Accord sur la qualité de l’air entre le Canada et les États-Unis : rapport d’étape de 2012
Table des matières
- Introduction
- Section 1 : Engagements
- Section 2 : Coopération et recherche scientifiques et techniques
- Section 3 : Nouvelles mesures pour les pluies acides, l’ozone et les matières particulaires
- Section 4 : Quatrième examen quinquennal et 20 ans de rétrospective de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air
- Annexe A : Comité Canada - États-Unis sur la qualité de l’air
- Annexe B : Liste des acronymes
La commission mixte internationale sollicite vos commentaires sur le présent rapport
La Commission mixte internationale (CMI) veut savoir ce que vous pensez des importants travaux exécutés dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’air. Que pensez-vous des efforts soutenus des deux pays dans leur lutte pour s’attaquer au problème de la qualité de l’air transfrontalier? Selon vous, à quels problèmes devrait-on accorder la plus haute priorité? Que pensez-vous de l’information contenue dans ce rapport?
Dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’air, la Commission mixte internationale invite le public à formuler des commentaires et fournit une synthèse des commentaires reçus aux gouvernements du Canada et des États-Unis pour les aider dans la mise en œuvre de cet accord. La Commission mixte internationale vous invite donc à lui envoyer vos commentaires écrits au sujet de ce rapport d’ici le 27 septembre 2013 à l’une des deux adresses suivantes :
Secretary, United States Section
Commission mixte internationale
2000 L Street, NW
Suite 615
Washington, DC 20440
Courriel : commission@washington.ijc.org
Secrétaire, section canadienne
Commission mixte internationale
234, avenue Laurier Ouest
22e étage
Ottawa (Ontario) KIP 6K6
Courriel : commission@ottawa.ijc.org
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