Émissions de dichlorométhane provenant de l’utilisation de décapants de peinture: aperçu du code de pratique

Le code de pratique pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l’utilisation de décapants pour peinture dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d’autres applications de décapage est en vigueur depuis juin 2003.

Objectif

Ce code de pratique vise à fournir des recommandations relatives aux activités commerciales de décapage de peinture afin de réduire les émissions de dichlorométhane rejetées dans l’environnement.

Public cible

Le code de pratique s’adresse aux installations utilisant du dichlorométhane dans le cadre de leurs activités commerciales de décapage de peinture et de peinture de pièces de métal dans les secteurs suivants :

Le code de pratique peut aussi être adopté par les installations utilisant des décapants de peinture qui ne contiennent pas de dichlorométhane.

Adoption du code de pratique

Si le code de pratique s’applique à vos installations ou à vos opérations, nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

Lire le code de pratique

Code de pratiques pour réduire les émissions de dichlorométhane résultant de l’utilisation de décapants pour peinture

Rapports

Aucune obligation de production de rapports ne s’applique à ce code de pratique.

Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui

L’évaluation du rendement n’a pas encore été réalisée. Le code de pratique fait actuellement l’objet d’un examen.

Information connexe

Consultations antérieures

Ébauche du code de pratique (2002)

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Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

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