Oxyde d’éthylène : aperçu des directives sur les rejets
Les directives pour la réduction des rejets d’oxyde d’éthylène provenant de la stérilisation sont en vigueur depuis le 1er octobre 2005.
Objectif
Les directives sur les rejets recommandent comme normes de contrôle efficaces et pratique exemplaire de limiter le rejet d’oxyde d’éthylène dans l’environnement attribuable à des activités de stérilisation.
Public cible
Les directives s’appliquent aux usines qui achètent ou utilisent au moins 10 kg d’oxyde d’éthylène par année pour les activités de stérilisation.
Adoption des directives sur les rejets
Si les directives sur les rejets s’appliquent à votre usine, voici la démarche recommandée :
- suivre les critères indiqués dans les directives sur les rejets attribuables à l’utilisation d’un stérilisateur ou d’un aérateur
- surveiller et mettre à l’essai les systèmes de contrôle des émissions afin de déterminer si vous respectez les normes d’efficacité indiquées dans les directives sur les rejets
- soumettre chaque année un rapport présentant la quantité d’oxyde d’éthylène achetée ou utilisée et les cycles de stérilisation
Lire les directives sur les rejets
Lignes directrices pour la réduction des rejets d’oxyde d’éthylène provenant de la stérilisation
Rapports
Si votre usine est soumise aux directives sur les rejets, mais pas aux exigences de rapports à produire de l’Inventaire national des rejets de polluants, il vous est tout de même recommandé de soumettre un rapport au plus tard le 30 juin de chaque année.
Les rapports annuels devraient être envoyés par courriel à l’adresse Produits-Products@ec.gc.ca.
Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui
Aucune mesure du rendement n’a eu lieu concernant ces directives sur les rejets.
Information connexe
- Liste des substances d’intérêt prioritaire : rapport d’évaluation
- Document d’orientation : Détermination du taux de réduction des émissions d’oxyde d’éthylène par oxydation catalytique
- Méthode de référence pour l’essai de sources
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Division des produits et de la production chimique
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