Liste de contrôle et conseils sur la déclaration des émissions de polluants
Déclaration en ligne
Remplissez les boîtes de commentaire pour mettre les renseignements en contexte particulièrement s'il y a des changements importants dans les quantités par rapport aux années précédents.
Si des quantités sont signalées dans la section « Validation du rapport » du système en ligne, vérifiez soigneusement les valeurs et, si elles sont jugées correctes, fournissez un commentaire avec autant d'informations que possible afin de minimiser le suivi.
Actualisez toujours vos coordonnées (surtout l’adresse électronique)
Identifiez le nom de la personne-ressource « Responsable des renseignements au public » (la personne dont le nom apparaîtra sur le site Web)
Identifiez le nom de la personne-ressource technique (celui-ci doit être un représentant de l'entreprise)
Indiquez les coordonnées du coordonnateur de l’organisation si vous faites des déclarations pour plusieurs installations
Identifiez les consultants uniquement dans le champ « fournisseur indépendant »
Erreurs courantes à éviter
Erreurs sur la quantité
Déclarez les quantités en utilisant les bonnes unités (p. ex. grammes vs kilogrammes)
Attention aux erreurs décimales (p. ex., 300 tonnes vs 3,00 tonnes)
Si vous utilisez l’option « rapport pré-rempli », assurez-vous de mettre à jour les quantités par rapport aux années précédentes
Erreurs de déclaration
Calculez les quantités fabriquées, préparées ou utilisées d’une autre manière (FPU), mais ne les déclarez pas. Déclarez seulement les quantités rejetées, éliminées et recyclées
Si le seuil de déclaration FPU d’une substance de la partie 1 est atteint, ajoutez la substance à votre déclaration et déclarez toutes les quantités rejetées, éliminées et transférées ; si la quantité éventuellement rejetée éliminée ou recyclée est nulle, vous devez quand même ajouter la substance et indiquer l'absence de quantités à déclarer en cochant la ou les case(s) appropriée(s) dans le système
Ne déclarez pas les substances INRP contenues dans les produits finaux envoyés aux clients ou aux utilisateurs finaux
Pour éviter la double comptabilisation, ne déclarez pas les éliminations, à la fois, sur place et hors site
Sélectionnez « aucun changement important ou aucun changement » pour expliquer les écarts par rapport aux quantités déclarées l’année précédente uniquement si l’écart entre les quantités est inférieur à 10 %
Veillez à ce que la sous-catégorie appropriée soit choisie lors de la saisie des quantités ; fournissez des commentaires en cas de changement de sous-catégorie d'une année à l'autre
Si vous découvrez une erreur dans un rapport antérieur, un rapport actualisé avec les valeurs corrigées doit être soumis à l'aide du système de déclaration en ligne
N'oubliez pas de prendre en compte les activités d'atténuation (par exemple, les dispositifs de contrôle des émissions) dans les calculs
Liste de vérification
Documentation à rassembler et à consigner pendant au moins 3 ans
Données sur les hypothèses et les activités
Facteurs d’émissions et paramètres d’estimation
Procédures de mesure des émissions, procédures d’échantillonnage, étalonnage et entretien de l’équipement
Calculs internes qui supportent les quantités déclarées
