Évaluation des risques de substances chimiques

Aperçu

Les substances, c’est-à-dire, les produits chimiques, les polymères, les produits de la biotechnologie, ont des propriétés et des usages différents et multiples. On les utilise tantôt pour conférer une souplesse aux plastiques. Tantôt pour aider à éteindre rapidement et efficacement des incendies. Certaines d'entre elles sont issues de réactions chimiques survenant naturellement dans l'environnement alors que d'autres sont le produit de nos activités quotidiennes comme la conduite de véhicules automobiles.

De façon similaire, les substances varient aussi quant à leur toxicité. Par exemple, certaines substances peuvent être nocives pour les plantes tandis que d'autres provoquent des maladies graves, comme le cancer, chez l'être humain. D'autres peuvent être transportées sur de longues distances dans l'atmosphère et toucher un environnement ou des populations éloignées.

Les risques que présente une substance sont déterminés en fonction du danger qu'elle représente et du type d'exposition. Les analyses scientifiques ou évaluation de risques, sont menées en vertue de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] afin de determiner s'il existe des risques découlant de l’exposition des personnes ou des rejets dans l’environnement ainsi que les circonstances précises dans lesquelles l’être humain ou l’environnement peuvent être touchés.

Le processus d’évaluation des risques en vertu de la LCPE (1999)

La ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique réalisent des évaluations des risques liés aux substances présentes au Canada (les substances existantes) ou aux substances dont l’introduction sur le marché canadien est proposée (les substances nouvelles) afin de déterminer si ces substances présentent ou peuvent présenter un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Les décisions reposent sur une évaluation scientifique des risques que pose une substance et tiennent compte des propriétés dangereuses de la substance (par exemple, propriétés cancérigènes ou toxicité pour les organismes aquatiques) et de l’exposition potentielle de la population en général ou de l’environnement à la substance. Le gouvernement du Canada utilise ensuite ces résultats pour déterminer si des mesures de contrôle sont nécessaires ou non. Dans l’affirmative, ils conditionneront le choix des mesures les plus adéquates pour éviter, réduire ou prévenir les dommages potentiels.

Chaque substance est unique, et certaines sont plus complexes que d'autres. Il faut tenir compte des caractéristiques propres à chaque substance chimique dans la prise de décisions touchant la nécessité de mesures de contrôle ou à des méthodes d'élimination. À titre d'exemple, il peut être très simple d'évaluer une substance chimique qui n'a qu'une seule utilisation. Les choses se compliquent toutefois lorsqu'une telle substance a de nombreux usages différents, qu'elle est introduite dans l'environnement de nombreuses façons et qu'elle a des répercussions différentes suivant les organismes touchés (être humain ou autre) ou, encore, selon la façon dont ces derniers entrent en contact avec la substance dans l'environnement.

Ainsi, la nature et la portée d’une évaluation des risques peuvent varier en fonction de l’article de la LCPE (1999) en vertu duquel l’évaluation est obligatoire et de la complexité des problèmes en cause. Par conséquent, divers types de documents d’évaluation des risques peuvent être rédigés, notamment ceux élaborés dans le cadre de la boîte à outils sur l’évaluation des risques.

Fiches de renseignements connexes

Principes et approches

En réalisant l’évaluation des risques, on applique le principe du poids de la preuve et le principe de précaution. On prend en considération tous les renseignements pertinents, parmi des éléments de preuve multiples, de même que les incertitudes.

Les renseignements sur la quantité d’une substance pouvant entrer dans l’environnement ainsi que sur les propriétés chimiques d’une substance fournissent des éléments clés permettant de comprendre comment la substance peut se diffuser dans l’environnement, de savoir pendant combien de temps elle y restera et de déterminer si elle peut être néfaste pour les humains ou l’environnement en cas d’exposition. On évalue comment les êtres humains ou l’environnement peuvent être exposés à la substance. On peut avoir recours à différentes approches de caractérisation de l’exposition en fonction des renseignements disponibles concernant les sources, les usages, la manipulation et l’élimination de la substance.

Les répercussions potentielles que peuvent avoir la substance sur les êtres humains et l’environnement sont évaluées (caractérisation du risque). Les populations les plus vulnérables (telles que les enfants) ou les récepteurs les plus vulnérables (tels que les premiers stades du cycle de vie des poissons), ainsi que les répercussions critiques (telles que la mortalité, les troubles de reproduction et la cancérogénicité), sont définis. Une combinaison des approches qualitatives et quantitatives peut être utilisée pour caractériser le risque global d’une substance. Les données générées dans le cadre d’essais en laboratoire ou sur le terrain ou par l’utilisation d’approches de modélisation, tout comme les données relatives à d’autres substances qui sont semblables sur le plan structurel et/ou fonctionnel à la substance évaluée, sont toutes utilisées, selon le cas. Les résultats étayent aussi bien les évaluations écologiques que les évaluations de l’incidence sur la santé humaine.

Les approches qu’on utilise pour réaliser les évaluations des risques sont semblables à celles utilisées par d’autres organismes de réglementation. On tient compte des progrès scientifiques, des nouveaux outils et des nouvelles approches pour produire de manière efficace et uniforme des évaluations techniquement valables. Les résultats des évaluations internationales sur les substances seront également utilisés afin d’étayer les évaluations des risques en vertu de la LCPE (1999).

Le processus d’évaluation des risques liés aux substances existantes

Une des premières étapes essentielles de l’évaluation des risques est la collecte de renseignements sur chaque substance ou groupe de substances. La collecte de renseignements se fait au moyen d’une vaste gamme de sources publiées et non publiées. Elles comprennent des recherches documentaires, des bases de données, des renseignements fournis par les intervenants dans le cadre d’enquêtes obligatoires ou volontaires ainsi que d’anciens examens ou d’anciennes évaluations des substances réalisés par des organismes nationaux ou internationaux. Les renseignements sont aussi générés par des chercheurs du gouvernement ou des intervenants menant à bien des études ou des essais et surveillant des substances. Divers renseignements sont pris en compte dans le cadre d’une évaluation, notamment les suivants : les propriétés chimiques, les quantités fabriquées ou importées au Canada, les rejets et les concentrations dans l’environnement, le devenir et le comportement dans l’environnement, les dangers et le type d’exposition.

Tout au long du processus d’évaluation des risques, la participation des intervenants et des experts est une composante essentielle. Les rapports d’évaluation sont soumis à un examen et/ou à une consultation externe à laquelle participent des experts du gouvernement, du monde universitaire, du secteur de l’industrie et des organisations non gouvernementales, en vue d’obtenir les commentaires des experts sur des problèmes techniques critiques. Par ailleurs, les évaluations préalables provisoires sont soumises à une période de commentaires du public de 60 jours. Bien que tous les commentaires soient pris en considération, le contenu final et la conclusion des évaluations préalables demeurent la responsabilité de Santé Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada.

Fiches de renseignements connexes

Le processus d’évaluation des risques liés aux substances nouvelles

Les substances nouvelles font l’objet d’évaluations écologiques et de l’incidence sur la santé humaine avant qu’elles fassent leur entrée sur le marché canadien. Le processus commence par une notification concernant la substance avant son importation ou sa fabrication. Cela signifie que toute personne ayant l’intention d’importer ou de fabriquer au Canada une substance nouvelle est tenue de soumettre une trousse comprenant l’ensemble des renseignements prescrits dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles.

En général, les évaluations des risques des substances nouvelles sont réalisées d’une manière semblable aux évaluations des substances existantes, tel que décrit ci-haut, et tiennent compte des principes et des composantes d’évaluation mais contiennent également des différences clés. Veuillez consulter le Programme des substances nouvelles pour obtenir davantage de renseignements.

Conclusions en vertu de la LCPE (1999)

Aux fins de l’article 64 de la partie 5 de la LCPE (1999), est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

  • a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
  • b) mettre en danger l’environnement essentiel à la vie; ou
  • c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.

Une conclusion est tirée pour une substance ou un groupe de substances en tenant compte des renseignements pertinents disponibles et des incertitudes connues. La transparence est essentielle à un processus d’évaluation crédible. Par conséquent, les incertitudes, ainsi que les approches adoptées ou les hypothèses rendues relativement à ces incertitudes, sont mentionnées de façon explicite dans tout rapport d’évaluation et prises en compte pour la conclusion.

Si on conclut qu’une substance est effectivement ou potentiellement toxique comme cela est défini à l’article 64 de la LCPE (1999), alors on envisage la prise de mesures de gestion des risques afin de réduire, d’éliminer ou de prévenir les risques cernés. Des activités de suivi peuvent être entreprises pour ces substances connues pour être potentiellement dangereuses.

Ressources connexes

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