Liste des avis de planification de la prévention de la pollution

Tous les avis de planification de la prévention de la pollution.

Projets d'avis

Vous trouverez ci-dessous les projets d'avis. 

Partager et visionner des idées : Élaboration d’un avis de planification de prévention de la pollution pour les emballages primaires en plastique pour les aliments

  • Période de consultation : Ouvert le 1er août 2023, pour une période de consultation publique de 30 jours se terminant le 30 août 2023.
  • Objectif : L'avis de planification de la prévention de la pollution viserait à réduire l'impact environnemental des emballages primaires en plastique pour les aliments tout au long de la chaîne de valeur, dans la mesure du possible, par l'élimination des emballages inutiles ou problématiques et la conception en vue de la circularité.

Avis en vigeur

Vous trouverez ci-dessous les avis en vigeur. 

Triclosan

Cet avis s’applique à toute personne qui importe 100 kg ou plus de triclosan compris dans des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues au cours d’une année civile, ou qui utilise 100 kg ou plus de triclosan dans la fabrication de cosmétiques, de produits de santé naturels ou des drogues au cours d’une année civile.

Produits de réaction entre l’acétone et la N-phénylaniline (PREPOD)

Cet avis s’applique à des personnes ou des exploitants dans les secteurs de fabrication de produits chimiques ou fabrication de produits en caoutchouc, qui en 2019 ou ultérieurement, a un effluent industriel et qui fabrique ou utilise du PREPOD, ou un composé, ou un mélange contenant PREPOD et où la quantité de PREPOD est plus grande que 100 kg par année civile.

Diisocyanates de toluène

Cet avis s'applique aux propriétaires d'installations qui, en 2018 ou ultérieurement, rejettent à l’air ambiant 100 kg ou plus de diisocyanates de toluène (TDI) par année civile.

Hydrazine

Cet avis s'applique à toute personne qui exploite une installation dans le secteur de l’électricité où, dans des conditions d’exploitation normales et à tout point de rejet final, a une concentration d’hydrazine supérieure aux concentrations cibles précisées.

Secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite

Cet avis s'applique aux propriétaires d'installations dans le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite.

Halocarbures

Cet avis s'applique aux propriétaires de compagnies qui importent au Canada 100 kg ou plus d'halocarbures par année, ou en fabriquent ou en récupèrent, aux fins d'utilisation comme frigorigène dans les systèmes de réfrigération ou de climatisation stationnaires, sauf les appareils domestiques.

Le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques (isoprène)

Cet avis s'applique aux propriétaires d'installations dans le secteur de la fabrication de caoutchouc synthétique qui achètent, importent au Canada ou utilisent plus de 100 kg d'isoprène par année, et participent aux activités décrites dans l'avis.

Siloxane D4 dans les effluents industriels

Cet avis s'applique aux propriétaires d'installations qui fabriquent ou utilisent plus de 100 kg de siloxane D4 (seul ou dans un mélange), rejettent des effluents contenant du siloxane D4 et participent aux activités décrites dans l'avis.

Bisphénol A dans les effluents industriels

Cet avis s'applique aux propriétaires d'installations qui fabriquent ou utilisent plus de 100 kg de bisphénol A par année (seul ou dans un mélange), rejettent des effluents contenant du bisphénol A et participent aux activités décrites dans l'avis.

Résidus d'amalgames dentaires (mercure)

Cet avis s'applique aux propriétaires de cabinets dentaires qui effectuent des procédures en lien avec des amalgames dentaires ou du mercure élémentaire.

Avis complétés

Vous trouverez ci-dessous les avis complétés. 

Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie

Cet avis s'appliquait aux constructeurs de véhicules contenant des interrupteurs au mercure et aux propriétaires d'aciéries qui traitaient des véhicules en fin de vie ou de la ferraille d'acier provenant de véhicules en fin de vie.

Fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc (certaines substances toxiques)

Cet avis s'appliquait à 11 installations, identifiées dans l'avis, dont les activités de transformation (comme par exemples la fusion, l’affinage ou autres) entraînent le rejet de substances toxiques dans l'environnement.

De plus, le secteur a atteint la cible de réduction de 90 % des rejets totaux de métaux, conformément à la recommandation du rapport sur les options stratégiques du secteur des fonderies de métaux communs, en réduisant de 93 % les rejets totaux d'arsenic, de cadmium, de plomb, de nickel et de mercure par rapport aux niveaux de 1988.

Secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) à l'égard des diisocyanates de toluène (TDI)

Cet avis s'appliquait aux propriétaires d'installations dans le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques qui achetaient, importaient au Canada ou utilisaient 100 kg ou plus de diisocyanates de toluène par année.

Installations de préservation du bois (certaines substances toxiques)

Cet avis s'appliquait à 5 installations qui utilisaient des produits de préservation du bois contenant les substances toxiques décrites dans l'avis.

Usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé (nonylphénol et ses dérivés éthoxylés)

Cet avis s'appliquait aux propriétaires d'usines de textile qui fabriquaient des textiles en utilisant des procédés de traitement au mouillé, du nonylphénol et ses dérivés éthoxylés, et rejetaient leurs effluents, à un débit journalier de plus de 30 m3, vers une installation extérieure de traitement des eaux usées.

Nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits

Cet avis s'appliquait aux propriétaires d'installations qui fabriquaient ou importaient au Canada des savons, des produits de nettoyage ou des auxiliaires pour les procédés de l'industrie textile ou l'industrie des pâtes et papiers.

Chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées

Cet avis s'appliquait aux propriétaires de réseaux d'assainissement dont le rejet d'effluent dans les eaux de surface avait une concentration de chlore résiduel total supérieure à 0,02 mg/L.

Dichlorométhane

Cet avis s'appliquait aux propriétaires d'installations prenant part à certaines activités nécessitant l'utilisation de 1 000 kg ou plus de dichlorométhane par année.

Acrylonitrile

Cet avis s'appliquait aux propriétaires d'installations de production de caoutchouc synthétique avec de l'acrylonitrile, qui entraînait des émissions d'acrylonitrile dans l'environnement. 

Pour nous joindre

Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Email: planp2-p2plan@ec.gc.ca

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