Accord sur la qualité de l’air entre le Canada et les États-Unis : rapport d’étape de 2012 : chapitre 3


Section 3 : Nouvelles mesures pour les pluies acides, l’ozone et les matières particulaires

Canada

Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a élaboré avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants un nouveau système de gestion de la qualité de l’air qui permet de mieux protéger l’environnement et la santé des Canadiens. Le nouveau système devrait permettre de réduire les émissions provenant de toutes les sources de pollution atmosphérique afin d’améliorer la qualité de l’air. Le ministre fédéral de l’environnement et ses homologues provinciaux et territoriaux (à l'exception du Québec) se sont entendus pour mettre en place tous les éléments à partir de 2013. La province de Québec supporte les objectifs globaux du système et collaborera avec toutes les autres juridictions pour mettre en place la plupart des éléments du système. Les éléments clés du système comprennent:

Normes nationales de qualité de l’air ambiant

De nouvelles normes de qualité de l'air ambiant pour les matières particulaires (MP2.5) et pour l’ozone troposphérique seront mises en œuvre en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), telles qu'elles ont été approuvées par les ministres de l'environnement. Les nouvelles normes sont plus strictes et remplacent les standards pancanadiens existants pour ces deux polluants atmosphériques. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux prennent en considération l’élaboration de normes nationales de qualité de l’air ambiant pour d’autres polluants atmosphériques préoccupants tels que le dioxyde de soufre et le dioxyde d'azote.

Gestion de zone atmosphérique/Bassins atmosphériques régionaux

Le système inclut un cadre de gestion de la qualité de l’air basé sur des zones atmosphériques locales qui sont des zones géographiques situées à l’intérieur de chaque province ou territoire, et qui font face à des enjeux et à des défis semblables en matière de qualité de l’air. Le cadre de gestion de la qualité de l’air permet de définir quatre niveaux, basés sur les valeurs du seuil des normes nationales, qui encouragent progressivement une application plus rigoureuse des mesures de la part des instances lorsque la qualité de l’air se rapprochera ou dépassera les normes nationales de qualité de l’air ambiant. Les provinces ou les territoires sont responsables de la gestion de la qualité de l’air et, en se basant sur ce cadre de gestion de choisir des mesures adaptées à chaque zone atmosphérique. Ce système permet également de promouvoir des mesures proactives pour protéger la qualité de l’air en s’assurant de ne pas excéder les normes nationales et de ne pas polluer jusqu'au niveau de pollution maximal.

En plus des six zones atmosphériques, six bassins atmosphériques régionaux ont été établis pour coordonner les mesures de gestion de la qualité de l’air dans tout le pays et afin de mieux comprendre les mouvements transfrontaliers des polluants. Les bassins atmosphériques constituent des régions plus étendues, traversant des limites territoriales où les caractéristiques de la qualité de l’air et les habitudes de déplacement atmosphérique sont similaires. Ils permettent d’établir un cadre de travail pour la collaboration et la coordination intergouvernementales de la production de rapports du système en général.

Exigences de base relatives aux émissions industrielles

Les exigences de base relatives aux émissions industrielles sont des exigences d’émissions établies à l’échelle nationale pour les installations nouvelles et existantes dans les principaux secteurs industriels, et pour certains types d’équipement intersectoriel. Ces exigences sont fondées sur les attentes industrielles établies par les instances au pouvoir au Canada et hors Canada dans des zones de potentiel de réalisation des objectifs à atteindre, adaptées au contexte canadien.

Le nouveau Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) fournit également un site pour le partage de l’information et la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et faciliterait la coordination des efforts pour réduire les émissions provenant des sources mobiles dans tout le Canada.

Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l'électricité thermique au charbon

En septembre 2012, Environnement Canada a publié la version finale du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l'électricité thermiquedans la Partie II de la Gazette du Canada. Ces règlements imposent des normes de rendement strictes aux nouvelles centrales de production d’électricité au charbon et ainsi qu'à celles qui approchent la fin de leur durée économique. Cela assure une transition vers des types de production à émissions plus faibles ou nulles, comme le gaz naturel à rendement élevé, l'énergie renouvelable ou l'énergie à combustibles fossiles avec captage et stockage du carbone.

Ces règlements devraient aussi offrir des avantages additionnels en réduisant de façon importante les SO2, les NOX et les autres émissions de polluants atmosphériques et en améliorant la qualité de l’air local. En 2010, la production d’électricité au charbon était une importante source de matières particulaires totales (80 % des émissions des services d’électricité), de dioxyde de soufre (95 % des émissions des services d’électricité), d’oxydes d’azote (72 % des émissions des services d’électricité) et du mercure (95 % des émissions des services d’électricité).

Suivi environnemental en aval des sables bitumineux du Canada

Les gisements de sables bitumineux dans l’ouest du Canada constituent des ressources naturelles fondamentales dont le développement nécessite une compréhension plus approfondie de leurs effets environnementaux cumulatifs potentiels. En réponse aux préoccupations quant aux répercussions des activités d’exploitation des sables bitumineux et afin d’assurer que la ressource est exploitée d’une manière responsable sur le plan environnemental, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont élaboré un plan conjoint de mise en œuvre d’un programme de suivi de renommée internationale dans la région des sables bitumineux.

Suivi environnemental en aval des sables bitumineux du Canada

Le plan conjoint de mise en œuvre est centré sur les quatre principaux secteurs des composantes : l’air, la quantité et la qualité de l’eau, la biodiversité et la toxicologie  de la faune. La Figure 35 montre le plan de suivi environnemental existant de 2011 et le suivi prévu pour 2015.

Figure 35. Suivi environnemental au cours de l’année de référence 2010-2011 et suivi proposé pour 2015

Suivi environnemental au cours de l’année de référence 2010-2011 et suivi proposé pour 2015

Suivi environnemental au cours de l’année de référence 2010-2011 et suivi proposé pour 2015

Source : Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Alberta, 2012. Plan conjoint Canada-Alberta de mise en œuvre du suivi environnemental des sables bitumineux.

Le programme de suivi environnemental des sables bitumineux sera intégré à l’ensemble des composantes et des données recueillies, lesquelles permettront de s’ajouter à la contribution du Canada dans la tenue de ses engagements de suivi environnemental en vertu de l’Accord sur la qualité de l’air. Le programme permettra d’étendre les réseaux de suivi existants, tout en améliorant le suivi et la production de rapports sur les composés causant les pluies acides SO2et NOX. Il sera également en mesure de fournir des renseignements supplémentaires sur les dépôts des composés causant les pluies acides dans l’ouest du Canada et pourra contribuer à l’affinage des charges critiques pour les écosystèmes terrestres et aquatiques en aval des principales activités d’exploitation des sables bitumineux. La modélisation dans le cadre du plan documentera les instances au sujet du transport transfrontalier de smog, incluant tout transport à grande distance vers les États-Unis.

États­Unis

Normes sur l’ozone et mise en application

En mars 2008, l’Environmental Protection Agency des États-Unis a révisé les normes pour l’ozone troposphérique, en les établissant à un niveau de 0,075 ppm (basé sur la concentration annuelle des quatre plus hautes doses quotidiennes sur huit heures dont la moyenne est établie sur 3 ans). La principale norme pour la protection de la santé et la norme secondaire pour la protection de la végétation et des écosystèmes fragiles ont été fixées à ce niveau. Cette mesure a renforcé les normes du niveau précédent de 0,08 ppm (en fait 0,084 ppm) pour les normes concernant l’ozone de 1997. En avril 2012, l’EPA a désigné 46 zones ne rencontrant pas les objectifs fixés par les normes relatives à l’ozone 2008. Seulement trois de ces zones obtenaient ce statut pour la première fois. Les zones non conformes devront désormais avoir des plans en 2014 et en 2015 visant à réduire les émissions afin d’atteindre les objectifs fixés par les normes, tout en tenant compte des programmes déjà en place au niveau fédéral et dans chaque État qui visent la réduction des émissions de NOx et des composés organiques volatils dans l’ensemble du pays. Chaque zone aura entre 3 et de 20 ans pour atteindre les objectifs fixés, selon le degré de la qualité de l’air excédant les normes. Des renseignements supplémentaires sur le projet de normes de l’ozone et sur d’autres problèmes de mise en œuvre peuvent être obtenus à l’adresse suivante : www.epa.gov/air/ozonepollution/actions.html.

En ce qui concerne la mise en œuvre continue de 0,08 ppm relative aux normes de l’ozone de 1997, plus de 85 % des 126 zones désignées comme étant non conformes en 2005 atteignent maintenant les normes de qualité de l’air fixées entre 2008 et 2010. Un certain nombre de mesures nationales et régionales ― telles que l’appel du Plan étatique de mise en œuvre (SIP) sur les NOx et la Clean Air Interstate Rule (CAIR) pour les services électriques et d’autres sources, des exigences encore plus strictes pour les moteurs et les carburants de voitures et de camions, et le dévoilement de nouvelles normes visant à réduire les émissions provenant d’un large éventail de sources de polluants atmosphériques toxiques (composés organiques volatils) ― ont aidé ces régions à se conformer aux normes en vigueur. L’EPA continue de travailler dans les autres secteurs afin de réduire davantage les émissions et d’atteindre les objectifs visés.

L’Environmental Protection Agency travaille en collaboration avec les gouvernements des États, les gouvernements locaux et tribaux sur la mise en œuvre des normes de l’ozone 1997 et 2008, et elle poursuit la révision de l’examen quinquennal en cours de la science sur laquelle s’appuient les normes. Cette révision devrait être terminée en 2013. De plus amples renseignements sur la révision de la norme relative à l’ozone peuvent être consultés à l’adresse suivante : www.epa.gov/ttn/naaqs/standards/ozone/s-o3-index.html.

Normes relatives aux matières particulaires et application

L’Environmental Protection Agency des États-Unis a déterminé à l’origine la norme pour l’ozone troposphérique concernant les MP2,5 en 1997 afin d’offrir une protection contre les effets néfastes sur la santé des matières particulaires fines. La principale norme MP 2,5 annuelle a été fixée à un niveau de 15 µg/m3 dont la moyenne est établie sur une période de trois ans, et la norme de 24 heures a été établie à un niveau de 65 µg/m3(moyenne de la valeur du 98e centile pour les trois années consécutives). Les normes secondaires sur les MP2,5, pour la protection contre les problèmes de visibilité, les dommages matériaux et les autres effets sur l’environnement, ont été établies en fonction des niveaux identiques à celles des normes principales.

En avril 2005, l’EPA a désigné 39 zones non conformes aux normes des MP2,5 de 1997. Trente-six de ces zones sont à l’est des États-Unis (notamment celles de Chicago, Detroit et Cleveland, situées dans les Grands Lacs); deux sont situées en Californie; et une zone est située dans le nord du Montana. Les États étaient tenus de soumettre un plan de mise en œuvre à l’Agence en 2008. Chaque plan devait inclure des stratégies et des règlements pour réduire les émissions de MP2,5 et ses polluants précurseurs, et démontrer la façon dont la zone atteindrait les normes « aussi rapidement que possible », dans un délai présumé de cinq ans après leur désignation. L’EPA a prolongé jusqu’à dix ans les délais fixés de quelques zones présentant des scénarios plus graves en ce qui concerne la qualité de l’air. Le règlement de 2007 sur la qualité de l’air des particules fines a fourni des conseils aux États concernant l’élaboration de leurs plans. Cette information peut être consultée à l’adresse suivante : www.epa.gov/pm/actions.html.

Un certain nombre de programmes fédéraux et régionaux ont été établis afin de réduire les émissions de particules fines et des polluants précurseurs provenant des principales sources, comme par exemple les moteurs véhicules routiers et hors route, ainsi que des centrales électriques. À titre d’exemples, mentionnons la loi sur les moteurs diesel de véhicules routiers lourds 2000, la loi sur la qualité de l’air de l’outil NONROAD 2004, la loi sur les moteurs diesel des locomotives et des véhicules marins, ainsi que le programme volontaire de modernisation des moteurs diesel dans de nombreux États. Malgré les contestations judiciaires adressées à la Clean Air Interstate Rule, les centrales électriques des États-Unis, en fonction de 2009, ont réduit les émissions de SO2 de 4,5 millions de tonnes (4,1 millions de tonnes métriques) depuis 2005. Des programmes volontaires de remplacement de poêles à bois domestiques et de réduction des émissions de la fumée de bois ont également réussi dans un certain nombre de collectivités. Mis ensemble, ces programmes ont donné lieu à d’importantes réductions de la pollution des particules aux États-Unis. D’après les données sur la qualité de l’air de 2008 à 2010, 33 des 39 zones désignées non conformes présentent des concentrations de MP2,5, correspondant aux normes de la qualité de l’air de 1997.

En octobre 2006, l’EPA a terminé la deuxième révision des normes relatives aux matières particulaires, qui englobe les résultats des études scientifiques publiées depuis la dernière révision. Le niveau de la norme annuelle sur les MP2,5demeure inchangé à 15 µg/m3. Cependant, l’Agence a établi une norme de protection de 24 heures à 35 µg/m3 (moyenne du 98 e centile des valeurs pour 3 ans). Les normes secondaires ont été fixées à des niveaux identiques à celles des normes principales. La norme en vigueur sur les MP10 pour une période de 24 heures à 150 µg/m3 a été retenue. Cependant, en raison d’un manque de preuves établissant un lien entre une exposition à long terme à la pollution des particules grossières et les problèmes de santé, elle a annulé la norme annuelle relative aux MP10. La version révisée des normes et de l’information connexe se trouvent à l’adresse www.epa.gov/ttn/naaqs/standards/pm/s-pm-cr.html.

Un certain nombre des parties ont remis en question les normes relatives aux matières particulaires de 2006 en se basant sur le fait qu’elles n’ont pas renforcé la norme annuelle et qu’elles n’ont pas établi une norme secondaire distincte pour la protection de la visibilité selon les recommandations du comité de consultation scientifique sur la qualité de l’air. En février 2009, une Cour d’appel fédérale a conseillé à l’EPA la norme annuelle de 2006 sur les MP2,5 et la norme secondaire relative aux MP2,5. Malgré ces contestations judiciaires, l’Agence est allée de l’avant avec la mise en œuvre de la version révisée de la norme basée sur une période de 24 heures des MP2,5, ce qui permettra de désigner 32 zones de non-conformité en 2009-2010. La moitié de ces zones ont été désignées non conformes aux MP2,5 en 2005, et les autres zones se voyaient accoler cette étiquette pour la première fois. Contrairement à la précédente série de désignations de zones non conformes en 2005, un certain nombre de ces nouvelles zones présentent de fortes concentrations principalement par temps froid, dont la cause principale est attribuée aux émissions de la fumée de bois. Les plans de projection pour ces zones sont dus en décembre 2012. D'après les données sur la qualité de l'air de 2009 à 2011, 20 régions sur 32 atteignent actuellement la norme. Des renseignements supplémentaires sur les désignations des régions de 2009 peuvent être consultés à l'adresse suivante : www.epa.gov/pmdesignations/2006standards. Des renseignements supplémentaires sur les désignations des zones de 2009 peuvent être consultés à l’adresse suivante : www.epa.gov/pmdesignations/2006standards.

Dans le cadre de son examen quinquennal des normes sur la qualité de l’air ambiant des matières particulaires et en réponse au renvoi par la cour, en juin 2012, l’EPA a proposé les révisions des normes sur la qualité de l’air ambiant relatives aux matières particulaires, y compris les révisions de la norme annuelle des MP2,5 et d’une norme secondaire distincte de MP2,5 pour la visibilité. Après avoir pris en compte les commentaires du public, l’Agence finalisera toutes révisions apportées aux normes relatives aux matières particulaires en décembre 2012, conformément à l’échéancier prévu par la cour. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la révision actuelle de la norme sur la qualité de l’air ambiant des matières particulaires, veuillez consulter le site suivant : www.epa.gov/pm/actions.html#jun12

De nouvelles normes de niveau 3 pour les sources mobiles

L’Environmental Protection Agency des États-Unis élabore actuellement des normes de niveau 3 afin de répondre à la nécessité cruciale d’améliorer la qualité de l’air, et de permettre la mise en œuvre d’un programme de contrôle national et harmonisé des émissions des véhicules. L’EPA détermine ces normes en vue de réduire les émissions des polluants précurseurs de l’ozone (NOX et composés organiques volatils) et d’autres polluants issus des moteurs des véhicules automobiles, et dans le but d’aider les régions et les États à atteindre et à maintenir ces normes existantes en tenant compte d’une approche basée sur le souci de la santé, de la rentabilité et du facteur temps. Les normes en vertu de ce règlement conduiraient à des réductions de l’ozone, des matières particulaires, du NO2 ainsi que des toxiques atmosphériques émis par des sources mobiles. Les réductions de l’ozone et des matières particulaires permettraient d’éviter les cas de mortalité prématurée et d’autres effets sur la santé, y compris des symptômes respiratoires chez les enfants et l’aggravation de l’asthme. L’EPA se penche sur des normes plus strictes quant aux émissions provenant des véhicules, ainsi que sur des réductions du soufre contenu dans l’essence dans le cadre du programme de niveau 3. L’approche de l’Agence dans le cadre de l’élaboration de normes de niveau 3 considère le véhicule et son carburant comme un système intégré, ce qui permettrait des réductions d’émissions technologiquement et économiquement réalisables, et au-delà de ce qui serait possible, en examinant les normes sur les véhicules et les carburants de façon isolée.

Projet américain de norme pour la pollution au carbone émise par les nouvelles centrales électriques

Les centrales électriques représentent les plus importantes sources individuelles de pollution au carbone aux États-Unis. De surcroît, il n'existe actuellement aucune limite uniformisée nationale en ce qui concerne la quantité de pollution au carbone que les futures centrales électriques seront en mesure d'émettre. Conformément à la décision de la Cour suprême des États-Unis, en 2009, l'Environmental Protection Agency a déterminé que les gaz à effet de serre constituent une menace pour la santé et le bien-être des Américains en menant à des changements durables dans notre climat qui peuvent avoir une gamme d'effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement.

Le 13 avril 2012, l'Environmental Protection Agency des États-Unis a proposé une norme en matière de pollution au carbone pour les nouvelles centrales électriques. Le règlement établit des limites nationales sur la quantité de pollution au carbone que les nouvelles centrales électriques peuvent émettre. L'Environmental Protection Agency des États-Unis propose que de nouvelles centrales à combustibles fossiles respectent une norme de production de 1 000 livres (0,454 tonne métrique) de CO2 par mégawattheure (lb CO2/MWh brut). La proposition de l'organisme, qui ne s'applique pas aux centrales exploitées actuellement ou dont la construction commence après le 13 avril 2012, est souple et permettrait de réduire au minimum la pollution au carbone grâce à la mise en œuvre des mêmes types de technologies modernes et d'étapes que les entreprises productrices d'électricité ont déjà mis en place afin de bâtir la prochaine génération de centrales électriques. La proposition de l'Environmental Protection Agency des États-Unis permettrait d'assurer que les progrès réalisés vers un secteur de l'énergie plus propre, sécuritaire et moderne se poursuivent. Le règlement proposé appelé « Standards of Performance for Greenhouse Gas Emissions for New Stationary Sources: Electric Utility Generating Units » (normes de performance pour les émissions de gaz à effet de serre pour les nouvelles sources stationnaires : unités de production d'électricité) peut être consulté sur le site Web suivant : epa.gov/carbonpollutionstandard

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