Processus pour proposer et évaluer des modifications à l’Inventaire national des rejets de polluants : annexe A

Annexe A : Résumé des besoins en information des propositions en vue de modifier l’INRP

La section suivante fournit une description de l’information que devrait traiter une proposition de changement à l’INRP. Il est important de présenter une proposition de grande qualité qui couvre le plus grand nombre possible des éléments ci-dessous et des considérations mentionnées dans le présent document, afin d’en permettre l’évaluation.

Les renseignements suivants devraient figurer dans les propositions de changement soumises au bureau de l’INRP.

• Nom, adresse et coordonnées de la personne qui agira en tant que personne-ressource pour les futures correspondances au sujet de la proposition
• Type de modification demandé
  • Ajout d’une substance
  • Suppression d’une substance
  • Changement aux seuils de déclaration et/ou
  • Autres types de changements aux exigences de déclaration
• Justification du changement
  • Pour l’ajout, un autre seuil ou la suppression de substances
    • Les promoteurs devraient aborder chaque facteur de décision énoncé à la section 3.1 et les considérations additionnelles applicables mentionnées aux sections 3.2 et 3.3.
    • Contexte relatif à la substance à ajouter ou à supprimer
    • Définition de la substance et numéro(s) de registre CAS, selon leur disponibilité
    • Information précise sur la substance (utilisations)
    • Seuils de déclaration proposés pour les ajouts (fournir des justifications)
• Délai proposé pour le changement (année de mise en œuvre proposée)
• Information sur les secteurs qui seront touchés par le changemente
  • Secteurs qui seront touchés par le changement
  • Nombre d’installations déclarantes qui devraient être touchées
  • Proposition d’exemptions ou d’exigences particulières (à inclure seulement si des motifs sérieux le justifient)