Intégration de la prévention de la pollution dans les systèmes de gestion de l'environnement

La présente page web vise à aider les entreprises à adopter des mesures de prévention de la pollution dans leur système de gestion environnementale. Les entreprises prennent de plus en plus conscience qu’investir dans des systèmes de gestion environnementale leur permet d’améliorer leur conformité et leur performance environnementale. Un système de gestion environnementale (SGE) se compose d’un ensemble de processus et de pratiques qui permettent à une entreprise de réduire son empreinte environnementale et d’améliorer l’efficacité de ses activités. En matière de SGE, la norme la plus suivie est la norme ISO 14001. Conçue pour les entreprises par des entreprises, la norme consiste en une approche commune qui intègre la performance environnementale dans les pratiques entrepreneuriales et les stratégies de gestion.

Prévention de la pollution

Les SGE sont un excellent moyen d’élaborer et de mettre en œuvre un programme de prévention de la pollution (P2). La P2 est le recours à des processus, à des pratiques, à des matériaux ou à des produits qui permettent d’éviter, de réduire ou de contrôler la pollution à la source. En intégrant la P2 dans les décisions, les pratiques et les processus courants de votre entreprise, vous soutenez les initiatives environnementales établies dans le SGE de votre entreprise. En outre, l’intégration de la P2 dans les activités peut aider une entreprise à faire des économies, à améliorer la santé et la sécurité au travail et à réduire les préoccupations quant à la responsabilité.

Techniques de prévention de la pollution

Les renseignements recueillis durant le processus de mise sur pied d’un SGE peuvent faciliter la découverte des possibilités de P2. Cela permet de répertorier les substances, les processus, les produits et les services sur lesquels doivent porter les efforts de prévention. En matière de prévention de la pollution, il existe sept principales techniques.

Par exemple, vous pouvez :

• remplacer les substances nocives par des matières moins dangereuses;
• modifier la composition de vos produits;
• recourir à de l’équipement ou à des procédés plus écoénergétiques;
• modifier vos pratiques d’exploitation et offrir de la formation.

Schémas de mise en œuvre de la P2 dans le cadre d’un programme de SGE

Intégrer des mesures de P2 dans le cadre de votre SGE

Vous trouverez ci-bas certains éléments ISO 14001: 2015 et des conseils sur comment intégrer la prévention de la pollution. 

5.2 Politique environnementale

Analysez le SGE de votre entreprise pour découvrir les lacunes qui pourraient faire l’objet d’une mesure de P2. Dans la politique environnementale, engagez-vous à respecter le principe de P2 et à favoriser l’adoption de pratiques de P2, lorsque c’est faisable.

6.1.2 Aspects environnementaux

Lorsque, conformément au processus de mise sur pied d’un SGE, vous évaluez les activités ou les produits qui influent, ou peuvent influer, sur l’environnement, relevez les sources de pollution non négligeables qui doivent être quantifiées et surveillées. Envisagez d’inclure dans les procédures de votre SGE les aspects environnementaux sur lesquels vos fournisseurs et vos sous-traitants ont une incidence.

6.1.3 Obligations de conformité

Indiquez dans votre SGE vos obligations juridiques (comme la Loi canadienne sur la protection de l’environnement) et les obligations que vous vous engagez volontairement à respecter. Estimez si cela peut donner lieu à la prise de mesures de P2.

6.2 Objectifs environnementaux et planification des actions pour les atteindre

Modifiez les objectifs poursuivis et le programme de gestion, de manière à mettre l’accent sur la P2 plutôt que sur la lutte contre la pollution. Quand c’est possible, fixez des objectifs de prévention de la pollution qui sont quantifiables.

7.1 Ressources

Mettez sur pied une équipe chargée de la P2 ou, si cela est déjà fait, nommez responsable de la P2 une personne de cette équipe. Veillez à ce que l’équipe dispose des ressources nécessaires (financières, naturelles, techniques, humaines, etc.) pour s’acquitter de ses fonctions.

7.2 Compétences

Veillez à ce que les employés concernés reçoivent la formation sur les notions et les pratiques de la P2 dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.

7.3 Sensibilisation

Veillez à ce que les employés concernés soient sensibilisés à leurs responsabilités environnementales et formés pour pouvoir s’acquitter de leur tâche en tenant compte de l’environnement. Ils doivent également être informés des conséquences de ne pas se conformer à leurs obligations en matière de P2.

7.4 Communication

Lorsque vous diffusez de l’information, à l’interne ou à l’externe, sur les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs de l’entreprise, tenez compte des objectifs de P2. Discuter des possibilités générales et pertinentes de P2 pour l'organisation dans les communications internes.

7.5 Informations documentées

Documentez les objectifs de P2, actualisez-les et veillez à ce que tout le personnel les connaisse. Consignez dans la documentation du SGE les occasions d’améliorer la P2 ainsi que les objectifs, les procédures et les données connexes.

8.1 Planification et maîtrise opérationnelles

Modifiez les procédures d’exploitation pour tenir compte des pratiques de P2. Il se pourrait que certains objectifs de P2 doivent être modifiés pour prendre en compte certaines procédures d’exploitation particulières ou l’adoption de nouvelles procédures. Veillez à garder le contrôle ou à pouvoir influer sur les processus externalisés.

8.2 Préparation et réponse aux situations d’urgence

Dans vos procédures, assurez-vous d’accorder une place importante à la prévention des urgences. Toutefois, vous devez quand même adopter, mettre en œuvre et actualiser un processus qui vous permettra d’être prêt et de réagir en cas de pollution nécessitant une intervention d’urgence.

9.1 Surveillance, mesure, analyse et évaluation

Incorporez dans vos procédures des objectifs et des mesures en lien avec la P2. Veillez à surveiller, à évaluer, à analyser et à estimer les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs du plan de P2. Conservez les données recueillies lors des activités de surveillance, d’évaluation, d’analyse et d’estimation pour qu’elles puissent servir de preuve.

9.1.2 Évaluation de la conformité

Concevez et mettez sur pied des procédures permettant d’évaluer la conformité aux dispositions juridiques; actualisez ces procédures. 9.2 Audit interne Si votre SGE comporte des mesures de P2, le processus de vérification du système doit englober tous les éléments associés à la P2. Les auditeurs internes du SGE doivent avoir des connaissances et être familiarisés avec les stratégies de P2.

9.3 Revue de direction

L’examen de la gestion doit comprendre une évaluation de la pertinence et de l’efficacité des objectifs de la P2, ainsi que des facteurs (internes et externes) qui nuisent à l’atteinte de ces objectifs.

10.2 Non-conformité et actions correctives

Si une obligation juridique n’est pas respectée, prenez des mesures en vue de remédier à la situation. De telles mesures permettront d’accroître l’efficacité de la P2.

10.3 Amélioration continue

Lorsque des lacunes dans les documents existants sont identifiées, de nouvelles procédures doivent être lancées pour promouvoir l'amélioration continue. Les entreprises sont tenues d’accroître constamment la pertinence et l’efficacité des mesures de P2 du SGE, de manière à renforcer la P2 et à améliorer leur performance environnementale.

Ressources sur la prévention de la pollution

Comment votre entreprise peut prévenir la pollution

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Innovation réglementaire et systèmes de gestion
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