Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie : avis de planification de la prévention de la pollution
Remarque : cet avis n’est plus en vigueur.
Cet avis (PDF) s’appliquait à toute personne qui soit :
- était un fabricant de véhicules contenant des interrupteurs au mercure; ou
- était propriétaire ou exploitant d’une aciérie traitant des véhicules en fin de vie utile ou de la ferraille d’acier provenant de véhicules en fin de vie utile afin de produire de l’acier ou des produits de l’acier.
Résultats sur le rendement
L'objectif de gestion des risques, qui était de réduire les rejets de mercure dans l'environnement par la participation des fabricants de véhicules et des aciéries à un programme national de gestion des interrupteurs au mercure au Canada, a été atteint. En général, les objectifs annuels et les taux de récupération des interrupteurs au mercure établis par les fabricants de véhicules ont été atteints. Toutefois, comme l'indiquent les déclarations confirmant l'exécution, l'objectif final d'atteindre un taux de récupération de 90 % au cours des quatre premières années du programme, tel qu'il est indiqué dans l'avis, n'a pas été atteint. Pour en savoir plus, consultez le rapport final.
Information connexe
Consultations antérieures
- Projet d'avis (PDF)
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Division des produits
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Gatineau (Québec) K1A 0H3
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Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
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