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Évaluation des risques des substances chimiques

Série de fiches d'information : Sujets de l'évaluation des risques des substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]

Les renseignements décrits sur cette page et chaque fiche d'information connexe peuvent changer à mesure que notre programme, nos politiques et nos méthodes d'évaluation des risques liés aux substances chimiques évoluent.

Les substances, comme les produits chimiques et les polymères, ont de nombreuses propriétés et utilisations différentes. Certains sont utilisés pour rendre les plastiques flexibles tandis que d'autres aident à éteindre les incendies. Certains sont formés par des réactions chimiques communes qui se produisent naturellement dans l'environnement. D'autres encore sont présentes dans les aliments et les produits que nous utilisons dans le cadre de nos activités quotidiennes, comme les shampooings, les nettoyants pour sols, les tissus vestimentaires et les jouets pour enfants.

Comme certaines substances ont des utilisations différentes, certaines peuvent aussi avoir divers effets nocifs. Par exemple, certaines peuvent nuire aux poissons, tandis que d'autres sont liés à des maladies potentiellement mortelles, comme le cancer. D'autres encore peuvent être transportés sur de longues distances dans l'air et affecter les gens ou l'environnement loin.

Les risques posés par une substance sont déterminés à la fois par ses propriétés dangereuses et par la nature de l'exposition. Des évaluations scientifiques ou des évaluations des risques sont effectuées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] afin de déterminer s'il existe des risques découlant de l'exposition des Canadiens à une substance ou de ses rejets dans l'environnement et d'indiquer les façons précises dont les Canadiens ou l'environnement peuvent être touchés.

Sur cette page

Processus d'évaluation des risques en vertu de la LCPE (1999)

Sous la responsabilité du ministre de la Santé et du ministre de l'Environnement, les scientifiques évaluent les substances existantes qui sont commercialisées au Canada (substances inscrites sur la Liste intérieure des substances) et les substances nouvelles destinées à être importées ou fabriquées au Canada (qui ne figurent pas encore sur la Liste intérieure), afin de déterminer si ces substances présentent ou peuvent présenter un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Les décisions sont fondées sur une évaluation scientifique du risque posé par une substance, qui tient compte des propriétés dangereuses de la substance (comme la toxicité pour les organismes aquatiques ou les propriétés cancérigènes) et de la nature et de l'étendue de l'exposition des Canadiens ou de l'environnement à la substance. Cela permet au gouvernement du Canada de déterminer si une mesure de gestion des risques est nécessaire et, le cas échéant, quel type de contrôle convient le mieux pour réduire ou prévenir le préjudice potentiel.

Les caractéristiques uniques des substances doivent être prises en considération au moment de prendre des décisions sur la nécessité de mesures de contrôle des risques. Par exemple, il peut être facile d'évaluer une substance à usage unique. Toutefois, l'évaluation devient plus compliquée pour les substances qui ont de nombreuses utilisations différentes, qui pénètrent dans l'environnement de différentes façons ou qui peuvent toucher les humains ou d'autres organismes différemment selon la nature de l'exposition.

Par conséquent, divers types d'évaluations des risques peuvent être entreprises. Elles sont décrites dans la boîte à outils d'évaluation des risques. De plus, les substances qui peuvent être préoccupantes et qui justifient une évaluation des risques sont déterminées par l'examen continu de nouveaux renseignements. Une méthode décrivant le processus d'établissement des priorités d'évaluation des risques (EPER) a été publiée en 2014.

Fiches d'information connexes :

Approches

Les données sur la quantité et la vitesse à laquelle une substance pénètre dans l'environnement, la façon dont elle pénètre dans l'environnement, ainsi que ses propriétés chimiques, fournissent des renseignements sur la façon dont la substance est ou peut devenir distribuée dans l'environnement. La durée de sa présence dans l'environnement et sa présence à des niveaux susceptibles de nuire aux Canadiens ou à l'environnement sont également prises en compte. Tous les renseignements ci-dessus sont combinés pour évaluer le devenir de la substance dans l'environnement et, par conséquent, pour savoir comment l'exposition se produit ou peut se produire.

Différentes méthodes de caractérisation de l'exposition peuvent être utilisées selon les renseignements existants concernant les sources, les utilisations, la manipulation et l'élimination de la substance. Pour les évaluations de la santé humaine, certains paramètres utilisés pour estimer l'exposition sont normalisés afin d'assurer l'uniformité de l'approche (facteurs d'exposition). Parmi les diverses sources et utilisations de substances qui peuvent entraîner des expositions, les produits courants et les utilisations alimentaires sont souvent pris en compte dans les évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement.

Les effets potentiels de la substance sur les humains et l'environnement sont évalués (caractérisation des dangers). Les populations les plus vulnérables (comme les enfants) ou les récepteurs (comme les poissons aux premiers stades de vie) ainsi que les effets critiques (comme la mortalité, les troubles de la reproduction et du développement, les effets endocriniens et la cancérogénicité) sont dégagés.

Un élément clé d'une évaluation des risques écologiques consiste à déterminer la possibilité qu'une substance cause des effets nocifs sur les organismes. L'évaluation des effets nocifs peut comprendre la dérivation d'une concentration estimée sans effet (CESE). Les CESE, qui peuvent être fondées sur des recommandations pour la qualité de l'eau publiées, sont utilisées dans les évaluations écologiques dans le but de déterminer les concentrations d'une substance en dessous desquelles il est peu probable que des effets nocifs se produisent. Il existe généralement 2 approches pour déterminer les concentrations de substances qui protégeraient toutes les espèces. La première est l'approche du facteur d'évaluation, utilisée dans les cas où une substance a été étudiée sur seulement quelques espèces. La deuxième est la distribution de la sensibilité des espèces (DSE) qui est utilisée lorsque la toxicité d'une substance a été étudiée sur un plus large éventail d'espèces. Les 2 sont décrits plus en détail dans deux fiches d'information.

Dans l'évaluation et la gestion des substances, le gouvernement tient compte des sous-populations qui, en raison d'une plus grande sensibilité ou d'une plus grande exposition, peuvent être plus vulnérables aux effets nocifs de l'exposition aux substances sur la santé. Le gouvernement explore les possibilités de renforcer son approche.

Une combinaison d'approches qualitatives et quantitatives peut être utilisée pour caractériser le risque global d'une substance, dont les données générées par des essais en laboratoire ou sur le terrain, et les approches de modélisation, par exemple. Les résultats éclairent les évaluations de l'environnement et de la santé humaine.

Les nouvelles approches méthodologiques (NAM) sont utilisées dans les évaluations des risques chimiques et comprennent toute technologie, méthodologie, approche ou combinaison de ces dernières qui peut être utilisée pour remplacer, réduire ou améliorer les essais sur les animaux et permettre une priorisation et/ou une évaluation plus rapide ou plus efficace des produits chimiques. Au Canada, le gouvernement élabore, valide et utilise les NAM pour appuyer l’évaluation des risques, y compris pour l’examen préalable, l’établissement des priorités, le regroupement et l’orientation des décisions dans les programmes de substances nouvelles et existantes en vertu de la LCPE (1999).

Des exemples de l'utilisation des NAM dans les activités d'évaluation de la santé humaine et écologique sont fournis et décrits dans des documents récents sur l'approche scientifique (DAS). Pour la santé humaine, le DAS sur le rapport d'exposition à la bioactivité décrit une approche de calcul à haut débit pour la priorisation chimique et l'évaluation préalable. Du point de vue environnemental, l'approche de classification des risques écologiques des substances organiques (CRE) est un exemple d'approche scientifique novatrice visant à prioriser les substances et classer les risques.

Un problème courant dans l'évaluation des risques des substances est le manque de données expérimentales disponibles. En l'absence de données expérimentales sur une substance, d'autres approches (c'est-à-dire les NAM) peuvent être utilisées pour répondre aux besoins en données, comme l'utilisation de la modélisation computationnelle et de la « lecture croisée ». Pour la lecture croisée, les données des substances ayant une structure et des propriétés physico-chimiques semblables à celles de la substance évaluée sont utilisées pour combler les lacunes dans les données sur la toxicité.

Fiches d'information connexes :

Processus d'évaluation des risques liés aux substances existantes

Une première étape essentielle de l'évaluation des risques est la collecte de renseignements sur chaque substance ou groupe de substances. Un éventail de renseignements est pris en compte dans une évaluation, y compris les propriétés chimiques, les quantités fabriquées ou importées au Canada, les rejets dans l'environnement et les concentrations dans l'environnement, le devenir et le comportement dans l'environnement, les dangers et la nature de l'exposition. L'information est recueillie auprès d'une grande variété de sources publiées et non publiées. Il peut s'agir de recherches dans la documentation et les bases de données, de renseignements fournis par les intervenants dans le cadre d'enquêtes volontaires ou obligatoires et d'examens ou d'évaluations antérieurs de substances effectués par d'autres organismes nationaux ou internationaux. L'information est également produite par des chercheurs ou des intervenants du gouvernement qui effectuent des études, des essais ou une surveillance de substances. Par exemple, les enquêtes de biosurveillance sur les humains fournissent des données sur les concentrations d'une substance dans le sang ou l'urine d'une personne qui représentent des sources d'exposition à une substance donnée.

Tout au long du processus d'évaluation des risques, la mobilisation des experts et des intervenants est un élément important. Les évaluations préalables font l'objet d'un examen par des pairs externes et/ou de consultations auxquelles participent des experts du gouvernement, du milieu universitaire, de l'industrie et d'organisations non gouvernementales afin d'obtenir des commentaires d'experts sur des questions techniques cruciales. De plus, les ébauches d'évaluation préalable font l'objet d'une période de commentaires publics de 60 jours. Bien que tous les commentaires soient pris en considération, le contenu final et la conclusion des évaluations préalables demeurent la responsabilité de Santé Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada.

Fiches d'information connexes :

Processus d'évaluation des risques liés aux substances nouvelles

Avant l'importation ou la fabrication d'une substance au Canada, la nouvelle substance doit faire l'objet d'une évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine. Ce processus commence par une déclaration préalable à l'importation ou à la fabrication de la substance. Cela signifie que toute entreprise ou personne ayant l'intention d'importer ou de fabriquer une substance nouvelle au Canada est tenue de présenter un dossier contenant tous les renseignements prescrits dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles. Cette information sera utilisée pour effectuer une évaluation des risques.

En général, les évaluations des risques des substances nouvelles sont menées de la même façon que celles des substances existantes. Voir le programme des substances nouvelles pour de plus amples renseignements.

Conclusions sur les risques en vertu de la LCPE (1999)

Pour l'application de l'article 64 de la partie 5 de la LCPE, est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

  1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
  2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
  3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Pour déterminer si une substance ou un groupe de substances répond à ces critères, il faut tenir compte des renseignements pertinents disponibles, comme son danger (effets) et son exposition potentielle à l'environnement et aux humains au Canada, ainsi que de toute incertitude. Le maintien de la transparence est essentiel à un processus d'évaluation crédible. Par conséquent, on veille à ce que les incertitudes soient saisies et communiquées dans l'évaluation préalable.

Si une substance est jugée toxique ou susceptible de le devenir au sens de l'article 64 de la LCPE (1999), des mesures de gestion des risques sont envisagées pour prévenir ou contrôler les risques cernés. Des activités de suivi peuvent être entreprises pour les substances reconnues pour leurs effets potentiels préoccupants.

Lors de l'évaluation des risques, on applique une approche fondée sur le poids de la preuve et la précaution. Des renseignements clés provenant de multiples sources de données sont pris en considération, de même que les incertitudes au moment de conclure l'évaluation des risques. Afin d'estimer la probabilité d'effets ou le potentiel de risque, on compare les niveaux d'exposition des humains ou des organismes écologiques aux niveaux connus pour leur capacité de causer des effets nocifs. On les appelle marges d'exposition (ME) ou quotients de risque (QR) et ils sont utilisés dans les évaluations des risques des substances.

Les approches utilisées pour effectuer les évaluations des risques sont semblables à celles utilisées par d'autres instances de réglementation. Les résultats des évaluations internationales des substances sont utilisés pour éclairer les évaluations des risques de la LCPE (1999).

Fiches d'information connexes :

Ressources connexes

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