Formulaire d’identification des réservoirs de stockage : partie II


Partie II : Renseignements sur le propriétaire et l'exploitant du système de stockage

Nom du propriétaire ou de l’entreprise (dénomination sociale)
__________________________________
Adresse du propriétaire (Adresse civique ou boîte postale, ville, province/territoire, code postal)
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Nom de la personne-ressource du propriétaire
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* Titre de la personne-ressource du propriétaire
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Numéro de téléphone (y compris l’indicatif régional)
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* Numéro de télécopieur (y compris l’indicatif régional)
__________________________________
Courriel de la personne-ressource du propriétaire
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Nom de l’entreprise ou du particulier qui exploite le système (s’il diffère de celui du propriétaire)
__________________________________
Adresse de l’entreprise ou du particulier qui exploite le système (si elle diffère de celle du propriétaire)
__________________________________
Nom de la personne-ressource de l’exploitant (s’il diffère de celui de la personneressource du propriétaire)
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* Titre de la personne-ressource de l’exploitant (s’il diffère de celui de la personneressource du propriétaire)
__________________________________
Numéro de téléphone (y compris l’indicatif régional)
(s’il diffère de celui du propriétaire)
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* Numéro de télécopieur (y compris l’indicatif régional)
(s’il diffère de celui du propriétaire)
__________________________________
Courriel de la personne-ressource de l’exploitant (s’il diffère de celui du propriétaire)
__________________________________

* Nom du propriétaire précédent (le cas échéant)

* Type de propriétaire ou d’exploitant du terrain où le système est situé
(Cocher la réponse qui s’applique)

Se reporter à l’article 2 du Règlement sur les systèmes de stockage pour obtenir plus de détails
◻ Entité fédérale (ministère, agence, commission, etc.)
◻ Opération portuaire
◻ Opération ferroviaire
◻ Opération aérienne (administration aéroportuaire)
◻ Terres autochtones (réserve)
◻ Tierce partie sur territoire domanial
◻ Tierce partie sur terres autochtones
◻ Locataires de ports
◻ Locataires d’aéroports
◻ Locataires de chemins de fer

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