Émissions de dichlorométhane provenant de l’utilisation de décapants de peinture: aperçu du code de pratiques
Le code de pratiques pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l’utilisation de décapants pour peinture dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d’autres applications de décapage est en vigueur depuis juin 2003.
Objectif
L’objectif de ce code de pratiques est d’offrir des conseils aux entreprises commerciales de décapage au sujet des activités qui peuvent contribuer à réduire les rejets de dichlorométhane dans l’environnement.
Public cible
Le code de pratiques s’adresse aux installations utilisant du dichlorométhane dans le cadre de leurs activités commerciales de décapage de peinture dans les secteurs suivants :
- entreprises commerciales de remise à neuf de meubles
- diverses entreprises commerciales de décapage de peinture, dont :
- les entreprises de décapage de pièces de métal
- les ateliers de débosselage
- les restaurateurs de bâtiments
Le code de pratiques peut aussi être adopté par les installations utilisant des décapants de peinture qui ne contiennent pas de dichlorométhane.
Adoption du code de pratiques
Si le code de pratiques s’applique à vos installations ou à vos opérations, nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :
- mettre en œuvre les pratiques exemplaires afin de réduire l’utilisation de décapants de peinture contenant du dichlorométhane et de diminuer les émissions de dichlorométhane dans l’environnement
- tenir un dossier des usages de décapants de peinture et des teneurs en dichlorométhane des décapants de peinture
Lire le code de pratiques
Rapports
Aucune obligation de production de rapports ne s’applique à ce code de pratiques.
Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui
Information connexe
Consultations antérieures
Ébauche du code de pratique (2002)
Communiquez avec nous
Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
Courriel : pgpc-dppc-cmp-cpd@ec.gc.ca