Guide pour soumettre un rapport au Guichet unique

Ce guide vous aidera à utiliser le gestionnaire d’information du guichet unique (SWIM). Veuillez vous référer aux sections ci-dessous. Pour obtenir de l’aide ou des renseignements supplémentaires, veuillez envoyer un courriel à ec.gigu-swim.ec@canada.ca.

Accéder au GIGU

Cette page contient la procédure pour ouvrir une session dans le GIGU en tant que nouvel utilisateur ou utilisateur déjà inscrit. Un vidéo est également disponible sur ce sujet.

Utilisateurs déjà inscrits

Si vous avez déjà fait des déclarations à l’aide du GIGU au cours de la dernière année, veuillez suivre ces étapes afin d’accéder au système.

  1. Rendez-vous sur le Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada, puis sélectionnez votre langue.
  2. Ouvrez une session en sélectionnant la même option que vous avez utilisée lors de votre dernière ouverture de session, soit en tant que partenaire de connexion ou à l’aide d’une CléGC.
  3. Vérifiez les renseignements contenus dans votre profil en cliquant sur Mon profil dans le menu de gauche.
  4. Au besoin, mettez vos renseignements à jour.
  5. Vérifiez vos renseignements organisationnels en cliquant sur Organisations dans le menu de gauche. Vous aurez les mêmes accès ainsi que les mêmes autorisations qu’au cours de la dernière année. Si vous pouvez voir votre organisation dans le tableau des organisations, vos installations dans le tableau des installations ainsi que le programme de déclaration sur la page d’accueil, vous avez les accès/autorisations dont vous avez besoin pour procéder. Si vous devez mettre à jour vos autorisations, demandez à votre responsable organisationnel de vous accorder les autorisations nécessaires.
  6. À partir de la page d’accueil du GIGU, sélectionnez le programme partenaire du Guichet unique pour lequel vous souhaitez soumettre une déclaration en cliquant sur son nom.
  7. Préparez et complétez votre présentation/rapport dans la section relative au programme partenaire, conformément aux directives propres au programme en question. Si vous avez besoin d’aide pour faire des déclarations, communiquez directement avec le programme.

Nouveaux utilisateurs

Si vous utilisez le GIGU pour la toute première fois, veuillez suivre ces étapes afin d’accéder au système.

  1. Rendez-vous sur le Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada, puis sélectionnez votre langue.
  2. Choisissez l’option de connexion qui vous convient le mieux, soit en tant que partenaire de connexion (à l’aide des justificatifs d’identité de votre compte bancaire) ou à l’aide d’une CléGC (soit une connexion sécurisée utilisée par plusieurs ministères du gouvernement fédéral). À noter que vous devrez utiliser la même option de connexion pour chaque ouverture de session dans le GIGU.
  3. Suivez les instructions qui seront affichées à l’écran afin de créer un compte. Souvenez-vous de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de vos questions de sécurité.
  4. Un message de confirmation s’affichera. Cliquez sur Continuer afin d’accéder au Guichet unique.
  5. Entrez votre adresse courriel sur la page Nouvel utilisateur du GIGU et cliquez sur Recherche.
  6. En tant que nouvel utilisateur, vous n’allez pas apparaître dans le système à ce stade-ci. Cliquez sur Continuer pour accéder à Mon profil. À partir de cette page, vous pouvez configurer votre profil. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur Sauvegarder.
  7. Vous avez désormais un compte dans le GIGU.
  8. Vous pouvez suivre les étapes présentées dans la section Utilisateurs déjà inscrits la prochaine fois que vous voudrez accéder au Guichet unique.
Lier votre profil à votre organisation

Cette page contient la marche à suivre pour lier votre profil à une organisation dans le GIGU. Un vidéo est également disponible sur ce sujet.

La plupart des programmes qui utilisent le GIGU exigent que votre compte soit lié à une organisation. L’organisation est le premier niveau de la structure de déclaration. Tous les autres éléments (soit les personnes-ressources, les installations, les sociétés mères et les profils) sont associés à l’organisation, et ce, même si celle-ci est modifiée ou que ses renseignements sont mis à jour.

Après avoir ouvert une session dans le GIGU et configuré/vérifié votre profil, cliquez sur Organisations dans le menu de gauche.

Le nom et le numéro d’entreprise de l’organisation à laquelle vous êtes rattaché s’afficheront. Si votre organisation ne figure pas dans la liste, vous devrez créer un lien ou ajouter l’organisation en question dans le système.

Après avoir lié votre profil à une organisation, il sera affiché sur la page Organisations.

Trois options s’offrent à vous pour lier votre profil à une organisation, lesquelles sont présentées ci-dessous.

Obtenir un accès auprès du responsable organisationnel du GIGU de votre organisation

Il s’agit de la meilleure option pour accéder à votre organisation.

  • Communiquez avec votre responsable organisationnel du GIGU.
  • Votre responsable organisationnel du GIGU vous enverra une clé d’accès ECCC par courriel.
  • Copiez et collez votre clé d’accès sur la page Soumettre votre clé d’accès ECCC et cliquez sur Soumettre (voir la section Gérer l’accès de votre organisation afin d’obtenir de plus amples renseignements).

Obtenir un accès par l’entremise du GIGU

  1.  Cliquez sur Organisations dans le menu de gauche.
  2.  Cliquez sur Ajouter une nouvelle organisation.
  3.  Lancez une recherche pour cibler votre organisation.
  4.  Si celle-ci ne figure pas dans les résultats de recherche, élargissez vos critères de recherche en raccourcissant le nom ou en cherchant pour des orthographes différentes.
  5.  Cliquez sur le nom de votre organisation à partir du tableau de résultats.
  6.  Choisissez le programme de déclaration auquel vous souhaitez avoir accès (choisissez le GIGU pour obtenir un accès à l’organisation uniquement).
  7.  Choisissez le rôle de programme dont vous avez besoin.
  8.  Choisissez les installations auxquelles vous devez avoir accès (le cas échéant).

Par la suite, un courriel sera envoyé au centre d’aide du GIGU. Le traitement des demandes peut prendre jusqu’à trois jours ouvrables. Suivez les directives qui vous seront envoyées par courriel afin d’accéder à votre organisation.

Créer votre organisation dans le GIGU

  1.  Cliquez sur Ajouter une nouvelle organisation sur la page Organisations.
  2.  Entrez le nom ou le numéro d’entreprise de votre organisation, et cliquez sur Recherche.
    • Si votre organisation ne figure pas dans les résultats de recherche, élargissez vos critères de recherche en raccourcissant le nom ou en cherchant pour des orthographes différentes.
  3. Si votre organisation ne figure toujours pas dans les résultats de recherche, cliquez sur Ajouter une nouvelle organisation.
  4. Remplissez le profil de l’organisation en fournissant autant de renseignements que possible et cliquez sur Sauvegarder. Ce faisant, vous deviendrez le responsable organisationnel du GIGU de cette nouvelle organisation. Vous pouvez vous accorder un accès aux programmes de déclaration, en plus d’autoriser d’autres personnes à accéder à l’organisation et aux programmes.
Gérer vos installations

Cette page comporte la marche à suivre pour gérer l’accès à vos installations dans le GIGU et mettre à jour les renseignements propres à ces installations. Un vidéo est également disponible sur ce sujet.

Certains programmes du GIGU exigent que votre compte soit lié à une installation. Après avoir ouvert une session dans le GIGU et configuré/vérifié votre profil et votre organisation, vous pouvez vérifier vos installations.

Vérifier quelles sont les installations auxquelles vous avez accès

  1. Cliquez sur Organisations dans le menu de gauche.
  2. Cliquez sur le nom de l’organisation.
  3. Cliquez sur Installations dans le menu de gauche.
    • Toutes les installations associées à l’organisation s’afficheront, peu importe si vous avez accès ou non à ces installations.
    • Les installations auxquelles vous avez accès seront associées à un hyperlien.

Obtenir un accès à d’autres installations faisant partie de l’organisation

La meilleure façon d’obtenir un accès à d’autres installations qui font déjà partie de votre organisation est par l’entremise de votre responsable organisationnel du GIGU.

  • Communiquez avec votre responsable organisationnel du GIGU.
  • Votre responsable organisationnel du GIGU vous enverra une clé d’accès ECCC par courriel.
  • Copiez et collez votre clé d’accès sur la page Soumettre votre clé d’accès ECCC et cliquez sur Soumettre (voir la section Gérer l’accès de votre organisation afin d’obtenir de plus amples renseignements).

Si votre responsable organisationnel n’est pas disponible, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’aide du GIGU.

  1. Cliquez sur Demande d’accès dans le menu de gauche.
  2. Sélectionnez le programme désiré.
  3. Sélectionnez le rôle que vous souhaitez obtenir.
  4. Entrez le nom de l’organisation.
    • Si votre organisation ne figure pas dans les résultats de recherche, utilisez moins de caractères ou vérifiez l’orthographe.
  5. Si vous avez choisi un rôle lié aux installations, vous devez également choisir une installation.
  6. Si vous avez choisi un rôle lié aux organisations, vous aurez accès à toutes les installations faisant partie de l’organisation.

Ajouter une nouvelle installation au sein d’une organisation

  1. Cliquez sur Organisations dans le menu de gauche.
  2. Sélectionnez l’organisation à laquelle vous souhaitez ajouter une installation.
  3. Cliquez sur Installations dans le menu de gauche afin d’afficher la liste des installations liées à l’organisation (le cas échéant).
  4. Si des installations sont déjà liées à l’organisation, elles seront énumérées à l’écran.
    • Si vous avez accès à ces installations, elles seront associées à un hyperlien.
    • Si vous avez besoin d’accéder à une installation, veuillez consulter la section Obtenir un accès à d’autres installations faisant partie de l’organisation.
  5. Pour ajouter une installation qui n’est pas déjà liée à votre organisation, cliquez sur Ajouter une nouvelle installation.
  6. Lancez une recherche dans la base de données à l’aide du nom ou du code postal (ou Zip code) de l’installation pour vérifier si celle-ci se trouve déjà dans le système.

Il existe trois résultats de recherche possible, lesquels sont présentés ci-dessous.

  1. L’installation se trouve déjà dans la base de données, mais elle est liée à une autre organisation (elle sera associée à un hyperlien).
    1. Cliquez sur le nom de l’installation afin de rafraîchir la page pour voir à quelle organisation elle est liée.
    2. Si elle est liée à une autre version de l’organisation que vous avez créée, vous devez obtenir un accès à cette organisation au lieu d’utiliser le doublon que vous avez créé.
    3. Si vous devez ajouter l’installation à votre organisation à la suite de l’achat de l’installation par votre organisation, cliquez sur Ajouter cette installation à côté du nom de l’installation et suivez les directives pour demander un transfert.
  2. L’installation se trouve déjà dans la base de données, mais elle n’est liée à aucune organisation.
    1. Le nom de l’installation sera inclus dans les résultats de recherche, mais l’installation en question ne sera pas associée à un hyperlien.
    2. Cliquez sur Ajouter cette installation à côté du nom de l’installation.
    3. Sur la prochaine page, cliquez sur Soumettre afin de lier cette installation sans l’approbation d’ECCC.
  3. L’installation ne figure pas dans la base de données.
    1. Élargissez vos critères de recherche en utilisant moins de caractères pour vérifier si le nom de l’installation est épelé différemment.
    2. Si l’installation ne figure toujours pas dans les résultats de recherche, cliquez sur Ajouter une nouvelle installation afin d’ouvrir la page Profil de l’installation.
    3. Complétez le profil de l’installation en saisissant tous les renseignements obligatoires, y compris les trois onglets d’adresse. Si votre installation ne possède pas d’adresse physique, assurez-vous de remplir l’onglet de l’adresse géographique.
    4. Cliquez sur Sauvegarder.

SCIAN, identifiants et permis

La page SCIAN, identifiants et permis comporte trois onglets pour les renseignements au sujet de votre installation. Entrez des renseignements dans chacun des onglets qui s’appliquent à votre installation.

Codes SCIAN

Présentement, nous utilisons les codes SCIAN de 2017. Les utilisateurs déjà inscrits doivent s’assurer que les codes SCIAN sélectionnés l’année dernière sont encore adéquats.

Vous pouvez ajouter un maximum de trois codes SCIAN par installation. Pour accéder aux codes, utilisez l’icône de recherche de couleur bleue. Les codes seront désignés en tant que primaires, secondaires et tertiaires, en fonction de l’ordre dans lequel ils sont entrés.

Si l’ouverture de l’outil de recherche prend du temps, il se peut que vous soyez tenus de mettre à jour votre navigateur.

Identifiants

S’il s’agit de votre première déclaration, vous devez entrer l’identificateur fourni par le programme. Si vous avez déjà fait des déclarations, vous n’avez pas besoin de modifier l’identificateur.

Si vous désirez mettre à jour ou modifier l’identificateur, vous devez sélectionner le programme dans le menu déroulant et entrer un nouvel identificateur. Les identificateurs qui ne figurent pas dans le menu déroulant sont assignés et gérés par les programmes partenaires du Guichet unique et vous ne pouvez pas les modifier.

Veuillez noter que certains identificateurs de programme ne peuvent pas être modifiés sans qu’un avis soit envoyé directement au programme.

Les installations pétrolières et gazières en amont peuvent désormais entrer plusieurs identificateurs liés aux provinces et à Petrinex ou plusieurs numéros de permis, le cas échéant.

Permis

Saisissez tous les permis qui sont pertinents pour votre installation. Vous pouvez aussi supprimer les permis qui sont inadéquats ou qui ne sont plus valides.

Cheminées

Certains programmes partenaires exigent l’assignation de certaines émissions à des cheminées de votre installation. Avant de saisir ces données dans le programme partenaire, vous devez établir des cheminées dans le GIGU. Voici comment faire.

  1. Rendez-vous sur la page Cheminées de l’installation.
  2. Cliquez sur Organisations dans le menu de gauche.
  3. Sélectionnez l’organisation à laquelle vous souhaitez ajouter des cheminées.
  4. Cliquez sur Installations dans le menu de gauche.
  5. Sélectionnez l’installation à laquelle vous souhaitez ajouter des cheminées.
  6. Cliquez sur Cheminées dans le menu de gauche.
  7. Cliquez sur Ajouter une nouvelle cheminée.
  8. Remplissez (au minimum) tous les champs marqués d’un astérisque rouge. Cliquez sur Sauvegarder.
  9. Si votre installation possède un identificateur provincial pour la cheminée, ajoutez-le aussi sur la page relative au profil des cheminées.
  10. Cliquez sur Sauvegarder.
Gérer l’accès pour votre organisation

Cette page comporte la marche à suivre pour accorder l’ accès à d’autres utilisateurs faisant partie de votre organisation, et ce, pour divers programmes. Un vidéo est également disponible sur ce sujet.

Certains programmes (c.-à-d. programmes partenaires) exigent que des rôles soient assignés afin de déterminer comment les utilisateurs interagissent avec les données (p. ex. les renseignements sur les organisations, les installations, les personnes‑ressources et les sociétés mères) ainsi que les rapports. D’autres programmes (c.-à-d. accès public) permettent à n’importe quel utilisateur doté d’un profil dans le GIGU d’avoir accès à leurs données.

Voici comment les différents niveaux d’utilisateurs peuvent interagir avec les données en fonction de chacun des programmes partenaires.

GIGU

Responsable organisationnel du GIGU
  • Ce rôle est automatiquement attribué à l’utilisateur qui crée une organisation.
  • Cette personne peut mettre à jour les renseignements sur l’organisation et les installations.
  • Cette personne peut autoriser et supprimer l’accès des autres utilisateurs.
Éditeur du GIGU
  • Cette personne peut mettre à jour les renseignements sur l’organisation et les installations.
  • Cette personne ne peut pas autoriser ou supprimer l’accès des autres utilisateurs.
Membre du GIGU
  • Cette personne peut consulter les renseignements sur l’organisation et les installations.
  • Cette personne ne peut pas modifier les dossiers.
Tous les rôles du GIGU s’accompagnent d’un accès aux éléments suivants :
  • le Plan de gestion des produits chimiques;
  • la planification de la prévention de la pollution en vertu de la LCPE (P2);
  • les déclarations électroniques des BPC;
  • le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre d’ECCC, Gaz à effet de serre de la C.-B., Gaz à effet de serre de l’Ontario, Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et partenaires

Le rôle du GIGU est assigné de façon automatique en fonction du rôle qui est accordé.

Responsable des déclarations – Totalité des installations
  • Le rôle de responsable organisationnel du GIGU est automatiquement attribué à cette personne.
  • Cette personne peut mettre à jour les renseignements sur l’organisation et les installations.
  • Cette personne peut remplir et soumettre des rapports.
  • Cette personne peut autoriser et supprimer l’accès des autres utilisateurs de son organisation.
Responsable des déclarations – Installations sélectionnées
  • Le rôle de responsable organisationnel du GIGU est automatiquement attribué à cette personne pour les installations sélectionnées.
  • Cette personne peut mettre à jour les renseignements sur l’organisation et les installations sélectionnées.
  • Cette personne peut remplir et soumettre des rapports au sujet des installations sélectionnées.
  • Cette personne peut autoriser et supprimer l’accès aux installations sélectionnées.
Entrée de données – Installations sélectionnées
  • Le rôle d’éditeur du GIGU est automatiquement attribué à cette personne.
  • Ce rôle permet de mettre à jour les renseignements sur l’organisation et les installations.
  • Ce rôle permet de remplir des rapports au sujet des installations sélectionnées, mais ne permet pas de les soumettre.
Pouvoir de signature – Installations sélectionnées
  • Le rôle de membre du GIGU est automatiquement attribué à cette personne.
  • Ce rôle permet de consulter les renseignements sur l’organisation et les installations, mais ne permet pas de les modifier.
  • Ce rôle permet de soumettre des rapports.
Lecture seulement – Installations sélectionnées
  • Le rôle de membre du GIGU est automatiquement attribué à cette personne.
  • Ce rôle permet de consulter les renseignements sur l’organisation et les installations, mais ne permet pas de les modifier.
  • Ce rôle ne permet pas de soumettre de rapports.

Systèm de déclaration des effluents miniers (SDEM)

Les rôles du GIGU ne sont pas automatiquement assignés.

Utilisateur consultant ou laboratoire en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

  • Ce rôle sert à entrer les données dans le Système de déclaration des effluents miniers au nom des entités réglementées. Ce rôle ne peut soumettre des données ou rapports.

Entité visée par le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

  • Ce rôle sert à entrer les données et à soumettre des rapports dans le Système de déclaration des effluents miniers

Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE)

Les rôles du GIGU ne sont pas automatiquement assignés.

Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU) – Pouvoir de signature
  • Ce rôle permet d’entrer des données.
  • Ce rôle permet d’approuver les rapports qui ont été soumis.
RESAEU – Entité réglementée
  • Une entité réglementée est une usine d’assainissement visée par le RESAEU ou par un permis provincial ayant trait aux eaux usées.
  • Ce rôle permet d’entrer des données sur les déclarations.

Système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales (UE)

Le rôle de membre du GIGU est automatiquement attribué.

Réglementé ou agent contractuel
  • Ce rôle permet de remplir des rapports.
  • Ce rôle permet de soumettre des rapports.
Responsable de la Sécurité Publique
  • Peut consulter des informations limitées sur les installations pour les sites au sein de leur province.
  • Ce rôle ne permet pas de soumettre de rapports.

Soumission Électronique des Études de suivi des effets sur l’environnement (SEESEE)

Le rôle de membre du GIGU est automatiquement attribué.

Réglementé
  • Ce rôle permet d’entrer des données.
  • Ce rôle permet de soumettre des rapports.
Consultant-Laboratoire
  • Ce rôle permet d’entrer des données.
Coordonnateur d’EC
  • Ce rôle permet de consulter et de déverrouiller les rapports qui ont été soumis.
Agents d’autorisation
  • Rôle d’autorisation.
Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) - Agent d’autorisation provincial de l’Alberta
  • Rôle d’autorisation pour la province de l’Alberta.
Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) -  Agent d’autorisation provincial de la Saskatchewan
  • Rôle d’autorisation pour la province de la Saskatchewan.

Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMPA)

Le rôle du GIGU est automatiquement attribué en fonction du rôle qui est accordé.

Entrée de données
  • Le rôle d’éditeur du GIGU est automatiquement attribué.
  • Ce rôle permet de mettre à jour les renseignements sur l’organisation et les installations.
  • Ce rôle permet d’entrer des données.
  • Ce rôle ne permet pas de soumettre de rapports.
Responsable autorisé à la transmission
  • Le rôle de responsable organisationnel du GIGU est automatiquement attribué à cette personne.
  • Cette personne peut mettre à jour les renseignements sur l’organisation et les installations.
  • Cette personne peut entrer des données.
  • Cette personne peut soumettre des rapports.
  • Le premier rôle de responsable autorisé à la transmission d’une organisation doit être créé par le personnel d’ECCC par l’entremise d’une demande d’accès. Cependant, les autorisations subséquentes peuvent provenir de l’organisation.

Règlement sur les produits contenant du mercure (RPCM)

Les rôles du GIGU ne sont pas automatiquement assignés.

Entrée de données
  • Ce rôle permet de gérer les renseignements sur l’organisation.
  • Ce rôle permet d’entrer des données.
  • Ce rôle ne permet pas de soumettre de rapports.
Responsable autorisé à la soumission
  • Cette personne peut gérer les renseignements sur l’organisation.
  • Cette personne peut entrer des données.
  • Cette personne peut soumettre des rapports.


Système de gestion d’entreprise de subventions et contributions (SGESC)

Le rôle du GIGU est automatiquement assigné lorsqu’un rôle de soumissionnaires SGSC pour le SGESC est accordé.

Soumissionnaire SGSC
  • Le rôle d’éditeur du GIGU est automatiquement attribué à cette personne.
  • Cette personne peut mettre à jour les renseignements sur l’organisation et les installations.
  • Cette personne peut créer des demandes.
  • Cette personne peut approuver les soumissions.

Système de déclaration électronique pour le Règlement sur les carburants renouvelables (SDERCR)

Le rôle du GIGU est automatiquement attribué en fonction du rôle qui est accordé.

Représentant autorisé
  • Le rôle de responsable organisationnel du GIGU est automatiquement attribué à cette personne.
  • Cette personne peut mettre à jour les renseignements sur l’organisation et les installations.
  • Cette personne peut autoriser et supprimer l’accès des autres utilisateurs de son organisation.
  • Cette personne peut remplir des rapports.
  • Cette personne peut soumettre des rapports.
  • Le premier rôle d’agent autorisé d’une organisation doit être créé par le personnel d’ECCC par l’entremise d’une demande d’accès. Cependant, les autorisations subséquentes peuvent provenir de l’organisation.
Entrée de données
  • Le rôle de membre du GIGU est automatiquement attribué à cette personne.
  • Ce rôle permet de mettre à jour les renseignements sur l’organisation et les installations.
  • Ce rôle permet de remplir des rapports.
  • Ce rôle ne permet pas de soumettre de rapports.
Lecture seulement
  • Le rôle de membre du GIGU est automatiquement attribué à cette personne.
  • Ce rôle permet de consulter les renseignements, mais ne permet pas de les modifier.
  • Ce rôle ne permet pas de soumettre de rapports.

Les sels de voirie – Rapports annuels (SVRA)

Le rôle d’éditeur du GIGU est automatiquement assigné.

Organisation de voirie
  • Ce rôle est utilisé pour consulter, modifier et soumettre des rapports.

Registre des rapports sur les émissions de véhicules et moteurs (RREVM)

Les rôles du GIGU ne sont pas automatiquement assignés.

Utilisateur
  • Le compte de fabricant automobile est seulement disponible par l’entremise du programme RREVM.

Demande d’accès

S’il s’agit de votre première déclaration à l’intention d’ECCC pour votre organisation actuelle, vous devez obtenir une clé d’accès ECCC auprès du responsable organisationnel du GIGU de votre organisation ou du responsable de la déclaration.

La façon la plus rapide d’obtenir un accès est par l’entremise de votre responsable organisationnel du GIGU.

  • Communiquez avec votre responsable organisationnel du GIGU.
  • Votre responsable organisationnel du GIGU vous enverra une clé d’accès ECCC par courriel.
  • Copiez et collez votre clé d’accès sur la page Soumettre votre clé d’accès ECCC et cliquez sur Soumettre (voir la section Gérer l’accès pour votre organisation afin d’obtenir de plus amples renseignements).

Si vous ne pouvez pas joindre vos personnes-ressources du GIGU, suivez les étapes figurant ci-dessous.

  1. Cliquez sur Demande d’accès dans le menu de gauche.
  2. Sélectionnez le programme auquel vous souhaitez avoir accès.
    • Pour accéder au Plan de gestion des produits chimiques, à la planification de la prévention de la pollution en vertu de la LCPE, aux déclarations électroniques des BPC ou au Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, sélectionnez le GIGU.
  3. Sélectionnez le niveau d’accès dont vous avez besoin.
  4. Dans la barre de recherche, entrez le nom de l’organisation ou le numéro d’entreprise de l’organisation à laquelle vous souhaitez avoir accès.
  5. Sélectionnez l’organisation dans les résultats de recherche.
  6. Si vous avez sélectionné un rôle qui exige un accès à une installation, sélectionnez l’installation.
  7. Une page de confirmation s’affichera et indiquera les détails de votre demande. ECCC vous enverra un message de confirmation automatique et répondra à votre demande dans les trois jours ouvrables suivant sa réception.

Accorder un accès

Si vous êtes le responsable organisationnel du GIGU, vous pouvez accorder un accès à d’autres personnes faisant partie de votre organisation. Pour ce faire, suivez les étapes présentées ci-dessous.

  1. Cliquez sur Organisations dans le menu de gauche.
  2. Sélectionnez le nom de l’organisation pour laquelle vous souhaitez accorder un accès.
  3. Cliquez sur Gérer l’accès dans le menu de gauche.
  4. Cliquez sur Accorder l’accès dans le haut de la page.
  5. Sélectionnez le programme de déclaration désiré.
  6. Choisissez le rôle que vous souhaitez assigner.
  7. Si ce rôle nécessite la sélection d’une ou plusieurs installations, sélectionnez celles qui s’appliquent.
  8. Entrez le nombre de clés que vous souhaitez créer (soit une par personne) et cliquez sur Générer.
  9. Vous recevrez des codes générés de façon automatique (soit un par personne).
  10. Copiez les codes et envoyez les clés aux personnes à qui vous souhaitez accorder un accès.
  11. Pour soumettre leur clé, ces personnes devront cliquer sur Soumettre votre clé d’accès ECCC dans le menu de gauche.

Retirer un accès

Les responsables organisationnels du GIGU peuvent retirer l’accès d’autres personnes à leur organisation. Pour ce faire, ils doivent sélectionner une organisation et cliquer sur Gérer l’accès dans le menu de gauche. Par la suite, ils doivent sélectionner la personne visée et cliquer sur Supprimer tous les sélectionnés. Si un employé quitte l’organisation ou change de rôle au sein de l’organisation, il est bon de supprimer l’accès de cet employé.

Soumettre une clé d’accès ECCC

Les clés d’accès ECCC sont des codes alphanumériques qui établissent un lien entre les utilisateurs et le système. Ces clés peuvent être créées par les responsables organisationnels du GIGU ainsi que les administrateurs d’ECCC. Voici les étapes à suivre pour soumettre une clé.

  1. Cliquez sur Soumettre votre clé d’accès ECCC dans le menu de gauche.
  2. Copiez et collez votre clé dans la case prévue à cet effet.
  3. Cliquez sur Soumettre.

Assurez-vous de ne pas copier d’espaces avant la clé, car vous recevrez un message d’erreur.

Chaque clé ne peut être utilisée qu’une seule fois.

Récupérer votre compte

Cette page comporte la marche à suivre pour récupérer votre compte dans le GIGU si vous avez oublié vos justificatifs de connexion. Un vidéo est également disponible sur ce sujet.

Si vous avez déjà une CléGC et que vous avez oublié vos justificatifs de connexion, vous devez en créer une nouvelle. Vous devez suivre les étapes figurant ci-dessous afin de récupérer vos anciennes autorisations.

  1. Créez une nouvelle CléGC et ouvrez une session dans le GIGU.
  2. La page Nouvel utilisateur s’affichera. Entrez votre adresse courriel et cliquez sur Recherche.
  3. Si votre adresse courriel est la même que celle utilisée pour votre ancien compte, vous recevrez un courriel contenant une clé de récupération de compte.
  4. Cliquez sur Continuer afin de soumettre votre clé.
  5. Copiez le code alphanumérique figurant dans le courriel.
  6. Collez le code alphanumérique dans la case prévue à cet effet sur la page Soumettre votre clé d’accès ECCC et cliquez sur Soumettre.
  7. Rendez-vous à la page d’accueil. Les liens de votre programme de déclaration s’afficheront et votre ancien compte sera lié à votre nouveau compte. De plus, vous aurez accès à toutes vos organisations et vos installations.

Si vous avez une nouvelle adresse courriel, le processus de récupération de compte ne fonctionnera pas. Vous devrez faire une demande d’accès auprès d’un responsable organisationnel ou par l’entremise du système.

Gérer vos personnes-ressources

Cette page comporte la marche à suivre pour créer ou supprimer des personnes‑ressources dans le GIGU. Un vidéo est également disponible sur ce sujet.

La plupart des programmes du GIGU exigent que des personnes-ressources figurent dans les rapports qui sont soumis. Ces personnes-ressources peuvent avoir accès au GIGU ou non. Si ces personnes ne sont pas déjà enregistrées dans le GIGU, vous devez les ajouter en tant que personnes-ressources. Voici comment faire :

  1. Cliquez sur Organisations dans le menu de gauche.
  2. Sélectionnez l’organisation à laquelle vous souhaitez ajouter une personne‑ressource.
  3. Cliquez sur Personnes-ressources dans le menu de gauche.
  4. Cliquez sur Ajouter une nouvelle personne.
  5. Entrez et enregistrez les renseignements obligatoires (soit le prénom, le nom de famille et l’adresse courriel).
  6. Lorsque vous supprimez une personne-ressource, cela n’élimine ni son accès au GIGU ni ses autorisations.
Gérer vos sociétés mères

Cette page comporte la marche à suivre pour ajouter des sociétés mères dans le GIGU. Un vidéo est également disponible sur ce sujet.

Certains programmes du GIGU exigent que des sociétés mères figurent dans les rapports. À noter que la société mère est le plus haut niveau d’entreprise ou de regroupement d’entreprises qui possède ou qui contrôle directement l’organisation ou l’installation déclarante.

Voici comment procéder pour ajouter une société mère.

  1. Cliquez sur Organisations dans le menu de gauche.
  2. Sélectionnez l’organisation à laquelle vous souhaitez ajouter une société mère.
  3. Cliquez sur Sociétés mères dans le menu de gauche.
  4. Cliquez sur Ajouter une nouvelle société mère.
  5. Entrez et enregistrez les renseignements marqués d’un astérisque).
  6. Le numéro d’entreprise est obligatoire si votre organisation possède une adresse au Canada.
  7. Vous pouvez ajouter d’autres de sociétés mères, le cas échéant.
Glossaire

Cette page est une référence pratique qui contient de plus amples renseignements sur les données qui sont requises dans les différents champs du GIGU.

Si vous ne savez pas quoi entrer dans les champs de données du GIGU, veuillez consulter les descriptions et les exemples figurant ci-dessous.

Word Definition
Numéro d’approbation de l’EPEA de l’Alberta Inscrivez les huit premiers chiffres du numéro d’inscription ou d’approbation d’une installation en vertu de la loi albertaine intitulée Environmental Protection and Enhancement Act.
Dénomination sociale Appellation légale d’une organisation qui est en vigueur à la fin de l’année de déclaration.
Numéro d’entreprise Numéro d’entreprise à neuf chiffres émis par l’Agence du revenu du Canada pour l’impôt sur le revenu des sociétés, les comptes de programme d’importations-exportations, retenues à la source ainsi que la TPS/TVH.
Copier à l’adresse physique Il s’agit d’une fonction qui vous permet de compléter la section de l’adresse postale dans le GIGU. Si l’emplacement de votre compagnie est la même que l’adresse postale, vous pouvez ainsi cliquer sur le bouton et tous les détails de l’adresse seront copiés dans les champs de l’adresse physique.
Mode de livraison Utilisé par Postes Canada si le destinataire n’a pas d’adresse postale réelle, ce qui ne correspond pas à la majorité des installations. Si vous êtes dans cette situation, choisissez un mode de livraison particulier (poste restante, route rurale, service suburbain, case postale ou itinéraire motorisé).
Numéro du système de numérotation universel de données (DUNS) Le numéro DUNS, soit un numéro unique à neuf chiffres que D&B (anciennement Dun et Bradstreet) utilise pour identifier les entreprises dans sa base de données financières.
Clé d’accès ECCC Il s’agit d’un codé créé par Environnement et Changement climatique Canada afin de vous donner accès à une organisation, à un programme ou encore à votre compte précédent. Une clé d’accès ECCC ne peut être soumise qu’une seule fois. La permission accordée sera conservée jusqu’à ce qu’elle soit retirée par un membre de votre organisation.
Courriel Entrez votre adresse courriel professionnelle personnelle.
CléGC Il s’agit du processus de connexion requis pour entrer dans le GIGU. Ce processus est géré par le Conseil du Trésor et est sécuritaire.
Accorder l’accès Processus que le Responsable organisationnel du GIGU utilise pour accorder et retirer l’accès à l’organisation et/ou aux programmes.
Numéro d’identification PDGES Si vous avez déjà produit une déclaration au Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) d’ECCC, entrez le numéro d’identification qui a été assigné à votre installation par ECCC.
Description d’arpentage du terrain Entrez le type d’arpentage des terres fédérales selon le format suivant : Quadrant – Section (2 chiffres) – Canton (3 chiffres) – District (2 chiffres) – Méridien (W + 1 chiffre). Par exemple : NW-01-012-01-W5.
Langue de correspondance Choisissez votre langue préférée pour communiquer.
Latitude
Coordonnée géographique qui spécifie une position, à la surface de la terre, entre le nord et le sud. La latitude correspond à un angle entre zéro et 90 degrés (sud-nord).
Longitude Coordonnée géographique qui spécifie une position, à la surface de la terre, de l’est à l’ouest.
Mon profil Les informations que vous entrez dans votre profil doivent correspondre à vos informations professionnelles personnelles, et non celles de la compagnie. Cette section du GIGU servira à entrer en contact avec vous si requis.
Description topographique nationale Description topographique terrestre nationale selon le format suivant : A-033-C/091-P-14.
Code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) Utilisez l’outil de recherche de Statistique Canada pour trouver le code SCIAN à six chiffres qui correspond le mieux à l’activité principale menée à votre installation.
Sociétés mères Une société mère est une société qui possède suffisamment d’actions avec droit de vote d’une autre organisation pour contrôler la gestion et les opérations en influençant ou en élisant le conseil d’administration de cette dernière. L’organisation est considérée comme une filiale de la société mère.
Pourcentage de participation Pourcentage de propriété de la société mère.
Permis Inscrivez l’entité qui a délivré les permis ainsi que le numéro complet des permis, et ce, pour tous les permis délivrés à l’installation.
Adresse physique Les adresses physiques peuvent se présenter selon divers formats (p. ex. adresse municipale ou arpentage des terres fédérales). Vous devez entrer une adresse physique complète, peu importe le type choisi.
Case postale ou numéro rural de la rue Si ceci s’applique à vous, entrez seulement le numéro correspondant.
Titre Entrez le titre de votre poste.
Type de relation Choisissez dans le menu déroulant l’option qui décrit le mieux la relation entre une organisation et un établissement.
Demande d’accès Ce processus envoie un courriel à ECCC afin de demander l’accès à une organisation. ECCC vous référera toujours en premier lieu au Responsable organisationnel du GIGU de votre organisation.
TUM Si applicable, entrez les informations sur la Transverse universelle de Mercator (le cas échéant). Cela indique l’emplacement de votre installation. Utilisez le format suivant : Zone (2 chiffres), Est (6 chiffres), Nord (6 chiffres).
Site Web Site Web de votre entreprise.
Liste des partenaires fédéraux et provinciaux qui utilisent le GIGU

Cette page est une référence utile qui comporte des renseignements supplémentaires sur les programmes qui utilisent présentement le Guichet unique. Pour communiquer avec l’un d’entre eux, veuillez consulter la page contenant leurs coordonnées.    

  • Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole
  • Environmental Protection and Enhancement Act (Alberta)
  • Le Fonds d’incitation à l’action pour le climat
  • Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
  • Gaz à effet de serre CB
  • Gaz à effet de serre ON
  • Gaz à effet de serre SK
  • Gaz à effet de serre N.-É.
  • Industrie canadienne de la chimie/Plan directeur national pour la réduction des émissions
  • Inventaire national des rejets de polluants
  • Les sels de voirie – Rapports annuels
  • Loi de l’Ontario sur la réduction des toxiques
  • Plan de gestion des produits chimiques
  • Planification de la prévention de la pollution en vertu de la LCPE
  • Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick
  • Programme de déclaration des gaz à effet de serre d’Environnement et Changement climatique Canada
  • Programme de déclaration en ligne eBPC
  • Soumission électronique des études de suivi des effets sur l’environnement
  • Système de déclaration électronique pour le règlement sur les carburants renouvelables
  • Systèm de déclaration des effluents miniers
  • Système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales
  • Système de gestion d’entreprise de subventions et contributions
  • Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents
  • Système de tarification fondé sur le rendement d’ECCC
  • Règlement sur la déclaration de gaz spécifié – Programme de déclaration de l’Alberta
  • Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
  • Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
  • Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques
  • Règlement de l’Ontario 127/01
  • Règlement sur les produits contenant du mercure
  • Registre des rapports sur les émissions de véhicules et moteurs
À propos du Gestionnaire d’information du Guichet unique

Le Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada a été mis sur pied afin de réduire les coûts administratifs de la conformité réglementaire et la bureaucratie à ce sujet.

Il a été créé pour faire suite à l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) du gouvernement et a été alimenté par une collaboration fédérale-provinciale, par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) et du Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA).

La création d’un système unique où l’industrie peut présenter ses données sur les émissions a permis de rendre le processus de déclaration plus efficace et efficient et, par le fait même, a servi l’intérêt commun des diverses autorités de faire le suivi et de rendre compte des progrès accomplis en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des rejets de polluants. Le système représente une première étape importante pour alléger le fardeau financier et les modalités de rapport pour l’industrie et les gouvernements.

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