À propos des BPC

Le Règlement sur les BPC a été promulgué pour protéger la santé des Canadiens et l’environnement des effets potentiels des BPC.

Les BPC au Canada

Les biphényles polychlorés (BPC) ou polychlorobiphényles sont des composés synthétiques stables, du point de vue de leurs propriétés chimiques, qui ont été principalement utilisés dans des composants électriques jusqu’aux années 1970. À cause de leurs propriétés chimiques, ils constituaient des produits idéaux pour les dispositifs exigeant de la durabilité, et une résistance à la chaleur et à la lumière. Ces produits chimiques n’ont jamais été fabriqués au Canada, mais ils y furent abondamment employés. La fabrication, la transformation, l’importation et la vente de BPC sont interdites au Canada depuis 1977. Le Règlement sur les BPC, entré en vigueur en 2008, a imposé des délais plus stricts pour les équipements déjà en cours d’utilisation et en stockage; Le règlement a exigé la destruction des BPC, afin d’accélérer leur élimination de l’environnement canadien. 

Préoccupations liées aux BPC

Les BPC sont très persistants dans l’environnement ainsi que dans les tissus des animaux et des humains. Ils sont considérés comme des cancérigènes potentiels pour l’homme et sont toxiques pour les poissons à de très faibles niveaux. Si les BPC sont brûlés de manière incontrôlée, ils produisent des dioxines et des furanes, qui sont des composés hautement cancérogènes. 

Conformité au règlement

Les personnes qui exercent une activité de fabrication, de transformation, d’utilisation, de vente, d’offre de vente, de stockage, d’importation ou d’exportation de BPC ou de produits en contenant doivent se conformer au règlement. On trouve couramment des BPC dans :

• les bâtiments construits avant les années 1980;
• les bâtiments qui disposent de leur propre appareillage électrique ou de salles électriques;
• les équipements électriques qui sont en place depuis avant les années 1980;
• les usines de traitement d’eau potable ou de transformation des aliments destinés aux humains ou aux animaux, les garderies, les établissements préscolaires, les écoles primaires ou secondaires, les hôpitaux ou les résidence pour personnes âgées^{Note de bas de page 1}.

Les BPC dans les produits et équipements

Les BPC sont connus sous différents noms commerciaux, tels que Askarel, Inerteen, Pyranol et Aroclor. Ils sont principalement utilisés dans la production, le transport et la distribution d’électricité. On trouve de grandes quantités de BPC dans l’équipement qui est toujours en cours d’utilisation, qui est en stockage ou qui n’a pas été éliminé de manière appropriée.

La liste ci-dessous présente des descriptions de certains types d’appareils courants susceptibles de contenir des BPC et que l’on peut trouver dans ou autour de bâtiments anciens.

Ballasts de lampes

Généralement présents dans les appareils d’éclairage fluorescent, les ballasts fabriqués avant les années 1980 contiennent généralement des concentrations élevées de BPC. Si votre bâtiment a été construit avant les années 1980 et est en cours de rénovation, veuillez contacter les sources compétentes (par exemple le fabricant) pour vous assurer que les ballasts de lampes sont vérifiés pour les BPC avant leur élimination. 

Condensateurs

Appareils qui accumulent et stockent une charge électrique et qui peuvent se trouver à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments. Puisque les condensateurs ont plusieurs applications, leur taille, leur forme et leur apparence peuvent varier. Ils peuvent être placés sur des panneaux, dans des boîtiers, sur des murs ou sur des planchers, seuls ou en groupe. La plupart des condensateurs fabriqués entre les années 1930 et les années 1980 utilisaient de l’Askarel. Les BPC ne doivent pas être présents si le condensateur a été fabriqué après les années 1980 et/ou s’il est clairement étiqueté non BPC.

Transformateurs

Appareils qui récupèrent l’électricité à une tension donnée et la convertissent pour en obtenir une autre. Ils étaient largement utilisés et peuvent encore se trouver à divers endroits. Les transformateurs contenant un liquide de refroidissement, ou transformateurs « humides », peuvent renfermer des BPC. Les transformateurs secs sont refroidis à l’air, et ne contiennent pas de BPC. Les transformateurs peuvent être sur socle, sur un poteau, dans une chambre, sur un toit, etc. 

Autres équipements et produits 

On trouve également des BPC dans :

•  traversées isolées;
• des disjoncteurs;
• des électroaimants;
• l’équipement caloporteur;
• disjoncteurs à réenclenchement, etc.

Les équipements contenant des BPC sont durables, avec une durée de vie pouvant atteindre 50 ans ou plus après une remise à niveau.

On ajoutait également les BPC aux peintures, aux produits de calfeutrage, aux produits de scellement et à l’asphalte parce qu’ils résistent à la corrosion ainsi qu’au feu et que, une fois secs, ils confèrent une souplesse accrue aux produits. 

Utilisation — dates limites

Le règlement fixe les dates limites de fin d'utilisation pour certains équipements (s'ils étaient en usage le 5 septembre 2008) et liquides contenant des BPC, comme suit :

Date de fin d'utilisation : 31 décembre 2026

• Équipement^{Note de bas de page 2}  contenant des BPC en une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg mais inférieure à 500 mg/kg (se trouvant à tout emplacement autre que les endroits prescrits);
• Les ballasts de lampes et les transformateurs sur poteaux ainsi que tout équipement électrique connexe sur poteaux et qui contiennent des BPC en une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg;
• Transformateurs d’intensité, transformateurs de potentiel, disjoncteurs, disjoncteurs à réenclenchement et traversées isolées se trouvant dans une installation de production, de transmission ou de distribution d’électricité.

Veuillez noter ce qui suit :

• L'utilisation prolongée de l'équipement au-delà du 31 décembre 2026 sera autorisée dans certaines circonstances, sous réserve de l'approbation ministérielle (les conditions d'application sont décrites à l'article 17.1 du règlement);
• La date de fin d'utilisation du 31 décembre 2026 ne s'applique pas à l'équipement contenant des BPC qui sont visés par les activités permises décrites dans le règlement.

Une fois que l'équipement est retiré de l'usage, il peut être assujetti aux exigences en matière de stockage, d'étiquetage, de destruction et de rapport en vertu du règlement . Pour plus d'informations, consultez les fiches d'information « Stockage des BPC », « Étiqueter les BPC » et « Rapport et tenue de registres sur les BPC ».

Date limite d'utilisation précédente : 31 décembre 2009 (ou 31 décembre 2014, si le ministre avait accordé une prolongation)

• Les équipements et les liquides contenant des BPC qui étaient assujettis à ces délais doivent déjà avoir été détruits, conformément aux délais en vertu du réglement.

Identification des équipements contenant des BPC

L’identification des équipements contenant des BPC (p. ex. transformateurs, condensateurs) dépend d’un certain nombre d’identificateurs, mais les éléments suivants peuvent aider à évaluer la probabilité que l’équipement contienne des BPC :

• Date de fabrication de l’équipement — équipement fabriqué avant les années 1980;
• Renseignements de la plaque d’identification – Les détails sur le fabricant, le volume et le type de liquide, ainsi que les caractéristiques techniques y figurent;
  • Les renseignements sur le type de liquide varient d’un fabricant à l’autre, mais voici un exemple : un « numéro de type » commençant par un « L » indique normalement la présence d’Askarel. En cas de doute, vérifiez auprès du fabricant.
• Présence d’étiquettes d’Environnement Canada indiquant « Attention BPC » (ou quelque chose de similaire).

Responsabilités

Les propriétaires des équipements ou des produits contenant des BPC sont légalement responsables de leur manipulation et de leur élimination correctes, y compris de toutes les exigences en matière de rapports sur l’utilisation, le stockage, l’expédition et la destruction des BPC. La propriété n’est pas transférable. 

Avertissement

Les conseils contenus dans le présent document devraient être suivis à des fins informatives et ne devraient pas être interprétés comme des conseils légaux, car ils ne reflètent pas toutes les exigences de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) ni toutes celles du Règlement sur les BPC. En cas de divergence entre la présente fiche d'information et la Loi ou le règlement, la Loi ou le règlement prévaudra.