Rapports annuels

Le Code de pratique demande aux organisations de présenter un rapport annuellement au 30 juin. Le rapport fournit des informations sur vos pratiques de gestion des sels de voirie pour la saison hivernale précédente.

L'objet de ce formulaire est de fournir l'information requise à l'annexe C du Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie. Ce formulaire sera utilisé pour le suivi et la mesure des progrès accomplis dans l'utilisation des sels de voirie, la mise en œuvre de pratiques optimales de gestion des sels, la consignation des quantités de sel utilisées et la concentration des sels de voiries dans l'environnement. L'information obtenue sera utilisée conjointement avec des données additionnelles (rigueur de l'hiver, données environnementales, études de cas, programmes de surveillance de la qualité de l'eau et données sur la sécurité routière) afin de déterminer l'étendue et le succès de la mise en œuvre du Code de pratique.

Afin d’accéder au formulaire de rapport en ligne, veuillez-vous inscrire via la plateforme du Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU). Pour mieux comprendre le fonctionnement du GIGU, veuillez consulter le guide d’orientation en ligne.

Pour du soutien technique ou de l’aide, communiquez avec la Division des Produits au 1-888-391-3426 ou faire parvenir un courriel à Produits-Products@ec.gc.ca.

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