Règlements sur les BPC et comment ils s'appliquent à vous

Que sont les biphényles polychlorés?

Les biphényles polychlorés (BPC) sont des composés synthétiques aux propriétés chimiques stables qui étaient principalement utilisés dans les composants électriques jusque dans les années 1970. Leur stabilité les ont rendus parfaits pour des applications exigeant durabilité et résistance à la chaleur et à la lumière. Ils n'ont jamais été fabriqués au Canada, mais y ont été largement utilisés. La fabrication, la transformation, l'importation et la mise en vente des BPC sont interdites au Canada depuis 1977. Dans le but d'accélérer l'élimination des BPC de l'environnement au Canada, le Règlement sur les BPC est entré en vigueur en 2008, et modifié subséquemment le 1er janvier 2015, met en œuvre des échéanciers en vue de mettre fin à leur utilisation et de détruire l'équipement en usage ou entreposé.

Pourquoi les BPC sont-ils nocifs?

Les BPC persistent très longtemps dans l’environnement ainsi que dans les tissus des humains et des animaux. Les données scientifiques disponibles révèlent qu’à de très faibles concentrations, ils sont probablement cancérigènes pour les humains et toxiques pour les poissons. Si les BPC sont brûlés dans des conditions non contrôlées, ils produisent des dioxines et des furanes, composés qui sont très cancérigènes. Des règlements fédéraux ont été mis en vigueur en raison des préoccupations suscitées par les effets des BPC sur la santé et l’environnement ainsi que pour protéger les Canadiens.

Ce Règlement me concerne-t-il?

  1. Votre bâtiment a-t-il été construit avant 1982?
  2. Votre bâtiment a-t-il son propre équipement électrique ou une salle électrique?
  3. Votre équipement électrique a-t-il été mis en place avant 1982?
  4. Votre bâtiment est-il une maison de retraite, une école, une garderie, un hôpital, une installation de transformation des aliments ou une usine de traitement d'eau potable?

Si vous avez répondu oui aux questions 1, 2 et 3, vous pourriez être visé par le Règlement. Des dispositions spéciales s'appliquent à vous également si vous avez répondu oui à la question 4.

Comment puis-je reconnaître les BPC?

Les BPC contenus dans l’équipement électrique se trouvent sous forme d’huile et ont été utilisés comme liquide isolant pour les transformateurs et les condensateurs. Ils ont également été ajoutés à la peinture, aux produits de calfeutrage, aux matériaux d'étanchéité et à l'asphalte, puisqu’ils ne corrodent pas facilement, qu'ils résistent à la combustion et qu'ils contribuent à assouplir ces produits lorsqu’ils sont séchés.

L'équipement contenant des BPC est durable et a une durée de vie utile allant jusqu'à 50 ans, ou plus avec la modernisation. De grandes quantités de BPC peuvent se trouver dans cet équipement toujours en utilisation, stocké, ou dans les produits qui ont été mal éliminés.

Au verso se trouvent des exemples de types d'équipement susceptibles de contenir des BPC.

Quel type d'équipement contient des BPC?

Les BPC et les produits qui en contiennent sont surtout utilisés dans la production, le transport et la distribution d'électricité. Les éléments énumérés ci-dessous décrivent certains articles d'équipement susceptibles d'être trouvés dans ou à proximité de bâtiments; des photographies illustrent cet équipement.

Les condensateurs de ballasts de lampes se trouvent dans des appareils d'éclairage fluorescent. Les ballasts fabriqués avant 1980 contiennent souvent des concentrations élevées de BPC. En vertu du Règlement, les ballasts de lampes peuvent être utilisés jusqu'en 2025, si ceux-ci étaient en utilisation le jour où le Règlement est entré en vigueur (le 5 septembre 2008). Si votre bâtiment fait l'objet de rénovations, veuillez communiquer avec nous ou avec d’autres sources avant de procéder à l’élimination des ballasts de lampes afin de détecter la présence de BPC.


Photo : © Environnement Canada, 2014

La figure 5 représente un ballast de lampe fluorescente. Les ballasts de lampe fluorescente contiennent un condensateur. Les ballasts fabriqués avant 1980 contiennent souvent des concentrations élevées de BPC.

Les condensateurs sont des appareils qui accumulent et stockent une charge électrique et peuvent se trouver à la fois à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Étant donné que les condensateurs ont des applications multiples, leur taille, leur forme et leur apparence peuvent varier. Ils peuvent être installés sur des panneaux, dans des boîtes, sur des murs ou sur des planchers, soit de façon individuelle, soit en blocs.


Photo : © Environnement Canada, 2014

La figure 2 représente différents condensateurs. Ce sont  des appareils qui accumulent et stockent une charge électrique et qui se trouvent principalement dans les centrales électriques.

Les transformateurs récupèrent l'électricité ayant une tension donnée et la changent en une autre tension. Ils sont largement utilisés et se trouvent dans divers endroits. Certains transformateurs utilisant un liquide de refroidissement (transformateurs « humides ») peuvent contenir des BPC. Toutefois, les transformateurs de type sec ont des évents d'aération servant de refroidissement et ne contiennent pas de BPC.


Photo : © Environnement Canada, 2014

Figure 3 represents a padmount Transformer. It is a ground mounted electric power distribution transformer in a locked steel cabinet mounted on a concrete pad. A transformer takes electricity of one voltage and changes it to another voltage.
La figure 4 représente un transformateur. Les transformateurs récupèrent l'électricité ayant une tension donnée et la changent en une autre tension.
La figure 1 représente un transformateur sur poteau. C’est un transformateur de distribution monté sur  un poteau de ligne de transmission permettant de modifier les valeurs de tension et d'intensité du courant.

Qui est responsable?

En général, les propriétaires de BPC sont juridiquement responsables de leur manipulation et de leur élimination appropriées. La production de rapports pour l’entreposage, l’expédition et la destruction des BPC doit répondre à certaines exigences. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web ou communiquer avec Environnement Canada (voir ci-dessous). Le système de déclaration en ligne des BPC et des renseignements sur la façon d'utiliser le système peuvent être consultés à l'adresse en ligne.

Pour plus d’informations à propos du Règlement sur les BPC et des façons de s’y conformer, veuillez communiquer avec votre bureau régional d'Environnement Canada.

Région de la capitale nationale
Téléphone : 1-844-815-6418 (numéro sans frais)
Courriel : ec.bpc-pcb.ec@canada.ca

Atlantique

Téléphone : 1-800-668-6767 (numéro sans frais)
Courriel : ec.bpcatlpcb.ec@canada.ca

Québec

Téléphone : (514) 283-6216
Courriel : ec.bpcqc-pcbqc.ec@canada.ca

Ontario

Téléphone : 1-800-668-6767 (numéro sans frais)
Courriel : ec.promcon-on-compro.ec@canada.ca

Prairie et Nord
Téléphone : (780) 951-8950
Courriel : ec.promconrpn-compropnr.ec@canada.ca

Pacifique et Yukon
Téléphone : (604) 664-9100
Courriel : ec.bpcrpy-pcbpyr.ec@canada.ca

Ce document a été préparé uniquement pour la commodité du lecteur, et n’a aucune valeur officielle. Aux fins d’interprétation et d’application du Règlement, les utilisateurs doivent consulter le Règlement sur le site Web de Justice Canada.

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