Processus pour proposer et évaluer des modifications à l’Inventaire national des rejets de polluants
Table des matières
Environnement et Changement climatique Canada ,1er mars 2016
version pdf disponible (1022 KB)
Le présent document fournit :
- Une orientation sur la façon de proposer des modifications au programme de l'INRP;
- Un résumé des critères à prendre en considération pour déterminer si l'INRP est le bon outil de collecte de renseignements pour les besoins de données et si une proposition de modifications à l'INRP est justifiée;
- Une description du processus de consultation utilisé par ECCC lors de l'examen des modifications à l'INRP (y compris les communications avec le promoteur des modifications).
Le Processus pour proposer et évaluer des modifications à l'INRP a été élaboré avec l'aide des membres du Groupe de travail multilatéral de l'INRP et est destiné à soutenir les Directives sur l'application du pouvoir de collecte d'information aux termes de l'article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).