Liste des avis de planification de la prévention de la pollution

Tous les avis de planification de la prévention de la pollution.

Projets d'avis

Il n’y a aucun projet d'avis à l’heure actuelle.

Avis en vigeur

  • Triclosan

    Cet avis s’applique à toute personne qui importe 100 kg ou plus de triclosan compris dans des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues au cours d’une année civile, ou qui utilise 100 kg ou plus de triclosan dans la fabrication de cosmétiques, de produits de santé naturels ou des drogues au cours d’une année civile.

    Objectif : Réduire la quantité de triclosan déversée dans l’environnement aquatique en raison de l’utilisation de produits contenant du triclosan qui sont importés ou fabriqués au Canada.

  • Produits de réaction entre l’acétone et la N-phénylaniline (PREPOD)

    Cet avis s’applique à des personnes ou des exploitants dans les secteurs de fabrication de produits chimiques ou fabrication de produits en caoutchouc, qui en 2019 ou ultérieurement, a un effluent industriel et qui fabrique ou utilise du PREPOD, ou un composé, ou un mélange contenant PREPOD et où la quantité de PREPOD est plus grande que 100 kg par année civile.

    Objectif : Réduire la présence du PREPOD dans les effluents industriels en réduisant la concentration du composant diisopropyldiméthylacridane (DIPDMA) à un niveau inférieur à sa limite de dosage de 0,12 ng/L.

  • Diisocyanates de toluène

    Cet avis s'applique aux propriétaires d'installations qui, en 2018 ou ultérieurement, rejettent à l’air ambiant 100 kg ou plus de diisocyanates de toluène (TDI) par année civile.

    Objectif : Diminution de l’exposition humaine aux TDI par une réduction des émissions industrielles de TDI à l’air ambiant dans la mesure du possible, au moyen des meilleures techniques envisageables sur le plan économique.

  • Hydrazine

    Cet avis s'applique à toute personne qui exploite une installation dans le secteur de l’électricité où, dans des conditions d’exploitation normales et à tout point de rejet final, a une concentration d’hydrazine supérieure aux concentrations cibles précisées.

    Objectif : Atteindre et maintenir une concentration totale d’hydrazine dans l’effluent à chaque point de rejet final de l’installation qui soit inférieure ou égale aux concentrations cibles suivantes : 26 ug/L, si le rejet se fait dans un des Grands Lacs; 26 ug/L, si le rejet se fait dans un plan d’eau douce de grandes dimensions; 2,6 ug/L, si le rejet se fait dans un plan d’eau douce qui n’est pas un plan d’eau douce de grandes dimensions ni un Grand Lac; 2,0 ug/L, si le rejet se fait dans l’eau de mer.

  • Secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite

    Cet avis s'applique aux propriétaires d'installations dans le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite qui prennent part aux activités décrites dans l'avis

    Objectif : Atteindre et maintenir les objectifs d’émissions atmosphériques des Exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) pour le dioxyde d’azote (NOX) et le dioxyde de soufre (SO2). Mettre en œuvre des pratiques exemplaires afin de réduire les émissions fugitives de composés organiques volatils (COV), lorsqu’il est approprié et pratiquement possible de le faire.

    Résultats : Une des 14 installations assujetties à l’avis a cessé ses opérations. Les 13 installations assujetties à l’avis ont soumis leur déclaration confirmant l’élaboration (annexe 1) et leur premier rapport provisoire (annexe 4). Nous examinons les informations reçues.

  • Halocarbures

    Cet avis s'applique aux propriétaires de compagnies qui importent au Canada 100 kg ou plus d'halocarbures par année, ou en fabriquent ou en récupèrent, aux fins d'utilisation comme frigorigène dans les systèmes de réfrigération ou de climatisation stationnaires, sauf les appareils domestiques.

    Objectif : Gérer les frigorigènes aux halocarbures de façon écologiquement responsable dans le but de réduire les rejets d’halocarbures dans l'environnement.  

    Résultats : Depuis le 1er mai 2019, neuf sociétés ont exécuté leur plan de prévention de la pollution et atteint l’objectif de gestion des risques. Une dixième société exécute actuellement son plan P2 et les résultats seront inclus dans le prochain rapport sur le rendement. Depuis 2016, cet avis a permis d’éviter les rejets dans l’environnement de plus de 585 tonnes d’halocarbures.

  • Le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques (isoprène)

    Cet avis s'applique aux propriétaires d'installations dans le secteur de la fabrication de caoutchouc synthétique qui achètent, importent au Canada ou utilisent plus de 100 kg d'isoprène par année, et participent aux activités décrites dans l'avis.

    Objectif : Diminuer l'exposition des humains à l'isoprène en réduisant les émissions industrielles d'isoprène dans l'environnement de 80 % par rapport à l'année de référence (2009), au moyen des meilleures techniques envisageables sur le plan économique.

    Résultats : Fin 2019, une installation, Arlanxeo East, située à Sarnia, Ontario, était soumise à l'avis et a mis en œuvre un plan de P2. En 2018, les émissions d'isoprène de l'installation dans l'environnement s'élevaient à 3 862 kg. Ceci correspond à une réduction de 78 % par rapport à l'année de référence 2009 et à une réalisation partielle de l'objectif qui ciblait une réduction de 80%.

  • Siloxane D4 dans les effluents industriels

    Cet avis s'applique aux propriétaires d'installations qui fabriquent ou utilisent plus de 100 kg de siloxane D4 (seul ou dans un mélange), rejettent des effluents contenant du siloxane D4 et participent aux activités décrites dans l'avis.

    Objectif : Réduction, par la fin de la période de mise en œuvre, de 80% des rejets totaux de D4 dans le milieu aquatique pour l’ensemble des installations assujetties à l’avis, par rapport aux niveaux de l’année de préparation.

    Résultats : Cet avis demeure en vigueur. Les résultats obtenus à ce jour révèlent que 5 installations sur 6 ont atteint la cible et ont soit réduit la concentration de D4 dans leurs effluents à un niveau inférieur ou égal à 17,3 μg/L, soit rejeté dans leurs effluents une quantité totale de D4 inférieure ou égale à 3 kg par an. Une installation n’a pas atteint l’objectif de gestion du risque, malgré des réductions significatives réalisées en matière de leurs rejets de D4. Étant donné que cette installation soit la plus grande utilisatrice de D4, l’objectif de gestion du risque de l’avis n’a pas été atteint. La somme des rejets D4 des 6 installations a été réduite de 56%.

  • Bisphénol A dans les effluents industriels

    Cet avis s'applique aux propriétaires d'installations qui fabriquent ou utilisent plus de 100 kg de bisphénol A par année (seul ou dans un mélange), rejettent des effluents contenant du bisphénol A et participent aux activités décrites dans l'avis.

    Objectif : Atteinte et maintien de la concentration totale de BPA au niveau le plus faible qui est techniquement et économiquement possible et ne dépassant pas 1,75 µg/L dans les effluents rejetés.

    Résultats : Cet avis demeure en vigueur. Les résultats obtenus à ce jour révèlent qu’en dépit d’une transition vers des produits ne contenant pas de BPA, la concentration de cette substance dans les effluents est toujours supérieure à la cible pour 2 des 4 installations. Celles-ci ont convenu de poursuivre l’échantillonnage deux fois par année jusqu’à ce que l’OGR soit atteint. Une réduction globale de 99 % de la quantité de BPA utilisée a été enregistrée. Une réduction globale de 94 % du BPA acheminé vers des systèmes d’assainissement des eaux usées hors site a été réalisée. Une réduction globale de 83 % a été réalisée à ce jour pour ce qui est de la concentration moyenne de BPA dans les effluents.

  • Résidus d'amalgames dentaires (mercure)

    Cet avis s'applique aux propriétaires de cabinets dentaires qui effectuent des procédures en lien avec des amalgames dentaires ou du mercure élémentaire.

    Objectif : Contribution à une réduction nationale de 95 % des rejets dans l’environnement de mercure provenant des résidus d’amalgames dentaires, par rapport à l’année de référence 2000.

    Résultats : Cet avis demeure en vigueur. L’avis P2, combiné à d’autres facteurs qui vont au-delà de la portée de l’avis (p. ex., une sensibilisation environnementale accrue des établissements de soins dentaires quant à la gestion des résidus de mercure, les efforts déployés par les fournisseurs de séparateurs d’amalgames dentaires et des initiatives provinciales et municipales), peut avoir joué un rôle déterminant dans l’adoption de pratiques exemplaires pour la gestion des résidus de mercure provenant des amalgames dentaires. Par ailleurs, un suivi effectué en 2012 a révélé que 97 % des 1 250 installations ayant répondu avaient instauré des pratiques exemplaires de gestion et installé un séparateur d’amalgame afin de recueillir le mercure présent dans les résidus. Ces facteurs ont contribué à l’atteinte de l’objectif.

  • Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie

    Cet avis s'applique aux constructeurs de véhicules contenant des interrupteurs au mercure et aux propriétaires d'aciéries qui traitaient des véhicules en fin de vie ou de la ferraille d'acier provenant de véhicules en fin de vie.

    Objectif : Réduction des rejets de mercure dans l’environnement par la participation des fabricants de véhicules et des aciéries à un programme de gestion des interrupteurs au mercure. Objectif ultime : atteindre un taux de récupération des interrupteurs au mercure de 90 % au cours des 4 premières années de participation au programme.

    Résultats : Cet avis demeure en vigueur. Les résultats obtenus à ce jour révèlent que tous les fabricants de véhicules et toutes les aciéries visés par l’avis ont participé au programme de gestion des interrupteurs au mercure. Au total, 413 328 interrupteurs au mercure ont été récupérés et déclarés en vertu de l’avis P2. Cependant, l’objectif ultime consistait à atteindre un taux de récupération de 90 % au cours des 4 premières années de participation au programme n’a pas été atteint. Le programme ÉlimiMercure a été étendu à l’échelle nationale et la récupération des interrupteurs se poursuit.

Avis complétés

  • Fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc (certaines substances toxiques)

    Cet avis s'appliquait à onze installations, identifiées dans l'avis, dont les activités de transformation (p. ex. fusion, raffinage ou autres) entraînent le rejet de substances toxiques dans l'environnement.

    Objectif : La mise en application des meilleures techniques de prévention et de contrôle de la pollution existantes pour empêcher ou réduire au minimum la production de polluants ou de déchets et réduire les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé humaine.

    Résultats : En 2015, les installations ont déclaré des réductions de 48% pour le SO2, 52% pour les matières particulaires, 90% pour le mercure et 65% pour les dioxines et furanes par rapport à l’année de référence (2005). De plus, les émissions de métaux déclarées qui ne sont pas assujetties à des cibles en vertu de l’avis (arsenic, cadmium, plomb et nickel) ont nettement baissées depuis 2005. 2 installations sont toujours assujetties à l’avis et une prorogation du délai leur a été accordée. La date limite pour exécuter le plan a été prolongée au 16 novembre 2018.

  • Secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) à l'égard des diisocyanates de toluène (TDI)

    Cet avis s'appliquait aux propriétaires d'installations dans le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques qui achetaient, importaient au Canada ou utilisaient 100 kg ou plus de diisocyanates de toluène par année.

    Objectif : Diminution de l’exposition humaine aux TDI par une réduction des émissions industrielles de TDI dans l’environnement dans la mesure du possible, au moyen des meilleures techniques envisageables sur le plan économique.

    Résultats : L’avis a été un succès. Les résultats obtenus révèlent que toutes les installations ont atteint l’objectif. Les rejets totaux sur place de TDI dans l’atmosphère ont été réduits de 55 % (-118 kg/an). La concentration moyenne prévue de TDI aux limites des installations a été réduite de 94 % pour les 3 installations qui dépassaient la concentration cible de 0,2 µg/m3 (passant de 0,804 à 0,0472 µg/m3).

  • Installations de préservation du bois (certaines substances toxiques)

    Cet avis s'appliquait à cinq installations qui utilisaient des produits de préservation du bois contenant les substances toxiques décrites dans l'avis.

    Objectif : Réduction des rejets des substances toxiques ciblées (voir l’annexe 1) dans les procédés de préservation du bois au plus bas niveau réalisable en appliquant des pratiques exemplaires de gestion.

    Résultats : L’avis a été un succès. Bien qu’il n’ait pas été facile de se conformer aux exigences de l’avis P2, trois des quatre installations ont finalement atteint leurs objectifs. L’autre installation a fermé ses portes. À noter qu’il n’y a pas de cibles de réduction pour cet avis P2.

  • Usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé (nonylphénol et ses dérivés éthoxylés)

    Cet avis s'appliquait aux propriétaires d'usines de textile qui fabriquaient des textiles en utilisant des procédés de traitement au mouillé, du nonylphénol et ses dérivés éthoxylés, et rejetaient leurs effluents, à un débit journalier de plus de 30 m3, vers une installation extérieure de traitement des eaux usées.

    Objectif : Pour ce qui est du nonylphénol et ses dérivés éthoxylés (NP et des NPE) utilisés dans les procédés de traitement au mouillé des textiles, réduction de l’utilisation annuelle d’au moins 97 %, sur une base massique, par rapport à l’utilisation annuelle pour l’année de référence. Pour les effluents d’usine de textile, atteinte et maintien par des moyens autres que la dilution, d’une toxicité aiguë maximale de 13 % CI50 (concentration inhibitrice de 50 %) pour les effluents acheminés vers une installation d’assainissement des eaux usées hors site, au plus tard en 2009.

    Résultats : L’avis a été un succès. L’utilisation du NP et des NPE a été réduite de 99,99 % (‑207 049 kg). La cible de toxicité des effluents a été atteinte ou partiellement atteinte par 92 % des usines en activité. Le gouvernement du Canada continue à surveiller les augmentations des quantités de NP et de NPE utilisées et des niveaux de ces substances dans l’environnement afin de déterminer si d’autres mesures doivent être prises.

  • Nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits

    Cet avis s'appliquait aux propriétaires d'installations qui fabriquaient ou importaient au Canada des savons, des produits de nettoyage ou des auxiliaires pour les procédés de l'industrie textile ou l'industrie des pâtes et papiers.

    Objectif : Réduction du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés (NP et des NPE) dans les savons et les produits de nettoyage, les auxiliaires de mise en œuvre des procédés de traitement au mouillé des textiles et des procédés de l’industrie des pâtes et papiers, fabriqués ou importés au Canada :

    • Phase 1 : réduction de 50 %, par rapport aux niveaux de l’année de référence, de la quantité totale (utilisation ou importation annuelle)
    • Phase 2 : réduction de 95 %, par rapport aux niveaux de l’année de référence, de la quantité totale (utilisation ou importation annuelle)

    Résultats : L’avis a été un succès. Réduction globale de 96 % du NP et des NPE utilisés dans la fabrication de produits ou importés dans des produits.

    • Fabrication : -96 % (-2 014 000 kg)
    • Importation : -96 % (-823 000 kg)
       
  • Chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées

    Cet avis s'appliquait aux propriétaires de réseaux d'assainissement dont le rejet d'effluent dans les eaux de surface avait une concentration de chlore résiduel total supérieure à 0,02 mg/L.

    Objectif : Atteinte et maintien d’une concentration de chlore résiduel total inférieure ou égale à 0,02 mg/L dans les effluents rejetés dans les eaux de surface, au plus tard le 15 décembre 2009.

    Résultats : L’avis a été un succès dans l’ensemble. 80 % des installations ont atteint l’objectif. La concentration de chlore résiduel total a été réduite de 85 %. Un tiers des installations a signalé une réduction de 100 % du chlore résiduel total. Bien que l’objectif global ait été atteint pour cet avis, certaines installations avaient besoin de plus de temps pour mettre sur pied, moderniser ou construire de nouveaux systèmes d’assainissement ou n’ont pas exécuté leur plan P2. Les installations qui étaient visées par cet avis sont maintenant assujetties au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.

  • Dichlorométhane

    Cet avis s'appliquait aux propriétaires d'installations prenant part à certaines activités nécessitant l'utilisation de 1 000 kg ou plus de dichlorométhane par année.

    Objectif : Réduction des rejets totaux de DCM de 85 % par rapport aux niveaux de l’année de référence 1995 au plus tard le 1er janvier 2007. À noter que des cibles spécifiques ont été attribuées à chacun des 5 secteurs visés.

    Résultats : L’avis a été un succès dans l’ensemble. Les rejets totaux ont été réduits de 93 % (-842 642 kg). Bien que l’objectif global ait été atteint, 3 des 5 secteurs industriels n’ont pas atteint leurs objectifs individuels.

  • Acrylonitrile

    Cet avis s'appliquait aux propriétaires d'installations de production de caoutchouc synthétique avec de l'acrylonitrile, qui entraînait des émissions d'acrylonitrile dans l'environnement.

    Objectif : Réduction des émissions d’acrylonitrile par les producteurs de caoutchouc synthétique au niveau le plus bas possible en appliquant les meilleures techniques envisageables sur le plan économique.

    Résultats : L’avis a été un succès. Les rejets totaux furent réduits de 85%. Voici une ventilation des résultats :

    • Réduction des éliminations hors site de 100 % (12 600 kg)
    • Réduction des émissions fugitives de 89 % (4150 kg)
    • Réduction des rejets attribuables à l’entreposage et à la manutention de 82 % (400 kg)
    • Augmentation des rejets par une cheminée ou une source ponctuelle de 14 % (300 kg)
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