Liste des codes de pratique environnementale

Voici une liste des codes de pratique environnementale que nous adoptons pour préserver la qualité de l’environnement.

Projets de codes de pratique

Il n'existe actuellement aucun projet de codes de pratique. 

Codes de pratique en vigueur

Produits chimiques, plastiques et caoutchouc 

Aperçu du Code de pratique pour la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques dans les secteurs de produits chmiques, des plastiques et du caoutchouc

Objectif: Identifier et promouvoir les meilleures pratiques en matière de gestion et de manipulation des substances chimiques lors de la production et la distribution de produits chimiques, de matières plastiques et de produits en caoutchouc, afin de prévenir les rejets de ces substances dans l'environnement. 

Pâtes et papiers

Aperçu du code de pratique pour le secteur des pâtes et papiers

Objectif : Le code de pratique formule des recommandations quant aux pratiques exemplaires à adopter pour réduire les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre (SO₂) et de matières particulaires totales (MPT) rejetées par les installations du secteur des pâtes et papiers. Il recommande également des limites d’émissions annuelles de SO₂ et de MPT.

Secteur de la potasse

Aperçu du code de pratique pour le secteur de la potasse

Objectif : Le code de pratique a pour objectif de définir et d’encourager les pratiques exemplaires destinées à contrôler et à réduire au minimum les émissions atmosphériques de particules fines (PM_2,5). L’adoption de pratiques exemplaires contribuera à améliorer sur une base continue la performance environnementale de ce secteur sur le plan des PM_2,5.

Bitume fluidifié et émulsion de bitume

Aperçu du code de pratique pour le bitume fluidifié et émulsion de bitume

Objectif : Le code de pratique a pour objectif de réduire les émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de l’industrie du bitume d’au moins 40 % sur une période de six ans, soit de 2017 à 2023.

Résultats à ce jour : Nous avons publié le deuxième rapport d’étape pour le bitume fluidifié et l’émulsion de bitume, basé sur les données relatives aux activités de 2019. Une comparaison avec les résultats pour l’année de déclaration 2017 indique que le secteur du bitume liquéfié au Canada progresse lentement vers la réduction de ses émissions de COV. Toutefois, pour atteindre l’objectif du code, on devra accroître l’utilisation de produits moins polluants, comme l’émulsion de bitume.

Lampes au mercure

Aperçu du code de pratique pour les lampes au mercure

Objectif : Le code de pratique recommande les pratiques exemplaires à adopter pour empêcher et minimiser les rejets de mercure dans l’environnement provenant des lampes au mercure en fin de vie utile.

Secteur de l’aluminium

Aperçu du code de pratique pour le secteur de l’aluminium

Objectif : Le code de pratique recommande les pratiques exemplaires à adopter pour contrôler et réduire les émissions atmosphériques de particules fines provenant des installations du secteur primaire de l’aluminium.

Secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite

Aperçu du code de pratique pour le secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite

Objectif : Le code de pratique recommande les pratiques exemplaires pour limiter les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite.

Émissions de fluorocarbone provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d’air

Aperçu du code de pratique pour les émissions de fluorocarbone

Objectif : Le code de pratique recommande les pratiques exemplaires pour réduire les émissions d’halocarbone provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d’air.

Tétrabutylétain

Aperçu du code de pratique pour les rejets de tétrabutylétain

Objectif : Le code de pratique vise à réduire au minimum les rejets de tétrabutylétain dans le milieu aquatique en définissant des pratiques exemplaires et des procédures de gestion des activités d’importation, de distribution, de fabrication et d’utilisation du tétrabutylétain.

Résultats à ce jour : Veuillez consulter le rapport d’étape pour le tétrabutylétain pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement du code de pratique.

Mines de métaux

Lire le code de pratique pour les mines de métaux.

Objectif : Le code de pratique porte sur l’ensemble du cycle de vie minier, de l’exploration à la fermeture des sites d’exploitation, et recommande des pratiques de gestion environnementale pour atténuer les problèmes environnementaux qui ont été répertoriés. Les pratiques recommandées dans le code de pratique comprennent l’élaboration et la mise en œuvre d’outils de gestion de l’environnement, la gestion des eaux usées et des déchets miniers ainsi que la prévention et le contrôle des rejets dans l’air, l’eau et le sol.

Fonderies et affineries de métaux communs

Aperçu du code de pratique pour les fonderies et les affineries de métaux communs

Objectif : Le code de pratique vise à définir et à encourager des pratiques recommandées à titre d’exigences pour les nouvelles installations et à titre d’objectifs d’amélioration continue pour les installations existantes.

Résultats à ce jour : Pour plus de renseignements sur le niveau de mise en œuvre des 38 recommandations formulées dans le code de pratique, consulter le rapport d’étape pour l’avis de prévention de la pollution à l’égard des fonderies et affineries de métaux communs, et des usines de traitement du zinc. La page d’aperçu de l’entente de performance fournit de plus amples renseignements sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans le code de pratique.

Sels de voirie

Lire le code de pratique sur la gestion environnementale des sels de voirie.

Objectif : Ce code de pratique est conçu pour aider les municipalités et autres administrations routières à mieux gérer leur emploi des sels de voirie de sorte à réduire les effets de ceux-ci sur l’environnement, tout en assurant la sécurité routière.

Émissions de dichlorométhane provenant de l’utilisation de décapants de peinture

Aperçu du code de pratique pour les décapants de peinture

Objectif : Le code de pratique vise à fournir des recommandations relativement aux activités commerciales de décapage de peinture afin de réduire les émissions de dichlorométhane rejetées dans l’environnement.

Aciéries intégrées

Aperçu du code de pratique pour les aciéries intégrées

Objectif : Le code recommande l’adoption de pratiques exemplaires à afin de contrôler et de réduire au minimum les rejets de certaines substances toxiques provenant des aciéries intégrées. Il formule également des recommandations en matière d’émissions atmosphériques maximales et de lignes directrices sur la qualité des effluents.

Aciéries non intégrées

Aperçu du code de pratique pour les aciéries non intégrées

Objectif : Le code recommande l’adoption de pratiques exemplaires afin de contrôler et de réduire au minimum les rejets dans l’air, dans l’eau et dans le sol de certaines substances toxiques provenant des aciéries non intégrées. Il formule également des recommandations en matière d’émissions atmosphériques maximales et de lignes directrices sur la qualité des effluents.

Halons dans les systèmes de protection contre les incendies

Aperçu du code de pratique sur les halons

Objectif : Le code de pratique recommande l’adoption de pratiques exemplaires liées à la réduction et à l’élimination définitive des rejets atmosphériques d’halons pour protéger la couche d’ozone.

Information connexe

Le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement répertorie d’autres codes de pratique, élaborés en collaboration avec le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) ou rédigés dans le but de préserver et d’améliorer la santé publique.