Aperçu de l'Accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l’air

En 1991, Le Canada et les États-Unis ont signé l’Accord Canada - États-Unis sur la qualité de l’air en vue de lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière, source des pluies acides. Les deux pays ont convenu de réduire leurs émissions de dioxyde de soufre (SO2) et d’oxydes d'azote (NOx), les principaux précurseurs des pluies acides, et de coopérer à des travaux scientifiques et techniques sur les pluies acides.

L’Annexe sur l’ozone a été ajoutée à l’Accord Canada - États-Unis sur la qualité de l’air (en décembre 2000) en vue de lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière causant des niveaux élevés d'ozone troposphérique, un composant important du smog. À long terme, l’Annexe sur l’ozone vise l’atteinte de normes de qualité de l’air en ce qui a trait à l’ozone, dans les deux pays. S’il y a transport transfrontalier de polluants atmosphériques causant de l’ozone, l’Annexe sur l’ozone exige que les deux pays s’engagent à réduire leurs émissions d’oxydes d’azote et de composés organiques volatils, les polluants précurseurs d’ozone troposphérique. 

Accord Canada - États-Unis sur la qualité de l'air - rapports d’étape

Introduction

En 1991, le Canada et les États-Unis ont établi un Accord sur la qualité de l’air afin de lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière. L’Accord était initialement axé sur la réduction des dépôts acides, ou pluies acides, dans chaque pays. En 2000, il a été mis à jour pour inclure l’ozone troposphérique. Un comité bilatéral sur la qualité de l’air publie tous les deux ans un rapport d’étape qui souligne les progrès réalisés afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’Accord et qui décrit les efforts continus déployés par les deux pays afin de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière. Le rapport d’étape 2018 est le quatorzième rapport publié conformément à l’Accord.

Points saillants du rapport

Le Canada, tout comme les États-Unis, a fait d’importants progrès dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques à l’origine des pluies acides et de l’ozone troposphérique depuis 1991.

  • Entre 1990 et 2017, les émissions de dioxyde de soufre au Canada et aux États-Unis ont diminué de 69 % et de 88 %, respectivement
  • Entre 2000 et 2017, les émissions de dioxyde d’azote ont baissé de 59 % au Canada et de 61 % aux États-Unis, dans la zone transfrontalière d’ozone (centre et sud de l’Ontario, sud du Québec, 18 États américains et le District de Columbia) visée par l’Accord.
  • Les deux pays continuent à surveiller les dépôts acides et les concentrations ambiantes d’ozone troposphérique.
  • Entre 1990 et 2017, des baisses importantes des dépôts humides de sulfate et de nitrate (les principaux indicateurs de dépôts acides) ont été enregistrées dans l’Est du Canada et des États-Unis
  • Les concentrations annuelles d’ozone dans la région frontalière entre le Canada et les États-Unis ont baissé entre 1995 et 2017. Les règlements et les programmes non réglementaires conçus pour respecter les engagements de réduction des émissions énoncés dans l’Annexe sur l’ozone, ainsi que les programmes conçus pour l’atteinte des objectifs des programmes séparément par le Canada et les États-Unis ont contribué à la baisse des concentrations d’ozone.

Conclusion

Le Canada et les États-Unis continuent de respecter les engagements qu’ils ont pris aux termes de l’Accord sur la qualité de l’air de 1991.

Malgré les résultats obtenus dans le cadre de l’Accord, les polluants couverts (le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote et les composés organiques volatils) restent préoccupants et continuent d’avoir des répercussions importantes sur la santé humaine et l’environnement dans les deux pays. Des efforts bilatéraux continus sont nécessaires pour réduire l’incidence de ces polluants de part et d’autre de la frontière et pour s’assurer que la pollution atmosphérique transfrontalière n’affecte pas la capacité de chaque pays à atteindre et à maintenir ses normes nationales de qualité de l’air ambiant pour les polluants tels que l’ozone et les particules fines (MP2,5) et protéger la santé et l’environnement de ses citoyens.

L’Accord constitue un moyen éprouvé et efficace de lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière qui touche des dizaines de millions de personnes. Le Canada et les États-Unis continuent de coopérer sur les enjeux actuels, émergents et futurs en matière de qualité de l’air.

Accord Canada - États-Unis sur la qualité de l’air et Annexe sur l’ozone

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :