Expliquer le processus lié aux directives sur les rejets

Nous élaborons des directives sur les rejets (directives) en collaboration avec l’industrie pour atteindre des objectifs précis en matière d’environnement ou de santé humaine.

Comme les directives sont des instruments volontaires, elles sont plus susceptibles d’atteindre leurs objectifs lorsque les participants sont engagés à adopter les limites de rejet et qu’ils ont de bons antécédents de conformité avec d’autres instruments de gestion des risques.

La phase d’élaboration

Lors de l’élaboration de directives, nous concentrons nos activités dans trois domaines principaux.

Connaître le public cible

Connaître le public cible permet de s’assurer que les directives sont pertinentes et applicables à tous les participants potentiels. Nous recueillons des informations sur les points suivants :

• la taille et la répartition géographique des installations dans le secteur industriel visé;
• les associations industrielles qui les représentent;
• les initiatives semblables de la part d’autres ministères ou ordres de gouvernement dont elles sont l’objet;
• leurs antécédents de conformité avec d’autres instruments de gestion des risques et leurs antécédents en matière de rendement environnemental; et
• les obstacles potentiels pouvant les empêcher d’adopter les limites de rejets des  directives.

Établir les limites de rejet recommandées

Les limites de rejet sont propres à une substance chimique ou à un groupe de substances chimiques. Les limites peuvent être établies en fonction de la quantité ou de la concentration de la ou des substances qui ne devrait pas poser de risque pour l’environnement ou la santé humaine, tel que déterminé durant le processus d’évaluation des risques. Elles peuvent également s’aligner sur les exigences de différents gouvernements au Canada ou à l’étranger (comme les Exigences de base relatives aux émissions industrielles, ou EBEI).

Nous examinons et prenons en considération les renseignements provenant d’industries, d’organisations non gouvernementales ou d’autres organismes gouvernementaux au Canada et à l’étranger. Les limites devraient être suffisamment strictes pour nous permettre d’atteindre les objectifs en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine. Elles devraient également être à la portée des participants à l’aide des techniques et technologies disponibles. Enfin, elles devraient être normalisées et mesurables. Par conséquent, nous fournissons également des méthodes de mesure recommandées aux participants pour qu’ils puissent surveiller leurs rejets. Nous incluons ces méthodes de mesure dans les directives elles-mêmes ou nous fournissons des hyperliens ou des coordonnées afin qu’elles soient faciles d’accès pour les participants.

Consultation des intervenants

Nous menons des consultations tout au long de l’élaboration des directives. Étant donné que les directives fixent des limites aux rejets et ne précisent pas toujours les mesures à employer, des consultations précoces peuvent aider à assurer que les limites fixées peuvent être respectées. Elles offrent aussi des occasions de rétroaction sur le contenu de l’instrument, y compris la collecte de données, la vérification et les rapports sur le rendement.

Les méthodes de consultation couramment utilisées lors de l’élaboration des directives comprennent notamment :

• des webinaires et des téléconférences;
• des invitations adressées aux intervenants les incitant à fournir des commentaires écrits sur les ébauches;
• la publication dans la Gazette du Canada (comme l’exige la Loi canadienne sur la protection de l’environnement [LCPE]).

Nous tenons compte des caractéristiques des participants potentiels ainsi que des intervenants intéressés au moment de déterminer les méthodes de consultation. Une combinaison de méthodes est souvent nécessaire pour tenir des consultations significatives.

La phase de mise en œuvre

Une fois les directives finalisées, nous les publions dans la Partie I de la Gazette du Canada et en ligne, et la phase de mise en œuvre commence. Tous les instruments de gestion des risques bénéficient des activités de mise en œuvre, en particulier les instruments volontaires tels que les directives sur les rejets.

Promouvoir la conformité

La promotion de la conformité commence dès la publication et se poursuit tout au long du cycle de vie des directives. De cette façon, les nouvelles installations de l’industrie sont sensibilisées aux directives et les participants actuels continuent de les respecter. Les activités de promotion de la conformité comprennent :

• l’envoi d’exemplaires des directives directement au public cible;
• la mise en ligne des directives et l’autorisation de sa publication sur les sites web des associations et autres intervenants concernés;
• la collaboration avec les associations, les fournisseurs et d’autres intervenants du public cible pour communiquer de l’information sur les directives;
• la promotion des directives lors de conférences et d’ateliers;
• la fourniture d’une adresse électronique et d’un numéro de téléphone au moyen desquels les participants peuvent communiquer leurs questions; et
• l’envoi de rappels aux participants avant les dates limites de présentation des rapports et d’autres jalons clés.

Collecte de données

Afin de mesurer l’efficacité avec laquelle les participants atteignent les objectifs des directives, nous recueillons des données sur le rendement, telles que des données quantitatives sur les rejets, l’utilisation ou la concentration. Nous pouvons recueillir des données directement auprès des participants par le biais des rapports annuels, auprès des bases de données internes ou externes (comme l’Inventaire national des rejets de polluants), auprès d’autres sources de données gouvernementales ou du domaine public.

Afin de faciliter et d’encourager la déclaration par les participants, nous utilisons différentes approches telles que :

• la fourniture d’exemples de formulaires à même l’instrument;
•  la fourniture de méthodes détaillées pour mesurer ou calculer les émissions ou les rejets;
• la possibilité de soumettre des rapports par courriel à l'adresse ec.rg-dr.ec@canada.ca.

Toute personne qui soumet des renseignements relatifs aux directives peut demander par écrit que nous considérions la totalité ou une partie de ses renseignements comme confidentiels. Nous pouvons accorder la confidentialité si les renseignements satisfont aux critères énoncés à l’article 317 de la LCPE et à l’article 20 de la Loi sur l’accès à l’information. Nous évaluerons chaque demande et informerons l’auteur de la demande de notre décision par écrit.

Vérification

La vérification est le processus par lequel nous vérifions l’exactitude des données déclarées, y compris la méthodologie utilisée pour recueillir et analyser les données.

Nous utilisons un certain nombre de méthodes différentes pour vérifier les résultats, notamment :

• l’examen documentaire des renseignements;
• les visites sur place;
• la vérification ou l’échantillonnage par un tiers; et
• la comparaison avec d’autres sources de données (comme l’Inventaire national des rejets de polluants ou données provenant d’autres instances).

Mesure du rendement

La mesure du rendement consiste à analyser les données sur le rendement (voir la section Collecte de données ci-dessus) par rapport à des cibles précises afin de déterminer si les participants qui mettent en œuvre les directives sont sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs. La mesure du rendement est effectuée régulièrement tout au long de la phase de mise en œuvre. Cela nous permet d’ajuster les activités de mise en œuvre si les objectifs ne sont pas atteints.

En fin de compte, la mesure du rendement nous aidera à déterminer s’il est nécessaire de maintenir les directives telles quelles, de les modifier ou de les remplacer par un instrument exécutoire de gestion du risque comme un règlement.

Rapports sur le rendement

Nous résumons les résultats de l’examen du rendement et les partageons en ligne afin d’accroître la transparence et d’encourager l’amélioration continue.