuels pour complémenter les commentaires formulés.
- L’augmentation du plomb des rejets dans l’eau est principalement attribuable à l’amélioration des limites de détection des analyses d’échantillons d’eau.
- Les résultats d’analyse de cette substance sont généralement inférieurs à la LMD en laboratoire. Cette année, la LMD en laboratoire était plus élevée, ce qui a fait augmenter les estimations de rejet.
- En 2013, la concentration de l’effluent était inférieure à 2 ug/L et nous avons donc employé 1 ug/L. En 2012, les limites de détection étaient plus basses et donc aussi les résultats d’émission. Le critère appliqué au plomb dans l’eau potable est 10 ug/L.
- Variabilité de la concentration de la substance visée par l’INRP dans les eaux usées - résultats de laboratoire en deçà de la limite de détection.
- Émissions fondées sur les facteurs d’émission dans le manuel du SCIAN (mise à jour de 2007) et sur les contrôles des chaudières en usine. La moitié de la limite de détection est appliquée aux valeurs non détectées dans le manuel du SCIAN et pour les contrôles en usine.
- Tous les résultats relatifs aux effluents étaient inférieurs à la limite de détection en 2013.
- La concentration de cadmium pour 2013 a chuté de 75 % par comparaison à 2012 en raison de la limite de détection plus élevée de l’analyse en 2012.
- Cadmium sous la LMD en 2013.
- Modification de la limite de la méthode de détection en laboratoire.
- Pour 2012 et 2013, on a appliqué la moitié de la limite de détection; les seules différences entre les années ont été le nombre de jours par an et le débit quotidien d’effluent, qui ont joué sur les calculs.
- Modification des concentrations des rejets. 2011 = 185 parties par milliard, 2012 = 185, 2013 = 963.
Résumé des commentaires des intervenants et des réponses d’Environnement et Changement climatique Canada
Le Groupe de travail multilatéral de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et le public ont formulé des commentaires sur les propositions d’Environnement et Changement climatique Canada suivantes :
- Modifier le seuil de déclaration du cobalt (et ses composés) à l’INRP afin de l’abaisser à un seuil de 50 kg pour la fabrication, la préparation ou autre utilisation et à une concentration de 0,1 %, à compter de l’année de déclaration 2016. Le cobalt (et ses composés) est actuellement inscrit à l’inventaire au seuil normal de 10 tonnes pour la fabrication, la préparation ou autre utilisation et à un seuil de concentration de 1 %.
- Recueillir plus de renseignements contextuels sur les rejets dans l’eau par la déclaration des valeurs non détectées et des concentrations pour l’année de déclaration 2016. Le changement proposé vise à améliorer la compréhensibilité des données de l’INRP sur les rejets dans l’eau en fournissant plus de renseignements contextuels afin de répondre aux commentaires formulés par les utilisateurs des données.
Le tableau 1 résume les commentaires que le GT et le public ont formulés au sujet de la proposition concernant le cobalt et présente les réponses aux commentaires d’Environnement et Changement climatique Canada. Le tableau 2 résume les commentaires que le GT et le public ont formulés au sujet de la proposition concernant la déclaration des rejets dans l’eau et présente les réponses aux commentaires d’Environnement et Changement climatique Canada.
Des commentaires ont été reçus des intervenants suivants :
- Association canadienne des eaux potables et usées
- Association canadienne des carburants
- Association canadienne du ciment
- Ville de Calgary
- Association canadienne des constructeurs de véhicules
Tableau 1. Résumé des commentaires des intervenants concernant la proposition d’abaisser le seuil de déclaration du cobalt
| Numéro et sujet | Commentaires des intervenants | Réponse d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) |
|---|---|---|
| 1. Aucune préoccupation à l’égard du changement proposé | Aucun commentaire formulé ni aucune préoccupation soulevée | ECCC remercie les intervenants d’avoir pris le temps d’examiner les changements proposés et de formuler des commentaires à ce sujet. |
| 2.Seuil de déclaration proposé | Le seuil proposé pour le cobalt comprend les usines de traitement des eaux usées dont les rejets de cobalt sont inférieurs aux limites de détection de 1 µg/L. Il est recommandé que le seuil soit augmenté, et une personne suggère un niveau de 150 kg par année. La réduction du seuil fera probablement en sorte que la déclaration deviendra obligatoire pour plusieurs installations qui ne sont pas tenues de faire une déclaration selon le seuil actuel. |
ECCC reconnaît que le seuil de 50 kg soulève des préoccupations chez certains intervenants. Toutefois, le nouveau seuil proposé pour le cobalt a pour objet de rendre compte des petits rejets fortuits de cette substance dans l’environnement. D’après l’analyse, le seuil doit être établi à 50 kg pour rendre compte adéquatement des rejets fortuits. Pour répondre au commentaire selon lequel certaines usines de traitement des eaux usées devront faire une déclaration même si leurs rejets de cobalt sont inférieurs à la limite de détection, les changements qui sont mis en œuvre pour l’année de déclaration 2016 permettront de présenter des renseignements contextuels supplémentaires sur ces types de rejets (voir le tableau ci dessous). |
Tableau 2. Résumé des commentaires des intervenants concernant la proposition de modifier la déclaration des rejets dans l’eau
| Numéro et sujet | Commentaires des intervenants | Réponses d’Environnement et Changement climatique Canada |
|---|---|---|
| 1.Aucune préoccupation à l’égard du changement proposé | Aucun commentaire formulé ni aucune préoccupation soulevée | ECCC remercie les intervenants d’avoir pris le temps d’examiner les changements proposés et de formuler des commentaires à ce sujet. |
| 2.Paramètres des changements | Les installations de traitement des eaux usées doivent déclarer les valeurs non détectées, alors que le critère applicable aux autres secteurs est établi au niveau de 1 %, ce qui rend la déclaration tendancieuse. Nous savons qu’une limite de non-détection inférieure aux critères applicables à l’eau de surface aurait peu de valeur pour déterminer les répercussions sur l’environnement. Les critères applicables à l’eau de surface sont fondés sur des répercussions à long terme, et des moyennes seraient un meilleur indicateur pour les répercussions. Si cela s’appliquait à des paramètres pouvant avoir des répercussions, comme le mercure ou les dioxines et furanes, la déclaration des valeurs non détectées pourrait avoir une certaine utilité. Les critères de déclaration des valeurs non détectées devraient être propres à un éventail de paramètres précis et ne pas être généralisés. L’utilité de la déclaration supplémentaire de valeurs non détectées est discutable, et il est recommandé de l’imposer pour un ensemble de paramètres choisis. |
Les données contextuelles supplémentaires sur les rejets dans l’eau seront recueillies uniquement pour les installations qui déclarent des rejets directs dans l’eau, et seulement lorsque le rapport est fondé sur des essais à la source ou la surveillance directe. Le but de recueillir ces renseignements est de permettre aux installations de fournir un contexte concernant les quantités qu’elles déclarent pour que les utilisateurs puissent comprendre, par exemple, lorsque les concentrations d’une substance sont extrêmement faibles et la quantité déclarée est fondée sur la moitié de la limite de détection. Les renseignements à recueillir incluent :
|
| 3.Répercussions des changements | La proposition indique que certains des renseignements demandés, comme la concentration de certaines substances de l’INRP dans les effluents, sont déjà présentés à Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre de différentes activités. Par conséquent, ECCC doit envisager soigneusement la possibilité d’accroître la complexité du programme de l’INRP et, par conséquent, la possibilité que des erreurs soient commises en ajoutant une déclaration sur ces données particulières, puisqu’elles sont peut-être déjà accessibles au moyen d’autres programmes. Étant donné que cette déclaration s’ajouterait aux valeurs déjà déclarées pour les rejets dans l’eau, ce qui alourdit le fardeau de déclaration des déclarants, la valeur ajoutée de la collecte de ces renseignements devrait être évidente. |
ECCC convient qu’il faudrait éviter d’alourdir le fardeau de déclaration et d’accroître la complexité. La déclaration à l’INRP est fondée sur les renseignements que l’institution possède ou qui peuvent être raisonnablement obtenus. Les données supplémentaires recueillies grâce à ce changement sont censées se trouver déjà en la possession des installations. En ce qui concerne les données déjà déclarées à ECCC dans le cadre d’autres activités de gestion du risque, des efforts seront entrepris pour regrouper les déclarations sous l’INRP. Toutefois, pour que ces renseignements répondent aux objectifs de l’INRP, ils devraient être accessibles au public et spécifiques à l’installation. À ce titre, la déclaration par l’intermédiaire de l’INRP peut être nécessaire en plus des obligations actuelles en matière déclaration. |
| 4.Concentration annuelle moyenne | Il se peut que la concentration moyenne déclarée ne rende pas compte des émissions dans l’eau réelles ou habituelles découlant des opérations et qu’elle ne fournisse pas l’information recherchée. Il existe peut-être d’autres méthodes plus appropriées pour recueillir les renseignements voulus. Les concentrations moyennes seraient adéquates. La proposition n’indique pas clairement si les concentrations moyennes à déclarer seront mensuelles ou annuelles. Si nous devions déclarer des concentrations moyennes annuelles, le fardeau de déclaration serait certainement réduit au minimum. |
ECCC reconnaît que la concentration annuelle moyenne peut ne pas toujours rendre compte des rejets réels dans l’eau à un moment précis. Toutefois, afin de réduire au minimum le fardeau de déclaration des installations, la concentration annuelle moyenne sera recueillie pour le moment (et non pas des renseignements plus détaillés sur les concentrations tout au long de l’année). Cette valeur est censée se trouver déjà en la possession des installations, et celles-ci peuvent utiliser les zones de commentaires pour fournir des renseignements supplémentaires sur d’autres facteurs tels que la variabilité saisonnière de la concentration, si ces renseignements sont pertinents. |