Guide de l'utilisateur du Registre fédéral d'identification des systèmes de stockage en ligne

 

Avis

Le présent document n'est pas une publication officielle d'Environnement Canada et ne remplace pas les exigences du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. Il s'agit d'un document visant à offrir un soutien et à fournir des lignes directrices à l'égard du Registre fédéral d'identification des systèmes de stockage. Il se veut un outil complémentaire au registre en ligne.

1. Introduction

En plus des exigences techniques, le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés requiert que les propriétaires de système de stockage identifient leurs systèmes de stockage auprès d’Environnement Canada en fournissant les renseignements prévus à l'annexe 2, conformément à l'article 28 du Règlement. Pour ce faire, les propriétaires (ou leurs représentants) peuvent utiliser le Registre fédéral d’identification des systèmes de stockage (RFISS) qui se trouve sur Internet, ou envoyer par la poste ou par télécopieur le formulaire d'identification rempli. Le moyen le plus rapide et le plus simple consiste à utiliser notre site Web du RFISS. À  partir de ce site Web, vous pourrez télécharger et imprimer le formulaire d'identification qui vous servira de liste de vérification pour recueillir les renseignements sur votre système de stockage. Si vous avez en main tous les renseignements nécessaires, le processus devrait nécessiter environ une demi-heure par système. Si vous n'avez pas accès à Internet, communiquez avec nous au 819-938-4523 pour que nous vous fassions parvenir le formulaire d'identification par la poste ou par télécopieur (voir Formulaire d'identification [copie papier], à la section 9 de ce document).

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