Planification de la prévention de la pollution et systèmes de gestion de l’environnement

Fiches de renseignements sur la planification de la P2

Planification de la prévention de la pollution et systèmes de gestion de l'environnement (PDF; 96 Ko)

Les organisations utilisent de plus en plus un système de gestion de l'environnement (SGE) pour intégrer les aspects environnementaux aux prises de décisions et aux pratiques de gestion courantes.

Lorsqu'un SGE est déjà en place, on peut élaborer un plan de prévention de la pollution (plan de P2) à l'aide du cadre du SGE. En privilégiant la prévention de la pollution, il est possible d'améliorer la performance environnementale tout en contribuant à la réalisation des objectifs environnementaux déjà fixés dans le SGE.

Utilisez l'examen environnemental réalisé pour le SGE pour obtenir les renseignements de base de votre plan de P2

Lors de l'établissement du SGE, vous avez examiné les activités, les produits et les services afin de déterminer les aspects qui pourraient avoir un effet sur l'environnement. Ces renseignements peuvent servir aussi à cerner les possibilités de P2 et à repérer les substances, les procédés, les produits et les services sur lesquels vous devez faire porter vos efforts de P2.

Appuyez votre plan de P2 sur les objectifs et les plans d'action inscrits dans le SGE

Passez en revue les engagements et les plans d'action qui figurent dans le SGE afin de vous assurer qu'ils sont compatibles avec la prévention de la pollution. Certains d'entre eux pourront servir de fondement au plan de P2; d'autres devront être modifiés pour intégrer la P2 et atteindre les objectifs de planification de la P2. Dans certains cas, il faudra définir de nouveaux objectifs et de nouvelles mesures.

Utilisez les systèmes existants pour assurer la surveillance et rendre compte de votre plan de P2

Le SGE établit des méthodes de surveillance et de présentation de rapports périodiques à la direction. En intégrant les objectifs et les plans d'action de P2 dans son SGE, une organisation peut se servir de ses systèmes de gestion existants (p. ex. programme de mesures correctives, examens courants de gestion) pour assurer la surveillance et rendre compte des progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs de planification de la P2.

Étape par étape

Consultez le tableau de la page suivante pour voir comment élaborer un plan de P2 en tenant compte des éléments d'un SGE indiqués dans l'ISO 14001, la norme internationale en matière de systèmes de gestion de l'environnement.

Pour en savoir plus

Voici d'autres sources d'information sur la P2 et la planification de la P2 :

Tableau : Élaborer un plan de P2 à l'aide du cadre du SGE
ISO 14001 Éléments du SGE Élaborer un plan de P2 à l'aide du cadre du SGE
4.2 Politique environnementale Dans la politique environnementale, engagez-vous à respecter le principe de P2et à privilégier les pratiques de P2, lorsque c'est possible.
4.3.1 Aspects environnementaux Utilisez l'examen environnemental initial effectué lors de la mise en place du SGE pour déterminer les aspects environnementaux importants sur lesquels vous axerez le plan de P2. Assurez-vous que la portée du SGE et la portée du plan de P2 concordent ou consignez les divergences.
4.3.2 Exigences, notamment légales Indiquez toutes les exigences légales d'élaboration d'un plan de P2(LCPE, etc.), s'il y a lieu, ou prenez un engagement volontaire.
4.3.3 Objectifs, cibles et programmes Révisez les objectifs, les cibles et les programmes de gestion existants de manière à accorder plus de place à la P2 qu'à la lutte antipollution; ajoutez des objectifs et des cibles mesurables, propres à la P2, s'il y a lieu.
4.4.1 Ressources, rôles, responsabilité et pouvoir Désignez un gestionnaire de P2 et formez une équipe de P2 pour veiller à ce que le plan de P2 soit mis en œuvre conformément aux objectifs et aux cibles. Les membres de l'équipe de la P2 pourraient être les mêmes que ceux de l'équipe du SGE. Établissez clairement les rôles, les responsabilités et l'obligation de rendre compte.
4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation Veillez à ce que le personnel compétent soit informé des concepts de P2, des pratiques de P2 se rapportant à leurs fonctions et des cibles ou méthodes opérationnelles qui ont été ajoutés ou révisés en raison du plan de P2.
4.4.3 Communication Lorsque vous communiquez les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et des cibles, indiquez aussi les progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs et des cibles de P2 fixés dans le plan de P2.
4.4.4 Documentation Faites référence au plan de P2 et aux objectifs, cibles et méthodes connexes dans les documents du SGE.
4.4.5 Contrôle des documents Les méthodes de contrôle des documents devraient porter sur le plan de P2 et les méthodes et les documents connexes.
4.4.6 Contrôle opérationnel Révisez les méthodes opérationnelles, s'il y a lieu, pour qu'elles intègrent les techniques de P2. Certaines cibles de P2 auront éventuellement besoin d'être révisées en fonction de méthodes opérationnelles particulières ou nouvelles.
4.4.7 Préparation aux situations d'urgence et intervention Veillez à ce que cette méthode et les contrôles opérationnels mettent l'accent sur la prévention des urgences.
4.5.1 Surveillance et mesure Observez (et révisez, au besoin) les méthodes de surveillance et de mesure en vigueur afin de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et des cibles de P2 fixés dans le plan de P2.
4.5.2 Évaluation de la conformité Réviser les méthodes afin d'en évaluer la conformité aux exigences légales relatives à l'élaboration d'un plan de P2.
4.5.3 Non-conformité et mesures préventives et correctives La P2 devrait constituer un élément important du processus des mesures préventives. Mettez en place des méthodes pour corriger la non-conformité à toute exigence légale d'élaboration de plan de P2.
4.5.4 Contrôle des documents Tenez à jour les documents concernant l'élaboration, l'exécution et la mise à jour du plan de P2 conformément aux méthodes de gestion des documents.
4.5.5 Vérification du SGE Si le plan de P2 est intégré au SGE, la vérification du SGE portera sur tous les éléments du plan.
4.6 Examen de la gestion L'examen de la gestion devrait comprendre un examen des progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs et des cibles de P2 ainsi que les facteurs qui empêchent cette réalisation (obstacles internes et externes).

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec

Environnement Canada
Innovation réglementaires et systèmes de gestion
a/s Section des mesures innovatrices
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-994-0186
Télécopieur : 819-953-7970
Courriel : LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@ec.gc.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :