Usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé : réponses aux commentaires concernant le projet d'avis
Le ministre de l'Environnement a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 7 juin 2003, conformément à l'article 91 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)], un projet d'avis exigeant la préparation et l'exécution de plans de prévention de la pollution (P2) à l'égard du nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés (NPE) utilisés dans les procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile et des effluents d'usines de textile utilisant des procédés au mouillé (EUT).
Les parties intéressées disposaient de 60 jours pour faire part de leurs commentaires sur l'avis proposé. Diverses parties intéressées nous ont fait part de commentaires écrits, de questions et préoccupations, incluant des associations de l'industrie textile, des fabricants de produits contenant du NP et des NPE ainsi que d'autres paliers de gouvernement.
Tous les commentaires reçus durant cette période de 60 jours ont été considérés pour la préparation de l'avis final exigeant la préparation et l'exécution de plans P2. En vertu de l'article 92 de LCPE (1999), la date limite de publication de l'avis final est de 18 mois après publication du projet d'avis, soit le 7 décembre 2004.
Commentaire 1 : Pourrons-nous compter sur des programmes d'aide d'Environnement et Changement climatique Canada, d'autres ministères ou d'autres sources pour aider les usines à rencontrer les exigences relatives à la planification P2?
Réponse 1 : Environnement et Changement climatique Canada a rédigé à l'intention de l'industrie un « Guide de ressources techniques pour aider les usines de textile utilisant des procédés de traitement au mouillé à préparer et exécuter des plans de prévention de la pollution en vertu de la loi ». Ce guide de ressources techniques remplace et se fonde sur le « feuillet d'instructions » antérieur distribué avec le projet d'avis. Une copie de ce guide de ressources techniques peut être obtenue des bureaux régionaux d'Environnement et Changement climatique Canada. Les renseignements sur les personnes-ressources se trouvent à l'article 19 de l'avis.
Le Centre canadien pour la prévention de la pollution a aussi construit, avec l'aide d'Environnement et Changement climatique Canada, un centre de ressources sur Internet contenant des références sur la planification de la prévention de la pollution pour l'industrie textile.
Le Bureau national de prévention de la pollution offre aussi des renseignements sur la prévention de la pollution et la planification la prévention de la pollution. Les renseignements sur les personnes-ressources du Bureau se trouvent à l'article 18 de l'avis.
Industrie Canada administre le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement. Ce programme a pour objectif de travailler en partenariat avec les industries du textile et du vêtement afin de les rendre plus innovatrices et mieux outillées pour s'imposer sur de nouveaux marchés. Les projets de prévention de la pollution qui rencontrent les exigences du programme peuvent être admissibles au programme.
Il existe d'autres programmes de financement ou d'aide financière pouvant venir en aide aux usines tenues de préparer et d'exécuter des projets de la prévention de la pollution. Le guide de ressources techniques contient une section sur les possibilités de financement et de formation dont peuvent se prévaloir les usines.
Commentaire 2 : Retrait du phosphite de nonylphénol (également connu sous le nom de tris(nonylphényl)phosphite ou TNPP) de la liste des numéros CAS (Chemical Abstracts Service) pour le NP et les NPE les plus couramment utilisés dans l'industrie canadienne.
Réponse 2 : Environnement et Changement climatique Canada a retiré le TNPP de la liste des numéros CAS pour le NP et les NPE les plus couramment utilisés dans l'industrie canadienne du fait que nous ne considérons pas le TNPP comme étant un NP ou NPE. Cependant, étant donné que le TNPP est dérivé du NP, qu'il contient généralement de 1 à 3 % de NP libre sous forme d'impuretés et qu'il a le potentiel de produire du NP par dégradation, il a été ajouté à la liste des numéros CAS des sels et dérivés des NP et NPE les plus couramment utilisés dans l'industrie canadienne. Cette liste est présentée dans le guide de ressources techniques pour désigner les substances qui, en raison de leur potentiel de former des NP ou NPE, ne conviennent pas comme substances de remplacement pour les NP et NPE.
Commentaire 3 : Des éclaircissements sont nécessaires sur les procédés qui sont inclus ou non dans le champ d'application des « procédés au mouillé dans l'industrie textile ».
Réponse 3 : Environnement et Changement climatique Canada considère que les procédés de traitement au mouillé sont les procédés de fabrication et de traitement qui rejètent d'importantes quantités d'eau. L'avis final cible les usines utilisant les procédés suivants considérés comme des procédés au mouillé : décreusage (ou débouillissage), neutralisation, désencollage, mercerisage, carbonisage, foulonnage (ou foulage), blanchiment, teinture, impression, finition et tout autre traitement au mouillé. Afin de préciser ce qui est inclut dans le champ d'application des procédés au mouillé dans l'industrie textile, le Guide de ressources techniques présente les définitions des procédés qu'Environnement et Changement climatique Canada considère comme des procédés au mouillé utilisés dans l'industrie textile. Ces définitions sont basées sur celles qu'en donne le document de support du Rapport d'évaluation de la liste des substances d'intérêt prioritaire conduite pour les effluents des usines de textileNote de bas de page 1. Les définitions de chaque procédé au mouillé correspondent aux nombreuses références techniques utilisées par l'industrie.
Commentaire 4 : Pour qu'une usine de textile soit tenue de préparer et mettre en œuvre un plan de prévention, elle doit répondre aux trois critères de l'avis dont celui de rejeter ses effluents vers une installation extérieure de traitement des eaux usées (telle qu'une station municipale d'épuration des eaux usées). Pourquoi ne pas inclure les usines qui rejètent directement leurs effluents à l'environnement ?
Réponse 4 : Bien que les usines qui rejètent directement à l'environnement ne seront pas assujetties à l'avis, elles doivent se conformer au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, qui interdit d'immerger ou de rejeter une substance nocive, ou d'en permettre l'immersion ou le rejet, dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance ou toute autre substance novice provenant de son immersion ou rejet pénètre dans ces eaux. Environnement et Changement climatique Canada a la responsabilité d'appliquer ce paragraphe de la Loi sur les pêches.
Commentaire 5 : La réduction proposée de 97 % en masse de NP et de NPE équivaut pratiquement à leur élimination complète, ce qui est inapproprié pour le NP et les NPE.
Réponse 5 : Une réduction de 97 % du NP et des NPE dans les auxiliaires des procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile ne conduirait pas à la quasi-élimination des NP et NPE dans l'environnement car, selon les données recueillies par Environnement et Changement climatique Canada lors de l'élaboration de la stratégie de gestion du risque, l'utilisation de NP et NPE dans l'industrie textile ne représente qu'environ 20 % de tous les NP et NPE rejetés.
Commentaire 6 : L'objectif global de gestion du risque devrait être l'objectif environnemental.
Réponse 6 : Il existe deux types d'objectifs dans la stratégie de gestion du risque. Le premier est l'objectif environnemental qui décrit une condition du milieu qu'il serait souhaitable d'atteindre. Le second est l'objectif de gestion du risque fondé sur les rejets ou le produit en fonction de ce que l'industrie peut gérer, prévenir ou contrôler. Pour le NP et les NPE, l'objectif environnemental est d'atteindre des concentrations ambiantes dans les eaux canadiennes qui n'excèdent pas les Recommandations pour la qualité des eaux au Canada, soit 1 µg/ L d'EQT de NP pour les eaux douces et 0,7 µg/L d'EQT de NP pour les eaux marines. Il est difficile d'établir un lien direct entre l'objectif de gestion du risque et l‘objectif environnemental, car la concentration de NP et des NPE dans l'environnement dépend des diverses sources de rejets et conditions de rejets, facteurs difficile a relier directement à la concentration de NP et de NPE dans certains produits. Environnement et Changement climatique Canada considère que les objectifs de gestion du risque formulés pour les secteurs ciblés feront en sorte que l'objectif environnemental sera atteint. De plus, l'objectif de gestion du risque pour les usines de textile utilisant le traitement au mouillé est basé sur les meilleures techniques existantes d'application rentable.
Commentaire 7 : L'exigence de planification de la prévention de la pollution devrait donner plus de flexibilité dans l'élaboration des plans de prévention de la pollution, et notamment des moyens autres que la reformulation du produit, comme le recours aux meilleures techniques antipollution disponibles ou le traitement amélioré des eaux usées qui sont des options pour atteindre l'objectif environnemental global pour le NP et les NPE.
Réponse 7 : La planification de la P2 en vertu de la partie 4 de la LCPE (1999) offre une certaine flexibilité à l'industrie lors de l'élaboration et de l'application de ses plans de la prévention de la pollution. Les industries peuvent développer leur propre plan spécifique à leur installation et décider des actions à prendre afin de rencontrer les objectifs de gestion du risque.
De plus, pour diverses raisons, l'instrument proposé ne vise pas en premier lieu un meilleur traitement des eaux usées :
- Environnement et Changement climatique Canada a choisi d'accorder la priorité à la prévention de la pollution;
- d'après l'expérience acquise dans d'autres entités administratives, notamment en Europe, il est à la fois techniquement et économiquement possible de réduire la quantité de NP et de NPE dans les produits, et les commentaires reçus de l'industrie indiquent que cela est vrai également pour le Canada;
- toutes les stations de traitement des eaux usées ne présentent pas la même efficacité pour le traitement des eaux usées; la qualité de l'effluent peut varier considérablement en fonction de divers facteurs, comme la conception de la station, la compétence des opérateurs, les fluctuations du débit, les trop-pleins et la saison.
Commentaire 8 : Il serait bon d'avoir une orientation sur les moyens d'évaluer les produits de remplacement appropriés pour le NP et les NPE.
Réponse 8 : Une étude sur les produits de remplacement du NP et des NPE a été réalisée. L'étude a examiné le profil environnemental (i.e., toxicité, biodégradation), l'efficacité et la disponibilité des trois groupes les plus couramment utilisés en remplacement du NP et des NPE. On en a conclu qu'il existe une grande variété de surfactants qui peuvent être utilisés comme produits pour le remplacement efficace des NP et NPE et qui présentent de meilleurs profils de toxicité. De même, certains produits de remplacement courants pour les NP et NPE se dégradent beaucoup plus rapidement et, par conséquent, présentent un risque moindre pour l'environnement. L'étude sur les produits de remplacement du NP et des NPE est disponible sur le site du Centre canadien pour la prévention de la pollution.
Commentaire 9 : Il est inopportun d'interdire l'emploi de l'octylphénol (OP) et des octylhénols éthoxylés (OPE) comme produits de remplacement du NP et des NPE.
Réponse 9 : Les exigences de la planification de prévention de la pollution n'interdisent pas l'utilisation d'OP et des OPE. Cependant, Environnement et Changement climatique Canada ne recommande pas l'utilisation de ces produits comme produit de remplacement du NP et des NPE.
Un examen préliminaire des OP et OPE dans le cadre du Rapport d'évaluation des NP et NPE pour la Liste des substances d'intérêt prioritaire a conclu que les OP et OPE ont des propriétés toxicologiques similaires à celles des NP et NPE, qu'ils sont présents dans des compartiments de l'environnement qui se ressemblent, et enfin qu'ils ont peut-être des propriétés œstrogènes supérieures à celles des NP et NPE.
Commentaire 10 : Le OP et les OPE devraient être ajoutés à la Liste des substances toxiques [Annexe 1 de la LCPE (1999)].
Réponse 10 : La LCPE (1999) prévoit différents mécanismes par lesquels une substance peut être ajoutée à l'annexe 1. Le rapport d'évaluation du risque pour le NP et les NPE fournissait une évaluation détaillée de ces substances seulement. Bien qu'une analyse préliminaire du OP et des OPE ait été réalisée lors de l'évaluation du NP et des NPE, une évaluation complète du OP et des OPE n'a pas été réalisée. L'information recueillie au cours de l'analyse préliminaire était trop fragmentaire pour ajouter le OP et les OPE à la liste des substances toxiques contenue dans la LCPE (1999). Les analyses préliminaires ont cependant montré que le OP et les OPE ont des propriétés toxiques semblables à celles identifiées pour le NP et les NPE.
Le OP et les OPE font partie de la Liste intérieure des substances (LIS). Comme toutes les substances de LIS, le OP et les OPE seront catégorisés pour déterminer s'ils devraient faire l'objet d'une évaluation plus poussée. La catégorisation des substances de la LIS doit être complétée d'ici le 13 septembre 2006.
Commentaire 11 : On se demande si oui ou non les renseignements sur les produits renfermant du NP et des NPE seront facilement disponibles des fournisseurs.
Réponse 11 : La stratégie de gestion du risque du NP et des NPE couvre plus qu'un secteur, notamment l'industrie textile utilisant des procédés au mouillé et les fabricants et importateurs de produits contenant du NP et des NPE. Un avis de planification de la prévention de la pollution est prévu pour les fabricants et importateurs de NP et de NPE. Cet avis exigera que ce secteur fournisse les renseignements sur les produits contenant du NP et des NPE pour les produits pour lesquels aucun produit de remplacement n'a été trouvé. On s'attend donc à ce que les fournisseurs rendrent cette information disponible. Les deux Avis devraient être publiés en même temps.
Commentaire 12 : Faudra-t-il échantillonner les effluents pour en déterminer les concentrations de NP et NPE?
Réponse 12 : Non, cela ne sera pas nécessaire. L'objectif de gestion du risque pour le NP et les NPE porte sur l'utilisation et non sur les rejets. Par conséquent, les usines n'ont qu'à rapporter les quantités utilisées.
Commentaire 13 : L'essai de toxicité avec la bactérie luminescente (essai Microtox® couramment utilisé) convient-il pour évaluer la toxicité des EUT?
Réponse 13 : Lors de l'évaluation du risque pour les EUT, une analyse statistique a été faite sur la toxicité de l'effluent non dilué à des sites où une batterie d'essais de toxicité avaient été effectuées sur des échantillons prélevés par le personnel d'Environnement et Changement climatique Canada. Les essais ont indiqué que l'essai biologique avec la bactérie luminescente avait une forte corrélation positive avec d'autres essais de toxicité servant à définir les effets sur l'environnement, comme l'essai avec Ceriodaphnia dubia (essais de survie et de reproduction) et l'essai avec Selenastrum capricornutum (essais de croissance), indiquant que ces essais pouvaient être indifféremment utilisés comme indicateurs de la toxicité.
Commentaire 14 : Qu'arrive-t-il si une usine commence à utiliser des produits contenant des NPE après 2005 seulement? Qu'arrivera-t-il après 2010?
Réponse 14 : Toute usine de textile qui utilise des procédés au mouillé, rejette dans une installation extérieure de traitement des eaux usées et rejette plus de 30 m3 d'effluent par jour sera tenue de préparer et d'exécuter un plan de prévention de la pollution à l'égard du NP et des NPE et pour les EUT. Une usine qui entre en exploitation après la date de publication de l'avis ne sera pas tenue de préparer et d'exécuter de plan.
D'autre part, la stratégie de gestion du risque associé au NP et aux NPE s'étend à divers secteurs, incluant l'industrie textile utilisant des procédés au mouillé, les fabricants et importateurs de NP et NPE ainsi que les installations de traitement des eaux usées. Les exigences de planification de prévention de la pollution proposées pour les fabricants et importateurs de produits contenant du NP et des NPE ciblent la fabrication et l'importation de produits entre 2003 et 2012. Tous les fabricants et importateurs de NP et NPE ciblés par l'avis devront préparer et exécuter un plans de prévention de la pollution. Les produits pour lesquels ils devront réduire l'utilisation de NP et NPE comprennent tous les auxiliaires utilisés dans les procédés au mouillé des usines de textile.
Le ministre évaluera l'efficacité de l'avis par rapport aux objectifs de gestion du risque afin de déterminer si d'autres étapes ou programmes, incluant un règlement, sont requis pour prévenir ou réduire davantage les impacts négatifs du NP, des NPE ou des EUT sur l'environnement.
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