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Évaluation des risques des substances chimiques

Série de fiches d'information : sujets relatifs à l'évaluation des risques des substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]

Les renseignements décrits dans cette page et dans chaque fiche d'information connexe peuvent changer à mesure que notre programme d'évaluation des risques liés aux substances chimiques, nos politiques et nos méthodes évoluent au fil du temps.

Les substances, telles que les produits chimiques et les polymères, ont des propriétés et des usages différents et multiples. On les utilise tantôt pour conférer une souplesse aux plastiques, tantôt pour aider à éteindre rapidement et efficacement des incendies. Certaines d'entre elles sont issues de réactions chimiques survenant naturellement dans l'environnement, alors que d'autres sont présentes dans les aliments et les produits que nous utilisons tous les jours, comme les shampooings, les nettoyants à plancher, les tissus d'habillement et les jouets pour enfants.

De façon similaire, les substances varient aussi quant à leur toxicité. Par exemple, certaines substances peuvent être nocives pour les poissons, alors que d'autres sont liées à des maladies potentiellement mortelles comme le cancer. D'autres peuvent être transportées sur de longues distances dans l'atmosphère et toucher un environnement ou des populations éloignés.

Les risques que présente une substance sont déterminés en fonction du danger qu'elle représente et du type d'exposition. Les analyses scientifiques ou les évaluations des risques sont menées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] afin de déterminer s'il existe des risques découlant de l'exposition des Canadiens aux substances ou aux rejets des substances dans l'environnement, ainsi que les circonstances précises dans lesquelles les Canadiens ou l'environnement peuvent être touchés.

Sur cette page

Processus d'évaluation des risques en vertu de la LCPE (1999)

Sous la responsabilité du ministre de la Santé et du ministre de l'Environnement, les scientifiques évaluent les substances existantes qui sont commercialisées au Canada (substances de la Liste intérieure des substances) et les substances nouvelles qui ne sont pas encore sur le marché canadien (qui ne figurent pas encore sur la Liste intérieure des substances), afin de déterminer si ces substances présentent ou pourraient présenter un risque pour la santé humaine ou pour l'environnement. Les décisions reposent sur cette évaluation scientifique et tiennent aussi compte des propriétés dangereuses de la substance (par exemple, propriétés cancérigènes ou toxicité pour les organismes aquatiques) ainsi que de la nature et de l'ampleur de l'exposition des Canadiens ou de l'environnement à la substance. Le gouvernement du Canada peut ensuite déterminer si une mesure de gestion des risques est nécessaire, et, dans l'affirmative, choisir le type de mesure de contrôle qui permet le mieux de réduire ou de prévenir les effets nocifs potentiels.

Il faut tenir compte des caractéristiques uniques de chaque substance pour prendre les décisions relatives à la nécessité d'avoir recours à des mesures de contrôle des risques. À titre d'exemple, il peut être simple d'évaluer une substance qui n'a qu'une seule utilisation. Les choses se compliquent toutefois dans le cas des substances qui ont de nombreux usages différents, qui pénètrent dans l'environnement de diverses façons ou qui peuvent avoir des répercussions différentes selon les organismes touchés (être humain ou autre) ou la nature de l'exposition.

Par conséquent, divers types d'évaluation des risques peuvent être effectués. Ces types sont énoncés dans la Boîte à outils sur l'évaluation des risques. De plus, les substances qui peuvent être préoccupantes et justifier une évaluation des risques sont identifiées grâce à l'examen continu de nouvelles informations. Une approche pour la détermination des priorités en matière d'évaluation des risques (DPMER) a été publiée en 2014.

Fiches d'information connexes :

Principes et approches

Lors de l'évaluation des risques, on applique le principe du poids de la preuve et le principe de précaution. On prend en considération les renseignements clés parmi des éléments de preuve multiples, de même que les incertitudes au moment de terminer l'évaluation des risques.

Les données sur la quantité d'une substance, sur la vitesse à laquelle elle pénètre dans l'environnement, sur la façon dont elle pénètre dans l'environnement, ainsi que sur ses propriétés chimiques fournissent de l'information permettant de comprendre comment la substance est diffusée ou peut se diffuser dans l'environnement. On tient également compte du temps durant lequel la substance demeurera dans l'environnement et de l'éventualité de sa présence à une concentration pouvant être néfaste pour les Canadiens ou l'environnement. Tous les renseignements ci-dessus sont combinés pour que l'on puisse évaluer le devenir de la substance dans l'environnement et donc comprendre comment l'exposition se produit ou peut se produire.

On peut avoir recours à différentes approches de caractérisation de l'exposition selon les renseignements disponibles sur les sources, les usages, la manipulation et l'élimination de la substance. En ce qui concerne les évaluations relatives à la santé humaine, certains paramètres utilisés pour estimer l'exposition sont normalisés, ce qui permet d'assurer l'uniformité de l'approche (facteurs d'exposition). Parmi les diverses sources et utilisations des substances susceptibles de donner lieu à une exposition, les produits d'usage courant et les utilisations liées à l'alimentation sont souvent pris en compte dans les évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement.

Les répercussions que peut avoir une substance sur les êtres humains et sur l'environnement sont évaluées (caractérisation du danger). Les populations les plus vulnérables (comme les enfants) ou les récepteurs les plus vulnérables (comme les premiers stades du cycle biologique des poissons) ainsi que les effets critiques (comme la mortalité, les troubles de reproduction et de développement, les effets sur le système endocrinien et la cancérogénicité sont définis. Un élément clé d'une évaluation des risques écologiques consiste à déterminer la possibilité qu'une substance ait des effets nocifs sur les organismes. L'évaluation des effets nocifs comprend le calcul d'une concentration estimée sans effet (CESE). On peut avoir recours à une combinaison d'approches qualitatives et quantitatives pour caractériser le risque global d'une substance. Les données générées dans le cadre d'essais en laboratoire ou sur le terrain ou par l'utilisation d'approches de modélisation ainsi que les données relatives à d'autres substances ayant une structure et des propriétés physico-chimiques semblables à la substance évaluée sont toutes utilisées, selon le cas. Les résultats étayent aussi bien les évaluations des effets sur la santé humaine que les évaluations des effets sur l'environnement.

Afin d'estimer la probabilité d'effets ou le risque potentiel, une comparaison des niveaux d'exposition des humains ou des organismes écologiques aux niveaux connus pour causer des effets nocifs est effectuée. Celles-ci sont appelées marges d'exposition (ME) ou quotients de risque (QR) et sont utilisées dans les évaluations des risques des substances.

Le gouvernement tient compte des populations vulnérables dans l'évaluation et la gestion des substances et il analyse les possibilités de renforcer son approche.

Les approches utilisées pour réaliser les évaluations des risques sont semblables à celles utilisées par d'autres organismes de réglementation. Les résultats des évaluations internationales sur les substances servent également à étayer les évaluations des risques effectuées en vertu de la LCPE (1999).

Un problème courant dans l'évaluation des risques liés aux substances est le manque de données expérimentales. En l'absence de données expérimentales sur une substance, d'autres approches peuvent être employées pour répondre aux besoins en matière de données, telles que l'utilisation de la « lecture croisée », qui permet l'inclusion de données sur des substances analogues, ainsi que la modélisation informatique de la substance cible.

Fiches d'information connexes :

Processus d'évaluation des risques liés aux substances existantes

Une des premières étapes essentielles de l'évaluation des risques est la collecte de renseignements sur chaque substance ou groupe de substances. Divers renseignements sont pris en compte lors d'une évaluation, notamment les propriétés chimiques, les quantités fabriquées ou importées au Canada, les rejets et les concentrations dans l'environnement, le devenir et le comportement dans l'environnement, les dangers et la nature de l'exposition. La collecte de renseignements se fait au moyen d'une vaste gamme de sources publiées et non publiées. Ces sources comprennent la littérature, les bases de données, les renseignements fournis par les intervenants dans le cadre d'enquêtes obligatoires ou volontaires ainsi que les évaluations et les examens de substances réalisés précédemment par d'autresorganismes nationaux ou internationaux. Les renseignements sont aussi générés par des chercheurs du gouvernement ou des intervenants qui effectuent des études, des essais ou la surveillance des substances. Par exemple, des enquêtes de biosurveillance menées sur les êtres humains fournissent des données sur le niveau d'une substance dans le sang ou l'urine d'un individu et représentent les sources d'exposition à une substance en particulier.

Tout au long du processus d'évaluation des risques, la participation des intervenants et des experts est une composante importante. En effet, les rapports d'évaluation sont soumis à un examen ou à une consultation externe par les pairs, qui regroupent des experts du gouvernement, du monde universitaire, de l'industrie et d'organisations non gouvernementales, en vue d'obtenir leurs commentaires sur des questions techniques importantes. Par ailleurs, les évaluations préalables provisoires font l'objet d'une période de commentaires du public de 60 jours. Bien que tous les commentaires soient pris en considération, le contenu final et la conclusion des évaluations préalables demeurent la responsabilité de Santé Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada.

Fiches d'information connexes :

Processus d'évaluation des risques liés aux substances nouvelles

Avant qu'une substance nouvelle ne soit lancée sur le marché canadien, elle doit faire l'objet d'une évaluation des risques pour la santé humaine et pour l'environnement. Le processus d'évaluation commence par une déclaration préalable à l'importation ou à la fabrication de la substance. Cela signifie que toute personne ou compagnie ayant l'intention d'importer ou de fabriquer une substance nouvelle au Canada est tenue de soumettre un dossier comprenant l'ensemble des renseignements prescrits dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles. Ces renseignements serviront à l'évaluation des risques.

De manière générale, les évaluations des risques liés aux substances nouvelles sont réalisées d'une manière semblable à celles des substances existantes. Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez consulter le Programme des substances nouvelles.

Conclusions en vertu de la LCPE (1999)

Pour l'application de l'article 64 de la partie 5 de la LCPE (1999), est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

  1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
  2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
  3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Pour déterminer si une substance ou un groupe de substances répond ou non à ces critères, il faut prendre en considération les renseignements pertinents disponibles, comme le danger (effets) associé à la substance ou au groupe de substances, le risque d'exposition à l'environnement et aux humains, ainsi que les éventuelles incertitudes. La transparence est essentielle à un processus d'évaluation crédible. Par conséquent, on fait particulièrement attention à ce que les incertitudes soient saisies et communiquées dans les rapports d'évaluation.

Si on conclut qu'une substance est effectivement ou potentiellement toxique au sens de l'article 64 de la LCPE (1999), on envisage alors la prise de mesures de gestion des risques afin de prévenir ou de contrôler les risques cernés. Des activités de suivi peuvent être entreprises pour les substances connues pour être potentiellement dangereuses.

Ressources connexes

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