Conformité aux règlements sur les BPC

Toute personne qui participe à une des activités suivantes faisant l'objet d'un contrôle en vertu du Règlement sur les BPC est assujettie à ce Règlement: fabrication, transformation, utilisation, vente, mise en vente, importation, exportation, et stockage. Le Règlement vise également les propriétaires et les utilisateurs de BPC et de produits contenant des BPC ainsi que les propriétaires et les exploitants de sites de stockage de BPC.

Les BPC et produits contenant des BPC sont principalement utilisés dans la production, la transmission et la distribution d'électricité. Voici les secteurs où on les retrouve:

  • services publics d'électricité (production, transmission et distribution);
  • industrie primaire (mazout et gaz, pâtes et papier, opérations minières et métallurgiques, secteur du fer et de l'acier);
  • installations des administrations fédérale, provinciales et municipales;
  • installations commerciales, comme les centres commerciaux;
  • industrie de la transformation et de la fabrication des aliments, stations d'épuration des eaux;
  • établissements institutionnels : hôpitaux, écoles, garderies et centres de soins aux aînés.

Les personnes assujetties au Règlement sur les BPC comprennent aussi, à un degré moindre, celles qui effectuent le traitement des BPC à des fins d'analyse, de recherche et de destruction et celles qui produisent des BPC comme un sous-produit dans le cadre de leurs processus industriels ou de fabrication.

  • industrie de gestion des déchets, y compris les stations de transfert, les centres de recyclage, les installations de destruction, et les importateurs et exportateurs de déchets;
  • laboratoires d'analyse et centres de recherche;
  • usines de fabrication de pigments de coloration.
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