Exigences réglementaires : avis dans la Gazette du Canada

Veuillez noter

Compte tenu de la situation actuelle concernant la pandémie causée par le coronavirus, COVID-19, l’INRP reportera la date d’échéance pour les déclarations de 2019 au 31 juillet 2020.

 

Avis concernant les substances de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

Cette page contient les liens des avis de la Gazette du Canada relatifs aux substances de l’INRP.

Les avis contiennent les exigences de déclaration de l'INRP à jour. Les propriétaires et les exploitants d'installations qui répondent à ces exigences doivent soumettre leurs rapports au plus tard le 1er juin de chaque année. Ceci est mandaté par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE, 1999).

Avis de l'INRP - Gazette du Canada, Partie I

Nom Date de publication Liens
Avis 2020 et 2021*   15 février 2020 HTML PDF, 1.8 Mo
Changement de la date d’échéance :
Avis 2018 et 2019**
2 mai 2020 HTML PDF, 1.4 Mo
Avis 2018 et 2019**   20 janvier 2018 HTML PDF, 1.4 Mo
Avis 2016 et 2017 27 février 2016 HTML PDF, 1.5 Mo
Avis 2014 et 2015 12 julliet 2014 HTML PDF, 3.14 Mo

*   Cet avis s'applique aux rapports dus le 1er juin 2021 et le 1er juin 2022.
** Cet avis s'applique aux rapports dus le 31ième juillet 2020.

Pour les avis plus anciens, visitez la Gazette du Canada ou contactez l’INRP.

 

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