Étiqueter les BPC

En vertu du Règlement sur les BPC, les étiquettes doivent être apposées, dans la mesure du possible, à un endroit bien en vue :

• à tout équipement ou contenant de produit contenant des BPC (biphényles polychlorés) en une concentration de 50 mg/kg ou plus;
• au plus tard trente jours après que les BPC dans l’équipement ou le liquide a cessé d’être utilisé.

Spécifications

Les étiquettes doivent :

• être d’une dimension minimale de 150 mm par 150 mm ou, dans le cas d’un condensateur, 76 mm par 76 mm;
• indiquer en caractères noirs d'une taille minimale de 36 points sur fond blanc : « ATTENTION Contient 50 mg/kg ou plus de PCB / contient 50 mg/kg ou plus de BPC » (voir figure 1).

Figure 1 : Exigences en matière d'étiquetage et d'avis (non à l'échelle)

Exceptions

Les spécifications d’étiquetage décrites ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements ou conteneurs portant déjà une étiquette le 5 septembre 2008 indiquant la présence de BPC. Une étiquette supplémentaire n’est pas nécessaire pour ces équipements ou contenants.

Contenants de pièces d’équipement trop petites

Si le propriétaire d’une pièce d’équipement stockée n’est pas en mesure d’apposer l’étiquette sur cette pièce parce que celle-ci est trop petite, il l’appose à un endroit bien en vue sur son contenant de stockage conformément aux spécifications ci-dessus (voir figure 1).

Pièces d’équipement faisant l’objet d’une prolongation

Tout équipement contenant des BPC qui fait l'objet d'une demande de prolongation doit porter une étiquette conforme à la description ci-dessus, qui doit également inclure : « Unique Identification Number / Numéro d'identification unique » (voir figure 2). 

Figure 2 : Exigences en matière d'étiquetage pour les équipements et les contenants avec extension (non à l'échelle)

Installation autre qu’un centre de transfert ou de destruction

Tout produit contenant des BPC qui est stocké dans un dépôt de BPC (à l'exception des centres de transfert ou de destruction) doit porter une étiquette telle que spécifiée ci-dessus, qui inclut également : « Date de commencement of storage / Date de début de stockage » (voir figure 3). 

Figure 3 : Exigences en matière d'étiquetage pour les produits en stockage (non à l'échelle)

Remarque : La mention « Date de début de stockage » doit également être ajoutée aux produits ou contenants qui, au 5 septembre 2008, portaient déjà une étiquette indiquant la présence de BPC. 

Centres de transfert et de destruction

Tout contenant qui est un réservoir fixe et qui est utilisé pour le stockage de BPC ou de produits contenant des BPC sur un centre de transfert ou de destruction doit porter une étiquette (voir figure 1).

Spécifications pour tous les dépôts de BPC

Les affiches doivent être placés à un endroit bien en vue à l'entrée des dépôts de BPC. Les spécifications des affiches doivent correspondre aux spécifications décrites ci-dessus, avec des dimensions d'au moins 150 mm sur 150 mm (voir figure 1).

Pour plus d'informations sur les dépôts de BPC, veuillez consulter la fiche d'information « Stockage des BPC ».

Dispositions particulières pour les câbles, les pipelines ou les équipements connexes

Les câbles, les pipelines ou les équipements connexes doivent comporter, à un endroit bien en vue :

• soit une étiquette apposée sur une partie accessible de l'équipement (voir figure 1); ou soit
• une affiche placée à l'entrée de la pièce, du tunnel ou de l'installation dans laquelle ils se trouvent, mesurant au moins 150 mm sur 150 mm (voir figure 1).

Si une partie d'un câble, d'une pipeline ou d'un équipement connexe est démantelée, une étiquette doit être apposée sur chaque partie démantelée au plus tard trente jours après la date de démantèlement (voir figure 1).

Conservation des étiquettes

Les étiquettes doivent être apposées conformément aux sections décrites ci-dessus. Toutes les personnes manipulant des BPC ou des produits contenant des BPC doivent s'assurer que le produit ou le contenant porte l'étiquette pendant toute la durée où elles sont en possession du produit ou du contenant.

Avertissement

Les conseils contenus dans le présent document devraient être suivis à des fins informatives et ne devraient pas être interprétés comme des conseils légaux, car ils ne reflètent pas toutes les exigences de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) ni toutes celles du Règlement sur les BPC. En cas de divergence entre la présente fiche d'information et la Loi ou le règlement, la Loi ou le règlement prévaudra.