Évaluation des risques de substances chimiques

Les substances, telles que les produits chimiques, les polymères et les produits de la biotechnologie, ont des propriétés et des usages différents et multiples. On les utilise tantôt pour conférer une souplesse aux plastiques, tantôt pour aider à éteindre rapidement et efficacement des incendies. Certaines d'entre elles sont issues de réactions chimiques survenant naturellement dans l'environnement alors que d'autres sont présentes dans des produits que nous utilisons tous les jours, comme les shampooings, les nettoyants à plancher, les tissus d'habillement et les jouets pour enfants.

De façon similaire, les substances varient aussi quant à leur toxicité. Par exemple, certaines substances peuvent être nocives pour les poissons, alors que d'autres sont liées à des maladies potentiellement mortelles comme le cancer. D'autres peuvent être transportées sur de longues distances dans l'atmosphère et toucher des milieux ou des populations éloignés.

Les risques que présente une substance sont déterminés en fonction du danger qu'elle représente ainsi que de la nature de l'exposition. Les analyses scientifiques ou les évaluations des risques sont menées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] afin de déterminer s'il existe des risques découlant de l'exposition des Canadiens aux substances ou aux rejets des substances dans l'environnement, ainsi que les circonstances précises dans lesquelles les Canadiens ou l'environnement peuvent être touchés.

Sur cette page, vous trouverez de l'information sur les sujets suivants :

Processus d'évaluation des risques en vertu de la LCPE (1999)

Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé réalisent des évaluations des risques liés aux substances utilisées dans le commerce au Canada (les substances « existantes ») ou aux substances dont l'introduction sur le marché canadien est proposée (les substances « nouvelles »), afin de déterminer si ces substances présentent ou peuvent présenter un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Les décisions reposent sur une évaluation scientifique des risques que pose une substance et tiennent compte des propriétés dangereuses de la substance (par exemple propriétés cancérigènes ou toxicité pour les organismes aquatiques) et de la nature de l'exposition des Canadiens ou de l'environnement à la substance. Le gouvernement du Canada utilise ensuite ces résultats pour déterminer si des mesures de contrôle sont nécessaires ou non, et, dans l'affirmative, pour choisir les mesures les plus adéquates pour réduire ou prévenir les dommages potentiels.

Il faut tenir compte des caractéristiques propres à chaque substance dans la prise de décisions touchant la nécessité d'avoir recours à des mesures de contrôle. À titre d'exemple, il peut être simple d'évaluer une substance qui n'a qu'une seule utilisation. Les choses se compliquent toutefois lorsqu'une telle substance a de nombreux usages différents, qu'elle est introduite dans l'environnement de nombreuses façons et qu'elle a des répercussions différentes suivant les organismes touchés (être humain ou autre) ou, encore, selon la nature de l'exposition.

Par conséquent, divers types d'évaluations des risques peuvent être effectuées. Ces types sont énoncés dans la Boîte à outils sur l'évaluation des risques. De plus, de nouvelles priorités à l'égard de l'évaluation des risques sont établies par le biais de la prise en compte continuelle de nouveaux renseignements. Une approche pour la détermination des priorités en matière d'évaluation des risques (DPMER) a été publiée en 2014.

Fiches d'information connexes :

Principes et approches

En réalisant une évaluation des risques, on applique les principes du poids de la preuve et de précaution. On prend en considération les renseignements clés parmi des éléments de preuve multiples, de même que les incertitudes.

Les données sur la quantité d'une substance pouvant entrer dans l'environnement ainsi que sur les propriétés chimiques d'une substance fournissent de l'information permettant de comprendre comment la substance peut se diffuser dans l'environnement, de savoir pendant combien de temps elle y restera et de déterminer si les niveaux de substances présents peuvent être néfastes pour les Canadiens ou l'environnement. On peut avoir recours à différentes approches de caractérisation de l'exposition selon les renseignements disponibles sur les sources, les usages, la manipulation et l'élimination de la substance.

Les répercussions potentielles que peuvent avoir la substance sur les êtres humains et l'environnement sont évaluées (caractérisation du risque). Les populations les plus vulnérables (comme les enfants) ou les récepteurs les plus vulnérables (comme les premiers stades du cycle de vie des poissons), ainsi que les répercussions critiques (comme la mortalité, les troubles de reproduction et la cancérogénicité), sont définis. L'information sur les effets liés au système endocrinien est également prise en compte, lorsqu'elle est disponible et pertinente. Une combinaison des approches qualitatives et quantitatives peut être utilisée pour caractériser le risque global d'une substance. Les données générées dans le cadre d'essais en laboratoire ou sur le terrain ou par l'utilisation d'approches de modélisation, tout comme les données relatives à d'autres substances qui sont semblables sur le plan structurel ou fonctionnel à la substance évaluée, sont toutes utilisées, selon le cas. Les résultats étayent aussi bien les évaluations écologiques que celles de l'incidence sur la santé humaine.

Les approches qu'on utilise pour réaliser les évaluations des risques sont semblables à celles utilisées par d'autres organismes de réglementation. Les résultats des évaluations internationales sur les substances seront également utilisés afin d'étayer les évaluations des risques en vertu de la LCPE (1999).

Fiches d'information connexes :

Processus d'évaluation des risques liés aux substances existantes

Une des premières étapes essentielles de l'évaluation des risques est la collecte de renseignements sur chaque substance ou groupe de substances. Divers renseignements sont pris en compte dans le cadre d'une évaluation, notamment : les propriétés chimiques, les quantités fabriquées ou importées au Canada, les rejets et les concentrations dans l'environnement, le devenir et le comportement dans l'environnement, les dangers et la nature de l'exposition.

La collecte de renseignements se fait au moyen d'une vaste gamme de sources publiées et non publiées. Elles comprennent les recherches documentaires, les bases de données, les renseignements fournis par les intervenants dans le cadre d'enquêtes obligatoires ou volontaires, ainsi que d'anciens examens ou évaluations de substances réalisés par des organismes nationaux ou internationaux. Les renseignements sont aussi générés par des chercheurs du gouvernement ou des intervenants menant à bien des études ou des essais et surveillant des substances. Par exemple, des enquêtes de biosurveillance menées sur les êtres humains fournissent des données qui représentent les sources d'exposition à une substance donnée. Tout au long du processus d'évaluation des risques, la participation des intervenants et des experts est une composante essentielle. Les rapports d'évaluation sont soumis à un examen ou à une consultation externe par les pairs à laquelle participent des experts du gouvernement, du monde universitaire, du secteur de l'industrie et des organisations non gouvernementales, en vue d'obtenir les commentaires des experts sur des problèmes techniques importants. Par ailleurs, les évaluations préalables provisoires sont soumises à une période de commentaires du public de 60 jours. Bien que tous les commentaires soient pris en considération, le contenu final et la conclusion des évaluations préalables demeurent la responsabilité de Santé Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada.

Fiches d'information connexes :

Processus d'évaluation des risques liés à des substances nouvelles

Avant qu'une substance nouvelle puisse faire son entrée sur le marché canadien, elle doit faire l'objet d'une évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine. Le processus commence par une notification concernant la substance avant son importation ou sa fabrication. Cela signifie que toute personne ayant l'intention d'importer ou de fabriquer au Canada une substance nouvelle est tenue de soumettre une trousse comprenant l'ensemble des renseignements prescrits dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles.

De manière générale, les évaluations des risques des substances nouvelles sont réalisées d'une manière semblable à celles des substances existantes. Consulter le Programme des substances nouvelles pour obtenir de plus amples renseignements.

Conclusions en vertu de la LCPE (1999)

Aux fins de l'article 64 de la partie 5 de la LCPE (1999), est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

  1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
  2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
  3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

La conclusion tirée pour une substance ou un groupe de substances se fonde sur les renseignements pertinents disponibles et sur les incertitudes. La transparence est essentielle à un processus d'évaluation crédible. Par conséquent, on fait particulièrement attention à ce que les incertitudes soient saisies et communiquées dans les rapports d'évaluation.

Si on conclut qu'une substance est effectivement ou potentiellement toxique tel que le définit l'article 64 de la LCPE (1999), alors on envisage la prise de mesures de gestion des risques afin de prévenir ou de contrôler les risques cernés. Des activités de suivi peuvent être entreprises pour ces substances connues pour être potentiellement dangereuses.

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