Entrepreneur en électricité et règlements sur les BPC

Les entrepreneurs-électriciens et le Règlement sur les BPC

Version PDF - 885 Ko

Que sont les biphényles polychlorés?

Les biphényles polychlorés (BPC) sont des composés synthétiques aux propriétés chimiques stables qui étaient principalement utilisés dans les composants électriques jusque dans les années 1970. Leur stabilité les a rendus parfaits pour des applications exigeant durabilité et résistance à la chaleur et à la lumière. Ils n’ont jamais été fabriqués au Canada, mais y ont été largement utilisés. Bien que certains équipements contenant des BPC soient encore en usage, la fabrication, la transformation, l’importation et la mise en vente des BPC sont interdites au Canada depuis 1977. Dans le but de réduire les rejets de BPC dans l’environnement, le Règlement sur les BPC, qui est entré en vigueur en 2008, met en œuvre des échéanciers plus stricts en vue de mettre fin à l’utilisation de l’équipement contenant des BPC en usage ou entreposé et de le détruire.

Pourquoi les BPC sont-ils nocifs?

Les BPC persistent très longtemps dans l’environnement ainsi que dans les tissus des humains et des animaux. Les données scientifiques révèlent qu’ils sont probablement cancérigènes pour les humains, et qu’à de très faibles concentrations, ils sont toxiques pour les poissons. Si les BPC sont brûlés dans des conditions non contrôlées, ils produisent des dioxines et des furanes, composés qui sont très cancérigènes. Le Règlement sur les BPC a été mis en vigueur par le gouvernement fédéral afin de protéger la santé de la population canadienne et l’environnement.

Le Règlement sur les BPC me concerne-t-il?

Vous pourriez être visé par le Règlement sur les BPC si l’un ou l’autre des cas suivants s’applique :

  1. Vous effectuez l’entretien d’équipements contenant des BPC.
  2. Vous procédez au retrait d’équipements contenant des BPC.
  3. Vous effectuez le remplacement de ballasts de lampes d’appareils d’éclairage fluorescent.

 

Comment déceler les BPC?

Les BPC contenus dans l’équipement électrique se trouvent généralement sous forme d’huile. Ils ont été utilisés comme liquide isolant pour les transformateurs, les condensateurs, les traverses, les disjoncteurs, les électroaimants, l’équipement caloporteur, les disjoncteurs à réenclenchement, etc. Les BPC sont connus sous différentes appellations commerciales, comme Askarel, Inerteen, Pyranol et Aroclor. L'équipement contenant des BPC est durable et a une durée de vie utile allant jusqu’à 50 ans, ou plus avec la modernisation. De grandes quantités de BPC peuvent se trouver dans cet équipement toujours en utilisation, stocké, ou dans les produits qui ont été mal éliminés.

Un grand nombre de facteurs doivent être pris en compte pour déterminer si un équipement, comme un transformateur ou un condensateur, contient des BPC. Les éléments suivants vous aideront à réaliser cette tâche :

  1. Date de fabrication de l’équipement - A-t-il été fabriqué avant 1980?
  2. Renseignements de la plaque d’identification - Les détails sur le fabricant, le volume et le type de liquide, ainsi que les caractéristiques techniques y figurent. Les renseignements sur le type de liquide varient d’un fabricant à l’autre, mais voici un exemple : un « numéro de type » commençant par un « L » indique normalement la présence d’Askarel. En cas de doute, vérifiez auprès du fabricant.
  3. Recherchez de vieilles étiquettes d’Environnement Canada indiquant « Attention BPC ».
  4. Transformateurs - Les transformateurs peuvent contenir des liquides contenant des BPC, de l’huile minérale contaminée par des BPC ou encore de l’huile minérale non contaminée. En cas de doute, il faut prendre un échantillon et le faire analyser. Les BPC ont été grandement utilisés et se trouvent encore dans plusieurs types d’équipement. Ils peuvent se trouver notamment en surface, sur un poteau, dans une voûte ou encore sur un toit. Certains transformateurs utilisant un liquide de refroidissement (transformateurs « humides ») peuvent contenir des BPC. Toutefois, les transformateurs de type sec ont des évents d’aération servant de refroidissement et ne contiennent généralement pas de BPC.
  5. Condensateurs - La plupart des condensateurs fabriqués entre 1930 et 1977 ont été fabriqués en utilisant de l’Askarel. Ces dates sont donc normalement un bon indicateur que des BPC pourraient être présents. Il ne devrait pas y avoir de BPC lorsque la date de fabrication est ultérieure à 1977 ou si le condensateur indique clairement qu’il ne contient pas de BPC. Les condensateurs peuvent se trouver à la fois à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Étant donné que les condensateurs ont des applications multiples, leur taille, leur forme et leur apparence peuvent varier. Ils peuvent être installés sur des panneaux, dans des boîtes, sur des murs ou sur des planchers, soit de façon individuelle, soit en blocs ou dans des piles.
  6. Les condensateurs de ballasts de lampes se trouvent dans les appareils d’éclairage fluorescent. Les ballasts fabriqués avant 1980 contiennent souvent des concentrations élevées de BPC. Lors de travaux de rénovation, les ballasts contenant des BPC doivent être séparés des ballasts qui n’en contiennent pas afin d’assurer une manutention et une élimination appropriées.

Qui est responsable?

Les propriétaires de BPC sont juridiquement responsables de leur manipulation et de leur élimination appropriées. Il n’est pas possible d’en transférer la propriété. Les propriétaires ont la responsabilité de respecter toutes les exigences entourant la production de rapports sur l’entreposage, l’expédition et la destruction des BPC. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web ou communiquer avec Environnement Canada (voir les coordonnées ci-dessous). Le système de déclaration en ligne des BPC et des renseignements sur la façon d’utiliser le système peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://srbpc-pcbrs.ec.gc.ca/Connexion-Login.aspx?lang=Fr.

Rénovations d’un immeuble, remplacement de lampes, entretien ou retrait d’équipement

Si un équipement pouvant contenir des BPC est retiré, entretenu ou modernisé, il faut s’assurer de vérifier si l’équipement contient des BPC. Si un équipement contient des BPC, seule une entreprise de gestion des déchets dangereux autorisée peut normalement retirer les BPC de l’endroit où ils se trouvent. Seul l’équipement qui ne contient pas de BPC, incluant les ballasts de lampes, peut être recyclé sans être traité préalablement. Si vous effectuez l’entretien d’un équipement contenant des BPC, vous pouvez le faire seulement avec des liquides contenant des BPC ayant une concentration de moins de 2 mg/kg, à moins que l’équipement soit visé par une prolongation.

Les entrepreneurs-électriciens, à moins qu’ils ne soient des fournisseurs autorisés de services de gestion des déchets dangereux, ne doivent pas transporter, stocker ou éliminer des BPC. Il incombe au propriétaire des BPC de s’assurer que tous les BPC sont stockés et éliminés de manière appropriée.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents de référence suivants :

Site Web d'Environnement Canada sur les BPC
www.ec.gc.ca/bpc-pcb/Default.asp?lang=Fr&n=52C1E9EF-1

Règlement sur les BPC
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2008-273/index.html

Voici les coordonnées de nos bureaux régionaux :

Région de l'Atlantique
Téléphone : 902-426-8679
Courriel : PCB.ATL@ec.gc.ca

Région du Québec
Téléphone : 514-496-7396
Courriel : lcpe.info.cepa-qc@ec.gc.ca

Région de l'Ontario
Téléphone : 416-739-4826
Courriel : EnviroInfo.Ontario@ec.gc.ca

Région des Prairies et du Nord
Téléphone : 204-983-1906
Courriel : PNRCompliancePromotion@ec.gc.ca

Région du Pacifique et du Yukon
Téléphone : 250-287-1866
Courriel : PCB.PYR@ec.gc.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :