Formulaire d’identification des réservoirs de stockage : partie I

Partie I : Objet de l'avis

✓ Cocher toutes les réponses qui s’appliquent :

◻ Le système a été installé le 12 juin 2008 ou après
(Remplir les parties II, III, IV, V et VII)

◻ Modification de l’adresse du propriétaire ou de l’exploitant
(Remplir les parties II et III respectivement, ainsi que la partie VII)

◻ Ce système a été installé avant le 12 juin 2008, mais n’a pas encore été identifié
(Remplir les parties II, III, IV, V et VII)

◻ Nouveau propriétaire ou nouvel exploitant
(Remplir les parties II et VII)

◻ Modification des renseignements fournis auparavant à EC (p. ex. mois de service, contenus du réservoir, renseignements techniques et changement d’endroit).
(Remplir les parties IV et VII)

◻ Le système a été mis hors de service ou a été enlevé de façon temporaire ou permanente
(Remplir les parties VI et VII)

◻ Autre (préciser le motif)

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