Rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada 2025 : annexe 4

Présentation à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe

Le Canada déclare les émissions de polluants atmosphériques à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) par l’entremise du Centre des inventaires et des projections des émissions (CIPE)^{Note de bas de page 1}  du Programme concerté de surveillance et d’évaluation en Europe (PCSE), aux termes de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de 1979 de la CEE-ONU et de ses protocoles connexes. La soumission officielle annuelle du Canada à la CEE-ONU comprend un ensemble de données sur les polluants atmosphériques, les tableaux de la Nomenclature de formalisation des résultats (NFR), remis au plus tard le 15 février, et le rapport qui l’accompagne, remis au plus tard le 15 mars. La CPATLD a été renforcée par plusieurs protocoles, les plus actifs étant le protocole de Göteborg, le protocole relatif aux métaux lourds et celui relatif aux polluants organiques persistants (POP). Le Canada a ratifié tous les protocoles à l’exception du protocole de 1991 relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils (COV). Les exigences au titre de ce protocole sont maintenant obsolètes, car le Canada s’est déjà engagé à réduire les émissions de COV en vertu du protocole de Göteborg.

A.4-1 Émissions de polluants atmosphériques du Canada par rapport aux engagements internationaux

La présente édition du rapport d’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) indique que tous les engagements internationaux concernant les émissions de polluants atmosphériques continuent d’être respectés. Le Tableau A4–1 présente les polluants atmosphériques et les protocoles associés en vertu de la CPATLD de même que les cibles de réduction des émissions ou plafonds correspondants et la situation actuelle en lien avec ces protocoles (comparée à la dernière année pour laquelle les données existent).

Tableau A4–1 : Émissions de polluants faisant l’objet de rapports à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et protocoles connexes aux termes de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Remarques :

1. Cet engagement exclut la poussière de route, les activités de construction et la production de cultures agricoles comme sources d'émissions.
2. La ZGOS couvre la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et certaines parties du Québec et de l'Ontario.

Le Tableau A4–1 montre que tous les engagements ont été respectés entre 1990 et 2018 et qu’ils continuent d’être respectés, le dernier cas étant la réduction des émissions d’oxydes de soufre (SO_x). En particulier, pour le plus récent protocole en vertu de la CPATLD (Protocole de Göteborg de 1999, tel que modifié en 2012) :

• Les émissions de matières particulaires fines (ayant un diamètre inférieur ou égal à 2,5 microns [PM_2,5]) ont diminué pour la plupart des sources, à l’exception notable des sources de poussière (ne provenant pas de la combustion) telles que les activités de construction et les routes; l’engagement du Canada en matière de réduction des émissions de PM_2,5^{Note de bas de page 2}  exclut ces deux sources ainsi que la production de cultures agricoles. Les émissions de PM_2,5 étaient de 1,4 mégatonnes (Mt) en 2023, mais en excluant ces trois sources, elles étaient inférieures de 21 % par rapport à l’engagement de 2020 en matière de réduction du Protocole de Göteborg de 1999 modifié de 2012.
• Les émissions d’oxydes de soufre (SO_x) se sont chiffrées à 0,6 mégatonne (Mt) en 2023, soit 36 % de moins que l’engagement de 0,9 Mt conformément au Protocole de Göteborg modifié de 2012.
• Les émissions d’oxydes d’azote (NO_x) se sont élevées à 1,2 Mt en 2023, soit 16 % de moins que l’engagement de 1,5 Mt conformément au Protocole de Göteborg modifié de 2012.
• Les émissions de COV autres que le méthane (COVNM^{Note de bas de page 3} ) se sont chiffrées à 1,4 Mt en 2023, soit 24 % de moins que l’engagement de 1,8 Mt conformément au Protocole de Göteborg modifié de 2012.

A4.2 Aperçu du modèle de rapport de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe

Les catégories de la NFR de la CEE-ONU correspondent aux secteurs décrits dans le document intitulé EMEP/EEA Air Pollutant Emission Inventory Guidebook (AEE, 2023). En plus de fournir des conseils techniques sur l’élaboration de méthodes d’inventaire, le guide comprend des directives sur l’attribution des émissions sectorielles selon les codes de la NFR.

Alors que le rapport de l’IEPA regroupe les émissions par secteurs (p. ex. industrie des pâtes et papiers), les émissions dans les rapports de la CEE-ONU sont plutôt regroupées par catégories de procédés et sources de combustion. À titre d’exemple, les émissions attribuables à l’industrie des pâtes et papiers dans l’IEPA comprennent les émissions issues de la combustion et des procédés. La composante liée à la combustion correspond à la catégorie 1A2d (Combustion de sources fixes dans les industries manufacturières et la construction : pâtes et papiers et imprimerie) de la NFR. La composante est liée aux procédés qui correspond à la catégorie 2H1 (Industrie des pâtes et papiers) de la NFR.

Le Tableau A4–2 présente la structure du modèle de rapport de la CEE-ONU. La version la plus récente du modèle du rapport, datée du 18 novembre 2019, est accessible dans son intégralité sur le site du CIPE (en anglais seulement)^{Note de bas de page 4} . Les tableaux de la NFR de la soumission annuelle du Canada s’y trouvent également^{Note de bas de page 5} .

Tableau A4–2 : Extrait du modèle de rapport selon la Nomenclature de formalisation des résultats de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, pour 2025

Notes :
CN = carbone noir
COVNM = composés organiques volatils non méthaniques (voir l'Annexe 1 pour plus d'informations)
GNFR = nomenclature en maille aux fins de déclaration (gridded nomenclature for reporting)
GSP = grande source ponctuelle
PTS = Particules totales en suspension (équivalentes à la MPT dans le présent rapport)
RII = Rapport d'inventaire informatif, qui est équivalent au rapport d'Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) et au rapport sur le carbone noir au Canada.

A4.3 Mise en correspondance des émissions de polluants atmosphériques avec les catégories de la Nomenclature de formalisation des résultats de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe

La mise en correspondance des émissions par secteurs de l’IEPA avec les catégories de la NFR de la CEE-ONU nécessite de répartir les émissions sectorielles en composantes liées à la combustion et aux procédés. Tandis que certains secteurs comportent uniquement une composante liée aux procédés (dans le cas du secteur de la poussière de routes), ou une composante liée à la combustion (comme c’est le cas pour le secteur des transports), la majorité des émissions sectorielles sont distribuées dans les deux composantes. Ainsi, pour la plupart des secteurs, la distribution s’effectue au moyen d’un rapport de division, lequel est associé à un sous-secteur et à un polluant particuliers, sauf dans quelques rares exceptions. Par exemple, dans le sous-secteur de l’exploitation, de l’extraction et de la valorisation des sables bitumineux, une partie des émissions est affectée à la combustion et est comptabilisée dans la catégorie de la fabrication de combustibles solides et des autres industries énergétiques, alors qu’une autre partie est affectée aux émissions de procédé et comptabilisée dans les émissions fugitives – pétrole, comme l’illustre le Tableau A4–3. Le seul polluant qui fait exception dans ce sous-secteur est l’ammoniac (NH₃), don’t la totalité des émissions affectées aux activités de combustion. Enfin, certaines méthodes d’estimation des émissions produisent des valeurs détaillées par sources, ce qui permet d’affecter directement les émissions au code de la NFR de combustion ou de processus approprié.

Tableau A4–3 : Exemple de mise en correspondance d’un sous-secteur de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques avec une catégorie de la Nomenclature de formalisation des résultats de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe

A4.4 Déclaration des émissions internationales provenant du transport aérien et maritime

Les émissions issues du transport aérien et maritime sont déclarées différemment dans l’IPEA et dans les tableaux de la NFR. Bien que les émissions globales totales de ces secteurs soient identiques, leur catégorisation est différente.

Le tableau de la NFR comporte cinq catégories pour le transport maritime : 1A3dii – Navigation nationale (expédition), 1A4ciii – Agriculture, foresterie et pêche : Pêche nationale, 1A3di(i) – Navigation maritime internationale, 1A3di(ii) – Voies navigables intérieures internationales, et 1A5b – Autres, sources mobiles (y compris les navires militaires, les navires basés à terre et les bateaux de plaisance). Le rapport de l’IEPA comprend toutes les émissions produites par la navigation maritime intérieure (1A3dii), les navires de pêche (1A4ciii) et les navires militaires (1A5b) dans une catégorie, car ces émissions contribuent au total national canadien. Les émissions de la navigation maritime internationale (à l’exclusion des activités de pêche et des opérations militaires) sont déclarées dans un tableau distinct du rapport de l’IEPA et du tableau de la NFR, car elles ne contribuent pas au total national canadien, conformément aux exigences internationales en matière de déclaration. Aucune valeur n’a été déclarée dans la catégorie 1A3di(ii) – Voies navigables internationales.

De même, le tableau de la NFR comporte cinq catégories pour l’aviation : 1A3ai(i) – Vols extérieurs (aviation civile) – atterrissage et décollage (AD), 1A3ai(ii) – Vols extérieurs (aviation civile) – vol en croisière, 1A3aii(i) – Vols intérieurs (aviation civile) – AD, 1A3aii(ii) – Vols intérieurs (aviation civile) – vol en croisière et 1A5b – Autres, sources mobiles (y compris les navires militaires, les navires basés à terre et les bateaux de plaisance). Le rapport de l’IEPA comprend toutes les émissions produites lors des cycles d’aviation civile avec AD [1A3ai(i) et 1A3aii(i)] et des vols militaires (1A5b) dans une catégorie, car ces émissions contribuent au total national canadien. Les émissions attribuables à la phase de croisière des vols d’aviation civile sont déclarées séparément dans le rapport de l’IEPA et le tableau de la NFR, car ces émissions ne contribuent pas au total national canadien, conformément aux exigences internationales en matière de déclaration.