Guide de l'utilisateur du Registre fédéral d'identification des systèmes de stockage en ligne : chapitre 8

8. Informer Environnement Canada des modifications apportées à un système de stockage

Outre l'identification des systèmes de stockage, le Règlement exige que le propriétaire ou l'exploitant informe Environnement Canada de toute modification apportée au système de stockage dans les 60 jours, conformément à l'article 28 (Règlement sur les réservoirs de stockage). Par modification, on entend les modifications matérielles apportées à un système de stockage, comme l’ajout d’un nouveau réservoir au système ou le remplacement d’un tuyau pour réparer une fuite. Les modifications comme le nom des personnes-ressources ou le lieu où se trouve le système de stockage doivent également être rapportées à Environnement Canada.

Pour consigner des modifications dans le Registre fédéral d’identification des systèmes de stockage, sélectionnez le système de stockage voulu dans la liste « Gestion de l'identification », puis accédez à la section appropriée du processus d'identification dans le menu de droite. Le RFISS enregistrera automatiquement la date des modifications apportées aux renseignements sur un système de stockage.

Il se peut qu'un système de stockage soit désigné par inadvertance comme un système comptant un seul réservoir, alors qu'en fait il s'agit de plus d'un système distinct. Dans ce cas, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
Si vous avez déclaré votre système de stockage à l'aide d'un formulaire papier, veuillez envoyer votre demande de suppression du dossier original du réservoir aux administrateurs par courriel à ec.registrereservoir-tankregistry.ec@canada.ca (vous pouvez vous inspirer du texte donné en exemple ci-dessous).

• Exemple de texte (le propriétaire doit insérer les renseignements pertinents entre crochets [ ]) :
• « Je veux apporter une modification à l'identification de mon système de stockage : un des systèmes est un réservoir compartimenté.
• Le numéro d'identification original est : [EC-XXXXXXXX].
• Le réservoir visé dans la déclaration originale est le : [réservoir no 2 de 2] dont la capacité est de [1 300] litres et qui sert à stocker [essence].
• Le nouveau numéro d'identification généré pour ce compartiment est : [EC-XXXXXXXX]. »