Stockage des BPC

Le Règlement sur les BPC établit des exigences particulières de stockage pour les produits contenant des BPC (polychlorobiphényles) à une concentration de 50 mg/kg ou plus lorsqu'ils ne sont plus utilisés et lorsqu'il y a :

• 100 L ou plus de liquides contenant des BPC; ou
• 100 kg ou plus de solides contenant des BPC; ou
• des quantités inférieures à celles indiquées ci-dessus si le produit contient 1 kg ou plus de BPC purs.

Les quantités ci-dessus doivent inclure la quantité totale de tous les produits contenant des BPC qui ne sont plus utilisés sur un site spécifique.

Interdictions de stocker

Les exigences suivantes s'appliquent aux sites de stockage de BPC.

• L’équipement ou les produits contenant des BPC, autres que des ballasts pour système d’éclairage, ne peuvent pas être stockés dans les endroits prescrits, voir la fiche d’information intitulée « BPC aux endroits prescrits».  pour plus de renseignements.

Exclusion

Les exigences sur le stockage ne s’appliquent pas aux produits suivants contenant des BPC :

• les produits liquides ou solides qui sont transformés quotidiennement ou utilisés;
• tout pipeline qui transporte du gaz naturel, du pétrole ou des produits pétroliers, ainsi que tout équipement connexe qui est en contact avec le gaz naturel, le pétrole ou les produits pétroliers, si le pipeline et l’équipement demeurent à l’endroit où ils se trouvaient le 5 septembre 2008;
• les câbles, s’ils demeurent à l’endroit où ils se trouvaient le 5 septembre 2008.

Exigences sur les sites de stockage de BPC

• Toutes les voies d'accès doivent être verrouillées ou gardées, ne permettant qu'au personnel autorisé à pénétrer sur les lieux;
• Les produits liquides ou solides contenant des BPC doivent être stockés dans un bâtiment, une pièce, un conteneur ou toute autre structure fermée, soit dans un endroit entouré d'une clôture grillagée, d'un autre genre de clôture ou d'un mur présentant des caractéristiques de sécurité similaires. La clôture grillagée ou le mur doivent faire au moins 1,83 m de hauteur;
• L'équipement contenant des BPC liquides et les contenants de BPC liquides ou solides doivent être stockés dans des fûts ou des contenants*;
• L'équipement et les contenants contenant des BPC liquides doivent être stockés sur un plancher ou une surface en acier, en béton ou en tout autre matériau similaire entouré d'un rebord ou de côtés;
  • Le rebord ou les côtés destinés à un appareil ou un contenant doivent pouvoir contenir 125  fois le volume de BPC liquides stockés;
  • Le rebord ou les côtés destinés à plus d'un appareil ou contenant doivent pouvoir contenir le volume le plus grand parmi les options suivantes :
    • deux fois la quantité de BPC liquides stockés dans l'appareil ou le contenant le plus grand;
    • 25 % du volume total de BPC liquides stockés à l'intérieur du cadre ou des côtés.

Si le matériau constituant le plancher, la surface, le rebord ou les côtés peut absorber une quantité quelconque de BPC liquides ou de produits contenant des BPC, il doit être scellé au moyen d'un revêtement imperméable, durable et résistant aux BPC. De plus, toute ouverture, comme des drains ou des puisards, doit être soit close ou scellée, soit connectée à un système de drainage convenant à des produits dangereux qui se termine à un endroit où les produits dangereux pourraient être confinés ou récupérés et ne créeraient ni un risque d'incendie ni un risque pour la santé et la sécurité.

*Les exigences relatives aux contenant utilisés pour stocker les BPC et les équipements contenant des BPC sont décrites ci-dessous :

Périodes maximales de stockage

Une fois que les BPC ou les produits contenant des BPC ont cessé d’être utilisés, la personne qui en a la possession ou le contrôle a trente jours pour soit les expédier vers une installation de destruction autorisée, soit les mettre en stockage.

Remarque : Si les BPC ou les produits qui en contiennent sont éloignés de tout système routier, ou s’il n’y a pas d’accès à un réseau routier, les BPC peuvent être stockés dans un n dépôt de BPC dès que possible, mais au plus tard un an après le jour où ils ne sont plus traités quotidiennement ou utilisés. Les meilleures pratiques de gestion doivent être utilisées jusqu’au moment où elles sont stockées dans un dépôt de BPC. 

Vous trouverez ci-dessous un résumé des durées maximales de stockage des BPC ou des produits contenant des BPC en fonction des types d'emplacements suivants :

• Une installation qui n'est pas une installation de transfert ou de destruction agréée;
  • Durée maximale de stockage : un an à partir du jour où le stockage commence.
• Une installation de transfert autorisée;
  • Durée maximale de stockage : un an à partir de la date d’arrivée à l'installation de transfert*.
• Une installation de destruction autorisée;
  • Durée maximale de stockage : deux ans à partir de la date d’arrivée à l'installation de destruction.

* Veuillez noter que si des BPC ou des produits contenant des BPC sont transférés d’une installation de transfert à une autre installation de transfert, la période de stockage commence le jour de leur réception au premier centre de transfert.

Périodes maximales de stockage — exceptions

Les exceptions s'appliquent à :

• les solides et les liquides contenant des BPC à une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg qui proviennent de travaux de restauration de l'environnement et qui sont stockés sur place, si le propriétaire du terrain où se trouvent les BPC :
  • soumet les renseignements requis (énoncés au paragraphe 22(2)* du règlement) au ministre au moins 30 jours avant le stockage des BPC;
  • avise le ministre par écrit au moins 30 jours à l'avance des modifications à apporter avant d'apporter des modifications aux informations susmentionnées.
• des pièces d’équipement qui contiennent des BPC radioactifs dont l’activité massique dépasse le niveau de libération inconditionnelle au sens de l’article 1 du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement;
• des pièces d’équipement militaire dont l’utilisation a été permise au titre de l’article 15.2 si une prolongation du stockage est accordée par le ministre (les conditions de demande sont énoncées au paragraphe 22(4)).

Remarque : Des exceptions s'appliquent également aux liquides visés au paragraphe 15(2) ou pour lesquels une prolongation a été accordée en vertu du paragraphe 17. Ces liquides ne figurent pas dans la liste ci-dessus, car ils doivent déjà être détruits conformément aux délais prévus dans le règlement.

*Les renseignements visés au paragraphe 22(2) doivent être soumis à l'aide du système de déclaration en ligne d'Environnement et Changement climatique Canada, eBPC, accessible par l'intermédiaire du Gestionnaire d'information à guichet unique.

Responsabilités du propriétaire ou de l’exploitant du site de stockage des BPC

Entretien et inspection du site

Les éléments structurels des sites de stockage, l’équipement qui contient des BPC, les contenants servant au stockage des BPC, les extincteurs, les systèmes d’extinction automatique des incendies et d’alarme et tout autre agent de nettoyage des BPC doivent être maintenus en bonne condition et inspectés :

• à chaque mois; ou
• à intervalles de plus d’un mois après approbation par le ministre en raison de leur isolement; ou
• à intervalles de moins d’un mois si des inspections plus fréquentes sont requises.

En cas de dommage à un des éléments susmentionnés, cet élément doit être réparé ou remplacé immédiatement, et toute aire contaminée doit être décontaminée en conséquence.

Registres et rapports

La personne qui possède ou stocke des BPC ou des produits contenant des BPC doit préparer et soumettre des rapports annuels à l'aide du système électronique de déclaration des BPC (eBPC) via le Gestionnaire d'informations à guichet unique ; elle doit également conserver les registres des inspections et autres activités pendant cinq ans sur le site de stockage des BPC (ou au principal établissement du propriétaire ou de l'exploitant si le site de stockage des BPC n'est plus actif).

Toutes les inspections doivent être consignées dans un registre, et le rapport d’inspection doit comprendre :

• une liste de tous les articles inspectés;
• une description de toute irrégularité notée;
• une description des mesures prises pour y remédier;
• les noms des inspecteurs et les dates des inspections.

Pour plus d'informations, consultez la fiche d'information « Rapport et tenue des registres relatifs aux BPC ». 

Protection contre les incendies et mesures d'urgence

Le propriétaire de BPC ou de produits contenant des BPC stockés doit :

• mettre à jour et vérifier le plan d'intervention d'urgence et de lutte contre les incendies annuellement;
• conserver une copie au dépôt et à l'établissement principal du propriétaire;
• rendre une copie facilement accessible au service d'incendie local ou au fonctionnaire local nommé par le commissaire provincial aux incendies s'il n'y a pas de service d'incendie local ou à toute autre autorité locale de prévention des incendies;
• s'assurer que tous les employés autorisés à pénétrer sur le site de stockage connaissent bien :
  • le contenu du plan d'intervention d'urgence et de lutte contre les incendies;
  • les dangers posés par les BPC;
  • l'utilisation de l'équipement et des vêtements de protection et le matériel pour le nettoyage des BPC.
• posséder un système d'alarme-incendie en état de fonctionnement comportant un réseau d'extinction automatique et des extincteurs qui satisfont aux normes du Code national de prévention des incendies;
• garder des matériaux absorbants servant au nettoyage à proximité du site de stockage des BPC.

Avertissement

Les conseils contenus dans le présent document devraient être suivis à des fins informatives et ne devraient pas être interprétés comme des conseils légaux, car ils ne reflètent pas toutes les exigences de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) ni toutes celles du Règlement sur les BPC. En cas de divergence entre la présente fiche d'information et la Loi ou le règlement, la Loi ou le règlement prévaudra.