Émissions de dichlorométhane provenant de l’utilisation de décapants de peinture: aperçu du code de pratique
Le code de pratique pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l’utilisation de décapants pour peinture dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d’autres applications de décapage est en vigueur depuis juin 2003.
Objectif
Ce code de pratique vise à fournir des recommandations relatives aux activités commerciales de décapage de peinture afin de réduire les émissions de dichlorométhane rejetées dans l’environnement.
Public cible
Le code de pratique s’adresse aux installations utilisant du dichlorométhane dans le cadre de leurs activités commerciales de décapage de peinture et de peinture de pièces de métal dans les secteurs suivants :
- décapants de peinture de pièces de métal
- ateliers de débosselage
- restaurateurs de bâtiments
Le code de pratique peut aussi être adopté par les installations utilisant des décapants de peinture qui ne contiennent pas de dichlorométhane.
Adoption du code de pratique
Si le code de pratique s’applique à vos installations ou à vos opérations, nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :
- mettre en œuvre les pratiques exemplaires afin de réduire l’utilisation de décapants de peinture contenant du dichlorométhane et de diminuer les émissions de dichlorométhane dans l’environnement
- tenir un dossier des usages de décapants de peinture et des teneurs en dichlorométhane des décapants de peinture
Lire le code de pratique
Rapports
Aucune obligation de production de rapports ne s’applique à ce code de pratique.
Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui
L’évaluation du rendement n’a pas encore été réalisée. Le code de pratique fait actuellement l’objet d’un examen.
Information connexe
- Rapport d’évaluation de la liste de substances d’intérêt prioritaire
- Liste des substances toxiques
- Plan de gestion des produits chimiques
Consultations antérieures
Ébauche du code de pratique (2002)
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Division de la production des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
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