Réduction des pluies acides

L’idée de la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance est née lorsque des scientifiques, dans les années 1970, font le lien entre les dommages causés à l’environnement et les dépôts de polluants acidifiants transportés loin de leurs sources par les vents dominants. Pour résoudre ce problème complexe, il fallait agir sur le plan local, provincial, national et international.

La réaction du Canada

En 1985, le Canada a mis sur pied une équipe fédérale-provinciale chargée de trouver une solution commune. C’est ainsi qu’est créé le Programme de lutte contre les pluies acides dans l’est du Canada, qui prévoyait: 

• un plafond de 2,3 millions de tonnes de dioxyde de soufre (SO₂) pour les sept provinces les plus à l’est du Canada, devant être atteint en 1994 et maintenu jusqu’en 2000;
• sept objectifs fédéraux-provinciaux de réduction du dioxyde de soufre pour chacune des provinces à l’est de la frontière Manitoba-Saskatchewan, afin que ce plafond régional soit atteint (la première série de réductions visait pour l’est du Canada une réduction d’environ la moitié des émissions de SO₂ par rapport aux niveaux de 1980);
• un programme de recherche scientifique et de surveillance;
• une base permettant au gouvernement fédéral de chercher à réduire les flux de polluants acides en provenance des États-Unis.

Le Canada a aussi demandé l’appui d’autres pays ayant les mêmes préoccupations, notamment les pays de l’Europe du Nord, ce qui a finalement amené le Canada à se joindre aux pays européens et aux États-Unis pour signer, en 1979, la Convention de la CEE-ONU sur la pollution transfrontalière à longue distance, et plus tard des ententes auxiliaires sur les oxydes de soufre et d’azote. Le Protocole de 1985 relatif à la réduction des émissions de soufre fixe un plafond national de 3,2 millions de tonnes de SO₂ devant être respecté à compter de 1993. De plus, un autre plafond régional de 1,75 million de tonnes de SO₂ entre en vigueur à compter de 2000 dans une zone de gestion des oxydes (ZGOS) de soufre du sud-est du Canada, comme le stipule le Protocole de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). Ces accords internationaux permettaient un échange de connaissances scientifiques et techniques, ainsi qu’une intervention coordonnée dans la réduction des polluants acidifiants.

Des négociations fructueuses avec les États-Unis ont mené en premier lieu à des travaux scientifiques conjoints. En 1980, le Canada et les États-Unis ont signé un protocole d’entente concernant la pollution atmosphérique transfrontalière. En 1991, les deux pays ont donné suite à ce protocole en signant l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air. Par cet accord, les deux pays s’engageaient notamment :

• à réduire les émissions d’oxydes de soufre et d’azote,
• à assurer la visibilité,
• à prévenir la détérioration des zones non polluées,
• à effectuer la surveillance des émissions.

Le Canada réitérait dans l’Accord son engagement à limiter les émissions de SO₂ dans les sept provinces de l’est à 2,3 millions de tonnes entre 1994 et 2000, et à limiter les émissions nationales à 3,2 millions de tonnes à compter de 2000. Dans le cadre de cet Accord, les États-Unis ont proposé un programme visant à réduire les émissions de dioxyde de soufre provenant des centrales électriques de 10 millions de tonnes d’ici 2010 (une réduction de 50% par rapport aux niveaux de 1980). Depuis 1991, les deux pays ont réalisé des progrès considérables dans la réduction des émissions de SO₂.

La recherche scientifique en cours, dont les résultats sont résumés dans des évaluations régulièrement mises à jour, a continué d’étendre notre connaissance des pluies acides et des conséquences de nos actions sur l’environnement. Le rapport d’évaluation de 1997 sur les pluies acides a insisté sur l’urgence de réduire davantage les émissions de dioxyde de soufre. Il a aussi souligné la nécessité croissante de trouver une solution concernant les oxydes d’azote, ainsi que le besoin de mieux connaître la sensibilité des écosystèmes à l’acidification. En outre, on a avancé des preuves solides selon lesquelles les forêts et les écosystèmes en général continueraient de subir des dommages, et ce, même si les niveaux de pollution étaient moindres.

Ce constat a donné lieu à la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l’an 2000, présentée par le Conseil canadien des ministres de l’environnement en 1998 pour protéger les zones vulnérables à l’acidification et la santé humaine au Canada. Elle établit un plan d’action pour résoudre le problème des pluies acides dans l’est du Canada et prévenir son apparition dans l’ouest et le nord du pays. Les principaux éléments de la stratégie sont:

• la réduction des émissions de dioxyde de soufre dans l’est du Canada et des États-Unis;
• la protection des zones non polluées;
• le maintien des programmes de recherche scientifique et de surveillance;
• la production régulière de rapports aux ministres et au public.

Afin de remplir leurs engagements à réduire davantage les émissions de SO₂, l’Ontario, le Québec, le Nouveau Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont annoncé une nouvelle réduction de 50% de leurs  émissions de dioxyde de soufre au cours des dix à quinze années à venir. Les États-Unis, pour leur part, envisagent d’importantes réductions supplémentaires des émissions d’oxydes de soufre et d’azote au cours de la même période, ce qui équivaudrait aux réductions annoncées pour l’est du Canada.

Mesures à venir

En 2004, Environnement Canada a présenté sa nouvelle évaluation scientifique sur les pluies acides. Elle contient de nouveaux arguments convaincants en faveur d’une solution plus durable aux pluies acides, un problème aujourd’hui mieux connu. Cette évaluationspécifie :

• Des réductions supplémentaires ciblées des émissions de dioxyde de soufre pour protéger les zones très sensibles et créer des conditions favorables à un rétablissement des régions endommagées par les pluies acides. 
• Une réaction prompte aux dommages causés aux forêts, car on sait maintenant qu’elles sont à risque.
• Un élargissement du domaine d’intervention pour résoudre un problème d’acidification potentiel dans les régions de l’Ouest et du Nord.

Là encore, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront avec les intervenants et d’autres partenaires pour déterminer la meilleure façon de protéger les forêts, les poissons, les oiseaux, les animaux sauvages, l’agriculture, les édifices et la santé humaine des dommages causés par l’acidification. 

Moyens d’action connexes

Il existe différents moyens d’action permettant de réduire les émissions de polluants qui contribuent aux pluies acides. En voici quelques exemples:

• Les règlements provinciaux/territoriaux applicables aux installations ou aux secteurs rejetant du SO₂ et des NO_x (p.ex., le règlement de l’Ontario 397/01 sur les plafonds d’émission et les échanges de droits d’émission de SO₂ et de NO_x)
• Les règlements d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) concernant:
  • les moteurs hors route à allumage commandé
  • le soufre dans l’essence
  • le soufre dans le carburant diesel
• Les lignes directrices de la LCPE relatives aux nouvelles sources d’émission des centrales thermiques (2003)
• Les codes sectoriels, les lignes directrices et les normes du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) concernant les oxydes d’azote
• Les rapports sur les fondements de l’analyse de réduction des émissions de polluants multiples dans certains secteurs industriels (CCME, 2003)
• La déclaration selon laquelle le SO₂ et les NO_x sont toxiques au sens de la LCPE (gouvernement du Canada, 2003)
• La principale loi fédérale applicable aux pluies acides est la LCPE, car elle peut servir à fixer des exigences relatives aux polluants acidifiants qui sont propres à des sites particuliers.
• Les lois environnementales provinciales et territoriales qui peuvent servir à lutter contre les pluies acides. 

Comités connexes

Plusieurs organismes interviennent dans le dossier des pluies acides, par exemple:

• le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME)
• le Comité de la qualité de l’air (CQA) de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air
• les comités de mise en œuvre de la Convention et des protocoles sur le Transport à grande distance des polluants atmosphériques (TGDPA) de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU)
• le Comité consultatif national (CCN) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE)