Rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada 2023 : sommaire

L’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) du Canada est un inventaire exhaustif des émissions d’origine anthropique de 17 polluants atmosphériques à l’échelle nationale, provinciale et territoriale. L’inventaire répond à de nombreux besoins : il vise à respecter les obligations internationales du Canada en matière de déclaration, conformément à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de 1979 et aux protocoles qui y sont associés et ratifiés par le Canada pour la réduction des émissions de soufre (exprimé en dioxydes de soufre ou SO₂), d’oxydes d’azote (NO_x), de matières particulaires fines (PM_2,5), de cadmium (Cd), de plomb (Pb), de mercure (Hg), de composés organiques volatils (COV), de dioxines et de furanes et d’autres polluants organiques persistants (POP). L’IEPA permet également de déclarer des émissions de polluants atmosphériques supplémentaires, notamment l’ammoniac (NH₃)^{Note de bas de page 1} , le monoxyde de carbone (CO), les matières particulaires d’un diamètre inférieur ou égal à 10 microns (PM₁₀) et les matières particulaires totales (MPT). De plus, l’IEPA respecte les obligations de surveillance et de déclaration en vertu de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air, soutient l’élaboration de stratégies, de politiques et de règlements en matière de gestion de la qualité de l’air, fournit des données pour les prévisions de la qualité de l’air et renseigne la population canadienne sur les polluants qui affectent leur santé et l’environnement.

L’IEPA est compilé à partir de nombreuses sources de données différentes. Les données sur les émissions déclarées par les installations à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont complétées par des données obtenues à l’aide d’outils et de méthodes d’estimation scientifiques bien documentés servant à quantifier les émissions totales. Ensemble, ces sources de données englobent de façon exhaustive les émissions de polluants atmosphériques partout au Canada.

Les années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles pour le rapport, 2020 et 2021, ont été marquées par la pandémie de COVID-19. Cette situation coïncide avec les diminutions d’émissions observées de 2019 à 2020 pour presque tous les polluants, à l’exception du NH_3. Entre 2020 et 2021, la plupart des émissions de polluants ont augmenté, mais elles sont demeurées inférieures à leurs niveaux pré pandémiques de 2019, sauf les émissions de NH₃ et d’hexachlorobenzène (HCB), qui ont dépassé leurs niveaux de 2019 en 2021. Contrairement à ces augmentations, les émissions de SO_x, de Pb et de d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont continué de diminuer de 2020 à 2021, tandis que les émissions de COV sont restées stables. Les catégories qui ont contribué le plus aux changements des émissions entre 2019 et 2020 sont semblables à celles qui ont été observées entre 2019 et 2021, les changements étant survenus dans de nombreuses catégories de source, plus particulièrement^{Note de bas de page 2}  :

• Transport et équipements mobiles a connu des diminutions de NO_x (-58 kt ou -9,5 %), de COV (-36 kt ou -14 %) et de CO (-311 kt ou -10 %). 
  • Ces réductions sont principalement attribuables à une diminution dans les kilomètres parcourus par les véhicules (VKP) dans les catégories de véhicules et de camions légers à essence entre 2019 et 2020. 
  • Entre 2020 et 2021, les VKP ont augmenté, mais se sont quand même situés sous les niveaux pré pandémiques, ce qui a mené à de légères hausses des émissions de NO_x (9,2 kt ou 1,7 %) et de CO (71 kt ou 2,6 %). 
  • Un changement semblable a été constaté pour la source des poussières de routes non pavées, aussi en lien avec les VKP, avec une baisse des émissions de PM_2.5 (59 kt ou 14 %) entre 2019 et 2020, suivie d’une augmentation (16 kt ou 4,5 %) entre 2020 et 2021. 
• L’Industrie pétrolière et gazière a contribué à une baisse des émissions de SO_x (-5,3 kt ou -2,0 %) et de COV (-91 kt ou -15 %). 
  • Les baisses générales d’émissions de SO_x peuvent être expliquées en partie par des réductions de la production totale de pétrole brut et de gaz naturel en 2020, de même que par des diminutions dans le sous-secteur Raffinage de pétrole qui sont principalement attribuables à la fermeture de la raffinerie de Come-By-Chance à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Entre 2020 et 2021, il y a eu une augmentation des émissions de SO_x (19 kt ou 8,0 %) en raison des hausses globales de la production de bitume brut et de gaz naturel en 2021 ainsi que de l’augmentation du torchage dans les installations de traitement du gaz naturel.
  • Les réductions de COV sont le résultat des diminutions des évacuations et des fuites fugitives de l’équipement dans les installations de production et de traitement du pétrole et du gaz naturel.
• La production d’électricité à partir du charbon a connu une baisse des émissions de SO_x (-39 kt ou -20 %) et de Hg (-103 kg ou -18 %) s’explique par une diminution de la consommation de charbon, plus particulièrement entre 2019 et 2020.
• Des diminutions des émissions de Pb (-26 t ou -26 %), de Cd (-1,9 t ou -41 %) et de HCB (-1,7 kg ou -36 %) dans la catégorie Minerais et industries minérales sont en partie attribuables à la fermeture définitive d’une fonderie de métaux non ferreux en décembre 2019.
  • Entre 2020 et 2021, les émissions de Pb de l’Industrie de la fonte et de l’affinage des métaux non ferreux ont diminué de manière importante (-20 t ou -21 %), en partie à cause de la fermeture d’une installation, mais surtout en raison des variations opérationnelles normales à une autre installation.
  • Les émissions de Cd ont augmenté (0,36 t ou 15 %) entre 2020 et 2021, surtout en raison du retour des niveaux de production pré pandémiques dans l’Industrie de la fonte et de l’affinage des métaux non ferreux. 
  • De même, le retour aux niveaux de production pré pandémiques dans les secteurs de la sidérurgie et du bouletage du minerai de fer a contribué à l’augmentation des émissions de HCB (0,18 kg ou 6,4 %) entre 2020 et 2021. 

La présente édition du Rapport de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques résume les estimations les plus récentes des émissions de polluants atmosphériques pour 1990 à 2021, en date de février 2023. L’inventaire montre que les émissions de 14 des 17 polluants atmosphériques visés sont en diminution par rapport à leurs niveaux historiques et quelques sources clés de polluants représentent une portion importante des tendances à la baisse des émissions de polluants. En particulier : 

• L’Industrie de la fonte et de l’affinage des métaux non ferreux contribue de manière importante aux émissions de Hg, de Cd, de SO_x et de Pb; les émissions de ces polluants attribuables à cette source ont diminué de 99 %, de 97 %, de 95 % et de 93 %, respectivement, au cours de cette période, en partie en raison de la fermeture de fonderies désuètes et de la mise en œuvre de mesures de prévention de la pollution.
• La combustion du bois de chauffage dans le secteur résidentiel contribue de manière importante aux émissions de PM_2,5, de COV, de CO, et de HAP; les émissions de ces polluants attribuables à cette source ont diminué de 46 %, de 42 %, de 37 % et de 32 %, respectivement, au cours de cette période, en partie en raison d’une réduction de 32 % de la consommation de bois et de l’adoption d’équipement de combustion de bois de chauffage plus efficace.
• La production d’électricité à partir du charbon contribue de manière importante aux émissions de HCB, de Hg et de SO_x; les émissions de ces polluants attribuables à cette source ont diminué de 98 %, de 76 % et de 69 %, respectivement, au cours de cette période, à mesure que de l’équipement de contrôle des émissions a été installé sur les unités plus anciennes et, plus récemment, en raison des centrales alimentées au charbon qui ont fermé et qui ont été remplacées par des sources moins polluantes telles que les centrales au gaz naturel.
• Les véhicules et les camions légers à essence contribuent de manière importante aux émissions de NO_x et de HAP; les émissions de chacun de ces polluants depuis ces sources ont diminué de 89 % et de 82 %, respectivement, au cours de cette période. 
  • Les diminutions de ces émissions sont survenues malgré une augmentation de 58 % du total de VKP de ce type de véhicules, et s’expliquent principalement par une meilleure économie en carburant et par l’adoption d’une réglementation qui a permis de diminuer les émissions de NO_x et d’hydrocarbures des moteurs.
• Le transport associé à la combustion d’essence^{Note de bas de page 3}  contribue de manière importante aux émissions de CO et de COV; les émissions de ces polluants attribuables à cette source ont diminué de 72 % et de 68 %, respectivement, au cours de cette période.
  • Les diminutions de ces émissions sont survenues malgré une augmentation de 21 % de la consommation totale de carburant des véhicules et camions légers à essence et une augmentation de 40 % de la consommation totale de carburant des moteurs à essence hors route, et s’expliquent principalement par l’adoption d’une réglementation qui a permis de réduire efficacement les émissions de CO et d’hydrocarbures des moteurs.
• L’incinération des déchets contribue de manière importante aux émissions de dioxines et de furanes et de HCB; les émissions de ces polluants attribuables à cette source ont diminué de 70 % et de 36 %, respectivement, au cours de cette période, en partie en raison des améliorations des technologies d’incinération.

Malgré des diminutions importantes des émissions de la majorité des polluants, les émissions de matières particulaires ont augmenté de 38 % (MPT), 33 % (PM₁₀) et de 18 % (PM_2,5) depuis 2005. Ces augmentations sont associées en grande partie aux émissions de poussières liées au transport sur les routes non pavées, ainsi que celles liées aux activités de construction. Une autre exception aux tendances générales à la baisse est l’augmentation constante d’émissions de NH₃ : en 2021, elles s’élèvent à 25 % au-dessus des niveaux de 1990, et sont 1 % supérieures aux niveaux de 2005. Cette tendance à la hausse des émissions de NH₃ est principalement attribuable à l’utilisation d’engrais azotés inorganiques.

Peu importe les tendances à la baisse observées dans les émissions canadiennes, des problèmes de qualité de l’air peuvent tout de même survenir lorsque des sources d’émissions sont spatialement concentrées. Bien que l’IEPA fournisse des renseignements importants sur les émissions au Canada, il ne fait pas la distinction entre les sources d’émissions localisées au sein des agrégations de niveau provincial et territorial.

Le Canada fait rapport sur les émissions de polluants atmosphériques à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) par l’entremise du Centre on Emission Inventories and Projections (CEIP) du Programme concerté de surveillance et d’évaluation en Europe (EMEP), conformément à la CPATLD de 1979 et à ses protocoles connexes. La présente version du Rapport d’inventaire national des émissions de polluants atmosphériques indique ce qui suit :

• Les émissions de SO_x se sont chiffrées à 0,6 million de tonnes en 2021, soit à 56 % sous le plafond d’émissions de 2010 établi aux termes du Protocole de Göteborg de 1999 et à 69 % sous les niveaux de 2005; par conséquent, le Canada a respecté son engagement visant à réduire ses émissions de SO_x de 55 % par rapport aux niveaux de 2005 pour 2020 et au‑delà, conformément au Protocole de Göteborg modifié.
• Les émissions de NO_x se sont chiffrées à 1,3 million de tonnes en 2021, soit à 41 % sous le plafond d’émissions de 2010 établi aux termes du Protocole de Göteborg de 1999 et à 42 % sous les niveaux de 2005; par conséquent, le Canada a respecté son engagement en matière de réduction des émissions de NO_x de 35 % sous les niveaux de 2005 pour 2020 et au‑delà, conformément au Protocole de Göteborg modifié. 
• Les émissions de COV autres que le méthane (COVNM) se sont chiffrées à 1,4 million de tonnes en 2021, soit à 33 % sous le plafond d’émissions de 2010 établi aux termes du Protocole de Göteborg de 1999 et à 39 % sous les niveaux de 2005; par conséquent, le Canada a respecté son engagement visant à réduire ses émissions de COVNM de 20 % par rapport aux niveaux de 2005 pour 2020 et au‑delà, conformément au Protocole de Göteborg modifié.
• Les émissions de matières particulaires fines (matière particulaire d’un diamètre inférieur ou égal à 2,5 microns [PM_2,5]) se sont chiffrées à 1,5 million de tonnes en 2021. 
  • Les émissions de PM_2,5 ont diminué pour la plupart des sources, à l’exception notable des sources de poussière (ne provenant pas de la combustion) telles que les activités de construction et les routes; l'engagement du Canada en matière de réduction des émissions de PM_2,5 exclut ces deux sources ainsi que la production agricole. 
  • Conformément à l'engagement du Canada, les émissions de PM_2,5 ont diminué de 30 % en 2021 par rapport à 2005; par conséquent, le Canada a respecté son engagement visant à réduire ses émissions de PM_2,5 de 25 % par rapport aux niveaux de 2005 pour 2020 et au‑delà, conformément au Protocole de Göteborg modifié.
• En 2021, les émissions de Cd, de Pb et de Hg étaient respectivement de 89 %, de 81 % et de 81 % sous les plafonds établis aux termes du Protocole d’Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourds. 
• En 2021, les émissions de tous les POP étaient sous les plafonds établis aux termes du Protocole d’Aarhus de 1998 relatif aux POP, incluant les quatre espèces d’HAP (81 % inférieures), l’HCB (69 % inférieures) et les dioxines et furanes (63 % inférieures).

Les tendances à la baisse des émissions de polluants atmosphériques découlent de l’application d’un grand éventail d’instruments réglementaires et non réglementaires qui visent à réduire ou à éliminer ces polluants afin d’améliorer et de maintenir la qualité de l’air au Canada. Les règlements concernant les 17 polluants répertoriés dans l’IEPA s’appliquent en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].

De nombreux règlements sur les gaz à effet de serre devraient également permettre d’obtenir d’importantes réductions indirectes de polluants atmosphériques, par exemple le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) du Canada.

Les instruments non réglementaires comprennent des directives, ainsi que des codes de pratique et des accords de rendement, ou des avis de planification de la prévention de la pollution pour divers secteurs. De plus amples renseignements sur la réglementation et les instruments non réglementaires en matière d’émissions atmosphériques du Canada, y compris une liste des règlements concernant les polluants répertoriés dans l’IEPA, se trouvent au chapitre 1.3.