Règlements sur les BPC : recycleurs de métaux et fournisseurs de services de gestion des déchets dangereux

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Que sont les polychlorobiphényles?

Les polychlorobiphényles, ou biphényles polychlorés (BPC), sont des composés synthétiques stables, du point de vue de leurs propriétés chimiques, qui étaient principalement utilisés dans les composants électriques jusqu'aux années 1970. Ces propriétés font des BPC des produits idéaux pour les utilisations exigeant de la durabilité ainsi qu'une résistance à la chaleur et à la lumière. Ces produits n'ont jamais été fabriqués au Canada, mais ils y ont été abondamment employés. La fabrication, la transformation, l'importation et la vente de BPC sont interdites au Canada depuis 1977. Le Règlement sur les BPC (le Règlement), qui est entré en vigueur en 2008, impose des échéances strictes à l'égard de l'équipement déjà en utilisation ou en entreposage, cela afin d'accélérer l'élimination des BPC de l'environnement au Canada.

Dans l'équipement électrique, les BPC sont sous forme d'huile; ils servaient de liquide isolant dans les transformateurs et les condensateurs, y compris dans les ballasts de lampes fluorescentes. On les ajoutait également aux peintures, aux produits de calfeutrage, aux produits de scellement et à l'asphalte parce qu'ils résistent à la corrosion ainsi qu'au feu et que, une fois secs, ils confèrent une souplesse accrue aux produits. L'équipement contenant des BPC est durable, et peut avoir une durée de vie de 50 ans ou plus. On trouve de grandes quantités de BPC dans l'équipement qui est toujours en cours d'utilisation, qui est en entreposage ou qui n'a pas été éliminé de manière appropriée.

Pourquoi les BPC sont-ils néfastes?

Les BPC sont très persistants dans l'environnement ainsi que dans les tissus des animaux et des humains. Les données scientifiques laissent supposer qu'ils sont probablement cancérogènes pour les humains, et qu'ils sont toxiques pour les poissons, même en très faibles concentrations. Si les BPC sont brûlés de manière incontrôlée, ils produisent des dioxines et des furanes, qui sont des composés hautement cancérogènes. Vu les effets préoccupants des BPC sur l'environnement et la santé, un règlement a été pris par le gouvernement fédéral pour protéger la santé des Canadiens et leur environnement.

Le Règlement me concerne-t-il?

1. Êtes-vous un recycleur de métaux recyclant des ballast de lampes, des transformateurs ou d'autres types d'équipement électrique susceptibles d'avoir contenu des BPC ou des métaux enduits d'une peinture contaminée par des BPC?
2. Exportez-vous des rebuts métalliques en vue de leur recyclage?
3. Êtes-vous une installation de gestion des déchets dangereux autorisée?

Si vous avez répondu « oui » à l'une ou l'autre des questions ci-dessus, vous pourriez être visé par le Règlement.

Qui est responsable?

Selon la loi, les propriétaires (c'est-à-dire la source) des BPC sont tenus de faire en sorte que ces produits soient manipulés et éliminés de manière appropriée. La propriété n'est pas transférable. Le propriétaire est responsable du respect des exigences fixées par le Règlement en matière d'entreposage, d'étiquetage, de destruction et de déclaration. Les sites de transfert de même que les installations de destruction doivent également se conformer aux exigences définissant ce que constituent un entreposage, un étiquetage, une destruction et une déclaration appropriés, aux termes du Règlement. Quiconque cause un rejet de BPC dans l'environnement, y compris un recycleur de métaux ou une entreprise de gestion des déchets dangereux, peut en être tenu responsable en vertu du Règlement.

Si des BPC sont accidentellement acheminés à une installation de recyclage des métaux ou à une installation de gestion des déchets dangereux, le propriétaire de l'installation en question peut aussi devoir assumer les coûts liés à la décontamination, à la restauration, à l'entreposage et à l'élimination engendrés par les rejets de BPC ou par la contamination de la propriété. Ces installations doivent appliquer des protocoles de tri adéquats pour s'assurer que tous les matériaux sont correctement identifiés.

Le transport de BPC vers une installation d'entreposage, un site de transfert et/ou une installation de destruction ne peut être effectué que par une entreprise autorisée à transporter des déchets dangereux, en conformité avec toutes les exigences fédérales, provinciales et territoriales applicables.

Que peut-on recycler?

La récupération et l'élimination des BPC ne peuvent être effectuées que par des fournisseurs de services de gestion des déchets dangereux autorisés. Il est interdit d'expédier des BPC à un recycleur de métaux en vue de leur recyclage. Cela inclut les transformateurs, les condensateurs et les ballasts de lampes qui contiennent ou qui ont contenu des BPC. Si l'on ne sait pas si des BPC sont présents ou non, il faut prendre les précautions suivantes :

1. Huiles usées - Seules les huiles ne renfermant pas de BPC (ou dont la concentration en BPC est inférieure à 2 ppm) peuvent être expédiées en vue de leur recyclage. Si les huiles usées contiennent des BPC, elles doivent être entreposées et détruites de manière appropriée, conformément au Règlement. Si l'on ne sait pas si des BPC sont présents ou non, il faut demander à un laboratoire d'analyser les huiles usées avant d'envoyer celles ci hors de la propriété.
2. Équipement contenant des BPC - Si l'équipement a déjà contenu des BPC, il doit être décontaminé de manière à ce que la concentration de BPC dans l'équipement en question atteigne une valeur inférieure à 2 ppm, et tous les BPC doivent être retirés avant que la carcasse ne soit expédiée à un recycleur de métaux.

Comment savoir s'il y a des BPC?

Pour savoir si un équipement, comme un transformateur ou un condensateur, contient des BPC, il faut considérer différents éléments.

1. Si la date de fabrication de l'équpement est antérieure à 1982, il pourrait contenir des BPC.
2. Plaque signalétique : elle indique le fabricant, la quantité et le type de liquide qu'il contient, ainsi que des renseignements techniques. Les renseignements sur le type de liquide varient selon le fabricant, mais le type peut entre autres être désigné par un numéro de type commençant par « L », qui révèle la présence d'askarel (huile contenant des BPC). Communiquez avec le fabricant si vous avez des doutes.
3. Vérifiez si l'équipement est muni d'anciennes étiquettes d'Environnement Canada portant la mention « Attention - BPC », ou d'autres étiquettes indiquant que l'équipement contient des BPC.
4. Les transformateurs peuvent contenir des liquides renfermant des BPC, des huiles minérales contaminées par des BPC ou des huiles minérales. En cas de doute, prélevez un échantillon et faites-le analyser. Les BPC sont largement utilisés et peuvent se trouver à divers endroits. Les transformateurs peuvent être sur socle, sur un poteau, dans une chambre, sur un toit, etc. Les transformateurs contenant un liquide de refroidissement, ou transformateurs « humides », peuvent renfermer des BPC. Une fois décontaminé de manière appropriée, les transformateurs, leur carcasse et leur coeur peuvent être recyclés.
5. Presque tous les condensateurs fabriqués entre 1930 et 1982 contiennent de l'askarel (appellation commerciale d'une huile à haute teneur en BPC) ; il faut donc partir de l'hypothèse que tous les condensateurs renferment des BPC, sauf si la date de leur fabrication est connue et/ou s'ils sont munis d'une étiquette indiquant clairement qu'ils ne contiennent pas de BPC. On trouve des condensateurs à l'intérieur et à l'extérieur des édifices. Ils peuvent être placés sur des panneaux, dans des boîtiers, sur des murs ou sur des planchers, seuls ou en groupe. Les condensateurs sont habituellement des unités scellées, et on les expédie dans des installations de destruction, et non de recyclage.
6. On trouve des condensateurs de ballasts de lampes dans les appareils d'éclairage fluorescent. Les ballasts fabriqués avant 1982 sont susceptibles de contenir des BPC. Selon le Règlement, il est permis de continuer à utiliser les ballasts de lampes jusqu'en 2025; cependant, quand ils sont retirés, ils deviennent assujettis aux exigences fixées par le Règlement en matière d'entreposage, d'étiquetage, de destruction et de déclaration. Lors d'un réaménagement, les ballasts contenant des BPC doivent être séparés des ballasts n'en contenant pas afin de s'assurer qu'ils seront manipulés et éliminés de manière appropriée. Seuls les ballasts exempts de BPC peuvent être expédiés à des fins de recyclage des métaux.

Peut-on importer ou exporter des déchets ou des matières recyclables contenant des BPC?

Le Règlement sur les BPC interdit l'exportation et l'importation des BPC en concentration de 2 mg/kg ou plus si ces derniers ne sont pas visés par le Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996) ou le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD). Le REIDDMRD permet l'importation de déchets dangeureux et de matières recyclables dangeureuses dont la teneur en BPC est de 50 mg/kg ou plus si un permis est obtenu à cet effet et si d'autres exigences sont remplies. Le Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996) interdit l'exportation de déchets contenant des BPC en concentration de 50 mg/kg ou plus vers tous les pays, sauf les États-Unis et à des fins de destruction seulement. Cependant, les États-Unis ont interdit l'importation de déchets contenant des concentrations de BPC de 2 mg/kg ou plus. Les matières renfermant des concentrations de BPC inférieures à 2 mg/kg peuvent être exportées vers les États-Unis et vers certains autres pays, selon la législation en vigueur dans le pays de destination finale. Les BPC figurent à l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et leur exportation est aussi contrôlée par le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée peu importe leur concentration.

Veuillez noter que, en vertu du Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux, les déplacements de déchets à l'intérieur du Canada n'ont pas à être déclarés et ne requièrent aucun permis. Par conséquent, les mouvements interprovinciaux de déchets contenant une concentration de BPC supérieure à 50 mg/kg n'ont pas à être déclarés et ne requièrent pas de permis. Le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux exige l'utilisation d'un manifeste (document de mouvement) pour permettre le suivi des mouvements des déchets dangeureux et des matières recyclables dangeureuses entre les provinces et/ou les territoires.

Pour plus d'information

Pour plus d’informations à propos du Règlement sur les BPC et des façons de s’y conformer, communiquez avec votre bureau régional ou le Programme des BPC.

Le présent document a été préparé à des fins de référence seulement, et il n'a aucun caractère officiel. Pour l'interprétation et l'application de la réglementation, les lecteurs doivent consulter les règlements en question sur le site Web de Justice Canada.