Conseils pour l’utilisation de l’outil de déclaration en ligne de l’avis de planification de la prévention de la pollution

Les renseignements suivants ont été préparés pour vous aider à créer un compte gestionnaire d'information du guichet unique (GIGU) et à naviguer dans l'outil de déclaration en ligne de la planification de la prévention de la pollution (P2) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). 

Section 1: Accéder au guichet unique et créer votre compte

Un guide de l'utilisateur exhaustif est disponible.

  1. Allez à la page du GIGU.
  2. Choisissez entre l'ouverture de session en tant que partenaire de connexion (un nombre limité d'institutions financières permettent aux utilisateurs d'utiliser les justificatifs d'identité de leur compte bancaire) ou à l'aide d'une cléGC. Si vous avez choisi l'option de la cléGC, cliquez sur s'enregistrer pour créer un compte.
    • On vous demandera de créer votre nom d'utilisateur et de créer votre mot de passe. Cliquez sur continuer pour poursuivre.
    • Un message de confirmation s'affichera. Cliquez de nouveau sur continuer.
  3. Vous avez désormais ouvert une session dans le gestionnaire d'information du guichet unique en tant que nouvel utilisateur. L'écran gestionnaire d'information - nouvel utilisateur apparaîtra et il vous sera demandé d'entrer votre courriel.
  4. Entrez votre courriel et cliquez sur recherche. Le système ne devrait pas trouver votre courriel puisque vous vous connectez pour la première fois. Cliquez sur continuer vers « mon profil » pour configurer votre profil.
  5. La page mon profil s'affichera. À tout le moins, vous devrez remplir tous les champs marqués d'un astérisque rouge. Cliquez sur sauvegarder. Cela vous ramènera à la page d'accueil. Vous êtes maintenant connecté au guichet unique et vous avez créé votre profil.
  6. Pour compléter le processus de création de votre compte liez-le à votre organisation (ou vos organisations) et vos installations.

Lier votre profil à une organisation et inscrire une organisation

Inscrire votre installation et vos personnes-ressources

Vous êtes maintenant prêt à accéder à l'outil de déclaration en ligne de planification de la prévention de la pollution en vertu de la LCPE.

Section 2: Naviguer dans l'outil de déclaration en ligne de planification de la prévention de la pollution en vertu de la LCPE

Assurez-vous que vous avez inscrit votre installation et vos personnes-ressources sous l'onglet organisation.

Tableau de bord des déclarations

Si vous faites une déclaration pour la première fois, le tableau rapports au bas de l'écran sera vide. Veuillez noter que le terme rapport renvoie à l'annexe dans cet outil de déclaration.

Si vous avez fait une déclaration auparavant, les annexes en cours et soumises apparaîtront dans le tableau de rapports du tableau de bord des déclarations.  

Naviguer dans l'outil

Personnes-ressources

Les détails de votre compagnie ou de votre installation, les adresses physique ou postale et la liste des personnes-ressources ont été transférés à partir de ce qui a été inscrit au GIGU. Veuillez au moins remplir les champs requis laissés en blanc.

Une fois que vous avez rempli cette partie, vous avez 3 choix : 

Remplir une annexe

Confidentialité

Pour demander que les renseignements soient traités de manière confidentielle :

Page d'attestation et soumission

Autorité compétente

Les annexes doivent être certifiées par une autorité compétente, étant donné que le signataire confirme que les renseignements présentés sont justes, exacts et complets. Une autorité compétente est une personne assujettie à l’avis, soit la personne ou la catégorie de personnes qui répond aux critères précisés dans celui-ci. Le plus souvent, c’est la personne qui possède ou exploite une installation où sont menées les activités qui sont énumérées dans l’avis.

Une autorité compétente pourrait également être une personne qui agit au nom de celles assujetties à l’avis, qui peut confirmer que le contenu d’une déclaration ou d’un rapport est juste, exact et complet et qui peut également assumer la responsabilité des renseignements fournis.

Il peut s’agir, par exemple, du chef de la direction, de gestionnaires d’installations, de propriétaires et/ou d’exploitants d’installations ou de gestionnaires en santé et sécurité environnementales, ou du conseiller juridique de la personne assujettie à l’avis. Les experts-conseils ne peuvent pas agir à titre d’autorité compétente.

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Modifications

Annexes 1, 4 et 5

Tous les avis de la planification de la P2 requièrent la soumission d’une annexe 1 (Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et est en cours d’exécution) et une annexe 5 (Déclaration confirmant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution).  Veuillez prendre note que l’annexe 4 (Rapport provisoire) n’est pas toujours exigée (consultez votre avis respectif aux fins de confirmation).

Annexes 2 et 3

Une annexe 2 (Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs) et une annexe 3 (Demande de prorogation du délai pour l'élaboration ou pour l'exécution du plan de prévention de la pollution) ne sont pas obligatoires. 

Communiquez avec nous

Si vous éprouvez des difficultés au moment de remplir votre annexe, n'hésitez pas à communiquer avec :

Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey
351, boulevard St-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Numéro de téléphone : 1-844-580-3637
Courriel : ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca

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