Aperçu de l'Accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l’air

En 1991, Le Canada et les États-Unis ont signé l’Accord Canada - États-Unis sur la qualité de l’air en vue de lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière, source des pluies acides. Les deux pays ont convenu de réduire leurs émissions de dioxyde de soufre (SO2) et d’oxydes d'azote (NOx), les principaux précurseurs des pluies acides, et de coopérer à des travaux scientifiques et techniques sur les pluies acides.

L’Annexe sur l’ozone a été ajoutée à l’Accord Canada - États-Unis sur la qualité de l’air (en décembre 2000) en vue de lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière causant des niveaux ambiants élevés d'ozone troposphérique, un composant important du smog. À long terme, l’Annexe sur l’ozone vise l’atteinte de normes de qualité de l’air en ce qui a trait à l’ozone, dans les deux pays. S’il y a transport transfrontalier de polluants atmosphériques causant de l’ozone, l’Annexe sur l’ozone exige que les deux pays s’engagent à réduire leurs émissions d’oxydes d’azote et de composés organiques volatils, les polluants précurseurs d’ozone troposphérique.

Accord Canada - États-Unis sur la qualité de l'air - rapports d'étape

Introduction

Un comité bilatéral sur la qualité de l'air publie tous les deux ans un rapport d'étape qui souligne les progrès réalisés afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l'Accord et qui décrit les efforts continus déployés par les deux pays afin de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière. Le rapport d'étape 2020-2022 est le quinzième rapport publié conformément à l'Accord. En raison des retards causés par la pandémie de COVID-19, les rapports d'étape 2020 et 2022 ont été regroupés en une seule édition.

Points saillants du rapport

Le Canada, tout comme les États-Unis, a fait d'importants progrès dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques à l'origine des pluies acides et de l'ozone troposphérique depuis 1991.

  • En 2020, les émissions de dioxyde de soufre au Canada et aux États-Unis ont diminué de 78 % et de 92  %, respectivement par rapport aux niveaux d'émission de 1990.
  • Entre 1990 et 2020, des baisses importantes des dépôts humides de sulfate et de nitrate (les principaux indicateurs de dépôts acides) ont été enregistrées dans l'Est du Canada et des États-Unis.
  • Entre 2000 et 2020, les émissions de dioxyde d'azote ont baissé de 65 % au Canada et de 72 % aux États-Unis, dans la zone transfrontalière d'ozone (centre et sud de l'Ontario, sud du Québec, 18 États américains et le District de Columbia) visée par l'Accord.
  • Les concentrations annuelles d'ozone dans la région frontalière entre le Canada et les États-Unis ont baissé entre 2001 et 2020 de 21 % au Canada et de 26 % aux États-Unis. La réduction de concentrations d'ozone est en partie attribuable aux programmes réglementaires et non réglementaires conçus pour répondre aux engagements en matière de réduction des émissions décrits dans l'annexe sur l'ozone et aux programmes conçus par le Canada et les États-Unis chacun de leur côté pour atteindre les objectifs de gestion de la qualité de l'air.
  • Les deux pays continuent de surveiller les dépôts acides et les concentrations ambiantes d'ozone troposphérique.

Conclusion

Le Canada et les États-Unis continuent de respecter les engagements qu'ils ont pris aux termes de l'Accord sur la qualité de l'air de 1991.

Bien que des résultats importants aient été obtenus dans le cadre de l'Accord, les polluants couverts (le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et les composés organiques volatils) restent préoccupants et continuent d'avoir des répercussions importantes sur la santé humaine et l'environnement dans les deux pays. Des efforts bilatéraux continus sont nécessaires pour :

  • réduire l'incidence de ces polluants de part et d'autre de la frontière
  • s'assurer que la pollution atmosphérique transfrontalière n'affecte pas la capacité de chaque pays à atteindre et à maintenir ses normes nationales de qualité de l'air ambiant pour les polluants tels que l'ozone et les particules fines (MP2,5)
  • protéger la santé et l'environnement de ses résidents.

Le Canada et les États-Unis effectuent actuellement un examen et une évaluation de l'Accord sur la qualité de l'air pour déterminer si l'Accord atteint ses objectifs actuels; si les engagements, notamment sur le plan de cibles et des mesures de réduction des émissions prévues dans l'Accord demeurent appropriés, et afin de déterminer si de nouveaux engagements ou de nouvelles mesures sont nécessaires. Selon les résultats de l'examen et de l'évaluation, les deux pays pourraient envisager de modifier l'Accord ainsi que les politiques, les programmes ou les mesures connexes.

L'Accord sur la qualité de l'air offre une méthode officielle, mais flexible de lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière qui touche des dizaines de millions de personnes. Le Canada et les États-Unis continuent de coopérer sur les enjeux actuels, émergents et futurs en matière de qualité de l'air.

Accord Canada - États-Unis sur la qualité de l’air et Annexe sur l’ozone

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