Plateforme de Services Réglementaires

À propos de la Plateforme de services réglementaires

La Plateforme de services réglementaires (PSR) est un nouveau système en ligne d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Elle remplacera les anciens outils et processus papier au moyen d'un portail numérique unique. La PSR est sécuritaire, moderne et conçue pour accélérer et simplifier les choses. La PSR aide les particuliers et les entreprises à fournir des renseignements plus facilement. Elle aide également ECCC à gérer les données et l'information plus efficacement et à appliquer les politiques environnementales plus rapidement.

La PSR fait partie de l'initiative de modernisation des services réglementaires d'ECCC. La PSR vise à réduire le temps, les coûts et l'effort pour la soumission des données et des renseignements.

Avantages de l'utilisation de la Plateforme de services réglementaires

La PSR est :

• Facile à utiliser — comprend des étapes claires sur la façon de fournir des données et de l'information (inscription, déclaration/présentation/avis, permis, autorisation et frais de service);
• Sécuritaire et numérique — conçue pour assurer la sécurité de l'information et des données;
• Gain de temps — remplace des pratiques manuelles et désuètes;
• Uniforme et transparente — utilise des processus semblables pour chaque instrument en un seul endroit;
• Une façon de produire des résultats pour les Canadiens — aide ECCC à mieux protéger l'environnement.

Fonctionnement de la transition

ECCC transfère ses règlements et d'autres instruments de gestion des risques dans la PSR par étapes. ECCC ajoutera d'autres instruments au fil du temps.

Ce qu'il faut savoir

• Le but ultime est que tous les règlements et autres instruments de gestion des risques soient disponibles dans la PSR. Tous les autres processus existants seront éliminés progressivement;
• Si vous utilisez actuellement un autre système de déclaration d'ECCC (comme le guichet unique), vous continuerez de l'utiliser jusqu'à ce que votre règlement ou votre instrument de gestion des risques passe à la PSR. Veuillez consulter les règlements particuliers pour connaître les exigences en matière de soumission;
• ECCC fournira un préavis avant d'ajouter des règlements ou des instruments de gestion des risques à la plateforme;
• Vous aurez suffisamment de temps pour vous préparer et commencer à utiliser la PSR.

Caractéristiques actuelles de la Plateforme de services réglementaires

Les règlements et instruments de gestion des risques suivants sont maintenant disponibles sur la PSR.

Règlements

• Règlement sur l'électricité propre;
• Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils).

Autres outils et mécanismes

• Sondage volontaire sur les gaz d'enfouissement — 2025.

Note : La PSR continuera d'ajouter d'autres instruments, avec l'objectif de permettre la soumission de la majorité des instruments réglementaires d'ECCC au cours des prochaines années.

Accès à la Plateforme de services réglementaires

Accès à la Plateforme de services réglementaires

 Dans la Plateforme, vous pourrez :

• Créer un compte;
• Fournir des soumissions et de l'information pour les instruments existants;
• Accéder à des conseils utiles et à du matériel de formation;
• Fournir des commentaires sur la PSR.

Contactez-nous

Demande de renseignements généraux
Modernisation des services réglementaires
Environnement et Changement climatique Canada
Courriel : msr-rsm@ec.gc.ca