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Évaluation des risques des substances chimiques

Série de fiches d'information : Sujets de l'évaluation des risques des substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE)

Les renseignements indiqués sur cette page et chaque fiche d'information connexe peuvent changer à mesure que notre programme, nos politiques et nos méthodes d'évaluation des substances chimiques évoluent.

La LCPE est l'une des principales lois environnementales canadiennes qui visent à protéger la population du Canada et l'environnement des effets de la pollution. En juin 2023, on a apporté à la LCPE des modifications, parmi lesquelles des ajouts à certaines parties de la Loi concernant l'évaluation des substances, comme l'obligation de produire un plan établissant les priorités.

Parmi les substances que l'on évalue en vertu de la LCPE, il y a les substances pures, les polymères, les nanomatériaux et les organismes vivants qui sont des substances biotechnologiques animées. De nombreuses substances sont synthétiques, et d'autres se forment naturellement par réaction chimique courante dans l'environnement. Elles ont de nombreuses propriétés et utilisations différentes. Certaines servent à rendre les plastiques flexibles tandis que d'autres sont employées dans l'extinction des incendies. D'autres encore sont présentes dans les aliments et les produits que nous utilisons dans le cadre de nos activités quotidiennes, comme les shampooings, les nettoyants pour sols, les tissus vestimentaires et les jouets pour enfants.

De la même façon que les propriétés varient d'une substance à l'autre, la nocivité varie aussi. Par exemple, certaines substances ont des effets nocifs sur les poissons, tandis que des maladies potentiellement mortelles, comme le cancer, sont associées à d'autres substances. D'autres encore peuvent être aéroportées sur de longues distances et avoir des effets sur des gens ou des milieux qui se trouvent loin du lieu où elles sont utilisées.

Ce sont les propriétés dangereuses d'une substance et la nature de l'exposition qui déterminent les risques que la substance présente. Les évaluations et les examens scientifiques qui sont menés en vertu de la LCPE visent à permettre de déterminer si des risques découlent de l'exposition de la population du Canada à une substance ou aux rejets d'une substance dans l'environnement, ainsi que les circonstances précises dans lesquelles la population du Canada ou l'environnement peuvent être touchés.

Sur cette page

Processus d'évaluation des risques en vertu de la LCPE

Sous la responsabilité du ministre de l'Environnement et du ministre de la Santé, les scientifiques évaluent les substances qui sont commercialisées au Canada (substances inscrites sur la liste intérieure) et les substances nouvelles destinées à être importées ou fabriquées au Canada (qui ne figurent pas encore sur la liste intérieure), afin de déterminer si ces substances sont effectivement ou potentiellement toxiques au sens de la LCPE. Les décisions reposent sur l'évaluation scientifique des risques que pose une substance pour l'environnement et la santé humaine et tiennent compte des propriétés dangereuses de la substance (par exemple ses éventuelles propriétés cancérogènes ou son éventuelle toxicité pour les organismes aquatiques) ainsi que de la nature et de l'ampleur de l'exposition de la population du Canada et de l'environnement à la substance. Le gouvernement du Canada peut ensuite déterminer si un instrument ou une mesure de gestion des risques doivent être pris, et, dans l'affirmative, choisir le type de mesure qui permettra le mieux de réduire ou de prévenir les effets nocifs potentiels.

Les caractéristiques uniques des substances doivent être prises en considération au moment de prendre des décisions sur la nécessité de gestion des risques. Par exemple, il peut être facile d'évaluer une substance à usage unique. Toutefois, l'évaluation devient plus compliquée pour les substances qui ont de nombreuses utilisations différentes, qui pénètrent dans l'environnement de différentes façons ou qui peuvent toucher les humains ou d'autres organismes différemment selon la nature de l'exposition.

Par conséquent, diverses méthodes d'évaluation peuvent être choisies. Les méthodes les plus courantes sont décrites dans la Boîte à outils sur l'évaluation des risques. De plus, l'examen continu de nouveaux renseignements aide à établir les substances qui sont susceptibles d'être préoccupantes et qui nécessitent une évaluation. Cette approche de l'établissement des priorités d'évaluation sert de base au plan relatif aux priorités que prévoit désormais la LCPE.

Fiches d'information connexes :

Approches

Les données sur la quantité et la vitesse à laquelle une substance pénètre dans l'environnement, la façon dont elle pénètre dans l'environnement, ainsi que ses propriétés chimiques, fournissent des renseignements sur la façon dont la substance est ou peut devenir distribuée dans l'environnement. La durée de sa présence dans l'environnement et sa présence à des niveaux susceptibles de nuire des personnes au Canada ou à l'environnement sont également prises en compte. Tous les renseignements ci-dessus sont combinés pour évaluer le devenir de la substance dans l'environnement et, par conséquent, pour savoir comment l'exposition se produit ou peut se produire.

Différentes méthodes de caractérisation de l'exposition peuvent être utilisées selon les renseignements existants concernant les sources, les utilisations, la manipulation et l'élimination de la substance. Pour les évaluations de la santé humaine, certains paramètres utilisés pour estimer l'exposition sont normalisés afin d'assurer l'uniformité de l'approche (facteurs d'exposition). Parmi les diverses sources et utilisations de substances qui peuvent entraîner des expositions, les produits courants et les utilisations alimentaires sont souvent pris en compte dans les évaluations pour la santé humaine et l'environnement.

Les effets potentiels de la substance sur les humains et l'environnement sont évalués (caractérisation des dangers). Les populations les plus susceptibles (comme les enfants) ou les récepteurs (comme les poissons aux premiers stades de vie) ainsi que les effets critiques (comme la mortalité, les troubles de la reproduction et du développement, les effets endocriniens et la cancérogénicité) sont dégagés. Dans certains cas, les examens permettront d'évaluer le risque que pose une entité moléculaire qui pourrait être préoccupante et est commune à plusieurs substances. En effet, lorsque l'on utilise l'approche du groupement par entité, on évalue ensemble les substances qui contiennent la même entité. Il arrive aussi que l'on évalue des substances ensemble en fonction de propriétés physiques ou chimiques ou d'utilisations similaires.

Un élément clé de l'évaluation écologique consiste à déterminer la possibilité qu'une substance ait des effets nocifs sur les organismes. L'évaluation des effets nocifs peut comprendre l'établissement d'une concentration estimée sans effet (CESE). Dans les évaluations écologiques, on détermine les CESE, parfois à partir de recommandations pour la qualité de l'environnement publiées, c'est-à-dire qu'on détermine les concentrations d'une substance en deçà desquelles il est peu probable que des effets nocifs se produisent. Deux méthodes sont généralement utilisées pour l'établissement des concentrations de substances en deçà desquelles toutes les espèces seraient protégées. La première est la méthode factorielle, qui est utilisée dans les cas où une substance a été étudiée seulement sur quelques espèces. La deuxième méthode est la distribution de sensibilité des espèces (DSE), qui est utilisée lorsque la toxicité d'une substance a été étudiée sur un plus large éventail d'espèces. Chacune des deux méthodes est abordée en détail dans sa fiche d'information respective.

Dans l'évaluation et la gestion des substances, le gouvernement tient compte des sous-populations qui, en raison d'une susceptibilité accrue ou une exposition accrue, peuvent être plus vulnérables aux effets nocifs de l'exposition aux substances sur la santé. Les modifications apportées à la LCPE en juin 2023 reflètent l'importance qu'il y a à tenir compte de ces sous-groupes de population dans l'évaluation, et le gouvernement explore des moyens de renforcer sa démarche.

Une combinaison d'approches qualitatives et quantitatives peut être utilisée pour caractériser le risque global d'une substance, dont les données générées par des essais en laboratoire ou sur le terrain, et les approches de modélisation, par exemple. Les résultats éclairent les évaluations de l'environnement et de la santé humaine.

Les nouvelles approches méthodologiques (NAM) sont utilisées dans les évaluations et comprennent toute technologie, méthodologie, approche ou combinaison de ces dernières qui peut être utilisée pour remplacer, réduire ou améliorer les essais sur les animaux et permettre une priorisation et/ou une évaluation plus rapide ou plus efficace des produits chimiques. Au Canada, le gouvernement élabore et utilise les NAM pour appuyer l'évaluation des risques, y compris pour l'examen préalable, l'établissement des priorités, le regroupement et l'orientation des décisions dans les programmes de substances nouvelles et existantes en vertu de la LCPE.

Des exemples de l'utilisation des NAM dans les activités d'évaluation de la santé humaine et écologique sont fournis et décrits dans des documents sur l'approche scientifique (DAS). Pour la santé humaine, le DAS sur le rapport d'exposition à la bioactivité décrit une approche de calcul à haut débit pour la priorisation chimique et l'évaluation préalable. Du point de vue environnemental, l'Approche de classification du risque écologique des substances organiques : version 2 est un exemple d'approche scientifique novatrice visant à prioriser les substances et classer les risques.

Un problème courant dans l'évaluation des substances est le manque de données expérimentales disponibles. En l'absence de données expérimentales sur une substance, d'autres approches (c'est-à-dire les NAM) peuvent être utilisées pour répondre aux besoins en données, comme l'utilisation de la modélisation computationnelle et de la lecture croisée. Pour la lecture croisée, les données des substances ayant une structure et des propriétés physico-chimiques semblables à celles de la substance évaluée sont utilisées pour combler les lacunes dans les données sur la toxicité.

Fiches d'information connexes :

Processus d'évaluation des risques liés aux substances existantes

Une première étape essentielle de l'évaluation est la collecte de renseignements sur chaque substance ou groupe de substances. Un éventail de renseignements est pris en compte dans une évaluation, y compris les propriétés chimiques, les quantités fabriquées ou importées au Canada, les rejets dans l'environnement et les concentrations dans l'environnement, le devenir et le comportement dans l'environnement, les dangers et la nature de l'exposition. L'information est recueillie auprès d'une grande variété de sources publiées et non publiées. Il peut s'agir de recherches dans la documentation et les bases de données, de renseignements fournis par les intervenants dans le cadre d'enquêtes volontaires ou obligatoires et d'examens ou d'évaluations antérieurs de substances effectués par d'autres organismes nationaux ou internationaux. L'information est également produite par des chercheurs ou des intervenants du gouvernement qui effectuent des études, des essais ou une surveillance de substances. Par exemple, les enquêtes de biosurveillance fournissent des données sur les concentrations d'une substance dans le sang ou l'urine des participants et permettent de caractériser l'exposition à une substance donnée.

La participation des intervenants et des experts est une composante importante tout au long du processus d'évaluation. En effet, on soumet les évaluations à un examen ou à une consultation externe par les pairs, qui regroupent des experts du gouvernement, du monde universitaire, de l'industrie et d'organisations non gouvernementales, en vue d'obtenir leurs commentaires sur des questions techniques importantes. De plus, la version préliminaire des évaluations fait l'objet d'une période de consultation publique de 60 jours. Bien que tous les commentaires soient pris en considération, le contenu final et les conclusions des évaluations demeurent la responsabilité de Santé Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada.

Fiches d'information connexes :

Processus d'évaluation des risques liés aux substances nouvelles

Avant l'importation ou la fabrication d'une substance au Canada, la nouvelle substance doit faire l'objet d'une évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine. Ce processus commence par une déclaration préalable à l'importation ou à la fabrication de la substance. Cela signifie que toute entreprise ou personne ayant l'intention d'importer ou de fabriquer une substance nouvelle au Canada est tenue de présenter un dossier contenant tous les renseignements prescrits dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles. Cette information sera utilisée pour effectuer une évaluation des risques.

En général, les évaluations des risques des substances nouvelles sont menées de la même façon que celles des substances existantes. On effectue les évaluations des risques pour l'environnement et la santé humaine en fonction des renseignements fournis dans la trousse de déclaration et de tout autre renseignement mis à la disposition du Programme des substances nouvelles, afin de déterminer si la substance est effectivement ou potentiellement toxique. Il faut terminer ces évaluations dans le délai prescrit par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles. Voir le programme des substances nouvelles pour de plus amples renseignements, notamment sur l'évaluation des nouveaux organismes vivants.

Fiches d'information connexes :

Conclusions sur les risques en vertu de la LCPE

Pour l'application de l'article 64 de la partie 5 de la LCPE, est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

  1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
  2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
  3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Pour déterminer si une substance ou un groupe de substances répond à ces critères, il faut tenir compte des renseignements pertinents disponibles, comme son danger (effets) et son exposition potentielle à l'environnement et aux humains au Canada, ainsi que de toute incertitude. Le maintien de la transparence est essentiel à un processus d'évaluation crédible. Par conséquent, on veille à ce que les incertitudes soient saisies et communiquées dans l'évaluation.

Lors de l'évaluation des risques, on applique une approche fondée sur le poids de la preuve et la précaution. Des renseignements clés provenant de multiples sources de données sont pris en considération, de même que les incertitudes au moment de conclure l'évaluation des risques. Afin d'estimer la probabilité d'effets ou le potentiel de risque, on compare les niveaux d'exposition des humains ou des organismes écologiques aux niveaux connus pour leur capacité de causer des effets nocifs. On les appelle marges d'exposition (ME) ou quotients de risque (QR) et ils sont utilisés dans les évaluations des risques des substances.

Les approches utilisées pour effectuer les évaluations sont semblables à celles utilisées par d'autres instances de réglementation. Les résultats des évaluations internationales des substances sont utilisés pour éclairer les évaluations de la LCPE.

Si une substance est jugée toxique ou potentiellement toxique au sens de l'article 64 de la LCPE, on envisage la prise d'instruments de gestion des risques en vue de la prévention ou de la maîtrise des risques cernés. Des activités de suivi peuvent être entreprises pour les substances dont on sait qu'elles pourraient avoir des effets préoccupants.

Fiches d'information connexes :

Ressources connexes

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