BPC dans l'environnement

Système de déclaration en ligne, conformité, stockage, étiquetage, tenue de registres, importation et exportation.

Services et renseignements

Système de déclaration en ligne

Rapports en ligne, enregistrement d’un compte, guide de l’usager.

Étiquetage

Exigences, avis, sites de stockage et de transfert, installations de destruction, conservation des étiquettes.

Stockage

Exigences de sites de stockage, contenants, période de stockage, entretien des sites, responsabilités des propriétaires.

Rapports et tenue de registres

Exigences en matière de rapports, échéances, publication, tenue de registres, auteur des rapports.

Importation et exportation

Liste des substances d’exportation contrôlée, matières recyclables et dangereuses, frontières internationales.

Recycleurs de métaux et les BPC

Foire aux questions, coordonnées, matériaux de référence.

Utilisation et stockage aux endroits prescrits

Échéance de fin d’utilisation pour équipements particuliers et exigences en matière de rapport qui y sont reliées.

Règlements et amendements

Échéance de fin d’utilisation pour équipements particuliers et exigences en matière de rapport qui y sont reliées.

Liens connexes

Ministères, organisations internationales, sites Web provinciaux et territoriaux.

Aperçu des règlements sur les BPC

Concentration, quantité, interdictions, activités permises, échéances, contraventions.

Afficher plus de services et de renseignements

Commentaires et questions

Coordonnées de la Division de la réduction et de la gestion des déchets.

À propos des BPC

Produit chimique, équipement électrique, réglementation.

Ce que nous faisons

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